Mi temps thérapeutique : conditions, indemnisation et durée

Votre état de santé peut vous conduire à devoir reprendre ou poursuivre votre activité sous le régime du temps partiel thérapeutique. Ce régime vous permet alors de continuer à travailler tout en préservant votre santé.

Mais quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ? Comment en faire la demande ? Quelles seront vos revenus et existe-t-il un moyen d'en limiter la perte ? Combien de temps dure un mi-temps thérapeutique ? Coover répondra à chacune de vos questions !

Un mi-temps thérapeutique, c’est quoi ?

Un temps partiel thérapeutique, plus communément appelé « mi-temps thérapeutique », permet à un professionnel (salarié, fonctionnaire…) de recommencer à travailler progressivement. Dans les faits, il s’agit d’un aménagement de la durée de travail par rapport à un temps plein. Les modalités exactes du temps partiel sont fixées par le médecin, en fonction de l’état de santé du travailleur. L’objectif est de favoriser un retour au travail « en douceur », en laissant au salarié du temps, par exemple, pour sa rééducation ou des examens médicaux.  

Le mi-temps thérapeutique fait le plus souvent suite à un arrêt de travail, pour, notamment :

  • Maladie, 
  • Accident du travail, 
  • Accident de la vie courante, 
  • Grossesse pathologique, 
  • Affection de longue durée (ALD).  

Ce n’est pas le salarié qui décide tout seul de prendre un mi-temps thérapeutique. Il peut bien sûr le demander, mais il lui faut une prescription médicale. Rien n’est mis en place sans accord du médecin traitant. 

En mi-temps thérapeutique, combien d’heures le salarié travaille-t-il par jour ? Combien d’heures par semaine ? Il n’existe pas de réponse universelle à ces questions : c’est le médecin traitant de la personne concernée qui décide de cela, au cas par cas.    

Le mi-temps ne s’entend pas au sens strict : le volume horaire fixé par le médecin n’est pas forcément équivalent à 50 % du temps plein. Le plus souvent, il est progressif, avec un point de départ qui peut être inférieur ou supérieur à 50 %. 

Comment bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est accessible à la plupart des travailleurs : salariés du privé, Fonction Publique (d’État, territoriale…), professionnels indépendants… 

Votre médecin traitant peut prononcer la reprise en temps partiel thérapeutique dans le cas où :

  • le maintien ou la reprise de votre travail améliorait votre état de santé ;
  • vous faites l'objet d'une réadaptation ou rééducation professionnelle afin de trouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Toutefois, pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies. Vous devez effectivement :

  • disposer d'une prescription de votre médecin traitant préconisant la reprise à mi-temps thérapeutique ;
  • avoir l'accord du médecin conseil de la CPAM ;
  • obtenir l'accord de votre employeur. En effet, votre employeur peut refuser la reprise à temps partiel thérapeutique pour des motifs d'organisation de l'entreprise.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le mi-temps thérapeutique n'équivaut pas obligatoirement à une reprise à 50 % du temps de travail. En effet, c'est à votre médecin traitant d'en déterminer la durée.

Depuis une loi du 28 décembre 2019, il n'est plus nécessaire d'avoir été en arrêt maladie à temps complet pour pouvoir bénéficier d'un mi-temps thérapeutique. Vous pouvez donc basculer d'un temps plein à un temps partiel thérapeutique.

Simulation calcul indemnité journalière mi-temps thérapeutique

Le versement des IJSS aux salariés

Durant votre mi-temps thérapeutique, vous allez percevoir deux revenus différents. Effectivement, vous allez cumuler ceux versés par votre employeur ainsi que vos indemnités journalières versées par votre CPAM.

Les revenus versés par votre employeur sont calculés au prorata du temps de travail réellement effectué. Ainsi, si vous travaillez durant 20 heures, vous allez percevoir votre rémunération pour 20 heures de travail. Attention toutefois, nous vous rappelons que votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre mi-temps thérapeutique (sauf si votre convention collective le prévoit).

Quant aux indemnités journalières (IJ), celles-ci sont calculées de la même manière qu'un arrêt maladie classique. Ainsi, vous percevrez en moyenne 50 % de votre revenu habituel. Toutefois, le montant de vos indemnités ne pourra pas être supérieur à la perte de gain journalière faisant suite à votre réduction du temps de travail. Autrement dit, vous ne pourrez pas gagner plus que si vous travailliez à temps plein.

Le versement d’indemnités aux indépendants

Depuis 2017, les Travailleurs Non salariés (auto entrepreneur, profession libérale, artisan, commerçant etc.) peuvent bénéficier d'un mi-temps thérapeutique.

Ainsi, selon votre caisse de retraite, vous pouvez également prétendre au versement d'indemnités journalières. Ces indemnités viendront alors compléter votre perte de revenus.

