Faut-il garder son contrat Madelin ou ouvrir un PER ?

Depuis l’introduction du PER par la loi Pacte, les travailleurs non salariés ayant déjà un contrat Madelin ont deux options pour préparer leur retraite : conserver leur contrat et / ou ouvrir ce nouveau plan. Voyons ensemble quelles sont les différences entre ces deux produits d’épargne retraite, et s’il est intéressant de passer de l’un à l’autre. 

Le contrat retraite Madelin, c'est quoi ?

Un contrat retraite Madelin est un type de contrat issu de la loi Madelin de 1994 destinée à améliorer la couverture sociale des TNS (Travailleurs Non Salariés).

Comment fonctionne un contrat de retraite Madelin ?

Un contrat retraite Madelin vous permet de capitaliser une épargne qui sera transformée en une rente mensuelle lors de votre départ à la retraite. Ce contrat complémentaire viendra donc compléter les revenus que vous percevrez de votre régime de retraite obligatoire.

Sur un contrat loi Madelin, au moment de la retraite, la sortie ne peut pas se faire en capital (hors cas très particuliers).

Au moment de la souscription d'un Madelin, vous déterminez un montant minimal que vous allez devoir verser chaque année. En effet, la principale contrainte de ce contrat réside dans l'obligation de verser une somme déterminée annuellement. De plus, ce montant minimum évolue au fur et à mesure de l'évolution du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale).

Exemple : Lors de la souscription de votre contrat, vous vous engagez à verser 3 000 € annuellement. Vous devez donc, au minimum, verser un versement de 3 000 € lors de la première année de souscription. Si l'année d'après le PASS a évolué de 2%, vous devrez augmenter votre cotisation de 2% soit un versement de 3 060 €.

Contrairement au PERP, les cotisations ne peuvent être suspendues. Vous devez donc obligatoirement verser votre cotisation minimale. Dans le cas contraire, vous ne perdez pas l'argent capitalisé mais votre contrat sera clos. Ainsi, lors de votre départ à la retraite, vous percevrez une rente sur ce montant.

Ce versement minimal peut cependant évoluer avec un ratio de 1 à 15. Ainsi si vous vous engagez à verser au minimum 3 000 € par an, vous pouvez aller jusqu'à 45 000 € de versement.

Quels sont les différents contrats retraite Madelin ?

Il existe en réalité trois grandes catégories de contrat Madelin :

  • Le contrat mono-support : vos cotisations sont versées uniquement sur un fonds en euros. 
  • Le contrat multi-support : vos cotisations sont versées sur un fonds en euros et d’autres fonds qui présentent davantage de risques (telles que des actions ou obligations).  
  • Le contrat en points : ce contrat est un peu plus rare. Cela signifie que vos cotisations se traduisent par des points retraite. Lors de votre départ en retraite, ces points sont alors transformés en rente. 

Depuis la loi PACTE, il n'est plus possible de souscrire de nouveaux contrats retraite Madelin, et ce depuis le 1er octobre 2020. Les contrats existants peuvent cependant continuer d'être abondés.

Qui peut souscrire à un contrat Madelin retraite ?

Les contrats Madelin sont réservés aux TNS percevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non commerciaux). La seule condition d'ouverture est d'être à jour de ses cotisations sociales.

Ils peut donc s'agir :

  • des artisans et commerçants affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ;
  • des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV ;
  • aux chefs d'entreprise et dirigeants d'entreprise ;
  • aux conjoints collaborateurs s'ils ne perçoivent ni de revenus ni des parts.

Les auto-entrepreneurs peuvent également souscrire un contrat retraite Madelin. Cependant, contrairement aux autres TNS, les auto entrepreneurs ne pourront pas déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.

Il existe également un contrat spécifique pour les exploitants agricoles appelé "Madelin Agricole".

Quid du « nouveau » Plan Épargne Retraite individuel ?

Le PER (Plan épargne retraite) individuel, aussi appelé PERin, a été introduit par la loi Pacte. Celle-ci a eu pour objectif d’uniformiser et simplifier l’épargne retraite, via ce nouveau contrat.

Les anciens plans (plan épargne retraite Madelin, PERP…) sont donc « remplacés » par un nouveau plan unique : le PER. Celui-ci est accessible aussi bien aux salariés qu’aux demandeurs d’emploi ou aux indépendants. Depuis 2020, il s’agit du seul plan épargne retraite disponible (il n’est par exemple plus possible d’ouvrir un PERP). 

L’un des intérêts du PER est qu’il se compose de plusieurs compartiments, afin de recueillir tous les types de versement : versements libres, versements d’entreprise… Il peut donc être conservé par l’épargnant pendant toute sa période d’activité, même s’il change de statut (TNS, salarié…). 

