Assurance dommage ouvrage et autoconstruction : quelles sont les solutions possibles ?

Vous souhaitez construire vous même votre habitation ? Ou réaliser la rénovation de votre grange vous-même ? Il s’agit alors d’autoconstruction. Pour se couvrir des potentiels dommages pendant ces travaux mais aussi après, une assurance dommages ouvrage est indispensable.  Alors, que couvre-t-elle ? Avez-vous l’obligation d’assurance dommage ouvrage pour une autoconstruction partielle ? Où souscrire ? Combien coûte une assurance dommage ouvrage auto constructeur ? Tous nos conseils. 

Qu’est-ce que l'auto construction ? 

Il s’agit d’une autoconstruction lorsqu’un particulier décide de réaliser lui-même les travaux de construction ou de rénovation de son habitation.

Deux types d’autoconstruction sont possibles :

  • Autoconstruction complète : le particulier ne fait appel à aucun maître d'œuvre ni professionnels de la construction : il est donc maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.
  • Autoconstruction partielle : le particulier réalise le second oeuvre lui-même, mais fait appel à des professionnels pour le gros oeuvre (par exemple maçonnerie, plomberie, etc.).

L’autoconstruction n’est pas sans risques. Ainsi, il est primordial de prévoir tous les aspects de son projet, y compris le choix de l’assurance. 

Toute personne faisant réaliser des travaux doit souscrire une assurance dommages ouvrage : selon la loi Spinetta de 1978, l’assurance DO est obligatoire. 

Auto constructeur : une assurance dommage ouvrage est-elle possible ?

L’assurance dommage ouvrage autoconstruction totale

L’assurance dommages ouvrage permet d’être remboursé de tous les travaux de réparation de dommages couverts par la garantie décennale, sans Comment ? Votre assureur dommages ouvrage vous indemnise des vices de construction et malfaçons pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, sans attendre une décision de justice. Il se retourne ensuite contre l’assurance du constructeur, couvert par la garantie décennale.

Mais dans le cas d’une autoconstruction totale, souscrire une assurance dommage ouvrage n’est pas si simple. En effet, cette couverture prend en charge les dommages garantis par l’assurance décennale du constructeur. Or, si vous ne faites appel à aucun professionnel, il n’y a aucune garantie décennale à activer. Votre assureur dommages ouvrage n’aurait aucun responsable vers qui se tourner. Les compagnies proposant des contrats d’assurance dommage ouvrage pour autoconstruction totale sont donc rares. 

En cas d'autoconstruction totale, vous ne bénéficiez pas de la garantie décennale de votre constructeur, pouvant représenter un frein à la revente de votre bien (acheteur frileux ou banque exigeant une assurance pour l'octroi de son prêt). Dans l'ensemble, l'autoconstruction partielle peut être une meilleure alternative.

L'assurance dommage ouvrage autoconstruction partielle

L’assurance dommages ouvrage pour autoconstruction partielle est en revanche bien plus accessible. En effet, pour une autoconstruction partielle, un maître d'oeuvre intervient sur le chantier, lui-même protégé par sa garantie décennale. Votre assurance DO peut donc activer cette garantie en cas de sinistre. En d'autres termes, elle pourra se retourner vers la couverture décennale du professionnel en cas de recherche de responsabilités.

Si vous avez besoin d’un prêt pour réaliser votre projet et que vous souhaitez faire de l'autoconstruction totale, vous pourrez vous heurter au refus des banques. Ces dernières exigent quasi systématiquement une assurance DO. L'autoconstruction partielle peut donc être une solution pour obtenir votre prêt, même si cela peut vous coûter plus cher. Vous serez également protégé en cas de dommages !

Comment trouver une assurance dommage ouvrage pour auto construction ?

Pour les raisons évoquées précédemment, il peut être difficile de trouver une assurance dommage ouvrage pour autoconstruction totale, mais pas impossible.

Que vous recherchiez une assurance dommage ouvrage autoconstruction partielle ou totale, nous vous conseillons de comparer les offres du marché avant de souscrire toute couverture. Utiliser un comparateur en ligne est particulièrement intéressant : à l'aide d'un tel outil, vous pouvez obtenir en quelques clics des devis personnalisés.

Quelques informations sur votre construction et votre profil sont demandées pour établir des devis correspondant à votre situation. Vous pourrez ainsi préciser l'autoconstruction partielle ou totale et obtenir des offres 100 % adaptées. Ainsi, vous pouvez rapidement trouver et souscrire l'assurance dommage ouvrage auto constructeur présentant le meilleur rapport couverture / prix !

Assurance autoconstructeur : comment être bien couvert ?

L'auto constructeur est responsable des dommages survenant sur son chantier. La protection des personnes est donc un point essentiel avant de débuter toute manoeuvre.

L'assurance dommage ouvrage auto constructeur n'est pas la seule couverture à envisager pour être correctement couvert sur votre chantier. D'une part, nous vous conseillons de vérifier que votre Responsabilité Civile personnelle s'applique bien lorsque vous construisez ou rénovez votre habitation. Certains contrats peuvent exclure cette situation des garanties. C'est pourquoi il est important de vérifier que votre couverture s'applique bien dans cette situation précise.

D'autre part, nous vous invitons également à bien vérifier la couverture des personnes qui seraient amener à vous aider sur le chantier. En effet, vous décidez de construire vous-même votre maison, ou d'installer vous-même l'extension au dessus du garage. Cela ne signifie pas que vous n'appellerez jamais un ami ou un voisin pour vous aider ! Eux aussi se doivent d'être bien couverts par leur RC.

La Responsabilité Civile permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Votre échafaudage tombe et blesse un passant par exemple : en tant qu'auto constructeur, c'est votre Responsabilité Civile qui est engagée. Votre assurance couvrira les dommages pour vous.

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