Indépendants et Coronavirus : arrêt de travail, indemnités, chômage

Mis à jour le 24/09/2020 à 12:46.

La conjugaison des fermetures administratives liées au Coronavirus et de la crise économique est catastrophique pour les travailleurs non salariés. Depuis le 16 mars, les mesures de confinement ont été durcies et provoquent une forte inquiétude pour les indépendants. 6 mois plus tard, malgré la réouverture de nombreux commerce, la situation peux rester difficile pour de nombreux indépendants.

Quels sont vos droits en termes d'arrêt de travail et d'indemnisation ? Comment mettre en place le chômage partiel ? Quelles sont les aides financières de l'URSSAF ? Etes vous éligible à l'aide de 1 500€ ? Pouvez-vous compléter vos revenus par un contrat de prévoyance ? Coover vous donne toutes les réponses dans cet article (Mis à jour le 1er Septembre 2020).

Du fait de l'évolution constante de la situation, nous mettons à jour régulièrement cet article en fonction des annonces du gouvernement.
Si vous avez connaissance d'éléments complémentaires, n'hésitez pas à les rajouter dans la section commentaires. Ils nous permettront d'enrichir l'article et d'aider le plus grand nombre.

Le fond d'indemnisation : une aide de 1 500 €

Afin d'aider les indépendants, le Gouvernement a annoncé la suspension des factures de gaz, d'eau, d'électricité et des loyers. Cependant, cette dernière mesure n'est pas contraignante. Les bailleurs privés peuvent ainsi continuer de vous demander le paiement de votre loyer.

Un fonds de solidarité d'un milliard d'euros a été créé afin de soutenir financièrement les indépendants (auto entrepreneurs, restaurateurs, artisans, commerçants et professions libérales). Concrètement, le gouvernement a annoncé une aide de 1 500 € pour les indépendants impactés par le Covid-19. Cette mesure a été prolongé jusqu'au 31 Décembre 2020.

Depuis le 1er Septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, dans tout les lieux clos et dans certaines villes. Calculer ici votre budget masque !

Qui peut bénéficier de l'aide de 1 500 € ?

Le 25 mars 2020, le Gouvernement a précisé les conditions d'éligibilité à l'aide de 1 500 € : Le fonds est accessible aux sociétés et associations, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d'un GAEC et artistes-auteurs.

  • chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
  • bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ;
  • effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er Mars 2020 et avoir débuté son activité avant le 10 Mars 2020.

Le Gouvernement a aussi précisé que cette aide était destinée :

  • aux secteurs faisant l'objet d'une fermeture obligatoire (restaurants, bars, commerces non alimentaires) ainsi que certains autres secteurs tels que l'hébergement, le transport, le tourisme, les activités culturelles et sportives etc ;
  • aux entreprise qui ont perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires en mars, avril, mai, juin ou juillet 2020 par rapport à la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d'affaire moyen en 2019.

L'aide au titre du mois de juillet 2020 n'est ouverte qu'aux entreprises dont l'activité principale est exercée dans certains secteurs . Elle est aussi ouverte pour d'autres secteurs (commerce, pêche...) lorsque l'entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente.

L'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a annoncé que les professions libérales pourraient bénéficier de cette aide de 1 500 €. Il existe cependant une condition d'éligibilité : votre bénéfice imposable ne doit pas dépasser 40 000 € par an. A titre d'exemple, sont concernés : les psychologues, les ostéopathes, les avocats, les architectes ... Cependant, les textes officiels n'ont pas encore été publiés.

Bruno Le Maire a annoncé que cette aide était reconduite jusqu'au 31 Décembre 2020, dans les mêmes conditions d'éligibilité.

Pour les auto-entrepreneurs déclarant leur chiffre d'affaires par semestres la possibilité de déclarer son chiffre d'affaires par trimestre a été supprimée.

Attention : au départ présentée comme une aide forfaitaire de 1 500 €, les récentes annonces gouvernementales ont précisé que cette aide était limitée à la perte de chiffre d'affaires déclarée dans la limite de 1 500 €. Autrement dit, si vous avez perdu moins de 1 500 €, vous aurez le droit à une aide équivalent au montant de votre perte. Mais si vous avez perdu plus de 1 500 € votre aide sera plafonnée à 1 500 €.

Certaines personnes ne peuvent cependant pas percevoir cette aide :

  • les personnes titulaires d'un contrat de travail à temps complet ;
  • les personnes titulaires d'une pension vieillesse ;
  • les personnes percevant plus de 1500 € d'indemnités de sécurité la sociale (en cas d'arrêt maladie par exemple) en Mars 2020.

Nous avons ouvert une FAQ et un tableau récapitulatif pour répondre à toutes vos questions, notamment sur votre éligibilité à l'aide. Elle sera également actualisée en fonction des nouveautés annoncées par le Gouvernement.

Comment demander l'aide de 1 500 € pour les indépendants ?

Cette aide peut être demandée auprès de la DGFiP depuis le 1er avril sur le site impots.gouv.fr dans un délai de 2 mois après la fin de la période pour laquelle elle est demandée. (3 mois pour les discothèques.) Le formulaire de demande est donc désormais disponible !

Le formulaire de demande n'accepte qu'une demande par code SIREN.

Voici les étapes à suivre :

  1. Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv (et PAS à votre espace professionnel) ;
  2. Entrez vos identifiants FranceConnect ou vos codes d'accès composés de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ;
  3. Sélectionnez le bouton "Messagerie Sécurisée", situé en haut à droite de votre écran ;
  4. Sélectionnez le bouton "Ecrire" puis le bouton "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19" ;
  5. Vérifiez les conditions de dépôt s'affichant sur votre écran ;
  6. Saisissez vos coordonnées ainsi que les coordonnées de votre entreprise ;
  7. Sélectionner la période sur laquelle vous avez rencontré des difficultés ;
  8. Indiquez si vous avez fait l'objet d'une fermeture d'entreprise administrative ou si votre chiffre d'affaires a baissé de 70 % (ou 50 % à partir du 3 avril). Indiquez par la suite les montants de vos chiffres d'affaires de 2019 et 2020.
  9. Indiquez vos coordonnées bancaires et validez votre demande.

Vous pourrez alors suivre l'état de votre demande dans votre messagerie sécurisée. Le gouvernement a également détaillé ces étapes dans une procédure.

Les aides du fonds de solidarité sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations sociales.

La nouvelle aide de 2 000 € : pour qui ?

Pour les entreprises les plus en difficulté ayant au moins 1 salarié, le Gouvernement prévoit une seconde aide de 2 000 €. Cette aide sera accordée après examen détaillée de votre situation.

Vous aurez le droit à cette aide si :

  • vous ne pouvez pas payer vos créances exigibles à 30 jours ;
  • votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie raisonnable.
  • vous avez déjà bénéficié d'une aide du fonds de solidarité
Chiffre d'affaire constaté lors du dernier exercice closMontant de l'aide accordé
Moins de 200 000€2000€
Entre 200 000 et 600 000€,
Si le solde entre les ressources et les charges est inférieur à 2000 €
2000€
Entre 200 000 et 600 000 €,
Si le solde entre les ressources et les charges est supérieur à 2000 €
Différence entre les ressources et les charges dans la limite de 3500 €
Plus de 600 000€Différence entre les ressources et les charges dans la limite de 5000€

NB: Si l'entreprise n'a pas encore clos un exercice, le montant de l'aide est de 2000 €.

Cette aide de 2 000 € sera accordée par les régions. Vous pourrez en faire la demande à partir du 15 avril.

Ces aides ont spécialement été prévues pour faire face à la crise du coronavirus. Toutefois, les aides "classiques" restent disponibles (ARE, RSA etc.).

Vous pouvez donc toujours prétendre à l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : aide versée par Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi ayant épuisés leurs droits au chômage ou pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. Avec cette aide, vous aurez le droit à des indemnités de 16,74 € par jour. Vous devez en faire la demande à Pôle Emploi.

Quelles aides financières pour les indépendants ?

Afin d'aider les indépendants, le Gouvernement a également annoncé une garantie de l'Etat pour les prêts bancaires des entreprises. Cette aide est, pour le moment, estimée à 300 milliards d'euros. Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre 2020 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »).

Concrètement, la Bpifrance (Banque Publique d'Investissement) pourra vous octroyer une garantie pour vos prêts de trésorerie contractés auprès des banques traditionnelles et, depuis le 6 mai 2020, auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif.pour faire face à votre baisse d'activité. Voici les deux mesures principales :

  • La Bpifrance s'engage en effet à garantir à hauteur de 90 % les banques accordant un prêt entre 3 et 6 ans. Les prêts concernés peuvent être demandés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020. Ils pourront couvrir près de 25 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Cette garantie sera tarifée à un coût modique, selon le gouvernement (0,25 % pour un prêt d'un an pour les PME).
  • La Bpi, s'engage à garantir votre découvert, à la même hauteur, si votre banque privée le confirme sur une période de 12 à 18 mois.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises et ce sans frais supplémentaires.