Le PER a la même finalité que les « anciens » plans : permettre à l’épargnant de préparer sa retraite future en déduisant les cotisations versées de ses revenus imposables (avantage fiscal). Les sommes placées sont bloquées jusqu’à la retraite (hors cas de « déblocage anticipé »). Le plan permet, à la retraite, de sortir : 

  • En rente, 
  • En capital (contrairement, par exemple, au Madelin), 
  • En rente et capital (sortie « mixte »). 

Précisons enfin qu’il existe deux types de PER, selon l’établissement auprès duquel il est ouvert :

  • PER assurance : fonctionnement similaire à celui d’une assurance-vie, 
  • PER bancaire (ou PER titres) : fonctionnement similaire à celui d’un compte-titres. 

Quelles sont les différences entre contrat Madelin et PER ?

Il n’est plus possible, en 2021, d’ouvrir un contrat Madelin. Si vous en avez un, il est légitime de vous demander s’il est préférable de le garder ou de passer sur un PER. Ces deux plans ont une finalité similaire mais une fiscalité et un fonctionnement différents

Premièrement, la liquidation de la retraite Madelin se fait forcément en rente. Le PER permet de sortir en rente, en capital ou de panacher rente et capital. Il est donc plus souple. Il l’est aussi pour ce qui est des versements : ils sont libres sur le PER, tandis qu’il faut verser un minimum chaque année sur le Madelin

Il est, à notre avis, plus intéressant de transférer son contrat retraite Madelin vers un PER, mais cela n’est pas toujours vrai. Il est par exemple possible que le contrat Madelin déjà ouvert soit assorti d’avantages intéressants (qui dépendent du contrat lui-même) : taux du fonds euro garanti, option de réversion de la rente…

Contrat MadelinPER
SortieEn renteEn rente, capital ou rente + capital
AlimentationMinimum programméLibre
Cas de sortie anticipée56
TransfertVers Madelin ou PERVers PER

Les cas de déblocage anticipé (qui permettent de sortir avant la retraite) sont aussi plus nombreux pour le PER, puisqu’un sixième a été ajouté par rapport au Madelin : l’achat de la résidence principale.

PER et Madelin diffèrent aussi quant à leur fiscalité (déductibilité, imposition de la rente…). Nous verrons cela ensuite.  

Contrat Madelin ou PER : quelles sont les solutions en 2021 ? 

Puis-je garder mon contrat Madelin depuis l’introduction du PER ?

Nous l’avons dit, il n’est plus possible aujourd’hui d’ouvrir un contrat Madelin si vous êtes travailleur indépendant. En revanche, il reste possible de conserver et de continuer à alimenter un contrat existant

Concrètement, rien ne change. Votre contrat retraite Madelin continue avec les mêmes règles et dans les mêmes conditions : versements minimum, sortie en rente… 

Vous pouvez aussi ouvrir un Plan épargne retraite. Cela reste facultatif. Vous n’avez pas  obligatoirement à transférer votre épargne retraite vers ce nouveau plan. 

N’importe qui peut ouvrir un PER, et pas uniquement les TNS. Si vous devenez salarié plus tard, cette possibilité sera toujours ouverte. 

Retraite Madelin ou PER : quelles sont mes options en 2021 ?

Madelin et PER vous permettent tous deux d’épargner pour votre retraite et de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir d’une déductibilité des cotisations versées de vos revenus imposables. Ils donnent aussi accès aux mêmes types de supports d’investissement. Dès lors, quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? Peut-on transférer son Madelin vers un PER ?

L’épargnant a en fait 3 possibilités

  • Conserver son Madelin et continuer à l’alimenter comme avant, 
  • Ouvrir un PER en parallèle, 
  • Transférer son contrat Madelin vers un PER. 

Attention ici : si vous ouvrez un PER en complément de votre Madelin, vous devrez quand même continuer à respecter les conditions de ce dernier (l’alimenter tous les ans notamment). 

De nombreux critères doivent être pris en compte pour faire votre choix. Tout dépend déjà de ce que vous souhaitez pour votre retraite. Si vous voulez sortir en capital, il vous faudra transférer votre Madelin vers un PER. Prenez aussi en compte, par exemple, le fait qu’un Madelin doit être alimenté tous les ans, ce qui peut être problématique pour un TNS qui peut connaître des fluctuations dans ses revenus. À l’inverse, vous versez ce que vous voulez sur un PER. 

PER ou Madelin : quelle fiscalité ?

Les cotisations versées sur un PER ou un Madelin sont déductibles des revenus imposables. Cela se traduit au final par une économie d’impôt. L’objectif de cela est d’inciter les épargnants (TNS, salariés…) à se constituer une retraite complémentaire pendant leur période d’activité. 

Pour connaître le plafond de déductibilité de votre contrat retraite Madelin, n’hésitez pas à faire une simulation. Vous trouverez en ligne des outils vous permettant de calculer votre disponible fiscal. 

