Assurance vie et succession : quelle fiscalité ?

Au décès de l’assuré, le capital détenu en assurance-vie est transmis au(x) bénéficiaire(s) dans des conditions fiscales favorables. Le principe bien connu selon lequel l’assurance-vie est traitée hors-succession est vrai, mais pas toujours. Dans certains cas, le capital rejoindra l’actif successoral. Démêlons ensemble le vrai du faux et voyons comment tout cela s’articule. 

Les droits de succession s’appliquent-ils à l’assurance-vie ? 

Les droits de succession que supportent les héritiers au décès d’un proche sont calculés par le notaire sur la base d’un barème légal, qui dépend de leur lien de parenté avec le défunt.

L’assurance-vie, qui permet de transmettre un capital au décès à un ou plusieurs bénéficiaires, a cadre fiscal qui lui est propre. En effet, par principe, le capital de l’assurance-vie est traité hors-succession, et n’est donc pas soumis à ce barème légal. 

Cela n’est toutefois pas une règle absolue : dans certains cas, il y aura « réintégration » de l’assurance-vie dans la succession, et donc application des règles civiles de rapport, de réduction… Le capital transmis répondra alors aux mêmes règles fiscales que les autres actifs du défunt. 

Mais alors, dans quels cas les bénéficiaires d’une assurance-vie supporteront-ils des droits de succession ? Tout dépendra de ce qu’aura fait l’assuré de son vivant, et notamment : 

  • De la date d’ouverture du contrat, 
  • De la date des versements effectués sur le contrat, 
  • De l’âge qu’il avait au moment où il a versé les primes. 

Quels sont les bénéficiaires d’assurance-vie qui supportent des droits de succession ? 

Dans certains cas, l’assurance-vie est dite « rapportable » à la succession. Le capital n’est alors pas traité à part fiscalement. 

Ainsi, lorsque les primes ont été versées sur son assurance-vie par l’assuré défunt après ses 70 ans, le capital fera partie de la succession revenant aux héritiers (les gains et intérêts générés par le contrat seront en revanche exonérés). Peu importe qu’il s’agisse des enfants, du conjoint, de frères ou soeurs… 

Il n’y a donc pas de règle selon laquelle tels bénéficiaires d’une assurance-vie payent des droits de succession sur le capital reçu et d’autres non. Tout dépend (principalement) du moment où les versements ont été faits sur le contrat : avant ou après 70 ans de l’assuré. 

Les choses sont différentes si les versements ont été faits avant 70 ans. Si tel est le cas, le capital transmis sera traité hors-succession, avec des règles fiscales propres.

Comment calculer les droits de succession sur une assurance-vie ? 

Des frais de succession pourront être dûs lors de la transmission du capital d’une assurance-vie alimentée après 70 ans. Tout dépendra ici de la valorisation du contrat, et donc du montant à transmettre. 

En effet, un abattement fiscal de 30 500 euros est prévu sur la succession d’une assurance-vie. Celui-ci est : 

  • Partagé entre tous les bénéficiaires désignés, 
  • Unique, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie détenus par l’assuré défunt,  
  • Plein, si l’un des bénéficiaires est exonéré, les autres se partagent « sa part d’abattement ». 

Dans le cas de deux enfants bénéficiaires à parts égales, ils auront chacun droit à 15 250 euros d’abattement sur la fraction de capital reçue. À cet abattement propre à l’assurance-vie s’ajoutera un abattement légal de 100 000 euros par enfant. 

Cet abattement permet donc de transmettre 30 500 euros en totale exonération fiscale (rappelons que les gains et intérêts sont exonérés). Si la valorisation du contrat est supérieure à ce montant, la fraction excédentaire sera soumise au calcul des droits de succession puisqu’elle rejoindra la masse successorale.  

Depuis 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est exonéré de droits de succession. Cela peut aussi être le cas des frères et soeurs dans des conditions très strictes. 