Toutefois, ces indemnités s'avèrent insuffisantes d'autant plus qu'il existe bien souvent un délai de franchise durant lequel vous n'en percevrez pas. Prenons quelques exemples :

  • si vous êtes artisan ou commerçant, vous dépendez de la SSI. Selon vos revenus, la SSI vous versera des indemnités variant entre 2,64 € et 27,21 €. La durée maximale de ces versements est de 90 jours par période de 3 ans ;
  • si vous êtes un auxiliaire médical (infirmière libéral, kiné etc.), vous dépendez de la CARPIMKO. Vous avez donc le droit à des indemnités journalières de 55 € par jour durant 9 mois après 90 jours de carence ;
  • si vous dépendez de la CIPAV, vous n'aurez le droit à aucune indemnité journalière.

Globalement, les TNS sont moins protégés que les salariés et leur perte de revenus sera plus conséquente. Il est donc fortement conseiller de compléter ses revenus avec une prévoyance.

Comment compléter ses revenus lors d’un temps partiel thérapeutique ?

Afin de limiter votre perte de revenus, vous pouvez souscrire une assurance indemnité journalière (aussi appelée assurance maintien de salaire). Ce contrat de prévoyance vous permettra de cumuler vos indemnités journalières (IJ), vos revenus (salariés ou non) ainsi que des indemnités versées par votre assureur.

Attention toutefois, tous les contrats d'assurance prévoyance ne prévoient pas le versement d'indemnité lors d'une reprise à mi-temps thérapeutique. Cet élément doit donc être expressément écrit dans votre contrat.

Chez Coover, nous proposons des contrats vous permettant de bénéficier d'indemnités durant votre mi-temps thérapeutique à des prix attractifs. En moins de 2 minutes, vous pouvez comparer les tarifs de nos assureurs partenaires et obtenir un devis !

Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?

C'est votre médecin traitant qui décide de la durée de votre mi-temps thérapeutique. Il détermine ainsi à la fois son volume horaire par semaine et sa durée dans le temps.

Contrairement à son appellation, le mi-temps thérapeutique n'équivaut pas forcément à une reprise à 50 % de votre volume horaire habituel. Ainsi, votre médecin généraliste peut très bien décider de vous faire reprendre à 30 % ou à 60% de votre temps de travail classique.

De plus, votre médecin décide également de sa durée dans le temps. Votre mi-temps thérapeutique peut très bien durer 1 mois comme 2 ans. Il n'existe en effet pas de durée légale du temps partiel thérapeutique.

S'il n'existe pas de durée légale du mi-temps thérapeutique à proprement parlé, il existe bien une durée maximale d'indemnisation du mi-temps thérapeutique. Exception faite du mi-temps thérapeutique consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

En effet, le mi-temps thérapeutique permet d'allonger la durée d'indemnisation de votre arrêt par la Sécurité Sociale. Ainsi, vous pourrez percevoir des indemnités journalières (IJSS) lors :

  • d'un arrêt maladie classique : allongement d'une année supplémentaire après épuisement des 360 jours d'indemnités journalières sur une période de 3 ans ;
  • d'une ALD (Affection de Longue Durée) : allongement une année supplémentaire après épuisement des 3 années classiques.

En résumé : votre mi-temps thérapeutique peut être illimité. Seules les indemnités journalières de Sécurité Sociale sont limitées dans le temps.

Puis-je bénéficier d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique ?

Les fonctionnaires (fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale ainsi que les enseignants) peuvent aussi prétendre à un mi-temps thérapeutique. Contrairement aux salariés, le fonctionnaire doit d'abord être en congé maladie avant de pouvoir prétendre à un tel mi-temps.

Tout comme les salariés, les fonctionnaires doivent obtenir un certificat de leur médecin traitant ainsi que l'accord de leur employeur. Un médecin agréé par l'administration doit également donné son avis favorable.

Le mi-temps thérapeutique est, dans ce cas, limité à 3 ans renouvelable 1 an.

Mi-temps thérapeutique et congés payés

Le fait de travailler sous le régime d'un mi-temps thérapeutique ne réduit pas votre nombre de congés payés.

Effectivement, vous avez les mêmes droits que les salariés travaillant à temps complet. Ainsi, vous prétendez aux 2,5 jours de congés payés mensuels prévus par la loi (ou plus si votre convention collective prévoit un régime plus favorable).

De plus, vous pouvez très bien poser vos congés payés durant votre temps partiel thérapeutique. Cependant, sa durée n'en sera pas pour autant prorogée. Si votre mi-temps thérapeutique fait suite à un arrêt de travail à temps complet, vous pouvez également intercaler vos congés entre ces deux périodes.

Mi-temps thérapeutique : quel salaire ?

