Délai de carence de l'assurance prévoyance : comment ça marche ?

Les contrat de prévoyance prévoient souvent des délais de carence et des délais de franchise qui viendront réduire l'indemnisation qui vous sera due en cas d'arrêt de travail.

Quelle est la différence entre ces délais ? Quelles sont les garanties de votre contrat qui peuvent être soumises à un délai de carence ? Comment trouver une assurance qui vous indemnise dès le premier jour ?

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Que signifie délai de carence dans votre assurance prévoyance ?

Le délai de carence d'un contrat de prévoyance est également appelé période de stage ou période d'attente.

Ce délai est une période qui suit la prise d'effet du contrat durant laquelle vous ne pouvez prétendre aux garanties souscrites. Vous devez toutefois payer vos cotisations à votre assureur. Autrement dit, votre contrat est actif mais vous ne pouvez pas bénéficiez des prestations qu'il offre.

Chaque assureur est libre de choisir la durée du délai de carence. En règle général, ce délai varie entre 3 et 9 mois.

Toutefois, ce ne sont pas l'ensemble des garanties de votre contrat qui sont soumises à un délai de carence. En effet, les assureurs prévoient le plus souvent des délais de carence pour :

• les affections dorsales : il est possible que vous deviez attendre l'expiration d'un délai de carence si votre arrêt de travail est consécutif à une affection dorsale.
• les affections psychiques ;
• la grossesse et la maternité : un délai de carence de 9 mois est souvent prévu par les contrats d'assurance prévoyance.

Il est donc important de comparer les offres pour trouver une assurance sans délai de carence ou avec des délais d'attente faibles, le tout au meilleur prix.

Exemple d'un délai de carence

Vous signez un contrat qui prendra effet le 01/01/2020. Les conditions générales de votre contrat prévoient un délai de carence de 6 mois en cas d'affection dorsale. Ainsi, vous ne pourrez prétendre à vos indemnités journalières pour cette pathologie qu'à partir du 01/07/2020.

Quelle est la différence entre un délai de carence et un délai de franchise ?

Le délai de carence démarre à la prise d'effet du contrat tandis que le délai de franchise démarre lors de survenance d'un risque. Comme pour le délai de carence, c'est la période durant laquelle vous ne percevrez aucune prestation de la part de votre assureur.

Le délai de franchise dans les contrats de prévoyance concerne les indemnités journalières qui vous sont versées pour compléter votre salaire en cas d'arrêt de travail. Il varie selon les assureurs et selon les risques. Vous aurez alors, dans la plupart des contrats, voir trois délais de franchise différents :

• un premier délai en cas d'arrêt maladie ;
• un second délai en cas d'accident ;
• un troisième délai en cas d'hospitalisation.

Exemple d'un délai de franchise

Vous tombez malade le 01/01/2020. Les conditions générales de votre contrat prévoient un délai de franchise de 7 jours en cas de maladie. Ainsi, vous ne pourrez prétendre à vos indemnités journalières pour compléter vos revenus qu'à partir du 08/01/2020.

Quel délai de carence pour un contrat de prévoyance loi Madelin ?

Il n'existe pas de spécificités particulières concernant le délai de carence des contrats de prévoyance loi Madelin. Ainsi, le délai de carence est la période qui suit la prise d'effet du contrat durant laquelle vous ne pouvez prétendre aux garanties souscrites tout en devant payer vos cotisations.

Là encore, les assureurs sont libres de fixer le délai qu'ils souhaitent. C'est pourquoi il peut exister une différence importante selon les compagnies d'assurance.