Affiliés à la SSI : quels sont vos droits ?

Les travailleurs Non Salariés (TNS) doivent obligatoirement être affiliés à une caisse de retraite obligatoire. Il existe une dizaine de caisse différentes variables selon les professions.

Il est malheureusement difficile de trouver des informations claires et précises sur la SSI. Qui doit obligatoirement adhérer à la SSI ? Quelle retraite allez vous avoir ? Que pouvez vous percevoir en cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou de décès ? Comment contacter la caisse ?

Coover synthétise pour vous l'essentiel dans cet article.

Qui peut adhérer à la SSI ?

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a été créée suite à la suppression du RSI en 2018. La SSI regroupe alors l’ensemble de ces professions :

  • les artisans ;
  • les commerçants ;
  • les professions libérales n’étant pas affiliées à la CIPAV ou à une autre caisse spécifique.

Quel est le montant des cotisations SSI ?

Le montant de votre cotisation SSI dépend de votre revenu. En effet, les cotisations sont proportionnelles aux revenus perçus de votre activité indépendante. Il existe cependant une cotisation minimale en cas de faibles revenus.

Sur quels revenus se base le calcul des cotisations SSI ? Vos cotisations sont d’abord calculées à titre provisionnel. Elles seront ensuite recalculées lors de votre déclaration de revenu sur la base des revenus réellement déclarés. Les revenus pris en compte sont soit les bénéfices soit la rémunération perçue en tant que chef d’entreprise.

Durant les deux premières années, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire. Ce n’est qu’à partir de la 3e année d’exercice qu’est appliqué ce qu’on appelle le régime de croisière. Les cotisations sont alors calculées selon vos revenus et selon les risques (maladie, maternité, retraite, invalidité, décès etc.).

Voici un tableau simplifié des cotisations dues au titre de votre affiliation à la SSI :

Nature du risque Revenus Taux Plafond de revenu pour la cotisation minimale Cotisation minimale
Maladie-Maternité selon revenus entre 0 et 6,50 %
Indemnités journalières Maximum 205 680 € 0,85 % 16 454 € 138 €
Invalidité-décès Jusqu’à 41 136 € 1,3 % 4 731 € 61 €
Retraite de base jusqu’à 41 136 € 17,75 % 4 731 € 827 €
Retraite de base après 41 136 € 0,60 %
Retraite complémentaire jusqu’à 37 960 € 7 %
Retraite complémentaire Entre 37 960 € et 164 544 € 8 %

 

Je ne veux pas payer la SSI, que faire ?

Vous devez impérativement payer vos cotisations SSI, elles sont obligatoires. Sans quoi, vous vous exposez à des sanctions et à des majorations de retard.

Pour vous aider à calculer vos cotisations, nous avons mis en place un simulateur de cotisations spécifiquement conçu pour les auto entrepreneurs.

Quelle retraite avec la SSI ?

Le régime obligatoire de la retraite SSI

La retraite de la SSI est composée de deux régimes :

  • la retraite de base : elle vous ouvre le droit à une pension de retraite qui est calculée sur la base de votre revenu annuel moyen, du taux de retraite ainsi que votre période d’assurance ;
  • la retraite complémentaire : elle se calcule en points en fonction des cotisations versées.

La retraite de base du régime SSI

Pour les affiliés nés après 1973, le régime est calqué sur celui applicable aux salariés. Votre pension de retraite est donc calculée de la façon suivante : revenu annuel moyen x taux x trimestres validés/années de référence.

  • votre revenu annuel moyen est calculé selon vos meilleures années de cotisation. Selon votre année de naissance, les années prises en compte varient entre 10 et 25. Par exemple, les personnes nées après 1953 doivent prendre leurs 25 meilleures années ;
  • votre taux de retraite est calculé selon votre âge de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées après 1965) ou selon votre durée de cotisation. Lorsque vous percevez une traite à taux plein (le maximum possible) ce taux est alors fixé à 50 %. Vous pouvez avoir accès à ce taux plein si vous avez validé 172 trimestres (pour les personnes nées après 1973).
  • votre nombre de trimestre acquis ne dépend pas de la durée réelle de votre activité mais des cotisations versées. Ce nombre inclut alors les trimestres assimilés (maladie, invalidité etc.).
Année de naissance Nombre de trimestre pour le taux plein Nombre de meilleures années Durée de référence
1949 161 21 161
1950 162 22 162
1951 163 23 163
1952 164 24 164
1953-1954 165 25 165
1955-1957 166 25 166
1958-1960 167 25 167
1961-1963 168 25 168
1964-1966 169 25 169
1967-1969 170 25 170
1970-1972 171 25 171
A partir de 1973 172 25 172

La retraite complémentaire du régime SSI

Cette pension additionnelle est accessible aux indépendants ayant cotisés pour la retraite à taux plein. A contrario, vous pourrez y prétendre mais votre retraite complémentaire sera minorée.

Cette pension est calculée sur la base de points. Ces points sont acquis selon les cotisations que vous versez à la SSI. Ainsi, lors de votre départ à la retraite, ces points seront multipliés par la valeur du point au jour J.

La retraite Madelin : une assurance complémentaire

En complément de cette retraite obligatoire, nous vous conseillons de souscrire un contrat de retraite Madelin qui viendra amortir votre perte de revenu lors de votre départ à la retraite.

Le contrat retraite Madelin vous permet de transférer de l'argent sur un compte qui se débloquera au moment de votre retraite. La principale contrainte du contrat est que vous devez verser une certaine somme minimale (fixée lors de la souscription) au moins une fois par an. Ce montant est variable dans un ratio de 1 à 15.

Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, vous pourrez alors percevoir une rente mensuelle. Cette rente viendra compléter vos revenus issus de votre retraite obligatoire.

Les contrats Madelin sont déductibles de vos revenus imposables et vous permettent d'assurer votre sécurité financière au moment de votre retraite.

Arrêt maladie SSI : quels sont mes droits ?

Les TNS (indépendants et professions libérales) ne sont pas tous logés à la même enseigne en ce qui concerne les indemnités journalières dues en cas d'arrêt maladie.

Concernant la SSI, elle vous versera des indemnités journalières. Cependant, vous ne pourrez les percevoir qu'à partir de 3 jours de carence.. L'arrêt maladie des affiliés à la SSI n'est donc que partiellement pris en charge.

Dans le détail, voici un récapitulatif des indemnités journalières versées par la SSI ainsi que le délai de leurs conditions d'attribution :

Indemnités journalières ?Montant / calculConditions d'attribution
OuiIndemnités journalières de 1/730e du revenu / jour (entre 22 et 56 €)
  • 7 jours de franchise en cas de maladie
  • 3 jours de franchise en cas de maladie/accident supérieurs à 7 jours et d'hospitalisation
  • Versées pendant 360 jours (ou 90 jours si reprise à temps partiel thérapeutique) sur une période de 3 ans
Indemnités SSI

Par exemple, un restaurateur qui toucherait 3 000 € mensuels percevrait 22,54 € d'indemnité journalière s'il était en arrêt 3 mois soit un total de 676 € par mois. .

Ainsi, pour limiter votre perte de revenus, il est fortement conseillé de souscrire une assurance maintien de salaire comprise dans les contrats de prévoyance TNS.

Grâce à cette assurance prévoyance, vous pourrez percevoir des indemnités journalières (IJ) qui limiteront votre perte de salaire. Le montant de ces indemnités et leur durée sera fixé à la souscription de votre contrat. Vous pourrez les percevoir sous réserve d'un délai de carence, là encore, variable selon l'assureur choisi.

Pour trouver la meilleure prévoyance SSI, nous vous conseillons de comparer les contrats ! Vous pourrez ainsi choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, le tout au meilleur prix.

comparatif prevoyance

Invalidité et décès SSI : à quoi puis-je prétendre ?

La SSI vous permet de bénéficier d'une rente ou d'un capital en cas d'invalidité totale ou partielle ou en cas de décès. Cela permettra ainsi de maintenir vos revenus et de couvrir vos proches.

Voici donc un tableau récapitulatif des prestations versées par la SSI :

GarantiesMontant des prestations versées par la SSI
Invalidité partielle
  • 30 % du revenu moyen pendant les 3 dernières années (plafond de 12 340 € en 2020)
Invalidité totale et définitive
  • 50 % du revenu moyen pendant les 3 dernières années (plafond de 20 568 € en 2020)
Capital décès
  • Assuré en activité : 20 % du PASS soit 8 227 € en 2020
  • Assuré à la retraite : 8 % du PASS soit 3 290 € en 2020

==> Majoration de 5 % du PASS par enfant à charge de - 16 ans ou - 20 ans si poursuite d'études
Garanties prévoyance SSI

Pour rappel, la rente consiste en le versement d'une somme d'argent mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les cas. Elle est donc à distinguer du capital, qui est une somme versée en une seule fois.

Un contrat de prévoyance professionnelle vous permettra de compléter ces prestations.

Comment contacter la SSI ?

Vous pouvez contacter la SSI par différents moyens :

Mon espace personnel SSI

Pour obtenir des renseignements sur vos cotisations, votre retraite ou pour tout autre renseignement, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel SSI.

L'adresse de la SSI

Voici les adresses et numéros de téléphone de la SSI :

VilleAdresseTéléphone
BordeauxURSSAF 3 rue Théodore Blanc Quartier du Lac 33084 Bordeaux CedexDisponible sur votre espace personnel
Clermont FerrandURSSAF 4 rue Patrick Depailler La Pardieu Clermont-FerrandDisponible sur votre espace personnel
CaenURSSAF 22 rue d'Isigny CaenDisponible sur votre espace personnel
DijonURSSAF 12 Bld du Docteur Jean Veillet DijonDisponible sur votre espace personnel
RennesURSSAF Parc Alcyone Batiment E 1 rue André et Yvonne Meynier RennesDisponible sur votre espace personnel
ToursURSSAF 1 rue Fleming ToursDisponible sur votre espace personnel
ReimsURSSAF 202, rue des Capucins ReimsDisponible sur votre espace personnel
RouenURSSAF 7 avenue du Mont Riboudet RouenDisponible sur votre espace personnel
ParisURSSAF 93518 Montreuil CedexDisponible sur votre espace personnel
LimogesURSSAF 11 rue Camille Pelletan LimogesDisponible sur votre espace personnel
LilleURSSAF 45 rue de Tournai LilleDisponible sur votre espace personnel
MarseilleURSSAF 29 boulevard de Dunkerque MarseilleDisponible sur votre espace personnel
NantesURSSAF 11 bis bd Alexandre Millerand NantesDisponible sur votre espace personnel
Contact SSI

Comment s'inscrire à la SSI ?

Pour vous inscrire à la SSI, vous devez remplir une déclaration d'affiliation. Ce formulaire doit être envoyé à votre SSI.

Ainsi, pour pouvoir vous inscrire et obtenir ce formulaire, vous devez vous rapprocher de votre SSI.

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