La crise sanitaire du Covid-19 contraint de nombreux Français à poser des arrêts maladie. Ces arrêts peuvent être le résultat d'une infection, mais peuvent aussi être délivrés de façon dérogatoire pour la garde d'enfants.
Découvrez dans cet article les montants des indemnités dues aux salariés et aux indépendants ainsi que les délais de carence et les conditions d'obtention.
Sommaire
Arrêt de travail Coronavirus : quelles indemnités journalières pour les salariés ?
En cas d'arrêt de travail, l'employeur ET la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sont mis à contribution. Il y aura donc le versement :
- d'indemnités journalières Sécurité sociale (IJSS) ET
- d'indemnités journalières de maintien de salaire employeur.
L'arrêt de travail peut être délivré en cas de contamination, mais également pour garde d'enfants. Pour être éligible à ce dispositif, trois conditions cumulatives sont requises :
- il faut que l'enfant dont l'établissement scolaire est fermé ait au maximum 16 ans
- que le télétravail ne soit pas possible
- que le salarié s'engage sur l'honneur que son conjoint n'est pas également arrêté.
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, dans tous les lieux clos et dans certaines villes. Calculer ici votre budget masque !
Covid-19 et IJSS pour les salariés
| Type d'arrêt de travail | Prestation en cas d'arrêt de travail | Période de carence | Conditions d'éligibilité |
|---|---|---|---|
| Arrêt de travail hors Coronavirus | Indemnités journalières de 50% du salaire brut | 3 jours normalement, mais le gouvernement a temporairement supprimé la carence | 150 heures de travail sur 3 derniers mois |
| Arrêt de travail pour infection Coronavirus | Indemnités journalières de 50% du salaire brut | Pas de carence | Pas de conditions |
| Arrêt de travail pour garde d'enfants Coronavirus | Indemnités journalières de 50% du salaire brut | Pas de carence | Pas de conditions |
Ces indemnités journalières Coronavirus sont complétées par l'assurance maintien de salaire de l'employeur.
Covid-19 et indemnités journalières de maintien de salaire pour les salariés
| Type d'arrêt de travail | Prestation en cas d'arrêt de travail | Période de carence | Conditions d'éligibilité |
|---|---|---|---|
| Arrêt de travail hors Coronavirus | 40% du salaire brut ou plus si prévu par la convention collective | 8 jours (1 jour si accident ou maladie professionnelle) | 1 an ancienneté |
| Arrêt de travail pour infection Coronavirus | 40% du salaire brut ou plus si prévu par la convention collective | Non | Pas de conditions |
| Arrêt de travail pour garde d'enfants Coronavirus | 40% du salaire brut ou plus si prévu par la convention collective | Non | Pas de conditions |
Si l'assureur a souscrit une prévoyance collective (obligatoire pour les cadres), ce contrat peut prévoir des règles plus favorables sur la durée du maintien de salaire ou sur la période de carence.
L'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail est à distinguer du chômage partiel.
Tous les salariés en arrêt de travail toucheront donc au minimum 50% + 40% soit 90% de leur salaire brut en cas d'arrêt de travail lié au Coronavirus. Référez-vous à votre accord de branche pour savoir si vous avez le droit à plus.
Arrêt de travail Coronavirus : quelles indemnités journalières pour les indépendants ?
En cas d'arrêt de travail, la Caisse à laquelle l'indépendant est affilié versera des indemnités journalières. Ces dernières pourront être complétées par un contrat de prévoyance privée complémentaire.
Vous pouvez consulter ces tableaux pour connaitre vos montants d'indemnités journalières ou les calculer vous-même grâce à notre outil de calcul des IJSS.
Covid-19 et IJSS pour les indépendants affiliés à la CIPAV
Il existe 19 professions libérales affiliées à la CIPAV. Parmi elles, on trouve notamment les architectes, les psychologues et les diététiciens
| Type d'arrêt de travail | Prestation en cas d'arrêt de travail | Période de carence | Conditions d'éligibilité |
|---|---|---|---|
| Arrêt de travail hors Coronavirus | 0 € | Non | Non |
| Arrêt de travail pour infection Coronavirus | 0 € | Non | Non |
| Arrêt de travail pour garde d'enfants Coronavirus | 22,54 € à 56,35 € | Non | Oui |
Il n'y a donc aucune indemnité journalière versée par la CIPAV sauf pour l'arrêt de travail garde d'enfants. Vous pourrez cependant trouver des informations utiles dans notre article sur les aides destinées aux professions libérales.
