Les travailleurs Non Salariés (TNS) doivent obligatoirement être affiliés à une caisse de retraite obligatoire. Il existe une dizaine de caisse différentes variables selon les professions.
Il est malheureusement difficile de trouver des informations claires et précises sur la CAVAMAC. Qui doit obligatoirement adhérer à la CAVAMAC ? Quelle retraite allez vous avoir ? Que pouvez vous percevoir en cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou de décès ? Comment contacter la caisse ?
Coover synthétise pour vous l'essentiel dans cet article.
Sommaire
Qui peut adhérer à la CAVAMAC ?
La CAVAMAC est la caisse de retraite des agents généraux d’assurance. Leur affiliation est donc obligatoire.
Quel est le montant des cotisations CAVAMAC ?
Le montant des cotisations CAVAMAC repose sur trois groupes :
- le régime de retraite de base que la CAVAMAC appelle « cotisations RBL » ;
- le régime de retraite complémentaire abrégé « cotisation RCO » ;
- le régime prévoyance abrégé « cotisation RID » par la CAVAMAC.
Les cotisations CAVAMAC au régime de retraite de base
Les cotisations dues au titre du régime de retraite de base sont proportionnelles aux revenus professionnels. Les cotisations CAVAMAC sont calculées sur vos revenus N-1 et régularisées selon vos revenus réels en année N.
Ainsi, votre cotisation au régime de base après un an d’affiliation est calculé comme suit :
- 1ère tranche de revenus allant de 0 à 1 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit entre 0 et 41 136 € en 2020 : 8,23 % de cotisation ;
- 2e tranche de revenus allant de 0 à 5 fois le PASS soit entre 0 et 205 680 € en 2020 : 1,87 % de cotisation.
Ces cotisations vous ouvre le droit à des points retraite. La première tranche vous permet d’obtenir, au maximum, 525 points tandis que la seconde tranche vous permet d’acquérir, au maximum, 25 points.
La CAVAMAC fixe une cotisation minimale annuelle de 477 € si vos revenus sont inférieurs à 4 731 €. La cotisation maximale s’élève à 7 231 €.
Les cotisations CAVAMAC du régime de retraite complémentaire
Votre cotisation du régime complémentaire est calculée sur la base de vos revenus bruts et sur vos commissions dans la limite de 508 783 €. Le taux de cotisation effectif est de 8,16%, dont 3% est à la charge de la compagnie mandante.
La CAVAMAC appellera vos cotisations directement auprès de vos compagnies mandantes au mois de janvier et durant l’été.
Les cotisations CAVAMAC du régime invalidité-décès
Votre cotisation RID est calculée sur la même base que celle du régime de retraite complémentaire (sur la base de vos revenus bruts et sur vos commissions dans la limite de 508 783 €). Le taux de cotisation effectif est de 0,7%.
Je ne veux pas payer la CAVAMAC, que faire ?
Vous devez impérativement payer vos cotisations CAVAMAC, elles sont obligatoires. Sans quoi, vous vous exposez à des sanctions et à des majorations de retard.
Pour vous aider à calculer vos cotisations, nous avons mis en place un simulateur de cotisations spécifiquement conçu pour les auto entrepreneurs.
Quelle retraite avec la CAVAMAC ?
Vous souhaitez ouvrir un Plan Épargne Retraite ?
Le régime obligatoire de la retraite CAVAMAC
La retraite CAVAMAC repose sur deux fondements :
- la retraite de base RBL : vos cotisations CAVAMAC vous permettent d’acquérir des points. Lors de votre départ à la retraite, ces points seront multipliés par la valeur du point. En 2020, ce point vaut 0,5708 €.
- la retraite complémentaire RCO : vos cotisations vous permettent d’acquérir des points. Là encore, ces points seront multipliés par la valeur du point au moment de votre départ à la retraite. En 2020, le point de ce régime vaut 0,3601 €.
Pour pouvoir prétendre à votre pension à taux plein vous devez justifier d’une durée d’assurance (vos trimestres validés) ou attendre l’âge de départ à la retraite ouvrant le droit à ce taux plein. Le taux plein équivaut à un taux de 50 %.
En voici un tableau récapitulatif :
| Année de naissance | Age d’ouverture aux droits | Age du taux plein | Durée de référence (trimestres) |
|---|---|---|---|
| 1949 | 60 ans | 65 ans | 161 |
| 1950 | 60 ans | 65 ans | 162 |
| 1951 | 60 ans | 65 ans | 163 |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 60 ans et 9 mois | 164 |
| 1953-1954 | entre 61 ans et 2 mois et 61 ans et 7 mois | entre 66 ans et 2 mois et 66 ans et 7 mois | 165 |
| 1955-1957 | 62 ans | 67 ans | 166 |
| 1958-1960 | 62 ans | 67 ans | 167 |
| 1961-1963 | 62 ans | 67 ans | 168 |
| 1964-1966 | 62 ans | 67 ans | 169 |
| 1967-1969 | 62 ans | 67 ans | 170 |
| 1970-1972 | 62 ans | 67 ans | 171 |
| A partir de 1973 | 62 ans | 67 ans | 172 |
La retraite Madelin : une assurance complémentaire
En complément de cette retraite obligatoire, nous vous conseillons de souscrire un contrat de retraite Madelin qui viendra amortir votre perte de revenu lors de votre départ à la retraite.