De plus, la Banque publique d'investissement pourra :

  • directement vous financer un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans pour un montant allant de 10 000 à 5 millions d'euros pour les PME et de 30 millions d'euros pour les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) ; Cela n'est valable que pour les crédits à court terme (entre 12 et 18 mois) ;
  • suspendre les échéances de prêt accordées par Bpifrance ;
  • mobiliser vos factures et rajouter un crédit de 30 % du volume mobilisé.

Chômage partiel et coronavirus : demande et indemnisation

Rappel : qu'est-ce que l'activité partielle ?

Lorsqu'un employeur est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité, il peut placer ses salariés en chômage technique également appelé chômage partiel ou activité partielle. Ce mécanisme est donc bien évidemment applicable aux chefs d'entreprises et indépendants impactés par le coronavirus.

Ce chômage partiel peut alors concerner tout ou partie de l'entreprise. Il implique, non pas une rupture du contrat de travail, mais une suspension. Cette suspension peut donc être totale si l'entreprise ferme ses portes temporairement ou partielle si l'activité est réduite.

Cela a bien évidemment une incidence sur la rémunération des salariés et la participation de l'employeur :

  • sur la partie des heures travaillées (si pas de fermeture) : les salariés perçoivent leur rémunération classique ;
  • sur la partie des heures non travaillées : les employeurs doivent, au minimum, verser 70 % du salaire brut du salarié. L'Etat se charge alors de verser une participation forfaitaire de 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Chômage partiel causé par le coronavirus : quelles spécificités ?

Quelles sont les spécificités du chômage partiel causé par coronavirus ? Si vous êtes chef d'entreprise ou indépendant embauchant des salariés et que vous êtes contraints de réduire ou d'interrompre votre activité à cause du coronavirus, c'est l'Etat qui prendra presque entièrement en charge la rémunération des salariés.

Au 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle ont évolué pour accompagner la reprise économique dans le cadre du déconfinement progressif :

  • La prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unedic sera de 85 % de l'indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
  • Cela ne changera rien pour le salarié puisque l'indemnité versée restera la même (70 % du salaire brut soit environ 84 % du net) et au minimum le SMIC net.
  • Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, cultures, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l’indemnité  d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

Les commerçants, artisans, restaurateurs et tout autre TNS embauchant du personnel doivent déposer leur demande de chômage partiel sur le site dédié du gouvernement : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/. Le gouvernement a annoncé un délai de 30 jours pour toute déclaration de chômage partiel avec un effet rétroactif.

La simple mention de la crise sanitaire du Coronavirus ne suffit pas pour faire votre demande. Vous devez en effet expliquer l'impact de la crise sur votre l'activité (fermeture obligatoire, absence de matériaux nécessaires à la poursuite de l'activité, annulation de la totalité de vos commandes etc.).

En règle générale, l'administration dispose d'un délai de 12 jours pour vous répondre, délai à l'issu duquel le silence vaut acceptation de la demande. Toutefois, en ces temps de crise sanitaire, les délais de réponse seront amoindris (environ 48h).

Mise à jour du 20 mars : Nous remarquons cependant que les délais de réponse sont très longs (aux alentours d'une semaine).

Le 25 mars, la Ministre du Travail a annoncé que l'absence de réponse sous 48h vaut acception du chômage partiel.

Nous avons ouvert une FAQ pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein).. Vous pouvez calculer votre indemnité et les aides du gouvernement via notre simulateur de chômage partiel.

Vous pouvez aussi consulter notre article dédié pour savoir comment faire votre demande de chômage technique.

Coronavirus et arrêt maladie des indépendants : quelles indemnités ?

Coronavirus et arrêt de travail pour garde d’enfants

Le gouvernement a indiqué que les salariés et les indépendants qui ont un ou des enfants de moins de 16 ans dont l’école est fermée peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Et ce s'ils sont dans l'incapacité de télétravailler.

Rentré 2020 : le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a affirmé que si une école ferme à cause de cas de coronavirus, le congé parental sera possible pour les parents des enfants concernés. Pas d'inquiétude donc sur ce sujet là !

Pour les salariés, cette prise en charge intervient avec un délai de 3 jours de carence (la suppression du délai de carence s'est arrêté le 10 Juillet). En effet, dès le premier jour d’arrêt, les salariés pourront bénéficier de leurs indemnités journalières et du complément de salaire de leur employeur, le cas échéant. Les employeurs doivent déclarés leurs salariés via ce lien : https://declare.ameli.fr/.

Les TNS (Travailleurs Non Salariés) tels que les auto entrepreneurs , gérants, commerçants ou artisans peuvent également se déclarer sur le site ameli dédié. Ils pourront donc également bénéficier d'un arrêt de travail.

L'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) vient d'affirmer que les professions libérales auront accès à ce dispositif. Ils bénéficieront alors d'une indemnité journalière jusqu'à 56,35 €. Les professionnels concernés sont ceux inscrits à l'article 640-1 du Code de la Sécurité Sociale. A cela s'ajoute les avocats.

La durée de cette indemnisation exceptionnelle est pour l’instant fixée à 20 jours. A vu des événements récents et de la fermetures de tous les établissements scolaires, l'arrêt de travail sera valide tant que ces établissements n'auront pas réouverts.

Vous trouverez plus d'informations sur notre article sur les arrêts de travail dans le cadre du Coronavirus.

Vous pouvez calculer vos indemnités journalière via notre calculateur.

Arrêt maladie TNS pour cause d’exposition au coronavirus

En cas d’arrêt maladie pour exposition au coronavirus, les salariés peuvent là encore bénéficier d’indemnités journalières, avec un délai de 3 jours de carence.

Cependant, la situation est toute autre pour les TNS (travailleurs indépendants). Le droit à des indemnités journalières varie selon votre caisse de retraite :

  • si vous êtes commerçant ou artisan : vous êtes affilié à la SSI. En cas d’arrêt maladie ou d’hospitalisation vous pourrez avoir des indemnités journalières après 3 jours de carence. A condition toutefois que votre arrêt soit supérieur à 7 jours. L'indemnisation sera comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour selon vos revenus.
  • si vous êtes auto-entrepreneur affilié à la SSI, les conditions seront les mêmes que celles des commerçants et artisans (avec toutefois des montants différents : entre 5,46 € et 56,35 €). Toutefois, si vous êtes affilié à la CIPAV, vous ne percevrez aucune indemnité ;
  • si vous êtes un professionnel libéral, tout dépend de votre caisse d’affiliation. Là encore, à la CIPAV vous n’aurez aucun droit (psychologue libéral, architecte, ostéopathe etc.), sauf si vous êtes considéré comme une personne à risque. Pour les autres professions libérales, nous vous invitons à consulter notre article dédié sur ce sujet, vous y trouverez les spécificités de votre caisse ( CARMF, CNBF, CAVEC, CAVP, CARCDSF etc.).
  • si vous êtes un professionnel libéral de santé (kinésithérapeute, infirmière etc.) vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières de 72 € après 3 jours de carence.

En cas de mise en quarantaine ou de confinement, les indemnités journalières des TNS ne seront pas dues. En effet, sans un arrêt de travail valide, vous ne percevrez rien.

Indemnisation TNS : quelles aides de l'URSSAF pour le coronavirus ?

Vous êtes commerçant, artisan, auto-entrepreneur, restaurateur ou tout autre TNS et rencontrez des difficultés financières à la suite du Coronavirus ? Vous pouvez demander un report de vos cotisations sociales.

Pour vous aider dans votre reprise économique, votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Les échéances d'Avril, Mai, Juin, Juillet, Aout sont concernés. Le paiement normal reprend à compter du mois de septembre si vous payez au mois, à compter du mois de novembre si vous payez au trimestre.

Ceux qui en ont la possibilité peuvent payer tout ou partie de leurs cotisations sociales personnelles :
- soit par virement : à partir de leur espace en ligne sur le site de l’Urssaf (rubrique « Un paiement » / Motif « Connaître les moyens et dates de paiement » / Sous-motif « Un virement » ) ;
- soit par chèque : à l’ordre de leur Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, leur numéro de compte cotisant et l’échéance concernée.

De plus, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander :

  • l'octroi de délais de paiement sans majoration ni pénalité ;
  • un ajustement de l'échéancier de cotisations afin de prendre en compte votre baisse de revenu. Vous n'avez ainsi pas besoin d'attendre votre déclaration annuelle pour réévaluer vos revenus.

Comment s'y prendre ?

  • les artisans et commerçants doivent se connecter sur le compte SSI ;
  • les auto entrepreneurs doivent déclarer un chiffre d'affaires de 0 € sur le mois de mars sur le site de l'URSSAF. Toutefois, si vous avez déjà payé vos cotisations sociales, vous pouvez en demander le remboursement ;
  • Quant aux professions libérales, elles doivent se connecter sur le site de l'URSSAF rubrique "une formalité déclarative" onglet "déclarer une situation exceptionnelle".

