Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre ?


Pierre Fruchard - 07 Avril 2024

4.7 | 488 avis

En tant que particulier, vous pouvez souhaiter souscrire une assurance dommages ouvrage sans maitre d'oeuvre pour votre construction ou vos travaux. Faire construire ou procéder à une rénovation importante nécessite la souscription d’une assurance dommages ouvrage (DO). Cette couverture prend en charge les mêmes travaux que l’assurance décennale, à savoir ceux susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Mais si vous ne faites appel à aucun maître d'œuvre, aucune garantie décennale n’est engagée.

Alors, peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans architecte ? Est-ce obligatoire ? Combien ça coûte ? Comment trouver une assurance dommages ouvrage particulier sans maître d’oeuvre professionnel ? Nos réponses.

Faut-il un maître d’œuvre pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

La loi Spinetta impose depuis 1978 un contrat d'assurance dommages ouvrage pour toute construction ou travaux de bâtiment. Cependant, la présence d’un maître d'œuvre n’est pas obligatoire pour souscrire une assurance dommages ouvrage. Notez qu'il peut être très difficile de trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre.

En effet, cette couverture permet à l’assuré d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. L’assurance DO “s’adosse” sur la responsabilité décennale du constructeur. Elle prend en charge les dommages puis se retourne contre l’entreprise responsable du désordre afin d’être elle-même remboursée au titre de la garantie décennale.

La garantie décennale est celle du maître d'œuvre : sans professionnel, il n’y a donc pas de telle garantie. Votre assurance dommages ouvrage ne peut donc pas se retourner contre l'assurance du professionnel pour obtenir le remboursement des sommes avancées.

Pour de nombreux assureurs, la construction ou la rénovation sans maître d'œuvre est considérée comme de l’autoconstruction, rendant très difficile la souscription d’une assurance dommages ouvrage particulier. Cependant, les critères varient d’un assureur à l’autre : certains assureurs accepteront tout de même de vous couvrir, notamment si le montant des travaux est bas.

Comment souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?

Chaque assureur dommages ouvrage impose ses propres règles et critères afin d’offrir une tarification adaptée au risque garanti. Les compagnies d’assurance n’appréhendent pas la construction ou la rénovation sans maître d'œuvre de la même manière.

Ainsi, les conditions d’accès à une assurance dommages ouvrage sans architecte sont diverses. Voici les plus fréquentes :

  • Effectuer une étude de sol ;
  • Recourir à des artisans assurés par une garantie décennale pour le « hors d’eau, hors d’air » ;
  • Un montant de travaux inférieur à certains seuils (souvent 200 000 € maximum).

La majorité des assureurs DO demanderont qu’il y ait un contrat de maîtrise d’œuvre complet. De même, il est recommandé d’y souscrire avant le début du chantier, mais quelques rares assureurs peuvent vous accorder la couverture une fois les travaux débutés.

Si le chantier est d'ores et déjà terminé, vous devrez alors souscrire une assurance dommages ouvrage rétroactive. Toutefois, il vous sera encore plus difficile de trouver un assureur acceptant ce type de contrat. Pour cela, nous vous conseillons fortement d'utiliser un comparateur d'assurance DO ou de faire appel à un courtier.

Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage sans maitre d’oeuvre ?

Que vous faisiez appel aux services d’un architecte ou non, le prix de la prime reste inchangé et se situe en moyenne entre 1% et 5% du montant total de l’ouvrage.

Le prix de l’assurance dommages ouvrage particulier dépend généralement de plusieurs éléments :

  • Le type d’ouvrage (Extension ? Construction ? Surélévation ? etc.) ;
  • Le montant de l’ouvrage ;
  • L’expérience du constructeur ;
  • La localisation ;
  • Les garanties choisies (des options peuvent considérablement faire gonfler la facture).

Notre conseil : faites jouer la concurrence ! Les contrats d’assurance dommages ouvrage particulier étant nombreux, il est recommandé de comparer les offres afin d’obtenir celle présentant le meilleur rapport couverture prix. Coover vous propose son comparateur réalisé par nos experts : gratuit, sans engagement, et sans prise d'informations !

Comment trouver une assurance dommages ouvrage pour particulier ?

L’assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre professionnel est assez difficile à trouver, pour les différentes raisons présentées dans cet article.

Mais ce n’est pas impossible ! Certains assureurs peuvent accepter de vous couvrir en mettant en place des conditions spéciales. Par exemple, il pourra vous être demandé que le hors d’eau / hors d’air soit réalisé par des professionnels couverts par une Responsabilité Civile décennale. Certaines compagnies acceptent de vous couvrir sans condition si le montant de vos travaux n’excèdent pas un certain montant.

Pour trouver une assurance dommages ouvrage sans architecte, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur en ligne tel que celui de Coover. Gratuitement et sans engagement, vous pouvez obtenir en quelques minutes des devis d’assurance DO adaptés à votre demande. Vous pouvez ensuite contacter un conseiller et souscrire en ligne. Notre équipe d’experts peut également vous accompagner dans cette recherche !

FAQ

Est-il obligatoire de prendre une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toute personne qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation importants, et ce, depuis la loi Spinetta de 1978. En cas de dommages, l’assurance dommages ouvrage est indispensable pour obtenir l’indemnisation des frais de réparation. Elle permet d’être protégé pendant 10 ans à compter de la réception du chantier. De plus, c’est une obligation légale.

Quand souscrire une assurance dommages ouvrage particulier ?

L’assurance dommages ouvrage particulier doit être souscrite avant le début des travaux, mais certains assureurs peuvent accepter la souscription plus tardive. On parle alors de souscrire une assurance dommages ouvrage rétroactive, si les travaux sont terminés.

Comment faire jouer la garantie dommages ouvrage ?

Il vous faut immédiatement déclarer le sinistre à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre assureur se chargera ensuite de se retourner contre le ou les constructeur(s) responsable(s).

Qu'est-ce qu'un maitre d'œuvre ?

Un maitre d'œuvre a pour rôle de gérer la bonne réalisation du projet de construction ou des travaux, selon les délais, les différents coûts, et dans le respect du cahier des charges établi.

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2 commentaires à "Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre ?"

LEFRANCAIS, le 13 décembre 2021

Bonjour,
Dans le cas de malfaçons de la construction de ma maison, je suis obligé de prendre un avocat, Ces frais sont ils garantis par l'assurance dommage ouvrage ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 14 décembre 2021

Bonjour,
Référez vous au contrat mis en place pour voir ce qui est compris, notamment l'assurance protection juridique.
Cordialement,

Répondre


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