Si votre demande de temps partiel thérapeutique est « acceptée » par le médecin conseil de l’Assurance Maladie, il ne vous reste plus qu’à demander l’accord de votre employeur (si vous êtes salarié, fonctionnaire…).
Pour cela, vous devrez lui faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier précisant les modalités du mi-temps thérapeutique souhaité.
Coover vous propose un exemple de lettre de demande de reprise à mi-temps thérapeutique.
Notre modèle de lettre à l’employeur pour un mi-temps thérapeutique
Il vous suffit de compléter ce modèle proposé au format Word et de l’envoyer à votre employeur avec le volet de la prescription de mi-temps thérapeutique qui lui est destiné.
Mi-temps thérapeutique : quelles sont les règles pour y avoir droit ?
Le mi-temps thérapeutique peut être mis en place pour bon nombre de travailleurs : salariés du privé, indépendants, fonctionnaires… Pour les professions libérales, tout dépend de la caisse cotisée.
Ce temps partiel pour raisons thérapeutiques peut être mis en place sur initiative du travailleur lui-même, de son médecin traitant ou du médecin de l’Assurance Maladie. Le plus souvent, il fait suite à un arrêt de travail, lorsqu’il est préférable que la reprise soit progressive.
Le temps partiel thérapeutique nécessite d’obtenir une prescription médicale validée par le médecin conseil de l’Assurance Maladie (ou dans le cas d’un fonctionnaire, par un médecin agréé par l’Administration).
Cette prescription a 3 volets :
- Les 2 premiers pour la caisse d’Assurance Maladie concernée,
- Le 3ème pour l’employeur.
Il n’est pas obligatoire, mais recommandé, de fournir en plus, à l’employeur, une lettre de demande de mi-temps thérapeutique. Celle-ci précise notamment les modalités du temps partiel, la date de début souhaitée, la durée…
L’employeur peut refuser le mi-temps thérapeutique (de même que l’Assurance Maladie) ! Il doit, le cas échéant, notifier sa décision par écrit.
2 commentaires à "Modèle de demande de reprise à mi-temps thérapeutique"
Marie, le 29 juillet 2022
Bonjour.
Je suis titulaire et fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière.
Suite à une dépression, je suis actuellement en arrêt de travail avec un suivi complet (psychiatre et traitement). Je souhaiterai reprendre mon activité et mon médecin m'a conseillé un mi temps thérapeutique.
Dois-je simplement adresser à ma direction le certificat de mon médecin traitant avec une lettre de ma part ?
Qui va valider ou non cette demande ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Pierre Fruchard, le 3 août 2022
Bonjour,
oui il vous suffit de transférer le certificat du médecin à votre direction.
Cordialement
Un expert vous répondra