Mutuelle d'entreprise et arrêt maladie : comment ça marche ?

Votre couverture de mutuelle collective obligatoire est effective, à minima, toute la durée de votre contrat de travail. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, ce dernier est considéré comme suspendu.

Vos garanties de mutuelle d'entreprise sont-elles adaptées en cas d'arrêt de travail longue durée ? Que se passent-ils en cas de congé parental, maternité ou d'année sabbatique ? Quelles sont les démarches à effectuer pour maintenir sa complémentaire santé ? Nos experts en mutuelle santé chez Coover répondent à vos questions et vous éclaire pour rester protégé.

Comment fonctionne une mutuelle santé collective ?

La loi ANI de 2016 a contraint les employeurs à proposer une mutuelle à l'ensemble de leurs salariés : c'est ce qu'on appelle la mutuelle d'entreprise ou la mutuelle collective.

En effet, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé. Ainsi, une mutuelle santé viendra compléter les remboursements de la Sécurité sociale détaillés ci-dessous pour que vos restes à charges soient limités :

• consultations de médecines générales et spécialisées
• médicaments non pris en charge
• analyses médicales
• hospitalisations

Le coût de la complémentaire santé collective est assumé à 50 % minimum par l'employeur et comprend obligatoirement un panier de soin minimal, dont tous les salariés (CDI, CDD, intérim...) peuvent bénéficier.

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La mutuelle d’entreprise est-elle maintenue en cas d’arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un arrêt maladie rémunérée par la CPAM et d'un complément de salaire de la part de votre employeur. Dans ce cas-là, votre contrat de mutuelle est donc maintenu.

En effet, les salariés en arrêt maladie peuvent prétendre à des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) dans les cas suivants :

• vous avez travaillé pendant plus de 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
• au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt, vous avez cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire.

Votre employeur pourra également maintenir votre salaire à hauteur de 40% si vous avez plus d'un an d'ancienneté et après un délai de carence de 7 jours.

Arrêt maladie : quand quel cas les garanties mutuelle sont-elles suspendues ?

En règle générale, lorsque vous êtes en arrêt maladie non rémunérée, vos garanties de mutuelle ainsi que vos cotisations sont suspendues. Autrement dit, vous ne payez plus votre mutuelle, mais n'en bénéficiez plus non plus.

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez ne pas être rémunéré si :

• vous avez une ancienneté inférieure à un an ;
• votre arrêt maladie est supérieur au délai légal de versement d'indemnité. Ce délai varie selon votre ancienneté. Par exemple, de 1 à 5 ans d'ancienneté, la durée de versement est de 60 jours. Votre convention collective peut cependant prévoir des délais plus favorables.

Est-ce que ma mutuelle rembourse mon arrêt maladie ?

Ce n'est pas le rôle de votre mutuelle de vous rembourser votre arrêt maladie. Les mutuelles d'entreprise ne proposent pas de garantie maintien de salaire.

Cependant, la garantie maintien de salaire est comprise dans la plupart des contrats de prévoyance. Il existe deux types de contrat prévoyance :

• la prévoyance collective : prévue pour une entreprise et obligatoire pour les cadres ;
• la prévoyance individuelle : pouvant être souscrite par un salarié à titre facultatif ou par un indépendant.

Ainsi, votre contrat de prévoyance pourra maintenir votre salaire et limiter votre perte de revenus. Votre assureur vous versera alors des indemnités journalières dont vous pouvez en choisir le montant lors de la souscription de votre contrat.

En effet, lorsque vous êtes salarié et en arrêt maladie, vous pouvez toucher jusqu'à 90 % de votre salaire brut. Cependant, ce maintien de salaire ne vaut que pour les petits arrêts maladie. En effet, dès lors que vous perdez vos droits aux IJSS ainsi que votre maintien de salaire de l'employeur, votre rémunération sera nulle.

Dès lors, pouvoir compléter votre salaire avec un contrat de prévoyance vous permettra de sécuriser votre situation financière. N'hésitez pas à comparer les contrats pour trouver l'offre la plus adaptée !

La mutuelle d’entreprise est-elle maintenue en cas de congés ?

Le maintien de la mutuelle d'entreprise depends de la nature des congés que le salarié pose.

S'il s'agit de congés payés inclut dans le contrat de travail préalablement signé entre l'employeur et le salarié, les garanties de la mutuelle sont maintenues à l'identique et la cotisation continuera d'être prélevé sur le salaire.

Dans le cas où le salarié souhaite en revanche demander des congés sabbatiques, le contrat de travail se retrouve suspendus ainsi que le salaire : le maintien des garanties de la mutuelle santé n'est donc pas possible.

Qui paie ma mutuelle en cas d’arrêt maladie ?

En cas d'arrêt maladie rémunéré, c'est-à-dire lorsque vous percevez une indemnisation de la part de votre employeur, vous devez continuer à payer votre complémentaire santé collective.

Cependant, si vous n'êtes plus rémunéré par votre employeur, car vous avez moins d'un an d'ancienneté ou que vous êtes en fin de droit de maintien de salaire, vous ne paierez plus vos cotisations. Sauf si le contraire est prévu par votre accord de branche.