Résiliation assurance association : comment ça marche ?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire ou facultative, vous n'êtes pas lié à vie à votre assureur ! Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance association sous certaines conditions. Alors, quand est-il possible de mettre fin à votre couverture ? Comment faire ? Retrouvez sur cette page nos explications et notre modèle de lettre de résiliation.

Association : quand pouvez-vous résilier votre assurance ?

Une assurance association peut être résiliée à plusieurs moments : 

• A l’échéance : comme tout contrat d’assurance, il est possible de mettre fin à sa couverture chaque année à date anniversaire. Ainsi, si vous désirez procéder à cette résiliation annuelle, il vous faut envoyer une lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance. Ce délai de préavis peut être abaissé à un mois selon l’assureur. Veuillez consulter vos conditions générales pour en prendre connaissance. 
• En cas de dissolution : si l’association est dissoute, la couverture n’a plus lieu d’être. La résiliation est donc possible et effective 1 mois après la réception du courrier.
• En cas de changement de domiciliation de l'association : dans ce cas, le risque assuré par la compagnie change, vous pouvez donc résilier pour trouver une autre couverture.
• En cas d’augmentation de la cotisation ou des franchises (hors indexation) : selon les contrats, vous disposez de 15 jours à un mois après la hausse des cotisations pour résilier votre assurance association.

Il est également possible pour la compagnie d’assurance de mettre fin à la protection. C'est le cas après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par exemple. Quoiqu'il en soit, tous les cas possibles doivent être mentionnés dans vos conditions générales.

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance association

Pour faire une demande de résiliation de l’assurance de votre association, vous devez faire parvenir à votre assureur une lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.

Pour vous aider, vous pouvez consulter ou télécharger notre modèle de lettre de résiliation ci-dessous :