Le contrat retraite Madelin vous permet de transférer de l'argent sur un compte qui se débloquera au moment de votre retraite. La principale contrainte du contrat est que vous devez verser une certaine somme minimale (fixée lors de la souscription) au moins une fois par an. Ce montant est variable dans un ratio de 1 à 15.
Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, vous pourrez alors percevoir une rente mensuelle. Cette rente viendra compléter vos revenus issus de votre retraite obligatoire.
Les contrats Madelin sont déductibles de vos revenus imposables et vous permettent d'assurer votre sécurité financière au moment de votre retraite.
Arrêt maladie CAVAMAC : quels sont mes droits ?
Les TNS (indépendants et professions libérales) ne sont pas tous logés à la même enseigne en ce qui concerne les indemnités journalières dues en cas d'arrêt maladie.
La CAVAMAC, elle, ne prévoit pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ainsi, si vous tombez malade ou avez un accident, la perte de salaire sera totale.
Par exemple, un agent général d'assurance qui toucherait 3 000 € mensuels perdrait la totalité de son revenu.
| Indemnités journalières (IJ) ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
Concernant la CAVAMAC, elle vous versera des indemnités journalières. Cependant, vous ne pourrez les percevoir qu'à partir de jours de carence.. L'arrêt maladie des affiliés à la CAVAMAC n'est donc que partiellement pris en charge.
Dans le détail, voici un récapitulatif des indemnités journalières versées par la CAVAMAC ainsi que le délai de leurs conditions d'attribution :
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Oui | 55,44 € / jour |
|
Concernant les indemnités des dentistes libéraux :
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Oui | 100,57 €/ jour | à partir du 91e jour d'arrêt jusqu'à 60 ans |
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul (taux normal) | Conditions d'attribution | |
| Oui |
|
|
Concernant les indemnités journalières des sages-femmes :
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Oui |
|
|
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Oui | 61 € par jour jusqu'à 1185 jours |
|
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Oui | Indemnités journalières de 90 € / jour | à partir du 91e jour d'arrêt et pendant 36 mois maximum |
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution |
|---|---|---|
| Oui | Indemnités journalières de 1/730e du revenu / jour (entre 22 et 56,35 €) |
|
Par exemple, un agent général d'assurance qui toucherait 3 000 € mensuels .
Ainsi, pour limiter votre perte de revenus, il est fortement conseillé de souscrire une assurance maintien de salaire comprise dans les contrats de prévoyance TNS. Pour vous aider à faire votre choix, Coover met notamment à disposition un comparatif de prévoyance pour profession libérale.
Grâce à cette assurance prévoyance, vous pourrez percevoir des indemnités journalières (IJ) qui limiteront votre perte de salaire. Le montant de ces indemnités et leur durée sera fixé à la souscription de votre contrat. Vous pourrez les percevoir sous réserve d'un délai de carence, là encore, variable selon l'assureur choisi.
Pour trouver la meilleure prévoyance CAVAMAC, nous vous conseillons de comparer les contrats ! Vous pourrez ainsi choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, le tout au meilleur prix.
Invalidité et décès CAVAMAC : à quoi puis-je prétendre ?
La CAVAMAC vous permet de bénéficier d'une rente ou d'un capital en cas d'invalidité totale ou partielle ou en cas de décès. Cela permettra ainsi de maintenir vos revenus et de couvrir vos proches.
