En quoi consiste l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est une couverture quasi inévitable si vous devez contracter un prêt pour réaliser votre projet immobilier. Mais avant de penser à souscrire un tel prêt, vous n'aviez probablement pas connaissance de cette couverture ! Alors, qu'est-ce que l'assurance emprunteur ? Quelle définition juridique peut-on lui donner ? Que couvre-t-elle ? Tour d'horizon.

Assurance emprunteur : quelle définition juridique ? 

L’assurance emprunteur n’a pas de définition juridique officiellement communiquée. Il est en revanche possible de trouver diverses définitions, proposées par différents acteurs du secteur tels que la Fédération Française de l'Assurance (FFA), le Service Public, l'INC...

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) donne quant à lui la définition suivante : "Assurance temporaire souscrite à l'occasion de la mise en place d'un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (par exemple en cas de décès de l'emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d'emploi". Cette définition de l’assurance emprunteur apparaît dans son glossaire de novembre 2015.

Ainsi, l’assurance de prêt immobilier est une couverture pour l’emprunteur comme pour l’organisme de prêt. L’assureur prend en charge le remboursement total ou partiel du prêt si vous, emprunteur, êtes en incapacité de payer, suite à un accident ou à une maladie.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Non, l'assurance de prêt n’est pas obligatoire d’un point de vue de la loi. En effet, si l’assurance emprunteur avait une définition juridique, celle-ci statuerait sur le fait que ce n’est en aucun cas une obligation légale.

Cependant, l’assurance emprunteur est exigée par les banques. La plupart des organismes prêteurs imposent cette couverture pour sécuriser l’opération : grâce à elle, ils s’assurent d’être remboursés. Ils peuvent mettre en place d'autres sécurités (caution, nantissement, hypothèque), mais l'assurance emprunteur reste souvent leur choix numéro 1.

Les banques imposent donc cette protection à l’emprunteur, mais ne peuvent plus imposer leur propre contrat d’assurance. Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur peut choisir librement son assurance de prêt immobilier. Ainsi, il n’est plus obligé de souscrire le contrat de groupe de sa banque. C’est la délégation d’assurance. Mais attention, celle-ci n’est possible que si l’équivalence des garanties est respectée.

Que couvre l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur, par définition, garantit le prêt immobilier et permet d'être couvert en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et de perte d'emploi. Voici en détails les garanties de cette couverture :

• Le décès : l'assurance emprunteur prend en charge le capital restant dû en cas de décès. La banque se voit donc rembourser les sommes restantes.
• La PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) : la couverture rembourse ici aussi le capital restant dû. La PTIA correspond à une situation d'invalidité grave, où l'assuré ne peut plus effectuer 3 des 4 gestes du quotidien sans l'assistance d'une tierce personne.
• L'invalidité : en cas d'IPT (Invalidité Permanente Totale) et d'IPP (Invalidité Permanente Partielle), l'assurance emprunteur couvre le remboursement des mensualités pendant la période d'invalidité de l'assuré. Les échéances peuvent être prises en charge en totalité ou partiellement, selon le contrat.
• L'incapacité : l'ITT (incapacité temporaire totale de travail) est couverte par l'assurance de prêt immobilier en cas d'arrêt de travail prolongé. La prise en charge peut être indemnitaire ou forfaitaire.
• La perte d'emploi : cette garantie est généralement facultative. Elle permet de prendre en charge le remboursement du crédit immobilier lorsque l'emprunteur connaît une période de chômage. Les conditions de cette garantie varie beaucoup d'un contrat à l'autre.

L'assurance emprunteur représente un coût non négligeable dans le prix total du prêt immobilier, jusqu'à un tiers du prix ! Ainsi, mieux vaut comparer les offres du marché afin de trouver celle qui sera la plus avantageuse dans votre situation. Vous pouvez utiliser notre comparateur ci-dessous gratuitement et de manière anonyme.