Les travailleurs Non Salariés (TNS) doivent obligatoirement être affiliés à une caisse de retraite obligatoire. Il existe une dizaine de caisse différentes variables selon les professions.
Il est malheureusement difficile de trouver des informations claires et précises sur la CIPAV. Qui doit obligatoirement adhérer à la CIPAV ? Quelle retraite allez vous avoir ? Que pouvez vous percevoir en cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou de décès ? Comment contacter la caisse ?
Coover synthétise pour vous l'essentiel dans cet article.
Sommaire
Qui peut adhérer à la CIPAV ?
La CIPAV était auparavant la caisse d’une grande majorité des professions libérales. Suite à la création, en 2018, de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), la CIPAV ne regroupe aujourd’hui qu’une vingtaine de professions libérales.
Voici une liste non exhaustive des professions libérales pouvant adhérer à la CIPAV :
- les architectes ;
- les économistes de la construction ;
- les ingénieurs conseils ;
- les ostéopathes ;
- les chiropracteurs ;
- les conférenciers ;
- les psychologues.
Quel est le montant des cotisations CIPAV ?
Pour bien comprendre le montant de vos cotisations CIPAV, il est nécessaire de revenir sur les trois éléments pouvant venir en modifier le coût :
- la cotisation d’assurance vieillesse du régime de base ;
- la cotisation d’assurance vieillesse du régime complémentaire ;
- la cotisation au régime invalidité-décès.
Vos cotisations CIPAV au régime de base
Les cotisations dues au régime de base sont proportionnelles selon votre revenu :
- si vous êtes déficitaire ou que vos revenus sont inférieurs à 4 730 € votre cotisation sera de 471 € ;
- si vos revenus sont supérieurs à 4 730 €, il existe deux tranches :
- tranche 1 : votre cotisation sera de 8,23 % de vos revenus inférieurs à 41 136 € ;
- tranche 2 : votre cotisation sera de 1,87 % de vos revenus inférieurs à 205 680 €.
Vos cotisations CIPAV au régime complémentaire
Vos cotisations de retraite complémentaire varient proportionnellement selon vos revenus avec application d’un montant forfaitaire :
| Revenus nets activité indépendantes | Montant de la cotisation | Points retraite attribués |
|---|---|---|
| – de 26 580 € | Classe A = 1 353 € | 36 |
| 26 581 € > 49 280 € | Classe B = 2 705 € | 72 |
| 49 281 € > 57 850 € | Classe C = 4 058 € | 108 |
| 57 851 € > 66 400 € | Classe D = 6 763 € | 180 |
| 66 401 € > 83 060 € | Classe E = 9 468 € | 252 |
| 83 061 € > 103 180 € | Classe F = 14 878 € | 396 |
| 103 181 € > 123 300 € | Classe G = 16 231 € | 432 |
| 123 300 € et + | Classe H = 17 583 € | 468 |
Vos cotisations CIPAV au régime invalidité-décès
Les cotisations versées au titre du régime invalidité-décès dépendent de trois classes :
- classe A : 76 € ;
- classe B : 228 € ;
- classe C : 380 €.
Ces cotisations prévoyance sont obligatoires jusqu’à vos 65 ans. Vous pouvez librement choisir l’une de ces options quelque soit votre revenu.
Je ne veux pas payer la CIPAV, que faire ?
Vous devez impérativement payer vos cotisations CIPAV, elles sont obligatoires. Sans quoi, vous vous exposez à des sanctions et à des majorations de retard.
Pour vous aider à calculer vos cotisations, nous avons mis en place un simulateur de cotisations spécifiquement conçu pour les auto entrepreneurs.
Quelle retraite avec la CIPAV ?
Vous souhaitez ouvrir un Plan Épargne Retraite ?
Le régime obligatoire de la retraite CIPAV
Concernant le régime de retraite de base, votre cotisation vous apportera des trimestres. Ces trimestres vous permettront d’atteindre la retraite à taux plein. Ainsi entre 62 et 67 ans, vous devrez justifier d’une durée de cotisation minimum. A contrario, à partir de 67 ans, vous bénéficiez automatiquement de la retraite à taux plein.
Votre cotisation sera également convertie en points. La somme de ces points multipliée par la valeur du point déterminera le montant de votre retraite.
Concernant votre retraite complémentaire, vos cotisations vous permettent d’acquérir des points. Là encore, ces points seront multipliés par la valeur du point alors en vigueur.
Le résultat des deux régimes s’additionneront donc pour obtenir le montant total de votre retraite.
La retraite Madelin : une assurance complémentaire
En complément de cette retraite obligatoire, nous vous conseillons de souscrire un contrat de retraite Madelin qui viendra amortir votre perte de revenu lors de votre départ à la retraite.
Le contrat retraite Madelin vous permet de transférer de l'argent sur un compte qui se débloquera au moment de votre retraite. La principale contrainte du contrat est que vous devez verser une certaine somme minimale (fixée lors de la souscription) au moins une fois par an. Ce montant est variable dans un ratio de 1 à 15.
Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, vous pourrez alors percevoir une rente mensuelle. Cette rente viendra compléter vos revenus issus de votre retraite obligatoire.
Les contrats Madelin sont déductibles de vos revenus imposables et vous permettent d'assurer votre sécurité financière au moment de votre retraite.
Arrêt maladie CIPAV : quels sont mes droits ?
Les TNS (indépendants et professions libérales) ne sont pas tous logés à la même enseigne en ce qui concerne les indemnités journalières dues en cas d'arrêt maladie.
La CIPAV, elle, ne prévoit pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ainsi, si vous tombez malade ou avez un accident, la perte de salaire sera totale.
Par exemple, un architecte qui toucherait 3 000 € mensuels perdrait la totalité de son revenu.
| Indemnités journalières (IJ) ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
Ainsi, pour limiter votre perte de revenus, il est fortement conseillé de souscrire une assurance maintien de salaire comprise dans les contrats de prévoyance TNS. Pour vous aider à faire votre choix, Coover met notamment à disposition un comparatif de prévoyance pour profession libérale.
Grâce à cette assurance prévoyance, vous pourrez percevoir des indemnités journalières (IJ) qui limiteront votre perte de salaire. Le montant de ces indemnités et leur durée sera fixé à la souscription de votre contrat. Vous pourrez les percevoir sous réserve d'un délai de carence, là encore, variable selon l'assureur choisi.
Pour trouver la meilleure prévoyance CIPAV, nous vous conseillons de comparer les contrats ! Vous pourrez ainsi choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, le tout au meilleur prix.
Invalidité et décès CIPAV : à quoi puis-je prétendre ?
La CIPAV vous permet de bénéficier d'une rente ou d'un capital en cas d'invalidité totale ou partielle ou en cas de décès. Cela permettra ainsi de maintenir vos revenus et de couvrir vos proches.
Voici donc un tableau récapitulatif des prestations versées par la CIPAV :
| Evénement | Montant des prestations versées par la CIPAV |
| Invalidité partielle de 66% |
|
| Invalidité totale de 100% |
|
| Décès : Rente annuelle versée au conjoint (jusqu'à ses 60 ans) | Conditions : si affiliation et mariage de plus de 2 ans ou qu'un enfant est né du mariage
|
| Décès : Rente de survie au bénéfice des enfants orphelins ou si l'assuré est en invalidité totale et définitive | même montant que la rente destinée au conjoint Rente versée aux enfants jusqu'à leur 21 ans (ou 25 ans s'ils font des études) |
Pour rappel, la rente consiste en le versement d'une somme d'argent mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les cas. Elle est donc à distinguer du capital, qui est une somme versée en une seule fois.
Un contrat de prévoyance professionnelle vous permettra de compléter ces prestations.
Comment contacter la CIPAV ?
Vous pouvez contacter la CIPAV par différents moyens :
Mon espace personnel CIPAV
Pour obtenir des renseignements sur vos cotisations, votre retraite ou pour tout autre renseignement, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel CIPAV.
L’adresse de la CIPAV
Voici les adresses et numéros de téléphone de la CIPAV :
| Ville | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Paris | 9 Rue de Vienne, 75008 Paris | 01 44 95 68 20 |
| Bordeaux | disponible dans votre espace personnel | disponible dans votre espace personnel |
| Lille | disponible dans votre espace personnel | disponible dans votre espace personnel |
| Lyon | disponible dans votre espace personnel | disponible dans votre espace personnel |
| Marseille | disponible dans votre espace personnel | disponible dans votre espace personnel |
| Montpellier | disponible dans votre espace personnel | disponible dans votre espace personnel |
| Strasbourg | disponible dans votre espace personnel | disponible dans votre espace personnel |
| Nantes | disponible dans votre espace personnel | disponible dans votre espace personnel |
Comment s’inscrire à la CIPAV ?
Pour vous inscrire à la CIPAV, vous devez remplir une déclaration d'affiliation. Ce formulaire doit être envoyé à votre CIPAV.
Ainsi, pour pouvoir vous inscrire et obtenir ce formulaire, vous devez vous rapprocher de votre CIPAV.
Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un formulaire d'adhésion à remplir et à envoyer à la CIPAV :
2 commentaires à "Prévoyance CIPAV : quels droits pour les affiliés en retraite et arrêt de travail ?"
ALLEC, le 17 août 2020
La cotisation CiPAV pour un auto entrepreneur inclut -elle le paiement
des cotisations sociales csq crds , dans le cadre de revenus non commerciaux
merci de votre reponse
Pierre Fruchard, le 17 août 2020
Bonjour,
Le paiement des cotisations CIPAV ne comprennent pas toutes les cotisations à payer. Les contributions sociales (CSG-CRDS) par exemple doivent être payées en supplément.
Cordialement
Un expert vous répondra