Résiliation assurance association : comment ça marche ?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire ou facultative, vous n'êtes pas lié à vie à votre assureur ! Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance association sous certaines conditions. Alors, quand est-il possible de mettre fin à votre couverture ? Comment faire ? Retrouvez sur cette page nos explications et notre modèle de lettre de résiliation.

Association : quand pouvez-vous résilier votre assurance ?

Une assurance association peut être résiliée à plusieurs moments : 

  • A l’échéance : comme tout contrat d’assurance, il est possible de mettre fin à sa couverture chaque année à date anniversaire. Ainsi, si vous désirez procéder à cette résiliation annuelle, il vous faut envoyer une lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance. Ce délai de préavis peut être abaissé à un mois selon l’assureur. Veuillez consulter vos conditions générales pour en prendre connaissance. 
  • En cas de dissolution : si l’association est dissoute, la couverture n’a plus lieu d’être. La résiliation est donc possible et effective 1 mois après la réception du courrier.
  • En cas de changement de domiciliation de l'association : dans ce cas, le risque assuré par la compagnie change, vous pouvez donc résilier pour trouver une autre couverture.
  • En cas d’augmentation de la cotisation ou des franchises (hors indexation) : selon les contrats, vous disposez de 15 jours à un mois après la hausse des cotisations pour résilier votre assurance association.

Il est également possible pour la compagnie d’assurance de mettre fin à la protection. C'est le cas après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par exemple. Quoiqu'il en soit, tous les cas possibles doivent être mentionnés dans vos conditions générales.

Ces règles valent pour toutes les assurances des associations : RC Pro association, mutuelle, multirisque professionnelle etc.

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance association

Pour faire une demande de résiliation de l’assurance de votre association, vous devez faire parvenir à votre assureur une lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.

Pour vous aider, vous pouvez consulter ou télécharger notre modèle de lettre de résiliation ci-dessous :

modele lettre resiliation assurance association

Vous devez respecter les délais de préavis prévus dans votre contrat. La résiliation prend effet 1 à 2 mois après la réception du courrier.

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2 commentaires à "Résiliation assurance association : comment ça marche ?"

wacogne, le 23 février 2021

avec le covid l association n as plus d activiter car les salles de sports sont fermer comment resilier un contrat d assurance association

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Pierre Fruchard, le 23 février 2021

Bonjour,
La résiliation sera possible si l'association est dissoute ou change son activité. Sinon à date anniversaire du contrat
Bien à vous,

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