Voici donc un tableau récapitulatif des prestations versées par la CAVAMAC :
| Garanties | Montant des prestations versées par la CARMF |
|---|---|
| Invalidité |
|
| Capital décès | Indemnité décès : 60 000 € |
| Rente au conjoint | 6 910,65 € à 13 821,30 € |
| Rente éducation | 8 139,21 € |
| Garanties | Montant des prestations versées par la CAVAMAC |
|---|---|
| Invalidité partielle (entre 33 % et 66 %) | Pension invalidité de 3*taux/2 de la pension invalidité totale |
| Invalidité totale et définitive (+ de 66 %) | Rente de 25 % des commissions et rémunérations brutes ou sur la moyenne des 3 dernières années selon la solution la plus favorable |
| Capital décès |
|
| Rente éducation |
|
| Garanties | Montant des prestations versées par la CAVOM |
|---|---|
| Invalidité partielle | montant proportionnel à l'invalidité |
| Invalidité totale de 100 % | pension annuelle correspondant aux points acquis pour le régime complémentaire |
| Capital décès | Capital décès variable selon la classe de cotisation :
|
| Rente éducation ou conjoint survivant | Rente annuelle versé au conjoint de moins de 60 ans, et à chaque enfant jusqu’à 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite des études :
|
| Garanties | Montant des prestations versées par la CARPV |
|---|---|
| Invalidité permanente de plus de 66% (versée à partir d'une année d'arrêt) |
|
| Invalidité permanente de 100% |
|
| Capital décès |
|
| Rente éducation |
|
| Rente annuelle du conjoint |
|
| Garanties | Montant des prestations versées par la CAVP |
|---|---|
| Invalidité |
|
| Capital décès |
|
Concernant les prestations versées aux chirurgiens dentistes :
| Garanties | Montant des prestations versées par la CARCDSF |
|---|---|
| Incapacité professionnelle permanente |
|
| Capital décès | Allocation de 1 à 5 fois la rente au conjoint, versée au conjoint non bénéficiaire de l'allocation annuelle ou à celui qui y a renoncé |
| Rente au conjoint survivant | 17 837 € par an |
| Rente éducation | 12 070,80 € par enfant à charge (jusqu'à 18 ans ou 25 ans s'ils poursuivent des études) |
Concernant les prestations versées aux sages-femmes :
| Garanties | Montant des prestations versées par la CARCDSF |
|---|---|
| Rente annuelle invalidité totale et définitive |
|
| Capital décès |
|
| Garanties | Montant des prestations versées par la CAVEC |
|---|---|
| Invalidité partielle | Montant proportionnel au taux d'invalidité Jusqu'à liquidation de la retraite complémentaire |
| Invalidité totale et définitive | Rente annuelle jusqu'à vos 65 ans :
|
| Capital décès |
|
| Rente éducation | Rente annuelle orphelin versée jusqu'aux 25 ans de l'enfant :
|
| Garanties | Montant des prestations versées par la CARPIMKO |
|---|---|
| Invalidité partielle |
|
| Invalidité totale |
|
| Rente de survie Conditions : - de 65 ans avec au moins 2 ans de mariage ou un enfant né du mariage et ne pas être séparé |
|
| Orphelin Conditions : âgés de 18 ans ou de 25 ans s'ils poursuivent leurs études |
|
| Garanties | Montant des prestations versées par la SSI |
|---|---|
| Invalidité partielle |
|
| Invalidité totale et définitive |
|
| Capital décès |
==> Majoration de 5 % du PASS par enfant à charge de - 16 ans ou - 20 ans si poursuite d'études |
| Garanties | Montant des prestations versées par la CNBF-LPA |
|---|---|
| Invalidité partielle | Rente mensuelle (versée jusqu'à 60 ans) d'un montant variable en fonction de l'âge, de la durée de cotisation et du taux d'invalidité (si supérieur à 33 %) |
| Invalidité permanente | Rente annuelle variable selon l'âge et la durée de cotisation versée jusqu'à 60 ans |
| Décès |
|
| Evénement | Montant des prestations versées par la CIPAV |
| Invalidité partielle de 66% |
|
| Invalidité totale de 100% |
|
| Décès : Rente annuelle versée au conjoint (jusqu'à ses 60 ans) | Conditions : si affiliation et mariage de plus de 2 ans ou qu'un enfant est né du mariage
|
| Décès : Rente de survie au bénéfice des enfants orphelins ou si l'assuré est en invalidité totale et définitive | même montant que la rente destinée au conjoint Rente versée aux enfants jusqu'à leur 21 ans (ou 25 ans s'ils font des études) |
| Evénement | Montant des prestations versées par la CPRN | |
| Invalidité permanente et totale | 24 000 € / an jusqu'à 62 ans | |
| Décès |
|
Pour rappel, la rente consiste en le versement d'une somme d'argent mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les cas. Elle est donc à distinguer du capital, qui est une somme versée en une seule fois.
Un contrat de prévoyance professionnelle vous permettra de compléter ces prestations.
Comment contacter la CAVAMAC ?
Vous pouvez contacter la CAVAMAC par différents moyens :
Mon espace personnel CAVAMAC
Pour obtenir des renseignements sur vos cotisations, votre retraite ou pour tout autre renseignement, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel CAVAMAC.
L'adresse de la CAVAMAC
Voici les adresses et numéros de téléphone de la CAVAMAC :
| Ville | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Paris | CAVAMAC 30 Rue Olivier Noyer, 75014 Paris | 01 81 69 36 01 |
Comment s’inscrire à la CAVAMAC ?
Pour vous inscrire à la CAVAMAC, vous devez remplir une déclaration d'affiliation. Ce formulaire doit être envoyé à votre CAVAMAC.
Ainsi, pour pouvoir vous inscrire et obtenir ce formulaire, vous devez vous rapprocher de votre CAVAMAC.
Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un formulaire d'adhésion à remplir et à envoyer à la CAVAMAC :
2 commentaires à "Prévoyance CAVAMAC : quels droits pour les affiliés en retraite et arrêt de travail ?"
MARCOTTE Bruno, le 13 janvier 2022
comment déclarer le deces d'un retraité de la CAVAMAC?
Pierre Fruchard, le 19 janvier 2022
Bonjour,
La déclaration peut se faire en utilisant le formulaire en ligne ou en se connectant à l’espace adhérent. Il est aussi possible d’envoyer l’acte de décès par courrier.
Cordialement.
Un expert vous répondra