Vous pouvez également demander une aide financière exceptionnelle voire la prise en charge totale ou partielle de vos cotisations. Pour savoir comment faire, rendez-vous sur notre article dédié.

Le Gouvernement a récemment publié un guide des aides attribuées aux indépendants. Ce guide est consultable ici.

Vous pouvez également envoyer ce formulaire à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour être exonéré d'impôt.

Assurance prévoyance et coronavirus : êtes vous couvert ?

La versement d'indemnités journalières par l'assureur dépendra de la date de souscription de votre contrat de prévoyance et des garanties souscrites.

Dans tous les cas, votre contrat sera inopérant si vous n'êtes pas déclaré en arrêt maladie (ou arrêt de travail) et simplement confiné ou mis en quarantaine.

Mon contrat de prévoyance est récent ou futur

Les contrats de prévoyance vous permettent de bénéficier d'indemnités journalières supplémentaires en cas d'arrêt maladie. En cette crise sanitaire du coronavirus, vous vous demandez donc si vous pouvez souscrire un tel contrat pour maintenir vos revenus.

Malheureusement, les assureurs appliquent généralement un délai de carence (ou délai d'attente) de 3 mois en cas de maladie. Ce délai implique une non application des garanties durant ce délai. Ainsi, si vous souscrivez un contrat le 16 mars, vous serez couvert qu'à partir du 16 juin.

De plus, si vous êtes déjà en arrêt de travail, l'assureur refusera de vous couvrir pour le risque d'arrêt maladie. Vous devrez avoir repris le travail pour qu'il examine votre dossier.

De ce fait, si vous souhaitez souscrire un contrat de prévoyance ou si vous êtes encore dans ce délai de carence, votre contrat sera inopérant. Vous n'aurez donc aucune indemnité de la part de votre assureur si vous êtes infecté par le covid-19.

Vous pouvez cependant réaliser une simulation tarifaire pour savoir le prix que vous devrez débourser pour être couvert en cas d'arrêt et d'invalidité. Le coût varie en fonction de l'âge, de la profession, du chiffre d'affaires, des franchises et des garanties souscrites (indemnités journalières, rente d'invalidité et capital décès).

Ce contrat vous couvrira pour un arrêt de travail futur ou si par malheur vous veniez à être hospitalisé.

Je suis couvert par une assurance prévoyance depuis plusieurs mois

Si vous avez un enfant de moins de 16 ans ou que vous êtes infecté par le coronavirus, vous pourrez obtenir un arrêt maladie. Avant de faire valoir vos droits vous devez faire attention à plusieurs points :

  • le délai de carence (ou délai d'attente) : si vous avez souscrit votre contrat il y a plus de trois mois, il y a de fortes chances que vous soyez couvert ;
  • le délai de franchise :
    • vous êtes un indépendant infecté par le coronavirus sans hospitalisation : les contrats de prévoyance appliquent un délai de franchise. Ce délai est variable selon les contrats. Le plus souvent, les assureurs prévoient un délai variant entre 15 et 30 jours . Autrement dit, vous n'êtes pas couvert si votre arrêt maladie dure moins de 15 ou 30 jours. Si vous avez la chance, d'avoir un délai de franchise plus réduit, vous pourrez être indemnisé.
    • vous êtes un TNS hospitalisé à cause du coronavirus : les délais de franchise sont souvent plus courts voire inexistants en cas d'hospitalisation. Vous pourrez donc, selon votre contrat, bénéficier d'indemnités journalières de la part de votre assureur.

Reportez vous aux conditions générales de votre contrat. Selon votre délai de carence et votre délai de franchise, vous pouvez avoir droit à des indemnités journalières qui viendront compenser la perte de salaire.

Assurance perte d’exploitation et Coronavirus

La plupart des contrats d'assurance multirisque professionnelle comprennent une option garantie perte d’exploitation.

Cette garantie vise à couvrir les pertes de revenus en cas de sinistre qui contraindrait un professionnel à arrêter son activité pendant une période donnée.

La fermeture de tous les commerces jugés non essentiels a un très gros impact sur le chiffre d'affaires de nombreux commerçants, artisans et libéraux qui légitimement se demandent si l'assurance perte d'exploitation pourra intervenir.

L'option perte d'exploitation est malheureusement inopérante dans le contexte du Coronavirus car la grande majorité des assureurs exclut le risque de pandémie. Pour en savoir plus, consultez notre étude sur l'assurance pertes d'exploitation et le Coronavirus.

Par ailleurs pour ceux qui désireraient souscrire un contrat de multirisque pro maintenant, il serait également inutile puisque l’épidémie a déjà été déclarée et que les assureurs exigent la présence d'un aléa (c'est à dire un événement imprévisible) pour qu’un contrat s’appliquer.

FAQ : Eligibilité aux aides financières de l'Etat

Vous trouverez, dans cette rubrique, vos principales questions sur les conditions d'éligibilités aux aides de l'Etat. Cette rubrique sera actualisée en fonction des annonces du Gouvernement.

Voici un tableau récapitulatif des principales aides et indemnités journalières (IJ) mises en place par le Gouvernement :

IndépendantsArrêts maladie -
coronavirus
Arrêts de travail -
garde d'enfants
Aide 1 500 €Chômage partiel
Artisans / commerçantsOui IJ de 22 à 56 €IJ 3 jours carenceOui (si fermeture obligatoire ou baisse de CA* de 70 %)Pour vos salariés
Auto entrepreneursOui IJ de 5 à 56 €IJ 3 jours carenceOui (si fermeture obligatoire ou baisse de CA* de 70 %)Non applicable
Professions libéralesNon pas d'IJ avec la CIPAV (sauf si vous êtes à risque)IJ 3 jours carenceOui si bénéfice imposable inférieur à 40 000 €Pour vos salariés
Professionnels de santéIJ de 72 € avec délai de carence de 3 joursIJ de 72 € délai de carence de 3 joursOui si bénéfice imposable inférieur à 40 000 €Pour vos salariés
Aides indépendants coronavirus
* CA = Chiffre d'affaires

N'hésitez pas à contribuer dans les commentaires. Vous pouvez également apporter une aide précieuse aux personnes étant dans une situation similaire à la votre.

Je suis professionnel libéral ai-je droit à l'aide de 1 500 € ?

L'UNAPL a annoncé que les professions libérales pourraient avoir accès à cette aide à condition que leur bénéfice imposable ne dépasse pas 40 000 € par an. Sont par exemple concernés : les psychologues, les avocats, les ostéopathes, les architectes etc.
Cependant, les textes officiels n'ont pas encore été publiés.

Je suis artisan / commerçant ai-je droit à l'aide de 1 500 € ?

Si votre commerce a été contraint de fermer par décision administrative (commerces non essentiels à la vie), vous pouvez prétendre à l'aide de 1 500 €. Il en va de même si votre activité connaît une baisse de chiffre d'affaires de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. Le Gouvernement a annoncé l'ouverture de l'aide aux entreprises ayant une baisse de 50 %. Cependant, le texte officiel n'a pas encore été publié.

Comment demander l'aide de 1 500 € ?

L'aide de 1 500 € peut désormais être demandée sur le site de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Vous trouverez la procédure détaillée en cliquant ici.

Toutes les entreprises auront-elles automatiquement 1 500 € ?

Non, si votre perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 €, votre aide sera limitée au montant de cette perte. A contrario, si votre perte de chiffre d'affaires est supérieure, votre aide est plafonnée à 1 500 €.
Concrètement : si vous perdez 700 € vous aurez 700 € d'aide. Si vous perdez 2000 € vous aurez 1 500 € d'aide.

Puis-je prétendre à une aide de 1 500 € pour le mois d'avril ?

Le Ministre de l'Economie a annoncé que l'aide était renouvelée pour le mois d'avril et dans les mêmes conditions d'éligibilité. Exception : la baisse du chiffre d'affaires n'est plus de 70 % mais de 50 %. Elle doit être constatée entre les mois d'avril 2019 et avril 2020.

Pourquoi l'aide de 1 500 € est plafonnée ?

Le plafonnement de l'aide de 1 500 € a été décidé de manière à aider un maximum d'entreprises.

Je suis indépendant employeur, ai-je droit à l'indemnité de chômage partiel ?

Si vous avez été contraint de fermer votre entreprise par décision administrative, vous pouvez prétendre à l'aide du Gouvernement pour le chômage partiel. Il en va de même si votre carnet de commande est fortement diminué ou si vous n'avez pas accès aux matériaux nécessaires.

Vous pouvez utiliser notre outil calculateur du chômage partiel.

Est ce que je dois poursuivre mon activité ou la fermer tout en bénéficiant des aides du gouvernement ?

dirrecte chomage
Message envoyé par la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

Je n'ai pas une baisse d'activité de 70 %, ai-je droit à l'aide de 1 500 € ?

