Vous souhaitez demander un passage à temps partiel à votre employeur ?
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Lettre de demande de passage à temps partiel : modèle gratuit
Ce modèle de demande de passage à temps partiel a été certifié conforme par le département juridique de Coover.
Demande de passage à temps partiel : comment ça marche ?
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel. Si tels est le cas, le salarié doit suivre la procédure prévue et formuler sa demande 6 mois avant la date de prise de poste souhaitée. Il y a en outre un délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse motivée, en particulier en cas de refus : celui ci doit répondre dans les 3 mois qui suivent la demande du salarié.
Le salarié qui souhaite passer à temps partiel est prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants :
- Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente
- Emploi présentant des caractéristiques différente si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit
Si l'employeur accepte la demande de passage à temps partiel, le salarié signe un avenant à son contrat de travail, qui lui permet de commencer son nouveau poste à temps partiel.
L'employeur est aussi en droit de refuser la demande. En l'absence de dispositions conventionnelles ou collectives applicables, son refus peut être justifié uniquement par l'une des raisons suivantes :
- il n'y a pas d'emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou d'emploi équivalent.
- le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.
2 commentaires à "Lettre demande de passage à temps partiel : modèle à télécharger"
Lendoye jorie, le 26 décembre 2021
Comment rédigé un courrier à une banque pour informer le changement de région
Pierre Fruchard, le 27 décembre 2021
Bonjour,
Lorsque vous changer de domicile il faut opérer un changement de domiciliation. Votre nouvelle banque peut s'en charger, il suffit alors d'en faire la demande à votre conseiller qui s'occupera alors de toutes les démarches administratives auprès de votre ancienne banque ; En effet, c'est depuis 2017, que le service dit « d'aide à la mobilité bancaire » permet à un client qui souhaite changer de banque d'être déchargé – s'il le souhaite – de toute formalité administrative concernant le changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents (service des impôts, mutuelle, fournisseur d'électricité, abonnements divers, etc.). Ou alors vous pouvez aussi vous en charger vous même, il vous faut alors demander à votre banque d’origine de transférer vos comptes, puis de faire parvenir aux organismes qui effectuent des virements et prélèvements sur votre compte bancaire d’origine, votre nouveau relevé d'identité bancaire (RIB) pour qu'ils enregistrent votre changement de banque. Cette demande se fait par un courrier qui doit contenir votre nom, prénom, nouvelle adresse, la date du déménagement et votre demande de transfert de l'ensemble de votre dossier et de vos comptes dans l'agence la plus proche de votre nouveau domicile.
Cordialement.
Un expert vous répondra