Que l’on parle de contrat Madelin ou de PER, le plafond est double : vous choisissez celui qui est le plus intéressant pour vous, selon vos revenus de TNS, entre : 

  • 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de 32 908 euros en 2021 + 15 % des bénéfices compris entre une et huit fois le PASS, soit 43 192 euros en 2021 (au total donc : déduction maximale de 76 101 euros),  
  • Ou 10 % du PASS : 4113 euros en 2021. 

La fraction du plafond d'épargne retraite non utilisée est reportable sur les 3 années qui suivent. 

Précisons aussi que les plafonds ne « se cumulent pas ». Il est en fait partagé : si vous détenez les deux contrats, des versements déduits pour l’un diminuent d’autant le plafond global. Il n’y a donc qu’un seul plafond pour tous les produits de retraite complémentaire.  

Précisons aussi que la fiscalité applicable à la sortie en rente diffère, selon qu’il s’agisse d’un contrat Madelin ou d’un PER

  • Pour le Madelin, la fiscalité porte sur l’entièreté de la rente mais les prélèvements sociaux sont plus faibles que ceux ponctionnés sur le PER, 
  • Pour le PER (selon que les versements aient été déduits ou non), seule une fraction de la rente est imposée (en fonction de l’âge du départ en retraite). Les prélèvements sociaux sont toutefois plus élevés (17,20 % ici contre 9,1 % pour le Madelin). 

Enfin, voici ce qu’il se passe fiscalement en cas de décès de l’épargnant :

  • Le PER assurance est traité comme une assurance-vie, donc hors succession, dans un cadre fiscal très privilégié, 
  • Le PER bancaire intègre la succession, 
  • Le contrat Madelin est traité comme une assurance-vie. 

Au final, faut-il transférer son Madelin vers un PER en 2021 ?

Il n’existe pas vraiment de « résiliation » pour un contrat Madelin, mais il est possible de le transférer vers un PER. La chose présente d’ailleurs certains avantages. N’oubliez toutefois pas que vous pouvez très bien conserver votre Madelin, même depuis l’introduction du « nouveau » Plan épargne retraite. 

Voici quelques-uns des principaux avantages du PER par rapport au contrat retraite Madelin

  • Il est plus souple : les versements sont libres. Vous pouvez les augmenter, les diminuer, les interrompre… 
  • La sortie est aussi possible en capital ou en panachage rente / capital (seulement en rente pour le Madelin hors cas très particuliers), 
  • Le PER vous laisse le choix entre gestion libre et gestion pilotée, même si c’est cette dernière qui est prévue de base. 

Au delà de ces raisons, il peut aussi être intéressant de faire le transfert vers un PER (et un autre établissement), par exemple, pour accéder à certains supports spécifiques ou pour payer moins de frais (les banques et assureurs sont libres en la matière). 

Le transfert peut entraîner des frais (qui dépendent notamment de la durée de détention du Madelin). Ceux-ci sont limités à 5 % de l’épargne, et sont nuls si le contrat a plus de 10 ans. 

Le transfert peut être à déconseiller dans certains cas. Certains contrats Madelin ont des conditions très particulières, particulièrement avantageuses pour l’épargnant : rémunération garantie pour le fonds euro, calcul de la rente plus profitable (table de mortalité plus ancienne)…

Retraite Madelin : quels avantages et quels inconvénients ?

Avantages :

  • Déduction des sommes investies de vos revenus/bénéfices imposables,
  • Exonération de prélèvements sociaux et d’ISF pendant la phase d’épargne,
  • Souplesse du contrat,
  • Revenus garantis à vie, réversibles au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), sur options.

Inconvénients :

  • Épargne bloquée jusqu’à la retraite (hors cas de déblocage anticipé),
  • Imposition de la rente à l’impôt sur le revenu,
  • Sortie en rente viagère obligatoire.

FAQ

Comment connaître son disponible fiscal Madelin ?

Un TNS avec un revenu net imposable de 75 000 € pourra déduire de ses revenus jusqu’à 12 671 €
pour l’année 2021. Une personne sans revenus disposera tout de même d’un disponible fiscal égal à 10 % du PASS

Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?

Tous les Travailleurs non salariés (TNS) peuvent ouvrir un contrat Madelin, ainsi que leurs conjoints collaborateurs (sous conditions).

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2 commentaires à "Faut-il garder son contrat Madelin ou ouvrir un PER ?"

Jean-Yves, le 14 septembre 2021

Amphitea partenaire de LA MONDIALE propose à ses adhérents de transformer leur contrat MADELIN en PERP. Ils peuvent dénoncer leur adhésion au contrat mais ne peuvent alors plus effectuer de versements sur leur MADELIN. Est- ce légal, j'ai lu qu'on pouvait non seulement conserver son MADELIN mais aussi continuer à l'alimenter ?

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Pierre Fruchard, le 15 septembre 2021

Bonjour,
En effet il est toujours possible d'alimenter son Madelin.

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