Le Gouvernement a indiqué pouvoir être souple dans l'appréciation des conditions d'éligibilité à l'aide. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé l'ouverture de l'aide aux entreprises ayant une baisse de 50 %. Cependant, le texte officiel n'a pas encore été publié.

Puis-je cumuler l'aide de 1 500 € et les indemnités journalières de garde d'enfants ?

Non, ces aides ne sont pas cumulables si vous percevez des indemnités journalières de Sécurité Sociale de plus de 800 €.

Je suis en activité depuis moins d'un an, puis-je bénéficier de l'aide de 1 500 € ?

Si votre activité fait partie des entreprises contraintes de fermées sur décision administrative, vous pouvez demander l'aide de 1 500 €. Votre activité doit toutefois avoir début après le 1er février 2020. Dans ce cas, votre aide sera calculée sur votre chiffre d’affaires mensuel moyen entre
la date de création de votre société et le 1er mars 2020.

Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé pour le mois d'avril ?

Le Ministre de l'Economie a indiqué que le fonds sera renouvelé pour le mois d'avril.

Quel est le montant de l'indemnité pour garde d'enfants de moins de 16 ans ?

Pour les indépendants affiliés à la SSI, l'indemnité journalière est comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour et entre 5,46 € et 56,35 € pour les auto-entrepreneurs. Ces indemnités sont calculées selon vos revenus. Vous pouvez utiliser notre simulateur d'indemnité journalière.

Je suis professionnel libéral ai-je droit à un arrêt maladie indemnisé ?

Si vous êtes un professionnel de santé, vous avez le droit à un arrêt maladie exceptionnellement pris en charge par la CPAM.
Quant aux autres professions libérales, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie indemnisé pour garde d'enfants de moins de 16 ans ou si vous êtes considéré comme une personne à risque.

Puis-je bénéficier d'un arrêt de travail pendant le Coronavirus ?

Nous avons élaboré un article détaillant les différents arrêts possibles pour les salariés et les indépendants ici.

Qu'est-ce-que l'aide de 2 000 € ?

Il s'agit du 2e volet du fonds d'indemnisation. Cette aide est destinée aux entreprises rencontrant de grandes difficultés de trésorerie. Elle est réservée aux entreprises ayant au moins 1 salarié et ne pouvant pas payer les créances exigibles à 30 jours et rencontrant un refus de prêt de trésorerie raisonnable d'une banque.

Quelles conditions de chiffre d’affaires les entreprises qui n’ont pas encore clos d’exercice doivent-elles remplir ?

Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros.

Quelle est la période de référence pour l’estimation de la perte du chiffre d’affaires mensuel en mars 2020 des entreprises créées après mars 2019 ?

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, ou pour les personnes physiques ayant bénéficié au cours du mois de mars 2019 d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité, la perte du chiffre d’affaires mensuel en mars 2020 est estimée par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.

Les entreprises dont les difficultés sont antérieures à la pandémie de COVID-19 sont-elles éligibles aux aides du fonds de solidarité ?

Non ; plus précisément, les entreprises en difficulté au 31 décembre 2019 – au sens de l'article 2 du RGEC – ne sont pas éligibles aux aides du fonds de solidarité.

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136 commentaires à "Indépendants et Coronavirus : arrêt de travail, indemnités, chômage"

Ruqueboeuche Anne, le 18 mars 2020

Je suis coiffeuse a domicile...je ne peu aller travailler..et donc aucun Revenu....

Répondre
Pierre Fruchard, le 18 mars 2020

Bonjour,

Le gouvernement a annoncé une possible aide de 1 500 € pour les travailleurs indépendants en difficulté. Vous pouvez contacter la DGFiP pour obtenir plus de renseignements.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Fornells, le 18 mars 2020

Bonjour vous avez le droit a cette aide seulement si vous avez une baisse de 70% de votre CA entre mars 2019 et mars 2020

Répondre
Karine, le 25 mars 2020

Bonjour, j ai un salon de coiffure, j ai du fermer comme tout le monde, n ayant pas les précisions au début pour l aide des 1500 e et rien qui rentre dans la caisse et les factures qui vont tomber, j ai demander l arret de travail garde d enfant de 14 j , je vais donc avoir 21 e par jour d indemnité journaliere et maintenant il dise que les 1500 e ne seront pas compatible, mais il n avais rien dit avant qu on demande l arret , donc je vais me retrouver avec 300 e et non 1500 e
Ya t il un moyen de faire anuler l arret de travail ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 mars 2020

Bonjour,

Malheureusement je ne suis pas en mesure de vous répondre. Je vous invite à contacter la CPAM pour trouve une solution.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Delphine, le 29 mars 2020

Bonjour, avez vous eu une réponse de la cpam? Merci

Répondre
Malala, le 29 mars 2020

Puis-je cumuler l’aide de 1 500 € et les indemnités journalières de garde d’enfants ?

Non, ces aides ne sont pas cumulables si vous avez un arrêt maladie de plus de 2 semaines.

Si j'ai bien lu et si cette réponse est fiable, a priori, vous pouvez cumuler puisque votre arrêt est inférieur à 2 semaines (vous avez travaillé les 15 premiers jours de mars ?) ...par contre, ne pas prolonger du coup pour éventuellement bénéficier d'une autre aide.

Répondre
manuzen, le 1 avril 2020

et oui moi pareil!! ce n est pas normal!! c est ce qu on nous a indiqué de faire des le debut

Répondre
caroline, le 18 mars 2020

Bonjour,
Je suis gérante d'un institut de beauté je n'ai aucune employée ,hors mis l'aide de 1500€ annoncé par l'etat peut on faire une demande d'arrêt de travail sur le site ameli?

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 mars 2020

Bonjour,

Malheureusement, si vous n'avez pas d'enfant de moins de 16 ans, vous ne pouvez pas faire de demande d'arrêt de travail. Toutefois, en plus de l'aide de 1 500 €, vous pouvez demander le report de vos factures (de gaz et d'électricité) et de votre loyer (si votre bailleur est privé ce sera plus compliqué). Vous pouvez également vous rapprocher du Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour demander un délai de paiement de vos impôts.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Parrado, le 19 mars 2020

Après les annonces du gouvernement les travailleurs indépendants tns on droit à rien ils nous reste plus qu'à fermé nos entrprises et nos commerces.

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 mars 2020

Bonjour,

Le Ministre de l'Economie et des Finances a annoncé une aide de 1 500 € pour les indépendants dont le commerce ou l'activité à été suspendu(e). Vous retrouverez les conditions d'éligibilité dans notre article.

Bon courage à vous.

Répondre
OSZTAB, le 19 mars 2020

Madame, Monsieur
J'étais en formation qui devait s'arrêter le 3 Avril ( reconversion professionnellle) mais aussi en fin de droit depuis le 13 février 2020.
J'ai cinquante-cinq ans. Ai-je droit à des indemnités ?
Merci pour votre attention et votre compréhension.
Cordialement Claire Osztab.

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 mars 2020

Bonjour,

Le Gouvernement a annoncé une prolongation d'un mois des allocations chômage pour les personnes en fin de droit. Vous devez vous rapprocher de Pôle emploi pour de plus amples informations.

Cordialement.

Répondre
Poupelin, le 23 mars 2020

Bonjour , je suis dans la même situation que vous .
Je travaille en extra traiteur . Contrat journalier depuis 4 ans dans la même entreprise .
Mes droits au chômage se sont arrêté en février comme vous .
0€ de revenu pour mars et avril .. annulation de toutes les dates .
Et aucune aide de la part de pôle emploi , j ai eu ma conseillère qui m a dit que je n' avais même droit à l ASS .
Nous sommes les grands oubliés de ce Coronavirus .
Je ne peux pas payer mes factures EDF et gaz et pas mon loyer non plus .
Toutes les portes me sont fermées .
Je suis complètement désespéré .

Répondre
Samir, le 19 mars 2020

Bonjour ,
En effet je suis un auto entrepreneur je travaille donc comme VTC et j’ai cessé mon activité depuis 4 jours . Et donc j’aimerais savoir si j’aurai le droit à un chômage partiel sachant que j’ai un enfant de moins de 16 ans.
Merci de votre réponse .
Cordialement.

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 mars 2020

Bonjour,
Puisque vous n'êtes pas salarié, vous n'avez pas le droit au chômage partieL
En revanche vous pourrez demander au gouvernement l'aide de 1 500 €. Vous trouverez dans notre article les modalités de ce mécanisme.

Répondre
daniele, le 19 mars 2020

Bonjour, suis auto entrepreneur libéral relevant de la cipav, j'intervient dans les résidences retraite pour assurer des animations et enseigne la danse au sein d'une école de danse. Ces établissements ont du fermer. Ai-je droit à une aide.
Merci par avance

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 mars 2020

Bonjour,
Le gouvernement a annoncé une aide de 1 500 € pour les indépendants dont le commerce ou l’activité à été suspendu(e). Vous pourrez donc en faire la demande.

