Fiscalité d’assurance vie en cas de décès : comment ça marche ?

L’assurance-vie séduit toujours en 2020. La popularité de ce produit d’épargne s’explique de nombreuses façons : souplesse d’investissement, potentiel de rendement, diversité des supports disponibles… Parmi tous les avantages que l’on pourrait citer, il en est un qui revient souvent : la fiscalité applicable au décès de l’assuré, c’est-à-dire lorsque le capital est transmis aux bénéficiaires désignés.

Même si les règles peuvent paraitre un peu opaques de prime abord, elles ne sont au final pas si compliquées. Voyons tout cela ensemble. 

6 choses importantes sur la fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de décès

Pour bien comprendre la fiscalité de l’assurance-vie après le décès de l’assuré, il convient de garder certaines choses en tête. Voici quelques-uns des points-clés relatifs au placement préféré des français

  1. L’assurance-vie est une enveloppe d’épargne certes, mais pas seulement. Il s’agit aussi d’un excellent contrat pour préparer sa succession future sur le plan fiscal, et ce, dès son vivant ! 
  2. En assurance-vie, il est utile de connaître certaines dates. En effet, les règles fiscales applicables au décès de l’assuré diffèrent selon la date d’ouverture du contrat, la date des versements et l’âge auquel ils ont été effectués. Au final, cela n’est pas si compliqué : nous y reviendrons largement ici. 
  3. La (ou les) personne désignée par le souscripteur dans la clause bénéficiaire, c’est-à-dire celle qui recevra les fonds au décès, aura une incidence sur le traitement fiscal des sommes perçues. 
  4. Il est possible, au décès de l’assuré, de « sortir en rente » (plutôt qu’en capital). Les règles fiscales sont alors différentes. 
  5. La fiscalité du PEP assurance est identique à celle de l’assurance-vie classique au décès de l’assuré. 
  6. Les contrats d’assurance-vie les plus anciens (souscrits avant 1991 ou sur lesquels les versements ont été effectués avant 1998) permettent, sous conditions, de transmettre les capitaux au décès en totale exonération fiscale !  

Quelles sont les règles lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ? 

Le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance-vie désigne son (ou ses) bénéficiaire librement. Il s’agira de la personne qui percevra le capital (ou la rente) à la suite du décès. Peuvent être désignés un conjoint, un enfant, un neveux ou même un tiers. 

Si c’est le conjoint ou le partenaire pacsé qui est désigné bénéficiaire de l’assurance-vie, les règles sont simples : la transmission des capitaux se fera, au décès de l’assuré, en totale exonération fiscale ! Ce principe résulte de la loi dite « TEPA » de 2007. L’assurance-vie est dans ce cas un formidable outil d’optimisation successorale. 

L’exonération sera totale, quelle que soit la valeur du contrat ou la date de versement des primes.

Le souscripteur du contrat peut donc, de son vivant, s’assurer que son conjoint / partenaire pacsé sera à même de faire face aux conséquences financières de sa disparition. Cela s’avère judicieux notamment dans le cas des familles recomposées.  

Notons que, sous conditions, il est également possible que le capital détenu en assurance-vie soit transmis sans fiscalité à un frère / une soeur de l’assuré défunt. Il faudra pour cela : 

  • Que le frère / la soeur en question soit célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e) ou séparé(e) de corps, 
  • Qu’il ou elle ait plus de 50 ans ou soit atteint(e) d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins, 
  • Qu’il ou elle ait habité sans discontinuité avec l’assuré pendant au moins 5 ans avant son décès. 

La fiscalité de l’assurance-vie au décès pour les primes versées avant 70 ans

Le souscripteur peut alimenter son contrat d’assurance-vie comme bon lui semble. A son décès, les règles fiscales dépendront toutefois de l’âge qu’il avait au moment où les versements ont été effectués. Concrètement, l’on distingue : 

  • Les primes versées avant 70 ans (article 990 I du Code Général des Impôts), 
  • Les primes versées après 70 ans (article 757 B du Code Général des Impôts). 

Au regard des règles fiscales qui s’appliqueront au moment du décès pour la transmission du capital, mieux vaut faire un versement à 69 ans plutôt qu’à 71. 

La fiscalité de l’assurance-vie au décès est très avantageuse lorsque l’assuré a versé tout ou partie des primes sur son contrat avant de souffler ses 70 bougies. En effet : 

  • Chacun des bénéficiaires désignés aura droit, sur la part qu’il reçoit, à un abattement personnel de 152 500 euros, 
  • S’il reçoit plus que cette somme, la taxation ne sera « que » de 20 %, ce qui est souvent préférable aux droits de succession normalement applicables (31,25 % pour la fraction qui dépasserait 852 500 euros). 

L’abattement de 152 500 euros ne s’applique que sur les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Il concerne à la fois le capital et les intérêts générés par le contrat. 

