Qu’est-ce que le contrat vie génération ?

Né en 2013, le contrat vie génération entend favoriser l’investissement des particuliers dans l’économie française, et notamment dans les PME / ETI et l’économie sociale et solidaire. Mais concrètement, qu’est-ce que le contrat vie génération ? Comment fonctionne-t-il et quels sont ses avantages ? Voyons tout cela ensemble. 

Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie génération ? 

Définition du contrat vie génération 

La première chose à savoir est que le contrat vie génération, créé en 2013, est une assurance-vie. 

La principale différence avec une assurance-vie « classique » réside dans les supports sur lesquels l’épargne sera investie. Dans un contrat vie génération, une partie minimale du capital doit être investie dans des secteurs économiques que l’État souhaite aider, comme les petites et moyennes entreprises françaises par exemple. 

Le capital est donc investi en unités de compte. Il est d’ailleurs monosupport, contrairement à l’assurance-vie classique qui peut être multisupports (investie à la fois, sur un même contrat, en fonds euro et en unités de compte). Il n’y a ici aucune garantie en capital : il est donc possible de « perdre de l’argent ». 

En contrepartie de l’investissement affecté dans l’économie française, le contrat vie génération offre un avantage fiscal intéressant au moment de la transmission du capital (au décès de l’assuré donc). 

Ce qu’il faut retenir du contrat vie génération 

Voici quelques points-clés à connaître si vous réfléchissez à l’ouverture d’un contrat vie génération : 

  • C’est un contrat monosupport sans garantie en capital (il ne s’agit donc pas du fonds euro de l’assurance-vie), 
  • Au moins 33 % du capital doit être investi dans l’économie française : dans des PME, des ETI (entreprises de taille intermédiaire), des logements sociaux, des entreprises de l’économie sociale et solidaire, 
  • Ces 33 % doivent être respectés en tout temps : au 1er versement, lors des suivants, en cas d’arbitrage… 
  • Les unités de compte peuvent être des FCP (fonds communs de placement), OPC (organismes de placement collectif), SCPI (sociétés civiles de placement immobilier)… 
  • Ce type de contrat ne s’adresse pas à tous les épargnants : l’avantage fiscal n’est intéressant que pour les plus gros contrats (de plusieurs centaines de milliers d’euros en général), 
  • Le contrat est investi en unités de compte : le rendement dépend donc de l’évolution des actifs, et il n’est pas possible de l’anticiper avec certitude, 
  • L’assurance-vie génération ne donne pas accès au fonds euro, qui est le support sécuritaire d’une assurance-vie classique. 

Quels sont les avantages du contrat vie génération ? 

Au delà du fait d’investir dans l’économie « réelle » (dans des petites et moyennes structures), le principal intérêt du contrat vie génération réside dans l’abattement fiscal supplémentaire qu’il confère au moment de la transmission du capital au décès. On parle d’ « abattement supplémentaire sur les droits de transmission ». 

En deux mots, lors du dénouement du contrat, au moment où le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré, un abattement de 20 % viendra minorer la somme soumise à imposition. Les droits payés par les bénéficiaires seront donc minorés. 

Lorsque les primes ont été versées par l’assuré défunt avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur la part qu’il reçoit (c’est là une règle propre à l’assurance-vie). L’abattement supplémentaire de 20 %, spécifique au contrat vie génération, viendra réduire la part imposable avant application de cet abattement de 152 500 euros. Nous vous proposons un exemple chiffré un peu plus loin.  

En dehors de cet avantage existant au décès de l’assuré, le contrat vie génération fonctionne, sur le plan fiscal, comme une assurance-vie classique. Il n’a pas d’avantage particulier pendant la vie du contrat. 

Cependant, il cumule tous les « autres » avantages de l’assurance-vie, comme notamment : 

  • Le fait que ce soit une enveloppe d’épargne donnant accès à de nombreuses unités de compte, 
  • Le fait qu’il ait une fiscalité privilégiée par rapport à d’autres produits d’épargne,
  • Le fait qu’il permette de préparer et d’optimiser la transmission de son patrimoine de son vivant.

Focus sur la fiscalité du contrat vie génération 

Les règles fiscales propres au contrat vie génération 

Succession et contrat vie génération : comment ça marche ? 

Comme nous l’avons dit, le contrat vie génération n’offre un avantage fiscal qu’au décès de l’assuré, au moment de la transmission du capital. Cet avantage prend la forme de ce fameux abattement de 20 % sur la somme totale transmise. L’ « assiette » (la part du capital soumise à fiscalité) est donc réduite par rapport à celle qu’elle aurait été s’il s’agissait d’une assurance-vie classique. 

Ensuite, ce sont les règles habituelles de l’assurance-vie qui s’appliquent : si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, abattement de 152 500 euros par bénéficiaire puis fiscalisation de 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros). L’abattement permet donc au final de transmettre une part plus importante de capital exonéré que l’assurance-vie classique. 

Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, c’est toujours l’article 757 B du Code Général des Impôts qui s’applique, à savoir l’abattement global et unique de 30 500 euros tous bénéficiaires confondus. 

Comme nous le disions, le contrat vie génération n’est vraiment intéressant fiscalement que pour les plus gros contrats, amenés à verser plus de 152 500 euros par bénéficiaire. 

Exemple chiffré de la fiscalité du contrat vie génération 

Prenons un exemple chiffré : celui d’un assuré ayant un contrat vie génération valorisé, au décès, à 300 000 euros (et alimenté à 100 % avant ses 70 ans). Imaginons qu’il n’y a qu’un seul bénéficiaire. 

Au décès, l’abattement de 20 % viendra réduire l’assiette imposable à 240 000 euros (300 000 - 20 %). Ensuite, le bénéficiaire aura droit à son abattement personnel de 152 500 euros. Il restera donc 87 500 euros imposés à 20 %, soit 17 500 euros à verser au Trésor Public (sur un contrat de 300 000 euros). La fiscalité aurait été plus élevée s’il s’était agit d’une assurance-vie classique.

Où ouvrir son contrat vie génération ? 

Peut-on ouvrir un contrat vie génération au Crédit Agricole ? Chez BNP Paribas ? Auprès d’une banque en ligne ? La question mérite d’être posée, car dans les faits, « rares » sont les établissements bancaires à guichet ou en ligne à commercialiser ce contrat. 

Il est par exemple possible de souscrire à un contrat vie génération chez Allianz.

Contrairement à l’assurance-vie traditionnelle qui est commercialisée par un grand nombre de banques, mutuelles ou autres institutions de prévoyance, le contrat vie génération est moins proposé, en raison certainement du faible nombre d’épargnants qu’il peut intéresser. 

Une fois plusieurs offres trouvées, mettez les en concurrence en vous concentrant notamment sur : 

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