Répondre
Salés Marie Claire, le 19 mars 2020

Bonjour j ai 2 contrats TESE.
J intervient dans des villas pour mise en place, ménage des clients.
Vu la crise toutes réservations annulées
Ai-je droit a une aide ?
Merci par avance

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 mars 2020

Bonjour,

La Ministre du Travail a annoncé que les employés à domicile avaient le droit à un régime similaire au chômage partiel. Ils pourront percevoir près de 80 % de leur salaire. C'est donc à l'employeur de faire l'avance du salaire et il se fera rembourser par le Cesu. Toutefois les textes officiels n'ont pas encore été publiés. Je vous invite donc à être attentive aux annonces du Gouvernement.

Bon courage à vous.

Répondre
Martinez laure, le 19 mars 2020

Bonjour je suis podologue ai je droit a l'aide de 1500 euros,mon cabinet étant fermé.

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 mars 2020

Bonjour,

Sans pouvoir l'affirmer avec certitude (le gouvernement n'ayant pas encore donné tous les détails de cette mesure) il y a de fortes chances pour que vous ayez le droit aux 1 500 € du moment que votre activité est en forte baisse entre mars 2019 et mars 2020 (70 % environ). Vous pourrez faire votre demande sur le site de la DGFiP quand le portail de demande sera disponible. Je vous invite donc à être attentive aux annonces du Gouvernement ou à revenir sur cet article un peu plus tard.

Bon courage à vous.

Répondre
Viaud Françoise, le 21 mars 2020

Bonjour, je m’interroge sur cette baisse de 70% de mon activité alors que le confinement ne s’est mis en place que le 15 mars. J’ai une baisse de 50% dans le pire des cas, comme tout les indépendants, non ? C’est illogique ne trouvez-vous pas ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 21 mars 2020

Bonjour,
En effet le chiffre de 70% ne peut être atteint que par des professionnels dont l'activité avait commencée à diminuer avant le confinement. Les décisions d'attribution seront prises au cas par cas donc espérons que vous pourrez en bénéficier.

Répondre
Marion, le 19 mars 2020

Bonjour,

Je débute un congé création entreprise de 6 mois le 1 er avril. Et j'etait entrain de l'immatriculatier comme micro entrepreneur. Je devais recevoir min numéro de siret cette semaine, mais je n'ai rien recu.
En raison de la crise, mon activité indépendante ne peut pas commencer et je n'ai pas encore de chiffre d'affaire de référence
Je vais me retrouver sans revenu à partir de début avril...
Ai'je droit à une aide ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Malheureusement, je ne dispose pas d'information sur les aides destinées aux entreprises en cours de création. Je vous invite à contacter l'URSSAF pour de plus amples informations.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Gabriel Iordache, le 19 mars 2020

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur libéral, métreur dans le bâtiment.J'ai un MLD ,je peux donc faire une demande de arrêt de travail pour 21 jours.
Ai-je droit en mème temps a l'aide de 1500 euros pour les auto entrepreneurs ou l'un exclu l'autre?

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Les deux aides ne sont pas cumulables.

Cordialement.

Répondre
séverine le 19 mars 20, le 19 mars 2020

Bonjour. Je suis opticienne donc tns et mon magasin est fermé. puis-je me mettre en arrêt maladie en sachant que mon fils à 19ans et et que ma prévoyance prendra effet dans 16 jours si j'ai cet arrêt maladie?
Merci pour votre réponse

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

L'arrêt de travail pour garde d'enfant n'est ouvert qu'aux parents des enfants de moins de 16 ans.Dans votre cas, si votre établissement a été fermé par décision administrative, vous pourrez demander une aide de 1 500 € à la DGFiP. Je vous invite donc à vous rapprocher auprès de cet organisme afin de vérifier votre éligibilité. Le portail de demande sera normalement ouvert le 31 mars.

Bon courage.

Répondre
Gaëlle, le 19 mars 2020

Bonjour,je suis kine libéral.J ai fermé le 16 mars,donc je n aurai que 50%de baisse entre mars 20/9 et mars 2020....ça n est possible d avoir 70% de baisse que pour ceux qui étaient en vacances la 1 ere quinzaine.C est très restrictif et illogique ce calcul?

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Concernant l'attribution de l'aide de 1 500 € pour les professions libérales, le Gouvernement n'est pas encore très clair à ce sujet. Au sujet de la règle d'éligibilité des 70 %, le Gouvernement a annoncé pouvoir être souple dans l'appréciation de ce critère. Je vous invite donc à vous rapprocher de la DGFiP pour de plus amples informations.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Sampaio, le 19 mars 2020

Bonjour, Je suis intermittente du spectacle indemnisée ARE, j'intervient dans la domaines de la danse et assurer des animations et spectacles.
Vu la crise du coronavírus , tous mes contrats spectacles sont annulées.
Ai-je droit à une aide.
Merci par avance

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Concernant les intermittents du spectacle, le Ministre de la Culture a annoncé que la période de confinement ne serait pas prise en compte dans le calcul d'ouverture des droits et des indemnités chômage. Je n'ai malheureusement pas plus d'informations à ce sujet.

Bon courage.

Répondre
Marie-Laure, le 19 mars 2020

Bonjour, je suis commerçante, TNS, et maman de deux enfants de moins de 16 ans, est-ce que je peux cumuler les 1500 € et les indemnités journalières de la sécurité sociale pour garde d’enfants ? Merci pour votre réponse

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Ces aides ne sont pas cumulables.

Cordialement.

Répondre
David, le 19 mars 2020

Bonjour, nous sommes deux TNS dans notre SARL, est-ce que l’aide de 1500 € est pour chaque TNS ou pour une seule fois pour l’entreprise ? Merci d’avance pour votre réponse, cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Il semblerait que l'aide soit attribuée pour chaque travailleur indépendant et ne soit pas limitée à une seule aide par entreprise.

Cordialement.

Répondre
Durand Youinou, le 20 mars 2020

Je suis psychologue libérale.
J ai fait une demande d indemnisation dans le cadre du Covid19 pour garde d'enfants demoins de 16 ans auprès de la CPAM. Cela m a été refusé au titre que les travailleurs indépendants ne peuvent y prétendre.
Il me semblait pourtant que tt le monde pouvait exceptionnellement y prétendre. 

Avez-vous des infos ?

Bien cdlt

C. Durand-Youinou 

Psychologue 

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas d'autres informations officielles à vous fournir. Toutefois, d'autres professions libérales ont eu la même réponse que la votre. Je vous invite à suivre les prochaines annonces gouvernementales ou à suivre notre FAQ disponible en bas de l'article.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Durand Youinou, le 20 mars 2020

Il n y aura pas non plus de fond de solidarité car nous n'avons pas fait l objet d'une fermeture administrative... donc il restera à mettre la clé sous la porte !

Répondre
Isabelle CHARRIER, le 20 mars 2020

Bonjour, Je comptais vraiment sur l'aide de 1500€ mais ma perte de chiffre d'affaires de Mars n'est QUE de 60%. J'aurais donc droit à rien ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Le gouvernement a annoncé pouvoir être souple sur ces critères. Toutefois, nous n'avons pas d'informations plus précises à ce sujet. Je vous invite à être attentive aux nouvelles annonces gouvernementales ou à retourner de temps à autre sur cet article, que nous mettons à jour régulièrement.

Bon courage.

Répondre
Henry jean michel, le 20 mars 2020

Bonjour
Je ne connais pas mon identifiant DGFIP, je n’arrive pas à joindre les impôts... savez comment trouver cet identifiant?

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Une plateforme spéciale sera créée et disponible à partir du 31 mars sur laquelle vous pourrez demander votre aide de 1 500 €.

Cordialement.

Répondre
Sonia dP, le 20 mars 2020

Bonjour

les guides-conférenciers qui travaillent sous le statut de professon libérale et dont l'activité consiste à faire des visites-conférenes dans les musées et salles de conférences qui ont tous fermés à la mi-mars sont-ils considérés comme ceux dont l'activité est suspendue? Ont-ils donc droitautomatiquement aux 1500€? Ou faut-il apliquer la règle absurde des 70% du CA perdu? Il me semblait qu'il y avait deux cas à distinguer: 1/ secteur d'activité suspendu et 2/secteur d'activité ralenti (70% de perte du CA appliquable)? Ce n'est plus valable?
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Le sort des professions libérales n'est malheureusement pas encore très clair. Toutefois, en raison de la fermeture de votre domaine d'activité, il semblerait que vous ayez le droit à l'indemnité de 1 500 €. Nous vous invitons à contacter la DGFiP pour de plus amples informations.

Bon courage.