Covid-19 et IJSS pour les indépendants affiliés à la SSI (hors auto-entrepreneurs)
Sont affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) certains libéraux, les commerçants et les artisans.
| Type d'arrêt de travail | Prestation en cas d'arrêt de travail | Période de carence | Conditions d'éligibilité |
|---|---|---|---|
| Arrêt de travail hors Coronavirus | 22,54 € à 56,35 € | 7 jours | 1 an d'ancienneté |
| Arrêt de travail pour infection Coronavirus | 22,54 € à 56,35 € | Non | pas de conditions d'ancienneté |
| Arrêt de travail pour garde d'enfants Coronavirus | 22,54 € à 56,35 € | Non | pas de conditions d'ancienneté |
Le gouvernement a supprimé la condition d'ancienneté pour l'éligibilité aux indemnités suite à un arrêt maladie lié au Covid-19.
Covid-19 et IJSS pour les auto-entrepreneurs affiliés à la SSI
| Type d'arrêt de travail | Prestation en cas d'arrêt de travail | Période de carence | Conditions d'éligibilité |
|---|---|---|---|
| Arrêt de travail hors Coronavirus | 5,46 € à 56,35 € | 7 jours | 1 an d'ancienneté |
| Arrêt de travail pour infection Coronavirus | 5,46 € à 56,35 € | Non | pas de conditions d'ancienneté |
| Arrêt de travail pour garde d'enfants Coronavirus | 5,46 € à 56,35 € | Non | pas de conditions d'ancienneté |
Le gouvernement a supprimé la condition d'ancienneté et de revenu pour l'éligibilité des micro entrepreneurs aux indemnités suite à un arrêt maladie lié au Covid-19.
Covid-19 et IJSS pour les professions libérales médicales
| Type d'arrêt de travail | Prestation en cas d'arrêt de travail | Période de carence | Conditions d'éligibilité |
|---|---|---|---|
| Arrêt de travail hors Coronavirus | 54,78 € par CARPIMKO (si auxiliaires médicaux) | 91 jours | pas de conditions |
| Arrêt de travail pour infection Coronavirus | 72€ par Assurance Maladie | 3 jours | pas de conditions |
| Isolement en raison de contact avec patient atteint du Covid19 | 72€ par Assurance Maladie | Non | pas de conditions |
| Arrêt de travail pour garde d'enfants Coronavirus | 72€ par Assurance Maladie | Non | pas de conditions |
Pour connaitre le montant de vos indemnités journalières, utilisez notre simulateur d'indemnités journalières.
Les prestations obligatoires sont donc limitées, mais peuvent être complétées par une assurance privée prévoyance.
Assurance maintien de salaire indépendant et Coronavirus
Tous les indépendants peuvent être couverts par un contrat de prévoyance professionnelle maintien de salaire. Ces prestations viendront compléter celles du régime obligatoire.
| Type d'arrêt de travail | Prestation en cas d'arrêt de travail | Période de carence | Conditions d'éligibilité |
|---|---|---|---|
| Arrêt de travail hors Coronavirus | montant contractuel | 15, 30 ou 90 jours | Expiration du délai d'attente de 3 mois |
| Arrêt de travail pour infection Coronavirus | idem | idem | idem |
| Isolement en raison de contact avec patient atteint du Covid-19 | idem | idem | idem |
| Arrêt de travail pour garde d'enfants Coronavirus | idem | idem | idem |
Une partie des assureurs refuse cependant de couvrir l'arrêt de travail pour garde d'enfants en raison de l'absence de justificatif médical justifiant cet arrêt.
Pour en savoir plus sur les aides mises en place pour le gouvernement pour les indépendants, consultez notre article dédié.
Souscrire une assurance prévoyance maintenant ne couvrira pas un arrêt maladie lié au Covid-19 puisque le délai d'attente est de 3 mois.
En revanche, cette assurance couvre l'arrêt de travail hospitalisation dès le premier jour et les arrêts de travail maladie futurs.
Un expert vous répondra