Il est tout à fait logique de se demander comment s’articulent mi-temps thérapeutique et rémunération

Globalement, la somme que touche le salarié (ou autre) placé en temps partiel thérapeutique se compose

  • D’une partie versée par l’employeur : ce dernier calcule la rémunération au prorata du temps de travail effectué (par rapport au salaire que l’employé percevrait à temps plein), 
  • D’un complément de salaire versé par la Sécurité Sociale, c’est-à-dire d’indemnités journalières. 

Les indemnités journalières (IJ) sont identiques à celles versées pendant l’arrêt de travail à temps complet, pour maladie par exemple. Elles sont en général fixées à 50 % du salaire journalier de base. Le mode de calcul est identique même si le mi-temps thérapeutique ne fait pas suite à un arrêt de travail. 

Chaque mois, l’employeur remet au salarié en temps partiel thérapeutique une attestation de salaire mentionnant le salaire brut effectivement perçu, mais aussi le salaire brut qui aurait été versé si l’employé avait été à temps plein. Cela assure à l’employé un maximum de transparence. 

La baisse de revenus qu’un mi-temps thérapeutique entraîne la plupart du temps peut vous encourager à souscrire à un contrat de prévoyance, lequel compensera cette perte si le risque survient. Cela est d’autant plus essentiel pour les professionnels indépendants. 

Avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet une réinsertion progressive dans la vie professionnelle et favorise la récupération. Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve son droit aux congés payés (sans toutefois que ceux-ci n’allongent la durée du mi-temps), à l’ancienneté, continue à cumuler des trimestres retraite… Il est même possible d’intercaler des congés payés entre son arrêt de travail et le début du mi-temps thérapeutique qui y fait suite (à condition que le mi-temps ait été prescrit avant les congés). 

Le mi-temps thérapeutique a quand même quelques inconvénients. En voici quelques-uns

  • Il entraîne souvent une perte de revenus (qui peut être compensée si le salarié a pris soin de souscrire, au préalable, à un contrat de prévoyance). 
  • Le salarié en mi-temps thérapeutique n’a pas le choix en termes d’horaires (le médecin est seul décisionnaire sur ce point). Si le professionnel souhaite travailler tous les matins mais que le praticien décide qu’il est préférable qu’il ne travaille qu'un jour sur deux, cette décision primera.  
  • Le mi-temps thérapeutique est limité dans le temps (12 mois dans la plupart des cas). 
  • Le suivi est relativement strict. 

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27 commentaires à "Mi temps thérapeutique : conditions, indemnisation et durée"

Aude, le 11 octobre 2020

Bonjour à t on le droit de faire une demande d'invalidité si je perçois encore des ijjs pour cette pathologie et ne suis pas stabilisé

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Pierre Fruchard, le 12 octobre 2020

Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations à cette adresse: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
Cordialement,

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Julien, le 21 juillet 2021

Bonjour je suis actuellement en invalidité a 79 pour cent puis-je demander un mittan thérapeutique a mon médecin merci Mme Julien marie France

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Pierre Fruchard, le 23 juillet 2021

Bonjour,

il me semble qu'il est possible de cumuler un mi-temps thérapeutique et une invalidité catégorie 2.

Cordialement

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Herduin, le 4 octobre 2021

Bonjour. Il me reste des congés annuels de 2020 et 2021. Est-ce que je peux les prendre avant de débuter un mi-temps thérapeutique ? Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière. Merci de votre réponse. Arielle herduin

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Pierre Fruchard, le 4 octobre 2021

Bonjour Arielle,

Il semblerait que vous puissiez prendre vos congés avant le début de votre mi temps thérapeutique.

Cordialement

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Gonzalez, le 11 décembre 2021

Je suis dans le même cas que vous, IDE dans la fonction hospitalière et en CLM depuis Août 2020.
Je reprends à mi-temps thérapeutique en février 2022 et mes CA de 2021 sont reportés avant ma reprise avec l’accord de la hiérarchie ( un courrier est à adresser avec votre demande en ce sens, en même temps que vous demandez votre reprise en mi-temps thérapeutique).
Par contre , seul les CA de la dernière année de CLM , donc pour moi ceux 2021 + Heures de BH sont comptabilisés.
Les CA des années précédentes sont perdues, c’est dans la législation.
J’ai droit à 25 jours de CA de l’année 2021 à poser avant ma reprise.
Et 25 jours de CA à poser sur une année complète de Mi-temps thérapeutique.
Bon courage.

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Cathy, le 7 octobre 2021

Bonjour, j ai été en mi temps thérapeutique pendant deux mois , mon employeur me dit que je ne perceverai pas d indemnités de ma conplementaire santé quand est il ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 8 octobre 2021

Bonjour,

Effectivement, votre complémentaire santé ne vous verse pas d'indemnités durant un mi-temps thérapeutique.

