Comment souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Que vous construisiez votre maison ou procédiez à des rénovations, une assurance dommages ouvrage (DO) est essentielle pour vous protéger des dégâts jusqu’à 10 ans après la livraison du chantier.

Alors, quand souscrire une assurance dommages ouvrage ? Quelles sont les étapes de souscription ? Pourquoi faire appel à un courtier en assurance dommages ouvrage ? Quel recours si pas d’assurances dommages ouvrage ? Tour d’horizon.

Quand souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux, selon l’article L.242-1 du Code des assurances. Tout maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage, qu’il soit propriétaire de l’ouvrage, vendeur ou mandataire du propriétaire.

En effet, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire, et doit être souscrite par toute personne faisant réaliser des travaux de rénovation ou de construction par une entreprise. Elle garantit le paiement sans franchise de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.

Par ailleurs, au-delà d’être une obligation légale, l’assurance DO est exigée par les banques pour obtenir un prêt : l’attestation d’assurance DO est souvent demandée afin de valider le crédit.

Le défaut d’assurance dommages ouvrage donne lieu à des sanctions pénales : une amende de 75 000 € et/ou une peine de 6 mois d'emprisonnement, sauf pour les particuliers.

Comment obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage ?

Pour obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Contacter un à un les assureurs de votre intérêt et vous rendre en agence pour rencontrer un conseiller. Vous risquez cependant de passer à côté d’une offre, n’ayant pas considéré la totalité du marché ;
  • Faire des demandes de devis en ligne individuelles, mais cette solution est elle aussi chronophage, et il ne sera pas évident de comparer les devis obtenus ;
  • Demander des devis assurance dommages ouvrage en ligne via un comparateur.

Pour trouver une assurance dommages ouvrage, le comparateur en ligne vous fera gagner du temps, et vous permettra aussi de faire de belles économies ! Grâce à un tel outil, vous pouvez obtenir des devis des meilleurs contrats du marché, adaptés à votre situation, et les comparer entre eux pour choisir votre couverture.

Coover est un courtier indépendant : notre comparateur en ligne ne vous poussera donc pas un contrat plutôt qu’un autre ! Les offres d’assurance dommages ouvrage sur le marché sont nombreuses. Ainsi, pour trouver la couverture la plus avantageuse mais aussi pour vous accompagner tout au long du processus, faire appel à un courtier en assurance dommages ouvrage est particulièrement intéressant.

Quelles sont les démarches pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

En premier lieu, il convient d’effectuer des demandes de devis d’assurance dommages ouvrage en ligne. Pour établir un devis personnalisé, quelques informations vous seront demandées, notamment sur :

  • L’ouvrage : son type, sa destination, ses caractéristiques techniques et son coût ;
  • Les intervenants concepteurs et constructeurs (notamment leur assurance décennale) ;
  • Les éléments techniques du projet : dossier technique, étude de sol, rapport du contrôleur technique, etc...

Une fois votre devis validé avec l’assureur de votre choix, vous devrez renseigner quelques informations complémentaires et lui fournir des documents justificatifs. Il peut s’agir de l’attestation de responsabilité civile décennale de vos constructeurs, la déclaration d’ouverture de chantier, une étude de sol… Après réception des documents, l’assureur décidera de vous couvrir, ou non.

En cas de validation, vous devrez procéder au versement intégral de la prime d’assurance. C’est l’une des particularités de cette couverture : portant sur un chantier unique, la prime d’assurance doit être payée dès la souscription.

Le montant de votre prime peut faire l’objet d’un ajustement après la fin du chantier. Ceci est déterminé par le coût réel de la construction. Par conséquent, un deuxième versement pourra être demandé.

Comment souscrire une assurance dommages ouvrage après ouverture du chantier ?

Vous devez souscrire l’assurance dommages ouvrage en amont de votre chantier. Ne pas le faire vous expose à des sanctions pénales, mais vous fait également prendre le risque de procédures longues et extrêmement coûteuses en cas de sinistre. Elle est également particulièrement utile pour la revente. Mieux vaut donc se couvrir avant le début des travaux !

Si vous souhaitez tout de même souscrire une assurance dommages ouvrage après la réception du chantier, il est possible que certaines compagnies d’assurance acceptent de vous couvrir. Un dossier technique complet sera bien souvent exigé.

Si vous souhaitez une DO avant travaux mais ne parvenez pas à trouver d’assureur, vous pouvez recourir aux services du Bureau Central de Tarification (BCT). Il pourra fixer la tarification de la garantie auprès de l'assurance désignée.

Sinistre sans assurance dommages ouvrage : quel recours ?

Les conséquences d’un sinistre sans être assuré par une dommages ouvrage peuvent être désastreuses, et très coûteuses. Il n’existe pas réellement de recours si pas d’assurance dommages ouvrage : vous devrez assumer les conséquences seul.

Si vous construisez votre maison pour vous même ou pour un membre de votre famille, aucune sanction n’est appliquée pour une absence d’assurance dommages ouvrage. Cependant, nous vous conseillons d’envisager l’assurance DO partielle.

Si vous êtes couvert par une assurance dommages ouvrage, vous devez prévenir immédiatement votre assureur en cas de sinistre, et ce, par courrier recommandé.

FAQ

Est-il obligatoire de prendre une assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. En l'absence de couverture, il s'expose à des sanction pénales.

Comment obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance dommages ouvrage, et/ou utiliser un comparateur en ligne pour obtenir des devis personnalisés. Vous pouvez ensuite choisir d'y souscrire ou non.

Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?

C'est au maître d'ouvrage de souscrire l'assurance dommages ouvrage. Le maître d'oeuvre (artisan, constructeur, architecte...) doit quant à lui assurer sa responsabilité décennale.

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