Vous trouverez sur internet des simulateurs de droits de succession exigibles pour une assurance vie alimentée après 70 ans. In fine, ce sera toutefois le notaire qui procédera au calcul (les honoraires du notaire pour la succession augmenteront d’ailleurs en fonction de la valorisation de l’assurance-vie rapportable).

Les délais de versement pourront également s’allonger si une assurance-vie est prise en compte dans la succession. 

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie traitée hors succession ? 

Au décès de l’assuré, l’assurance-vie alimentée avant 70 ans a une fiscalité à part, hors succession. Le capital n’intégrera pas la succession sur le plan civil. 

L’on tombe ici dans le cadre fiscal spécifique (et avantageux) de l’assurance-vie. Ainsi : 

  • Chaque bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté avec l’assuré-défunt, a droit à un abattement fiscal personnel de 152 500 euros sur la part reçue, 
  • Au delà ce ce montant, la taxation sera de 20% (31,25% pour la fraction qui dépasserait 852 500 euros). 
  • Si l’assurance-vie est un contrat « vie-génération », un abattement supplémentaire de 20 %, calculé sur la part reçue avant celui de 152 500 euros, vient s’appliquer

L’assuré pourra très bien avoir fait des versements avant et après son 70ème anniversaire. Dans ce cas, l’on calculera chaque « poche » pour appliquer les règles fiscales correspondantes. 

Là encore, le conjoint survivant / partenaire pacsé est exonéré fiscalement (de même que les frères et soeurs si les conditions sont remplies). 

Tableau : fiscalité de l’assurance-vie et succession 

Nous l’avons dit, les règles fiscales applicables au dénouement de l’assurance-vie dépendent principalement du moment des versements (de l’âge qu’avait le titulaire du contrat quand il les a faits). 

Toutefois, la date d’ouverture du contrat ainsi que la date de chaque versement auront aussi un impact. 

Le tableau ci-dessous récapitule les règles fiscales propres à l’assurance-vie, qu’elle soit traitée hors succession ou réintégrée à celle-ci. 

Date de souscriptionPrimes versées avant octobre 1998 et avant 70 ansPrimes versées avant octobre 1998
et après 70 ans
Primes versées après octobre 1998
et avant 70 ans
Primes versées après octobre 1998
et après 70 ans
Avant novembre 1991Pas de fiscalitéPas de fiscalitéAbattement de 152 500 euros puis taxation de 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)Abattement de 152 500 euros puis taxation de 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)
Après novembre 1991Pas de fiscalitéAbattement de 30 500 euros puis droits de successionAbattement de 152 500 euros puis taxation de 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)Abattement de 30 500 euros puis droits de succession
Assurance vie et succession : tableau récapitulatif de la fiscalité applicable

FAQ sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de succession


Est-ce qu'une assurance-vie entre dans la succession ?

Au décès de l’assuré, le capital détenu en assurance-vie entre dans la succession pour la part des primes versées après 70 ans, après un abattement fiscal de 30 500 euros. 


Comment fonctionne une assurance-vie en cas de décès ?

Au décès de l’assuré-souscripteur, le capital détenu sur le contrat sera transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la « clause bénéficiaire ». La fiscalité applicable dépendra principalement de l’âge auquel les versements ont été effectués. 


Qui hérite d’une assurance-vie ?

C’est le souscripteur du contrat qui décide de la (ou des) personne qui recevra le capital ou la rente à son décès. Il pourra s’agir de n’importe qui, y compris d’une personne morale (une association par exemple). 


Quel délai pour toucher une assurance-vie après un décès ?

Si l’assurance-vie est traitée hors-succession (c’est-à-dire que les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré), les choses pourront aller assez vite car c’est l’assureur qui fera le versement aux bénéficiaires. Si, à l’inverse, elle intègre la succession, les délais pourront être plus longs, le temps que le notaire procède à la dévolution successorale. 

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