Cordialement

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Sta, le 19 octobre 2021

Bonjour
On m’a mis à mi-temps thérapeutique,mais j’ai un contrat de 30 heures semaine sur 4 jours
Comment on doit mettre mon mi temps 2 jours ou 2 jours 1/2
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 octobre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons d'en parler directement avec votre employeur, néanmoins, si vous travaillez 30H sur 4 jours, alors il s'agirait plutôt de 2 jours de travail.

Cordialement

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Rousselet Dominique, le 11 novembre 2021

Bonjour
Je suis en mi temps thérapeutique depuis 6 mois mais je touche mes indemnités au bon vouloir de mon employeur quand il est décidé à faire la déclaration chaque mois auprès de l organisme de la sécurité sociale; ce qui me met dans une situation financière défavorable car mes heures de travail ne suffisent pas à payer mes charges.
Quel faire pour pouvoir percevoir mes indemnités régulièrement chaque mois?
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 12 novembre 2021

Bonjour,

Il semble que cela ne soit pas légal, nous vous conseillons d'en parler avec un avocat.

Cordialement

Répondre
Jamy 17 novembre 2021, le 17 novembre 2021

Bonjour, mon médecin traitant étant malade qui peut prolonger mon mi-temps thérapeutique n'étant pas capable de reprendre en temps complet, mon mi-temps s'arrête dans trois jours. Merci de me conseiller

Répondre
Pierre Fruchard, le 17 novembre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons d'aller voir son remplaçant ou de prendre un rendez-vous avec un autre médecin.

Cordialement

Répondre
BUTRYMKO, le 27 novembre 2021

Bonjour je suis en longue maladie je voulais savoir si je fait un mi-temps thérapeutique est-ce que le salaire et déduit de mes indemnités journalière. Exemple je touche 1100e par mois en indemnités va-t-il avoir une réduction ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 29 novembre 2021

Bonjour,
le cumul salaire + Indemnités journalières ne peut dépasser le salaire de base accordé pour un autre salarié de la même catégorie professionnelle.
Cordialement.

Répondre
Gabourg ange 972, le 10 décembre 2021

Bonjour, je suis en mi-temps thérapeutique quotité 50 % dans la fonction publique territoriale depuis le 15 octobre 2021.
Mon salaire baisse de beaucoup, car les primes sont de moitié. Est ce normal svp ?
Je ne travaille pas 2 jours dans la semaine, mais ce sont des jours où souvent nous avons des réunions ou des manifestations avec les parents. Puis-je participer en heures supplémentaires svp ?
Je n'ai pas eu la possibilité pour le moment de prendre mes vacances de 2021 soit 28 jours. Puis-je les poser jusqu’en mai 2022 ?

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Pierre Fruchard, le 28 décembre 2021

Bonjour,
le salaire et les primes en mi-temps thérapeutique sont versés au prorata du nombre d'heures effectivement réalisées par le salarié. Les heures supplémentaires ne peuvent être imposées au salarié en mi-temps thérapeutique. Cela relève de la volonté du salarié. Concernant le report des congés sur l'année suivante, cela est à négocier avec votre employeur.
Cordialement.

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MB Go, le 11 janvier 2022

Bonjour est il possible de cumuler un 2 ème emploi pour compléter mes revenus en mi temps thérapeutique. Sachant que je suis titulaire dans la fonction publique territoriale. Merci .

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Pierre Fruchard, le 19 janvier 2022

Bonjour,
Il est possible de cumuler deux emplois mais il ne faut pas dépasser la durée légale de travail. Nou vous invitons à consulter ce lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
Cordialement.

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Laune, le 26 février 2022

Bonjour je touche une prime de 400,00 euros par mois est -elle maintenue entièrement pour le cas d'un mi-temps thérapeutique a 50% svp merci

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Pierre Fruchard, le 28 février 2022

Bonjour,
Oui la prime est maintenue.
Cordialement

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DAVID Antonia, le 8 avril 2022

Bonjour,
est ce que mon médecin à le droit de prolonger mon mi temps thérapeutique via une maladie professionnelle pour 6 mois d un seul trait ?

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Pierre Fruchard, le 8 avril 2022

Monsieur,
S'il s'agit d'une maladie professionnelle, le mi-temps thérapeutique est accordé pour une période de 6 mois. Il est renouvelable 1 fois.
Cordialement.

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SIX MARIE PAULE, le 2 septembre 2022

De juin 2021 à mai 2022 j'ai fais 8 mois de mi-temps thérapeutique. Mes jours de congés acquis sur cette période sont-ils rémunérés à 100 % OU uniquement au tarif mi-temps ? (je dépends de la convention collective patisserie)

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Pierre Fruchard, le 5 septembre 2022

Bonjour,

Vous bénéficiez de congés rémunérés au même titre que les autres salariés travaillant à plein temps.

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