Répondre
Sonia dP, le 20 mars 2020

Par ailleurs, pour actualiser votre site, je voulais aussi vous signaler que la CPAM ne verse aps d'indemnités jurnalières dans le cadre de l'arrêt de travail pourgarde d'enfants à domicile aux professions libérales. Je viens d'avoir la confirmaton écrite et téléphonique claire de la CPAM: les indemnisations se font aux règles habituelles : seuls les salariés, comerçants et artisans et leurs conjoints sont indemnisés. La seule chose qui change c'est la suppression des délais de carence pour ce beau monde. Les Professons libérales N'ONT PAS DROIT AUX INDEMNITES JOURNALIERES.

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

En effet, le Gouvernement n'est pas très clair au sujet de l'indemnisation des professions libérales. Nous vous remercions pour votre contribution, qui pourra aider d'autres personnes.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
CAROLINE 75, le 20 mars 2020

Je suis psychologue indépendante en crèches. Les crèches sont toutes fermées.
Je n'ai donc plus de travail .Puis-je bénéficier de l'aide de L'Etat de 1 500€?

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,

Le sort des professions libérales n'est malheureusement pas encore très clair. Toutefois, en raison de la fermeture de votre domaine d'activité, il semblerait que vous ayez le droit à l'indemnité de 1 500 €. Nous vous invitons à contacter la DGFiP pour de plus amples informations.

Bon courage.

Répondre
Hervé, le 20 mars 2020

Au lieu de parler de "secteurs" éligibles (ce qui reste flou et sujet à mauvaise compréhension, voire interprétation), serait-il possible de suggérer (à qui ?) que la ou les définitions portent sur les codes APE ?
Amicalement

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 mars 2020

Bonjour,
En effet cette liste reste sujette à interprétation.
Si vous souhaitez la consulter, rendez vous sur cette page dans la rubrique "Etablissements fermés"
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Répondre
Magali, le 20 mars 2020

Bonjour.
J'ai demandé sur le site Ameli les indemnités journalières pour garder mon fils dont l'école est fermée.
Le lendemain, on m'apprend que je dois fermer mon salon de coiffure ...
J'ai donc droit aux 1500€ d'indemnité même si j'ai déjà des indemnités journalières (22€ par jour à priori je vais pas aller loin)
Merci

Répondre
Stéphane, le 13 avril 2020

Bonjour, mon épouse à un salon de coiffure, commerçante, peut-elle prétendre à la prime de 1500 euros et aux indemnités de garde d'enfants de moins de 16 ans.

Répondre
Pierre Fruchard, le 14 avril 2020

Bonjour,
Votre épouse pourra cumuler les 2 mais dans la limite de 800 euros pour les indemnités journalières.

Répondre
Francois, le 20 mars 2020

Bonjour Je suis auto entrepreneur serrurier metallier ferronnerie d art j ai arrete mon travail suite au coronavirus et a la fermeture des magasins de bricolage .aurais je droit au 1500 euros d indemnite

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

Vous pourrez prétendre aux 1 500 € d'aide. La demande sera à faire sur le site de la DGFiP à partir du 31 mars.

Bon courage.

Répondre
Jean philippe, le 21 mars 2020

Bonjour, je suis ostéopathe. J ai 2 questions :
J ai fermé mes cabinets, ai je bien fait ?
Les consignes de fermetures ne sont pas très claires...

1 an 1/2 d activité, le gouvernement n a pas été très précis pour cette activité médicale concernant la prime de 1500 euros. Dois je remplir ce formulaire ?
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

En effet, malheureusement le Gouvernement n'est pas encore assez clair sur certains points. Je ne dispose pas d'information supplémentaire et ne peut donc vous répondre pour le moment. Je vous invite donc à être attentif aux annonces gouvernementales ou à revenir sur notre article de temps en temps.

Bon courage.

Répondre
Julien, le 21 mars 2020

Bonjour, je suis micro entrepreneur depuis septembre 2019, je continu de percevoir par pole emploi l allocation soutien solidarité puisque creation entreprise.
Sera t il possible de cumuler l ASS avec l aide de 1500 euros (arrêt de mon activite fixée par decret.

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

Ces aides ne sont pas cumulables.

Cordialement.

Répondre
nathalie, le 21 mars 2020

Bonjour
Je suis auto entrepreneur en liberal sophrologue hypnothérapeute médium, je travail a mon domicile et actuellement en arrêt pour confinement puisque je ne reçois plus de clientèle. j'ai aussi 2 enfants 9 ans et 14 ans que je garde pour cause de fermeture d'école . Que puis je faire comme démarche et qu'elles sont mes droits d'aides financières? merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

Plusieurs professionnels libéraux se sont vus refusés l'arrêt maladie pour garde d'enfants auprès de la CPAM. Je vous invite donc à les contacter pour avoir plus de renseignements.

Vous pourrez faire une demande d'aide de 1 500 € à la DGFiP si votre chiffre d'affaires à baissé de 70% entre mars 2019 et mars 2020.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
DECORTE thomas, le 21 mars 2020

Bonjour je suis artisan TAXI en location gerance a l arret comple plus de clients doit je continuer a verser mon loyer au proprietaire de la licence ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

Si vous n'avez pas d'accord avec le propriétaire de la licence, vous devez continuer à la payer.

Cordialement.

Répondre
Nath, le 21 mars 2020

Bonjour,
Nous sommes une TPE d'horticulture ornementale, notre chiffre d'affaires annuel se fait essentiellement entre mi-mars et mi-juin. Notre production est prête (plantes ornementales et plants potagers) mais plus de commercialisation (point de vente fermé, marchés et foires annulés ) que va devenir notre production? Comment payer nos factures à une période où la trésorerie avoisine le 0 et enfin notre employée est en chômage partiel mais nous sommes 3 associés, comment avoir un revenu chacun pour payer nos dépenses privées (nourriture,logement, factures,...)? Est-ce 1500€ par chef d'exploitation ou en tout... et quel dommage de voir toute cette production en pause alors que tant de personnes confinées aimeraient jardiner et s'occuper de son potager...

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

L'aide de 1 500 € semble être attribuée pour chaque TNS et ne pas être limitée pour une entreprise. Vous pouvez demander le report de vos factures professionnelles. Concernant vos factures privées, malheureusement ce dispositif n'est pas valable.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Andréa, le 22 mars 2020

Bonjour.
Je suis coiffeuse à mon compte.
J'ai du fermer le salon depuis lundi. Ce qui nest pas plus mal pour la santé de tous.
Je suis enceinte de 4 mois et demi.
Et depuis vendredi il faut être au 3ème trimestre pour faire la déclaration personne à risque. J'ai rencontré ma sage femme, et que l'on soit à 2 mois ou 6 mois nous avons un risque.
Si je me met en en arrêt maladie, est ce que je pourrai toucher les 1500 euros d'aide ? Car ce nest pas un arrêt du au coronavirus du coup. Car de leurs côtés ce nest pas possible de le faire.
Je ne sais pas si je dois envoyer mon arrêt.
Merci de votre aide et conseil.
Cordialement
Andréa

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

En effet, le service de télédéclaration est réservé aux femmes enceintes à partir du 3e trimestre. Vous pouvez essayer de contacter la CPAM pour plus d'informations sur un arrêt maladie sans passer par le service de déclaration en ligne.

En ce qui concerne l'aide de 1 500 €, les salons de coiffure étant fermés par décision administrative, vous pourrez normalement y prétendre. Je vous invite à contacter la DGFiP pour obtenir une réponse adaptée à votre situation.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Fleurant, le 22 mars 2020

Bonjour
Je suis TNS et je gere des commerces qui sont fermés
J’aimerai savoir si je peux bénéficier du chômage partiel ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

Si vous avez des salariés, ces derniers peuvent bénéficier du chômage partiel. Le lien de demande est disponible dans notre article. Cependant, si vous n'avez pas de salariés vous ne pouvez pas en disposer, s'agissant d'un dispositif réservé aux salariés.

Cordialement.

Répondre
Bossé, le 22 mars 2020

Bonjour mon mari est tns dans le bâtiment. Ses chantiers sont annulés car les fournisseurs sont fermés. A t'il droit à la prime ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

S'il n'arrive pas à se procurer des matériaux faute de fournisseur il pourra normalement prétendre à la prime. Il devra toutefois essayer de le prouver car la situation des travailleurs dans le BTP est assez complexe, le Gouvernement leur demandant de reprendre le travail.

Bon courage.

Répondre
gerald, le 23 mars 2020

bonjour
mon employé me demande un arrêt pour garde d'enfant de moins de 16 ans, sa femme travaille en télétravail (obligée), en a-t-il le droit ?
merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,

Dans ce cas votre salarié n'est pas éligible à l'arrêt de travail.

Répondre
gérald, le 23 mars 2020

pourtant le teletravail est considéré comme du travail à part entière via le code du travail , merci si vous en avez un de me fournir un argument incontestable que je pourrais avancer à mon employé.
merci et bonne journée.

