Vous souhaitez faire construire votre future maison ? Agrandir votre logement ? Faire creuser une piscine dans votre jardin ? Vous pouvez avoir besoin d'un prêt bancaire pour réaliser ces beaux projets. Les banques conditionnent très souvent l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance dommages ouvrage, mais quelques exceptions peuvent parfois exister.
Alors, une assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un prêt bancaire ? Qui est concerné par cette couverture ? Obtenir un prêt sans assurance dommage ouvrage, est-ce possible ? Tour d'horizon.
Sommaire
L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un prêt bancaire ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage, y compris le particulier qui fait construire sa maison ou fait réaliser d’importantes rénovations (extension, surélévation, etc.). L'obligation d'assurance dommages ouvrage concerne tous les particuliers maîtres d'ouvrage, les promoteurs immobiliers et constructeurs de maison individuelle.
La plupart des banques imposent, elles aussi, la souscription d'une telle couverture. Rares sont celles qui vous accorderont un prêt pour votre construction immobilière sans assurance DO ! Une attestation d'assurance est généralement demandée.
Le défaut d’assurance DO expose le maître d’ouvrage à des sanctions, notamment pénales. Ainsi, si vous ne souhaitez pas souscrire d'assurance dommages ouvrage afin de faire des économies, vous risquez 75 000 € d'amende ainsi qu'une peine de 6 mois de prison.
Ces sanctions ne s'appliquent pas au particulier maître d'ouvrage qui construit son bien pour lui-même ou pour l'un de ses proches.
Pourquoi faut-il une assurance dommages ouvrage pour prêt bancaire ?
La loi et les banques imposent au maître d'ouvrage la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour plusieurs raisons. L'assurance DO vise à protéger le maître d'ouvrage et la construction, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. En cas de sinistre, cette couverture permet le remboursement des travaux de réparation beaucoup plus rapidement.
Par ailleurs, les organismes bancaires vous obligent très souvent à avoir une telle couverture pour s'assurer d'être tout de même remboursés en cas de sinistre. Les risques encourus lors d'une construction, qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle ou de rénovations, sont conséquents. Les dommages pouvant être causés peuvent représenter des sommes folles.
L'assurance dommages ouvrage assure ainsi à l'organisme prêteur que la construction réalisée sera viable pendant les 10 années qui suivent sa construction.
Comment trouver une assurance dommage ouvrage pas chère ?
Pour trouver un contrat d'assurance de prêt pas cher, dommage ouvrage compris, nous vous conseillons de comparer les offres du marché. Il est judicieux de mettre les différents assureurs en concurrence afin de souscrire la couverture la plus avantageuse.
Un comparateur en ligne peut vous aider à obtenir des devis personnalisés rapidement. Vous n'avez pas à vous déplacer, ni à faire des demandes de devis individuellement à chaque assureur de votre intérêt ! Cet outil étudie le marché pour vous, et vous propose les assurances dommages ouvrages répondant le mieux à votre situation. Notre comparateur en ligne est gratuit et sans engagement ! Nos experts peuvent vous conseiller et vous accompagner dans la souscription de votre couverture.
Est-il possible d’obtenir un prêt sans assurance dommage ouvrage ?
Les banques qui acceptent d'octroyer un prêt sans assurance dommage ouvrage sont extrêmement rares. Pour trouver un organisme n'imposant pas cette garantie, nous vous invitons à rechercher parmi les banques en ligne, et à prendre contact avec des conseillers qui étudieront votre demande. Certaines banques pourront peut-être proposer une alternative à l'assurance dommages ouvrage, et sous conditions (par exemple construire votre maison pour vous-même ou votre famille).
Cependant, nous déconseillons vivement de faire l'impasse sur l'assurance dommages ouvrage : il s'agit bien d'une obligation légale !
Ne pas être couvert par une assurance dommages ouvrage pourra vous pénaliser lors de la revente de votre bien ! En effet, une telle couverture assure aux nouveaux acquéreurs de ne pas devoir assumer les frais de réparation en cas de dommages rendant le bien inhabitable, par exemple.
2 commentaires à "Assurance dommage ouvrage pour prêt bancaire : comment ça marche ?"
Walid MEDJEK, le 15 décembre 2021
Bonjour,
Je suis sûr le point de demander un prêt bancaire pour la construction d'une maison. Je dois donc avoir une assurance dommage ouvrage pour constituer le dossier de la demande de prêt.
Je voudrais savoir, est-ce qu'il faut payer l'assurance avant l'obtention du prêt, ou puis-je avoir une assurance et ne commencer à la payer qu'après obtention du prêt ?
Merci à vous
Pierre Fruchard, le 15 décembre 2021
Bonjour,
Vous pourrez trouver une solution pour ne déclencher le paiement de la DO qu'après l'obtention du prêt.
Un expert vous répondra