Quels droits de succession d’assurance-vie pour ses neveux ?
Il est tout à fait possible d’inclure un neveu ou une nièce dans son testament, ou que ceux-ci viennent en représentation, au moment de la succession, du frère ou de la soeur du défunt. Dans les deux cas, les droits de succession seront toutefois assez lourds. L’assurance-vie s’avère alors être une excellente solution pour optimiser la transmission au bénéfice d’un neveu ou d’une nièce. Voyons tout cela ensemble.
Sommaire
Comment transmettre son patrimoine à ses neveux ?
Les neveux et nièces ne sont pas des héritiers réservataires, comme le seraient par exemple des enfants. Cela signifie qu’ils n’hériteront pas « automatiquement » au décès de leur oncle ou tante.
Dans les faits, ils n'héritent automatiquement que si le défunt n’a pas (ou plus) :
- De conjoint survivant,
- D’enfant(s),
- De frère(s) et / ou soeur(s).
Il est possible de désigner un neveu ou une nièce par testament mais cela a ses limites : il faudra respecter la « réserve héréditaire » (il n’est pas possible de disposez librement de 100 % de votre patrimoine si vous avez un conjoint et / ou des enfants).
S’ils ne sont pas désignés par un testament en direct, les neveux et nièces peuvent venir en « représentation » d’un de leurs parents prédécédé, si celui-ci était héritier du défunt (en qualité de frère ou soeur de celui-ci). Concrètement, cela signifie qu’ils récupéreront la part du parent déjà décédé. Le cas échéant, il y aura toutefois d’importants frais de succession pour les neveux et / ou nièces.
Ce qu’il faut savoir, c’est que les droits de succession dépendent du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Les neveux et nièces sont considérés comme des héritiers assez « lointains » (par rapport à un conjoint, un enfant ou une soeur par exemple). Les droits peuvent donc aller jusqu’à 55 % s’ils sont héritiers en direct !
Il est aussi possible de faire une donation de son vivant à un neveu ou une nièce. Le don d’argent est exonéré jusqu’à 31 865 euros.
Dernière solution (et certainement la meilleure) pour transmettre à ses neveux et nièces : l’assurance-vie. Nous y reviendrons plus bas.
Quels sont les droits de succession pour ses neveux ?
Les droits de succession supportés par les neveux ou nièces du défunt sont lourds, même s’ils ont un droit à un abattement sur la part reçue.
L’abattement sur les droits de succession de l'assurance vie pour les neveux et nièces est différent selon qu’ils viennent en représentation d’un parent prédécédé (héritier du défunt) ou « en direct » (désignés par le testament du défunt) :
- En cas de représentation, les droits vont jusqu’à 45 % de la part reçue (après abattement),
- En direct, ils sont encore plus conséquents : 55 % après abattement (lequel est plus faible que dans le cas d’une représentation).
| Succession | Abattement | Droits de succession |
|---|---|---|
| En représentation | 15 932 euros | 35 % jusqu'à 24 430 euros puis 45 % |
| En direct | 7967 euros | 55 % |
Vous le voyez, les droits de succession entre, par exemple, un oncle et son neveu, sont pour la plupart des gens trop dissuasifs pour que ce dernier soit inscrit sur le testament. L’assurance-vie est ici une alternative bien plus intéressante.
Faut-il privilégier l’assurance-vie pour transmettre à un neveu ?
L’assurance-vie a une fiscalité à part, très intéressante pour quiconque souhaite optimiser la transmission de son patrimoine.
Le titulaire d’un contrat d’assurance-vie désigne qui il veut en tant que bénéficiaire. Il peut choisir un enfant, un ami… ou un neveu / une nièce. Cela s’avère très intéressant sur le plan fiscal.
En effet, au décès du souscripteur-assuré, le contrat est traité hors succession (pour la part des versements faits avant 70 ans). Ainsi, s’appliqueront les règles fiscales propres à l’assurance-vie, et non les droits de succession. Cela est très favorable, puisque :
- Le (ou les) bénéficiaire aura droit à un abattement fiscal personnel sur la somme reçue,
- La taxation au delà de l’abattement (si la part reçue excède cette somme) est plus douce que les droits de succession qu’aurait supporté le neveu ou la nièce.
