Prévoyance CAVEC : quels droits pour les affiliés en retraite et arrêt de travail ?

Les travailleurs Non Salariés (TNS) doivent obligatoirement être affiliés à une caisse de retraite obligatoire. Il existe une dizaine de caisse différentes variables selon les professions.

Il est malheureusement difficile de trouver des informations claires et précises sur la CAVEC. Qui doit obligatoirement adhérer à la CAVEC ? Quelle retraite allez vous avoir ? Que pouvez vous percevoir en cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou de décès ? Comment contacter la caisse ?

Coover synthétise pour vous l'essentiel dans cet article.

Qui peut adhérer à la CAVEC ?

La CAVEC (Caisse d’Assurance des Experts-comptables) est la caisse de retraite obligatoire des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Leur affiliation est donc obligatoire.

Quel est le montant des cotisations CAVEC ?

Le montant des cotisations CAVEC est fondé sur trois groupes :

  • le régime de retraite de base de la CAVEC ;
  • le régime de retraite complémentaire ;
  • le régime prévoyance de la CAVEC.

Les cotisations CAVEC pour la retraite de base

Les cotisations dues pour la retraite de base sont proportionnelles aux revenus professionnels. Elles sont appelées sur l’année N-1 et sont régularisées lors de l’année N.

Ainsi, votre cotisation au régime de base après un an d’affiliation est calculé comme suit :

  • vos revenus sont compris entre 4 731 € et 205 680 €, vos cotisations sont calculées sur deux tranches :
    • 1ère tranche de revenus allant de 0 à 1 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit entre 0 et 41 136 € en 2020 : 8,23 % de cotisation ;
    • 2e tranche de revenus allant de 0 à 5 fois le PASS soit entre 0 et 205 680 € en 2020 : 1,87 % de cotisation.
  • vos revenus sont supérieurs ou égaux à 205 680 €, votre cotisation est forfaitaire et fixée à 7 231 €.

La CAVEC fixe une cotisation minimale annuelle de 478 € si vos revenus sont inférieurs à 4 731 €.

Les cotisations CAVEC pour le régime de retraite complémentaire

Les cotisations dues au titre du régime complémentaire de retraite dépendent de vos revenus auxquels sont attribués une classe de cotisation. Vous pouvez cependant choisir une classe immédiatement au-dessus de la vôtre afin de cotiser davantage de points.

En voici un tableau récapitulatif :

Classes Revenus nets Cotisation CAVEC Points attribués
A De 0 € à 16 190 € 648 € 48
B De 16 191 € à 32 350 € 2 430 € 180
C De 32 351 € à 44 790 € 3 834 € 284
D De 44 791 € à 64 560 € 5 994 € 444
E De 64 561 € à 79 040 € 9 558 € 708
F De 79 041 € à 94 850 € 14 580 € 1 080
G De 94 851 € à 13 27 80 € 16 200 € 1 200
H au-delà de : 13 2780 € 20 250 € 1 500

Les cotisations de prévoyance du régime CAVEC

Selon vos revenus professionnels, une classe vous est attribuée dont est fonction le montant de votre cotisation. Pour être davantage couvert, vous pouvez opter pour la classe immédiatement au-dessus :

  • classe 1 pour les revenus jusqu’à 16 190 € : cotisation de 288 € ;
  • classe 2 pour les revenus jusqu’à 44 790 € : cotisation de 396 € ;
  • classe 3 pour les revenus jusqu’à 79 040 € : cotisation de 612 € ;
  • classe 4 pour les revenus de plus de 79 040 € : cotisation de 828 €.

 

Je ne veux pas payer la CAVEC, que faire ?

Vous devez impérativement payer vos cotisations CAVEC, elles sont obligatoires. Sans quoi, vous vous exposez à des sanctions et à des majorations de retard.

Quelle retraite avec la CAVEC ?

Le régime obligatoire de la retraite CAVEC

Votre pension de retraite CAVEC dépend de deux régimes :

  • la retraite de base : vos cotisations sont transformées en points qui sont multipliés par la valeur du point au moment de votre départ à la retraite. En 2020, la valeur du point est de 0,5708 €.
  • la retraite complémentaire : là encore, vos cotisations sont transformées en points qui seront multipliés par la valeur du point. En 2020, ce point vaut 1,1776 €.

Ces versements sont conditionnés à votre départ à la retraite au taux plein. Ce taux plein est acquis différemment selon votre année de naissance. Prenons l’exemple d’une personne née après 1973 :

  • elle doit justifiée d’une durée d’assurance (de trimestres) de 172. Ainsi, si à 62 ans ces trimestres sont acquis, elle pourra bénéficier du taux plein ;
  • si vous n’avez pas acquis les trimestres nécessaires, vous devrez attendre ou travailler jusqu’à 67 ans (âge du taux plein automatique).