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,
Je vous invite à vous référer à l'article du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890

Répondre
caupin, le 23 mars 2020

Bonjour
mon mari et son associé on un garage automobile restant ouvert
ils sont tns
moi je suis conjointe collaboratrice ( sans revenu) sortant de l'hopitale suite a un diabete
je me suis mis en arret pour garde d'enfant de moin de 16 ans ai-je le droit au indemnités journaliere ( je cotise au rsi) ?
a quelle autres aides avont nous le droit ?
car manque de clients tout le monde annule suite au confinement
dans l'attente de votre reponse
cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,
Vous avez le droit aux indemnités journalières sans délai de carence. Vous pouvez calculer votre indemnité via notre outil : https://www.coover.fr/outils/simulateur-calcul-indemnites-journalieres-maladie
Vous pouvez également faire la demande de l'aide de 1 500€
Bon courage

Répondre
Poupelin, le 23 mars 2020

Bonjour je suis en contrat journalier " extra traiteur "
Fin droit au chômage depuis février .
Toutes mes dates ont été annulée pour mars , avril .
Je n ai donc au un revenu .
J ai appelé pôle emploi qui m a dit que seul ce en fait en de droit en mars allaient être versé en avril .
Je ne peux non percevoir , ni l Ass calcul fait par ma conseillère ni le RSA , car je déclare trop pour les mois antérieurs .
Décembre , janvier , fevrier .
Revenu pour mars et avril : 0€
Comment payer mon loyer et mes factures .
Personnes ne parle de nous et je suis complètement désemparée .

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,
Vous pouvez demander à votre bailleur et à vos créanciers un décalage dans le paiement des factures.
Je vous souhaite bon courage pour trouver une solution.

Répondre
fourdrinier mireille, le 23 mars 2020

Bonjour
Je suis micro entreprise chambre d'hote depuis janvier 2019 .obligation de fermer. En mars 2019 mon CA 328€ j'avais l'aide de L'ACRE montant de 1000€.Cette aide a pris fin en Juin 2019.
Mon CA de Mars 2020 est de 458€.
Aurai-je droit au 1500€ si il prend en compte l'aide de L'ACRE qui est là pour les petites entreprises qui démarrent.

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,
Le gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur le sujet. Je vous invite à déposer votre demande lorsque le formulaire sera disponible.

Répondre
Fabien, le 23 mars 2020

Bonjour,
J'ai des contrats de travail en CDD de 2 à 3 jours jusqu'à une semaine ou plus, qui se succèdent et que je signe au fur et à mesure. Suite au confinement les contrats que je devais signer ne le sont pas. Qu'en est-il de ma situation. Ai-je droit à une aide ? si oui par quel intermédiaire ?
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 24 mars 2020

Bonjour,

Malheureusement, je ne dispose pas d'informations précises à ce sujet. Je vous invite toutefois à contacter Pôle Emploi qui en saura davantage.

Bon courage.

Répondre
Maya60, le 24 mars 2020

Bonjour, étant propriétaire d’un appartement qui ne peut être relouer avec les mesures actuelles, une d’un de de bail au 31 mars, a-t-on le droit de l’aide à d’un montant de 1500 € ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 24 mars 2020

Bonjour,

L'aide est uniquement destinée aux professionnels. Je vous invite à vous rapprocher de la DGFiP pour avoir des informations sur une possible autre aide.

Cordialement.

Répondre
Audrey BRANDAO, le 24 mars 2020

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur energeticienne voyance et coach mon cabinet est fermé. J’ai entendu parler de l’aide de 1500 € pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes et je n’ai aucun revenu actuellement la demande d’aide est à faire pour la fin du mois mais on vient de me dire que certains codes Naf ne sont pas éligible à cette demande est-ce la vérité ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Audrey

Répondre
Pierre Fruchard, le 24 mars 2020

Bonjour,
Il n'y a pas de restriction liée aux codes NAF. Je vous invite à envoyer votre demande lorsque le formulaire sera disponible.

Répondre
Alexandra, le 25 mars 2020

Bonjour,
Je suis en micro-entreprise, je possède mon salon de coiffure .
Suite au mesure du gouvernement, j'ai du fermer mon entreprise.
J'ai fais un arrêt pour garde d'enfant,
Pourrez je prétendre à l'aide des 1500 €, est ce cumulable?

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 mars 2020

Bonjour,

Les indépendants qui ont un arrêt maladie de plus de deux semaines ne sont pas éligibles.

Cordialement.

Répondre
Fareng, le 25 mars 2020

Bonjour,
Je suis microentrepreneur (peintre), diabétique type 1, et ma femme est enceinte dans le 3ème trimestre (donc nous sommes 2 personnes à risque). Ai-je droit à cette aide? Et surtout comment justifier la baisse de 70% sachant que les déclarations sont trimestrielles (donc janvier février et mars)?
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 mars 2020

Bonjour,

Vous ne pouvez cumuler plus de deux semaines d'arrêt et l'aide de 1 500 €. Pour le calcul de l'aide, je n'ai pas plus d'information à ce sujet. Je vous invite à contacter la DGFiP pour en savoir plus.

Cordialement.

Répondre
GOMET MARIE, le 25 mars 2020

bonsoir
JE SUIS HYPNOTHERAPEUTHE/ REFLEXOLOGUE/MANETISEUSE/
OBLIGEE DE FERMER MON CABINET POUR CONFINEMENT
JE N AI ABSOLUMENT RIEN GAGNE DEPUIS LE DEBUT DE CE CONFINEMENT AI JE DROIT A CETTE AIDE MERCI CDT MARIE

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 mars 2020

Bonjour,

Les professions libérales ont le droit à l'aide de 1 500 € lorsque le bénéfice imposable est inférieur à 40 000 €.

Cordialement.

Répondre
Aymeric, le 26 mars 2020

Bonjour ,

Je suis commercial avec un fixe de 1150€ brut une grosse partie de mon salaire ce fait via des commissions.

Le calcul de mon indemnité de chômage partiel se fera sur la base de mon fixe ou de la moyenne de mes salaires ?

Merci d'avance

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 mars 2020

Bonjour,

Dans ce cas, l'assiette utilisée pour le calcul du chômage partiel doit être la même que celle utilisée pour vos congés payés.

Cordialement.

Répondre
Delforge, le 26 mars 2020

Bonjour,
Je suis en CDI intérimaire dans l'aéronautique. Suite à mon diabète type 1 on m'a demandé de faire un arrêt de travail
La sécurité sociale m'a arrêté jusqu'au 6 avril et me dise que je toucherais que 50% de mon salaire
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet
Est ce que mon agence d'intérim doit me verser l'autre moitié ?
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 27 mars 2020

Bonjour,

Je vous invite à lire notre article dédié aux arrêts maladie durant le Coronavirus. Il répondra à toutes vos questions : https://www.coover.fr/prevoyance/coronavirus-arret-de-travail

Cordialement.

Répondre
Oriane, le 26 mars 2020

Bonjour l'aide de 1500e versé est elle cumulable avec laide garde d'enfants? Merci pour votre réponse

Répondre
Pierre Fruchard, le 27 mars 2020

Bonjour,

Ces aides ne sont pas cumulables si vous avez un arrêt de plus de 2 semaines.

Cordialement.

Répondre
Berne, le 26 mars 2020

Les prévoyances santé privé souscrites depuis longtemps qui prévoient des IJ complémentaires à celles de l’Urssaf doivent elles être versées en cas d’arrêt maladie pour garde d’enfants de moins de 16 ans ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 27 mars 2020

Bonjour,
oui dès lors qu'il y a un arrêt de travail la prévoyance santé privée fonctionne

Répondre
Gay gerard, le 27 mars 2020

Je suis gérant d’un pressing avec une employée en chômage partiel. J’ai fermé mon magasin dès le 16 Mars suite au coronavirus. Mon chiffre d’affaires est donc en chute et je pense qu’il en sera de même en Avril puisque le confinement va être prolongé. Ai-je droite à des indemnités si je ne veux pas fermer définitivement mon pressing et licencier mon employée ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 27 mars 2020

Bonjour,

Tout d'abord, vous recevrez des indemnités pour couvrir le chômage partiel de votre salariée. Pour en connaître le montant, nous vous invitons à faire une simulation sur ce lien : https://www.coover.fr/outils/simulateur-chomage-partiel.

Ensuite, vous pouvez demander une aide de 1 500 € sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité telles que mentionnées sur notre article.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Magraph, le 27 mars 2020

Bonjour, je suis vacataire dans la fonction publique territoriale en tant que formative. Toutes mes vacations ont été annulées, sans revenus, puis-je bénéficier du fonds de solidarité ? Merci et bon courage à tous

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 mars 2020

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas de réponse précise à vous apporter. Je vous invite à contacter la DGFIP qui sera plus à même de vous répondre et de vous orienter.

En vous souhaitant bon courage.