Si l’assuré avait plus de 70 ans lorsqu’il a alimenté son contrat d’assurance-vie, le contrat réintégrera la succession à son décès, pour la part excédant l’abattement fiscal prévu. Si c’est un neveu ou une nièce qui est désigné(e) bénéficiaire, il aura droit à cet abattement plein. Même si ce dernier est moins intéressant que celui qui aurait été applicable pour des versements faits avant 70 ans, il a « le mérite d’exister ». En outre, les intérêts générés par le contrat seront ici exonérés.
Quel est l’abattement de l’assurance-vie pour un neveu / nièce ?
Quel est l’abattement sur la succession / l’assurance-vie auquel ont droit des neveux ou nièces ?
Si l’assuré a alimenté son assurance-vie avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire aura droit à un abattement personnel de 152 500 euros sur la part qu’il reçoit. Cela vaut quelle que soit la personne désignée et ses liens de parenté avec l’assuré défunt. Ainsi, un neveu ou une nièce pourra donc recevoir jusqu’à 152 500 euros de son oncle / de sa tante en totale exonération fiscale !
Au delà de cet abattement, la taxation est de 20 % sur la fraction excédentaire (qui passe à 31,25 % au delà de 852 500 euros). Ce taux est bien plus doux que celui des droits de succession applicables pour les neveux et nièces.
Vous l’aurez compris, si l’assuré désigne par exemple ses deux neveux, il pourra leur transmettre, à son décès, plus de 300 000 euros sans que ces derniers n’aient à verser le moindre euro. Hors assurance-vie (via un testament par exemple), les droits de succession auraient été, après (un « petit ») abattement, de 55 % !
Si l’assurance-vie a été alimentée par l’assuré après son 70ème anniversaire, les règles fiscales sont différentes. Ici, il n’y aura qu’un seul abattement de 30 500 euros, peu importe le nombre de bénéficiaires. S’il y en a plusieurs, ils se le partageront. À noter que les intérêts dégagés par le contrat sont dans ce cas exonérés (ce qui n’est pas le cas pour l’assurance-vie alimentée avant 70 ans).
Dans ce cas, s’il y a par exemple deux neveux désignés bénéficiaires à parts égales, ils n’auront chacun « que » 15 250 euros d’abattement. Au delà, ce seront les droits de succession qui s’appliqueront.
Quid du cumul de l’abattement de l’assurance-vie et celui de la succession ?
Nous l’avons dit, l’assurance-vie alimentée avant 70 ans est traitée, au décès, hors succession. Le taux applicable au delà de l’abattement (si un bénéficiaire reçoit plus de 152 500 euros) est propre à l’assurance-vie, et ne dépend pas des droits de succession.
Il est possible de désigner un neveu bénéficiaire de son assurance-vie et de l’inscrire également dans son testament. Ainsi, il aura droit :
- À l’abattement propre à l’assurance-vie (152 500 euros ou tout ou partie de celui de 30 500 euros, selon l’âge au moment des versements),
- À celui applicable sur les droits de succession, pour ce qu’il recevra hors succession (bien mobilier, immobilier…).
Très souvent, il sera préférable, pour la personne souhaitant favoriser un neveu ou une nièce, de prioriser l’assurance-vie (dans la mesure du possible) plutôt qu’une inclusion dans un testament, afin de profiter de l’abattement spécifique à ce contrat (et du taux de 20 % si le capital transmis excède 152 500 euros). Bien sûr, si l’oncle ou la tante souhaite par exemple transmettre un immeuble à son neveu / sa nièce, il faudra passer par un testament, et dans ce cas, les deux abattements seront cumulés.
Il est également possible que le neveu ou la nièce déjà bénéficiaire d’une assurance-vie vienne aussi en représentation d’un parent prédécédé (un frère ou une soeur du défunt), comme nous l’avons vu plus haut. Il y aura alors cumul des abattements.
Les droits de succession pour un neveu vont, après abattement, de 35 à 55 % selon qu'il vienne en représentation d'un parent prédécédé ou en direct (car nommé sur un testament).
La façon la plus optimisée de transmettre à ses neveux est certainement de les désigner bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie.
Le neveu ou la nièce ne sont pas automatiquement héritiers de leur oncle ou tante. Ce sont en priorité ses enfants et son conjoint qui auront la qualité d'héritiers.
Un expert vous répondra