La retraite des travailleurs indépendants, comment ça marche ?

retraite profession libérale

Pour l’ensemble des professions indépendantes, il y a aujourd’hui trois grands régimes de retraite :

  • La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI), pour les artisans, commerçants et industriels ;
  • La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), pour les professions libérales (sauf les avocats) ;
  • La Mutualité sociale agricole (MSA), pour les chefs d’exploitation agricole.

Chaque régime gère à la fois l’assurance vieillesse de base et l’assurance complémentaire de ces actifs non salariés.

La retraite des artisans, commerçants et industriels

Depuis l’instauration du Régime social des indépendants (RSI), en 2006, les industriels, commerçants et artisans bénéficient d’un véritable régime de retraite obligatoire. Depuis 2018, Le RSI a été supprimé et remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui s’occupe à la fois de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

La retraite de base des artisans, commerçants et industriels

Les industriels, commerçants et artisans peuvent aussi prendre leur retraite à partir de 62 ans. Et, pour avoir droit à une retraite à taux plein de 50 %, eux aussi doivent avoir cotisé le nombre de trimestre requis.

La retraite se calcule sur la base du revenu annuel moyen des 25 meilleures années.

Avant 1973, la retraite de ces professions était calculée par points. Pour ceux qui ont commencé à cotiser avant 1973, le montant de cette partie de leur retraite s’obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite, revalorisée chaque année.

Ainsi, pour les industriels, commerçants et artisans, la retraite de base se calcule pour une part avant 1973 et pour l’autre après 1973, date à laquelle ces régimes se sont alignés sur celui des salariés :

  • Avant 1973 : on compte les points acquis en fonction des classes de cotisations choisies à cette époque et on les multiplie par la valeur du point à la date de liquidation de la retraite ;
  • Après 1973 : on applique la formule suivante : revenu annuel moyen x taux de liquidation x nombre de trimestres acquis dans le régime d’artisan, de commerçant ou d’industriel concerné / nombre de trimestres cotisés = pension de retraite annuelle brute, versée par le RSI.

La retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels

C’est aussi la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui s’occupe du régime complémentaire de retraite des industriels, des commerçants et des artisans.

Les taux de cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont les suivants :

  • 7 % sur la part du revenu, soumis à un plafonnement qui est de 37 960 € en 2019 ;
  • 8 % sur la part du revenu plafonnée à 4 fois le Plafond de la Sécurité sociale (162 096 € en 2019).

Comme pour la retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, celle des indépendants fonctionne également avec le système de points retraite. Pour calculer sa pension, on multiplie donc le nombre de points acquis grâce aux cotisations, par la valeur d’un point. Pour rappel, la valeur d’un point est révisé chaque année.

La retraite des professions libérales

Les sections professionnelles de la CNAVPL

Organisées dès 1948 en régime unique de retraite, les 10 sections professionnelles fédérées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) n’ont pas rejoint la SSI. Chaque caisse gère donc l’assurance vieillesse mais aussi l’assurance invalidité et l’assurance décès de la profession libérale dont elle a la charge.

Voici les caisses de retraite assignés pour chaque groupe de professions libérales :

Profession libéraleCaisse retraite
Chirurgiens-dentistes et sages-femmesCARCDSF
MédecinsCARMF
Infirmiers, pédicures-podologues, masseur-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistesCARPIMKO
VétérinairesCARPV
Agents généraux d’assuranceCAVAMAC
Experts-comptables et commissaires aux comptesCAVEC
Officiers ministériels, publics et des compagnies judiciairesCAVOM
PharmaciensCAVP
Architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, consultants, etc.CIPAV
NotairesCPRN

Le régime retraite de base des professions libérales

Le régime retraite de base des professions libérales est le seul à fonctionner avec le système de points retraites. En effet, les autres régimes de base fonctionnent tous en suivant le système de cotisations par trimestre.

Tout comme les régimes retraites complémentaires des autres professionnels, les points retraite s’obtiennent grâce aux cotisations que l’assuré verse tout au long de sa carrière. Ce système garantit une égalité entre les professionnels libéraux ayant le même revenu, puisqu’ils verseront la même cotisation et obtiendront les mêmes droits.

Ainsi, tous les professionnels libéraux ont ce système de points en commun. En revanche, l’appel et le recouvrement des cotisations sont gérés individuellement par chacune des sections professionnelles énumérées ci-dessus.

La retraite complémentaire des professions libérales

La retraite complémentaire obligatoire pour les professionnels libéraux s’effectuent différemment d’une caisse à une autre. Cependant, même si les 10 sections professionnelles gèrent en toute autonomie leur système de retraite complémentaire, une même organisation est respectée. Les éléments identiques sont :

  • Le système de cotisations ;
  • Les prestations de droits propres ;
  • Les prestations de droits dérivés ;
  • L’action sociale.

Le régime des agriculteurs

Si la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) est le plus récent des régimes de protection sociale français, celui des agriculteurs est l’un des plus anciens.

En effet, il y a plus de 150 ans que les agriculteurs s’organisent collectivement pour faire face aux accidents de leur vie professionnelle et privée. C’est la raison pour laquelle, même si les règles générales ne sont pas très différentes de celles des autres régimes, la sécurité sociale des agriculteurs, exploitants comme salariés, reste gérée de manière entièrement autonome par la Mutualité sociale agricole (MSA).

La retraite de base des agriculteurs

La retraite de base des « non-salariés agricoles » est composée de deux éléments :

  • Une retraite forfaitaire attribuée à taux plein dès que l’exploitant agricole a atteint le nombre de trimestres requis ;
  • Une retraite proportionnelle par points, acquise par cotisations.

La retraite complémentaire des agriculteurs

Depuis le 1er janvier 2003, les agriculteurs bénéficient d’un régime de retraite complémentaire obligatoire par points, géré lui aussi par la Mutualité sociale agricole. Il concerne :

  • Les chefs d’exploitation en activité ;
  • Ceux qui perçoivent une pension d’invalidité tout en étant encore en activité ;
  • Ceux qui perçoivent une préretraite ;
  • Ceux qui prennent leur retraite ou y étaient déjà après le 1er janvier 2003 ;
  • Les conjoints de chefs d’exploitation décédés.

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