Répondre
Jacques, le 30 mars 2020

Bonjour, je n'ai pas 70 ans mais 49 ans, Voici ma question, Actuellement en micro entreprise. J'ai une maladie cardiaque en ALD avec soins pris en charge à 100 %. Voici ma question. Puis je prétendre aux IJ ? mise en place par le haut conseil de la santé publique qui conseil aux indépendants à risque avec ALD de rester confinés à leurs domiciles. Je sais par avance que je n'ai pas droit aux 1500 € car je ne rentre dans aucune catégorie. Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 mars 2020

Bonjour,

Il existe bien un arrêt de travail spécifique pour les personnes fragiles. Ce dispositif est normalement ouvert aux indépendants (hors professions libérales). Je vous invite à contacter votre CPAM pour en savoir plus sur la méthode de déclaration.

Bon courage.

Répondre
Damien, le 30 mars 2020

L'aide de 1500€ est conditionnée à une perte d'au 70% du chiffre d'affaire sur mars 2020 par rapport à mars 2019.
Or les 15 1ers jours de mars 2020 ont été travaillés puisque le confinement a commencé le 16 mars...
L'écrasante majorité des professions libérales et micro-entrepreneurs n'y auront donc pas droit.
Ils vont donc passer le mois de mars avec seulement 50% de revenus et sans aide ?
Ce n'est pas sérieux.

Répondre
Frédéric Fau, le 30 mars 2020

Bonjour,

entreprise de formation, mon chiffre d'affaire est tombé à zéro, mais j'ai un cdd d'enseignant à côté. Ai-je droit en tant qu'indépendant à l'aide de l'état ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 31 mars 2020

Bonjour,

Je n'ai malheureusement aucune information concernant les indépendants salariés. Je vous invite à contacter la DGFIP qui sera plus à même de répondre à vos interrogations.

Bon courage.

Répondre
Frédéric Fau, le 31 mars 2020

Merci !

Répondre
Cristina, le 31 mars 2020

Bonjour,

Je suis indépendante, je déclare mes revenus au trimestre. Mon chiffre de mars 2020 a baisser de plus de 79% par rapport à 2019. Mais mon trimestre est meilleur que l’année dernière, ai-je droit à l’aide de 1500€?. Cdt

Répondre
Pierre Fruchard, le 31 mars 2020

Bonjour,

Pour les entreprises en déclaration trimestrielle la règle est la suivante : votre chiffre d'affaires doit avoir baissé d'au moins 25 % par rapport à votre trimestre de 2019.

Cordialement.

Répondre
manuzen, le 1 avril 2020

bonjour,je suis artisan commercante d un salon de coiffure et maman d un enfant de -16 ans .on m avait au debut du confinement de me declarer en arret de maladie,ce que j ai fait...mais quelques jours apres le gouvernement nous a annoncé l aide des 1500e..tres bien !!mais apparement non cumumable avec l arret de travail..bravo!! du coup on est beaucoup a avoir fait cela..donc au revoir les 1500e

Répondre
Celine, le 2 avril 2020

Bonjour
Je me suis mise en arret 14jours pour garder mes enfants cependant je suis independante .est il posdible de cimuler les ij de cpam avec l aide a 1500€ si le montant des ij est inferieur a 800€ pour le mois .ou il ne faut pas depasser les 14jours d arret pour y pretendre .

Répondre
Pierre Fruchard, le 2 avril 2020

Bonjour,

Le Gouvernement avait au départ annoncé un cumul impossible avec deux semaines d'arrêt. Cependant, dans le décret officiel du 30 mars, le Gouvernement a annoncé que cette aide n'était pas cumulable à partir de 800 € d'indemnités.

Cordialement.

Répondre
G.BIOT, le 3 avril 2020

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il faut entendre par CA dans le calcul des "au 50% de perte" dans la cadre de l'aide de la DGFIP. Il s'agit:
- de ce qui à été encaissé et apparait sur le compte bancaire du 1er au 31 mars pour 2019 et 2020?
- ou de ce qui à été réalisé (séance, prestations diverses....) sur mars 2020 et mars 2019.

En effet, étant psychologue, des honoraires d'analyse de la pratique par exemple m'ont été versées en mars, alors que cela concerne une séance effectuée en janvier.
Il en va de même pour les délais d'encaissements de chèque de la banque, qui font "basculer" sur le mois suivant la somme déposée.
Idem pour les séances dont le règlement est en attente et différé le mois suivant.

Je rejoins par ailleurs les commentaires exposés plus haut, à savoir que le confinement à débuté le 17.03 à midi donc l'ensemble des professions libérales a réalisé plus que 50% du CA.

Pas d'IJ pour garde d'enfants de mois 16 ans (j'en ai 2), UN SCANDALE.

Répondre
Pierre Fruchard, le 3 avril 2020

Bonjour,

En ce qui concerne les revenus à prendre en compte, je vous invite à contacter la DGFiP qui sera plus à même de répondre à votre question.
Concernant les indemnités journalières pour garde d'enfants, l'UNAPL a obtenu que les professionnels adhérant à la CIPAV soient également couverts sans carence pendant la durée de fermeture des écoles. Nous sommes dans l'attente de la publication du texte officiel.

Cordialement.

Répondre
Nicolas, le 4 avril 2020

Bonjour, ma femme et moi sommes co gérant de notre sarl dans la restauration. Nous sommes tous les 2 tns dans la même entreprise. Notre entreprise est fermée donc elle est eligible aux 1500 euros d'aides pour faire face à ses charges fixes. Qu'en est il pour nous 2 sachant que bien entendu nous n'avons plus aucuns revenus personnels. Avons-nous aussi le droit de bénéficier des 1500 euros chacuns pour compenser le fait que l'on ai pas accès au chômage?
Merci pour vos réponses qui sont d'iune grande utilité.

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 avril 2020

Bonjour,

Aux dernières indications, la plateforme de demande n'accepte qu'un seul numéro SIREN. L'aide est donc limitée par entreprise.

Cordialement.

Répondre
Stella, le 4 avril 2020

Bonjour, J'ai débuté mon activité libérale (orthophoniste) en octobre 2019. Comment calculer mon éligibilité à l'indemnité de 1500 euros dans la mesure où je n'ai pas eu d'activité en mars 2019?

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 avril 2020

Bonjour,

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, l'aide se calcule par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen constaté entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.

Cordialement.

Répondre
Stella, le 12 avril 2020

merci beaucoup!

Répondre
Anne Sophie MR, le 8 avril 2020

Bonjour, je lis sur votre site que les IJ de sécu, sous condition qu'elles soient inférieures à 800 euros, sont cumulables avec l'aide de l'étât pour les petites entreprises. Est ce exact ? puis je cumuler cette aide covid 19 avec des IJ si j en fais la demande rétroactive ce jour pour le mois de mars, pour une durée de 15 jours, pour l'école à la maison ? merci bcp pour votre réponse, avoir la santé c'est déjà super, pour le reste on se debrouillera. Prenez soin de vous tous, As MR

Répondre
Pierre Fruchard, le 8 avril 2020

Bonjour,
Oui c'est possible pour les IJ.
Prenez soin de vous également

Répondre
Christophe, le 8 avril 2020

Bonjour,
Je suis profession libérale (ostéopathe) et ai demandé un arrêt de travail au début du confinement pour les 14 premiers jours. Je n'ai aucun retour depuis le site ameli. Savez-vous dans quel délai les IJ peuvent être versées? Par ailleurs, comment puis-je m'assurer que ma demande a été prise en compte? Merci pour votre réponse et tout ce que vous faites.
Bien à vous;

Répondre
Pierre Fruchard, le 8 avril 2020

Bonjour,

Je vous conseille de contacter la CPAM. En effet, au début du confinement, les professions libérales affiliées à la CIPAV n'étaient pas concernées par ce dispositif.

Cordialement.

Répondre
Stella, le 12 avril 2020

Bonjour, Mon conjoint est au chômage partiel pour le mois d'avril. En ce qui me concerne, je suis orthophoniste libérale (mon Cabinet est fermé depuis le 15 mars). Puis-je tout de même prétendre aux IJ sur avril pour arrêt de travail pour enfants de moins de 16 ans ou est-ce incompatible avec le chômage partiel de mon conjoint ? Même question concernant l'indemnité de 1500 euros pour perte du chiffre d'affaires? Merci beaucoup!

Répondre
Pierre Fruchard, le 14 avril 2020

Bonjour,
La situation de votre mari n'a pas d'impact sur vous. Vous pouvez donc prétendre aux IJ sur avril ou et à l'indemnité de 1 500 euros. Attention car vous ne pouvez pas avoir l'aide de 1 500 euros et plus de 800 euros d'IJSS
Cordialement,

Répondre
Stella, le 14 avril 2020

merci beaucoup!

Répondre
Virginie .M., le 13 avril 2020

Je suis artisan ,j'ai dû fermer mon commerce,j'ai bénéficié des 1500€ pour l'entreprise,et j'avais fait la demande de garde d'enfants ayant un enfant de 5ans scolarisé ,vais je devoir rendre le dû de la sécurité sociale ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 14 avril 2020

Bonjour,
Vous n'aurez droit qu'à 800 euros maximum de la sécurité sociale

Répondre


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