Coover vous propose un exemple de bulletin de paie d'un salarié en temps partiel. Ce modèle est disponible gratuitement et anonymement en ligne. Il vous aide dans la réalisation de la fiche de paie de vos salariés. Vous trouverez aussi un comparatif de logiciel de paie pour vous guidez dans vos démarches administratives.
Sommaire
Notre modèle de fiche de paie
Un salarié en temps partiel dispose des mêmes droits qu'un salarié à temps plein. Cependant, il existe des spécificités propres au statut d'un salarié en temps partiel qui influent nécessairement sur la fiche de paie de celui-ci.
La fiche de paie pour les salariés en temps partiel comporte de nombreuses mentions obligatoires. Pour vous aider, Coover met à votre disposition un modèle de bulletin de paie gratuit en ligne. Notre modèle est au format Excel pour vous permettre de le modifier facilement en ligne tout en calculant automatiquement les différents montants modifiés.
Vous pouvez la télécharger anonymement et gratuitement via le lien suivant, l'exemple de fiche de paie d'un salarié en temps partiel :
Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie d’un salarié en temps partiel ?
L’article L3123-1 du code du travail indique qu’est considéré comme un contrat à temps partiel celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale hebdomadaire (35 heures), mensuelle (151,67 heures) ou annuelle (1607 heures) ou à celle fixée par la négociation collective.
Contrairement au CDI à temps complet, qu’il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et comporte des mentions obligatoires spécifiques :
- La durée du travail hebdomadaire ou mensuelle ;
- La limite d’heures complémentaires pouvant être effectuées ;
- La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine pour un contrat ayant une base hebdomadaire, ou entre les semaines du mois si celui-ci repose sur une base mensuelle ;
- Les cas de modification possibles de la répartition du travail ;
- Les modalités de communication au salarié de ses horaires de travail pour chaque journée travaillée (nécessairement par écrit).
Calcul des primes pour un temps partiel
Le salaire d’un employé à temps partiel doit être calculé au prorata d’un temps plein occupant un emploi équivalent à qualification égale. Leur rémunération est calculée sur une base mensualisée selon la durée du travail inscrite au contrat.
L’ancienneté est décomptée comme si le salarié était à temps plein. On ne décompte pas les périodes non travaillées pour la déterminer.
Quels sont les différents types de temps partiels ?
Il existe différents types de temps partiels en fonction du salarié. Par conséquent, les procédures peuvent être différentes selon e contrat adopté.
- Le temps partiel pour convenance personnelle : Ce type de temps partiel est soumis aux règles d’ordre public du temps partiel concernant la procédure à mettre en œuvre pour faire sa demande ainsi que le délai de l’employeur pour y répondre.
- Le congé parental à temps partiel : La durée de ce type de temps partiel doit être d’au moins 16 heures par semaine. Le salarié doit faire sa demande, soit 1 mois avant la date de début du temps partiel si la reprise à temps partiel s’effectue directement après le congé maternité ou d’adoption, soit 2 mois avant le début du temps partiel dans les autres cas. L’employeur ne peut refuser le temps partiel, mais a la possibilité de fixer la répartition des horaires de travail. La durée maximale du congé parental à temps partiel est d’1 an, renouvelable 2 fois dans la limite des 3 ans de l’enfant.
- Le temps partiel pour création d'entreprise : le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, a la possibilité de diminuer son temps de travail, sous réserve qu’il ait une ancienneté d’au moins un an. La demande doit être effectuée au moins 2 mois avant la date de début du temps partiel. La durée maximale de ce temps partiel est d’1 an renouvelable 1 an.
- Le temps partiel pour invalidité : le salarié reconnu en invalidité première catégorie par la Sécurité Sociale peut réduire son temps de travail en fonction de son taux d’invalidité.
- Le temps partiel thérapeutique : il s’agit d’un temps partiel régit par des règles particulières, le salarié est en arrêt maladie à temps partiel.
- L'activité partielle ou "chômage partiel" : il s’agit d’une activité partielle suite à des difficultés économiques, un événement à caractère exceptionnel ou la fermeture de l’établissement. Ce temps partiel particulier est régi par des règles spécifiques.
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