Quelle responsabilité pour le président d'une association ?

Vous souhaitez fonder une association, mais vous vous questionnez sur votre responsabilité de président d'association en cas d'accident par exemple. L'association a une responsabilité en tant que personne morale, mais les dirigeants engagent aussi leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Mieux vaut alors bien se protéger. Ainsi, pour comprendre les tenants et aboutissants d'un tel rôle, voici quelques explications sur la responsabilité du président d'association ainsi que la couverture à avoir.

Qui sont les dirigeants d'une association ?

Dans une entreprise ou une association, il existe deux types de dirigeants. D'un côté, les dirigeants de droit : ce sont les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association (président, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire et vice-secrétaire, membres du conseil d'administration). De l'autre, les dirigeants de fait : c’est-à-dire toute personne qui, dans les faits, dirige l’association, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir. Peuvent par exemple être dirigeants de fait les directeurs, responsables comptables, agents de direction, etc.

Les dirigeants d’une association sont des mandataires dont la responsabilité personnelle peut se trouver engagée tant sur le plan civil que pénal. De plus, la mise en cause possible n’est pas liée à l’existence d’une rémunération.

Le dirigeant peut se trouver dans l’obligation de réparer les conséquences pécuniaires sur son propre patrimoine.

Quand la responsabilité du président d'association peut-elle être mise en cause ?

La responsabilité du dirigeant d'association peut être mise en cause dans 3 cas différents :

  • L’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires,
  • La violation des statuts, c'est-à-dire le non respect des dispositions statutaires de l'association,
  • Une faute commise dans la gestion, correspondant à tout manquement à la législation et à la réglementation en vigueur;

Ainsi, erreur de gestion, fausse déclaration, pratique commerciale déloyale, abus de biens sociaux sont des motifs valables. Salaires, indemnités ou impôts impayés, mais aussi licenciement abusif, discrimination et harcèlement sont également des situations dans lesquelles la responsabilité du dirigeant association peut être démontrée. Attention, la responsabilité du vice président de l'association peut aussi être engagée, comme celle du trésorier par exemple.

Quelles sont les responsabilités du président d'association loi 1901 ?

Responsabilité du dirigeant vis-à-vis des tiers

La responsabilité pénale des personnes physiques, comme celle des personnes morales, ne peut être engagée que s’il existe un lien direct entre l’infraction et son auteur. Il faut également que l’auteur ait eu l’intention de commettre une infraction. Toutefois, le code pénal prévoit des exceptions, comme dans le cas de fautes par imprudence ou négligence. La responsabilité du président d'association loi 1901 peut alors être retenue même s'il n'avait pas l'intention de commettre cette infraction.

La responsabilité pénale étant d’ordre public, les cas d’exonération sont très rares. Ainsi, les infractions susceptibles d’être commises par les dirigeants sont nombreuses.

Responsabilité du dirigeant vis-à-vis de l'association

Les infractions commises par le dirigeant peuvent concerner la gestion de l’association, par exemple dans le cas d’un délit de banqueroute, d’une escroquerie, de faux en écritures ou d’abus de confiance. Si un dirigeant détourne des fonds, l’association pourra se retourner contre ce dirigeant et obtenir sa condamnation.

La responsabilité du président d'association sportive peut être

Responsabilité financière des dirigeants

C’est probablement dans ce domaine que les risques sont les plus grands pour un dirigeant. En effet, si la situation financière de l’association se dégrade dangereusement et que le dirigeant tarde à prendre les mesures qui s’imposent, il risque de se mettre dans une situation pénalement répréhensible.

C'est par exemple le cas si son absence de réaction accroît les dettes de l’association et rend impossible le respect des engagements (paiement des salaires, des fournisseurs…). Le cas échéant, le dirigeant doit déclarer sans tarder l’état de cessation de paiement de l’association au tribunal. S’il ne le fait pas, il risque de devoir répondre de ses fautes sur son patrimoine personnel et payer les dettes de l’association sur ses deniers.

Quelle est la responsabilité président d'association en situation de covid ?

Toute association qui organise des activités doit assurer la sécurité et la santé des participants et des salariés. La responsabilité du président d'association en cas de covid peut être engagée pour faute inexcusable. L'association doit prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter le risque de contamination pour ses membres mais aussi pour le public.

Le covid-19 n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle pour toutes les structures. Elle est bien évidemment reconnue de la sorte pour les professionnels de la santé. Pour les autres, c'est du cas par cas. Elle peut l'être si l'association est en contact direct avec du public.

Ainsi, si un salarié apporte la preuve que son employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir, l'éviter ou le réduire, alors la responsabilité du président d'association peut être engagée.

Quelle est la responsabilité président association en cas d'accident ?

La responsabilité du président d'association en cas d'accident peut être mise en cause si :

  • Il agit hors de ses attributions ou en dehors de l'objet de l'association,
  • Il est établi qu'il a commis une faute détachable de ses fonctions,

En revanche, si le dirigeant cause un dommage à un membre de l'association ou à un tiers, c'est la responsabilité de l'association en tant que personne morale qui est engagée.

Responsabilité président association sportive : quelles spécificités ?

La responsabilité du président d'une association sportive est globalement similaire à celle d'un dirigeant de toute autre association. Toutefois, il existe quelques particularités qu'il convient de mentionner.

La loi impose à l'association sportive de couvrir sa Responsabilité Civile, ce qui n'est le cas que pour certaines catégories d'associations.

Par ailleurs, en tant que président d’association sportive, vous êtes tenu de respecter une obligation contractuelle de sécurité envers les sportifs exerçant une activité dans vos locaux et sur les installations.

Dirigeant d'association, quelle couverture ?

Les dirigeants d'association peuvent être couverts des risques auxquels ils sont confrontés par une assurance Responsabilité Civile professionnelle association, ou bien par une multirisque association comportant cette garantie. Par ailleurs, il peut être judicieux de souscrire une garantie protection juridique.

Attention, ce ne sont pas les dirigeants sociaux qui souscrivent cette assurance mais l’association elle-même, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social.

Notez que certaines catégories d'association doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile pro. C'est le cas notamment des associations sportives, organisant des voyages, ou des évènements pour mineurs... Pour trouver l'assurance qui protégera la responsabilité du président d'association pour liquidation judiciaire par exemple, nous vous conseillons de :

  • Déterminer les risques potentiels encourus par l'association,
  • Vérifier les risques déjà couverts : certaines couvertures déjà souscrites peuvent protéger l'association de certains dommages (ex la protection juridique qui peut se retrouver dans divers contrats),
  • Comparer les offres d'assurance pouvant protéger la responsabilité du président d'association au mieux. Pour cela, gagnez du temps et utilisez un comparateur en ligne !

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