Voici un tableau détaillant l’âge d’ouverture aux droits, votre durée d’assurance et l’âge de taux plein :

Année de naissance Age d’ouverture aux droits Age du taux plein Durée de référence (trimestres)
1949 60 ans 65 ans 161
1950 60 ans 65 ans 162
1951 60 ans 65 ans 163
1952 60 ans et 9 mois 60 ans et 9 mois 164
1953-1954 entre 61 ans et 2 mois et 61 ans et 7 mois entre 66 ans et 2 mois et 66 ans et 7 mois 165
1955-1957 62 ans 67 ans 166
1958-1960 62 ans 67 ans 167
1961-1963 62 ans 67 ans 168
1964-1966 62 ans 67 ans 169
1967-1969 62 ans 67 ans 170
1970-1972 62 ans 67 ans 171
A partir de 1973 62 ans 67 ans 172

La retraite Madelin : une assurance complémentaire

En complément de cette retraite obligatoire, nous vous conseillons de souscrire un contrat de retraite Madelin qui viendra amortir votre perte de revenu lors de votre départ à la retraite.

Le contrat retraite Madelin vous permet de transférer de l'argent sur un compte qui se débloquera au moment de votre retraite. La principale contrainte du contrat est que vous devez verser une certaine somme minimale (fixée lors de la souscription) au moins une fois par an. Ce montant est variable dans un ratio de 1 à 15.

Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, vous pourrez alors percevoir une rente mensuelle. Cette rente viendra compléter vos revenus issus de votre retraite obligatoire.

Les contrats Madelin sont déductibles de vos revenus imposables et vous permettent d'assurer votre sécurité financière au moment de votre retraite.

Arrêt maladie CAVEC : quels sont mes droits ?

Les TNS (indépendants et professions libérales) ne sont pas tous logés à la même enseigne en ce qui concerne les indemnités journalières dues en cas d'arrêt maladie.

Concernant la CAVEC, elle vous versera des indemnités journalières. Cependant, vous ne pourrez les percevoir qu'à partir de 90 jours de carence.. L'arrêt maladie des affiliés à la CAVEC n'est donc que partiellement pris en charge.

Dans le détail, voici un récapitulatif des indemnités journalières versées par la CAVEC ainsi que le délai de leurs conditions d'attribution :

Indemnités journalières ?Montant / calculConditions d'attribution
OuiIndemnités journalières de 90 € / jourà partir du 91e jour d'arrêt et pendant 36 mois maximum
IJ CAVEC

Par exemple, un expert-comptable qui toucherait 3 000 € mensuels en arrêt maladie durant 3 mois perdrait la totalité de ses revenus.

Ainsi, pour limiter votre perte de revenus, il est fortement conseillé de souscrire une assurance maintien de salaire comprise dans les contrats de prévoyance TNS. Pour vous aider à faire votre choix, Coover met notamment à disposition un comparatif de prévoyance pour profession libérale.

Grâce à cette assurance prévoyance, vous pourrez percevoir des indemnités journalières (IJ) qui limiteront votre perte de salaire. Le montant de ces indemnités et leur durée sera fixé à la souscription de votre contrat. Vous pourrez les percevoir sous réserve d'un délai de carence, là encore, variable selon l'assureur choisi.

Pour trouver la meilleure prévoyance CAVEC, nous vous conseillons de comparer les contrats ! Vous pourrez ainsi choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, le tout au meilleur prix.

Invalidité et décès CAVEC : à quoi puis-je prétendre ?

La CAVEC vous permet de bénéficier d'une rente ou d'un capital en cas d'invalidité totale ou partielle ou en cas de décès. Cela permettra ainsi de maintenir vos revenus et de couvrir vos proches.

Voici donc un tableau récapitulatif des prestations versées par la CAVEC :

GarantiesMontant des prestations versées par la CAVEC
Invalidité partielleMontant proportionnel au taux d'invalidité
Jusqu'à liquidation de la retraite complémentaire
Invalidité totale et définitiveRente annuelle jusqu'à vos 65 ans :
  • classe 1 : 10 674 €
  • classe 2 : 14 232 €
  • classe 3 : 28 464 €
  • classe 4 : 42 696 €
Capital décès
  • classe 1 : 62 265 €
  • classe 2 : 83 020 €
  • classe 3 : 166 040 €
  • classe 4 : 249 060 €
Rente éducationRente annuelle orphelin versée jusqu'aux 25 ans de l'enfant :
  • classe 1 : 3 558 €
  • classe 2 : 4 744 €
  • classe 3 : 9 488 €
  • classe 4 : 14 232 €
Garanties prévoyance CAVEC

Pour rappel, la rente consiste en le versement d'une somme d'argent mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les cas. Elle est donc à distinguer du capital, qui est une somme versée en une seule fois.

Un contrat de prévoyance expert-comptable vous permettra de compléter ces prestations.

Comment contacter la CAVEC ?

Vous pouvez contacter la CAVEC par différents moyens :

Mon espace personnel CAVEC

Pour obtenir des renseignements sur vos cotisations, votre retraite ou pour tout autre renseignement, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel CAVEC.

L’adresse de la CAVEC

Voici les adresses et numéros de téléphone de la CAVEC :

VilleAdresseTéléphone
ParisCAVEC BIS, 48 Rue Fabert, 75007 Paris01 80 49 25 25
Contact CAVEC

Comment s’inscrire à la CAVEC ?

Pour vous inscrire à la CAVEC, vous devez remplir une déclaration d'affiliation. Ce formulaire doit être envoyé à votre CAVEC.

Ainsi, pour pouvoir vous inscrire et obtenir ce formulaire, vous devez vous rapprocher de votre CAVEC.

Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un formulaire d'adhésion à remplir et à envoyer à la CAVEC :

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