Dans ce cas de figure, l’assurance-vie est utilisée « à son plein potentiel », puisque les sommes transmises sont traitées hors succession (d’où l’abattement et la taxation spécifique au delà). Elle permet par exemple de transmettre, dans de bonne conditions fiscales, à un tiers ou à une personne ayant un degré de parenté lointain (et d’éviter ainsi de forts droits de succession). 

Dernière chose à savoir et non des moindres, ce sera l’établissement financier qui calculera la fiscalité applicable ! 

La fiscalité de l’assurance-vie au décès pour les primes versées après 70 ans

Nous l’avons dit, au vu de la fiscalité qui sera applicable au décès de l’assuré (lors de la transmission du capital aux bénéficiaires), mieux vaut verser « un maximum » avant 70 ans. L’assurance-vie est moins intéressante en matière d’optimisation successorale pour la partie des versements effectués après cet âge, mais n’est pas dénuée d’intérêt pour autant.

Cela s’explique par la volonté du législateur d’éviter les abus. Une personne pourrait par exemple replacer, peu avant son décès, tout ou partie de son patrimoine en assurance-vie afin d’échapper aux règles de dévolution successorale. 

Concrètement, la part des primes versées par l’assuré après ses 70 ans intégrera sa succession, après application d’un abattement fiscal, global et unique, de 30 500 euros, peu importe le nombre de contrats d’assurance-vie détenus. Au delà de cet abattement, la taxation se fera selon le barème des droits de succession en vigueur, lequel dépend des liens de parenté entre l’assuré-défunt et chaque bénéficiaire (60 % pour un tiers par exemple). 

Notons aussi que cet abattement de 30 500 euros est cumulable avec celui dont jouit par exemple un enfant sur la succession d’un parent (100 000 euros). 

Enfin, contrairement à ce qu’il se passe fiscalement pour les primes versées avant 70 ans, l’abattement ne concerne ici que le capital placé. Les gains générés par le contrat pour ces versements sont donc exonérés (« l’assiette taxable » est donc moindre). 

Tableau de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

Primes versées avant 1998 avant 70 ansPrimes versées avant 1998 après 70 ansPrimes versées après 1998 avant 70 ansPrimes versées après 1998 après 70 ans
Souscription avant novembre 1991Pas de fiscalitéPas de fiscalitéAbattement de 152 500 euros puis taxation à 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)Abattement de 152 500 euros puis taxation à 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)
Souscription après novembre 1991Pas de fiscalitéAbattement de 30 500 euros puis droits de successionAbattement de 152 500 euros puis taxation à 20 % au delà (31,25 % au delà de 852 500 euros)Abattement de 30 500 euros puis droits de succession
Fiscalité de l'assurance vie et décès : notre tableau récapitulatif

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès : prenons un exemple

Prenons l’exemple de Monsieur C, marié et détenteur d’un contrat d’assurance-vie ouvert en 2000, valorisé à 200 000 euros en 2020 (tous les versements ont eu lieu avant ses 70 ans). 

À son décès, et n’ayant jamais touché à la clause bénéficiaire « de base » (« mon conjoint, à défaut mes enfants… »), c’est le conjoint survivant qui recevra les fonds. Depuis la loi TEPA de 2007, le transfert du capital se fait sans fiscalité. Madame C percevra donc 200 000 euros en totale exonération fiscale. 

Dans le cas où les 2 enfants de Monsieur C auraient été désignés bénéficiaires, ils recevront chacun 100 000 euros (soit une moitié du contrat), là encore en totale exonération fiscale, du fait de leur abattement personnel de 152 500 euros. 

Enfin, si l’intégralité des primes avaient été versées par Monsieur C après ses 70 ans, c’est l’abattement unique de 30 500 euros qui serait applicable, lequel se trouverait partagé entre les 2 enfants. Au delà de cette somme, le capital réintégrerait la succession (et chacun des enfants aurait droit à son abattement de 100 000 euros sur les droits de succession).

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès : quid des prélèvements sociaux ? 

La fiscalité de l’assurance-vie au décès de l’assuré intègre-t-elle des prélèvements sociaux ? 

En réalité, il faut comprendre que des prélèvements sociaux sont bien prélevés en assurance-vie, mais pendant la vie du contrat, c’est-à-dire lorsque l’assuré fait des « rachats » (des retraits). 

Ils sont aujourd’hui fixés à 17,20 % (contre 15,5 % auparavant). Si vous souhaitez tout savoir sur la fiscalité de l’assurance-vie pendant la vie du contrat, pensez à consulter nos autres articles ! 

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de sortie en rente ?

Au décès de l’assuré, la transmission de la valeur du contrat au(x) bénéficiaire(s) sous forme de capital n’est pas la seule solution. Il est aussi possible de « sortir en rente ». 

Dans ce cas, la fiscalité dépendra de l’âge du bénéficiaire qui percevra la rente. S’il a par exemple moins de 50 ans au moment où il la touche pour la première fois, l’imposition se fera sur 70 % de la rente viagère. S’il a plus de 70 ans, elle se fera sur 30 %.  

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