Délai de carence de l'assurance prévoyance : comment ça marche ?

Les contrat de prévoyance prévoient souvent des délais de carence et des délais de franchise qui viendront réduire l'indemnisation qui vous sera due en cas d'arrêt de travail.

Quelle est la différence entre ces délais ? Quelles sont les garanties de votre contrat qui peuvent être soumises à un délai de carence ? Comment trouver une assurance qui vous indemnise dès le premier jour ?

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Que signifie délai de carence dans votre assurance prévoyance ?

Le délai de carence d'un contrat de prévoyance est également appelé période de stage ou période d'attente.

Ce délai est une période qui suit la prise d'effet du contrat durant laquelle vous ne pouvez prétendre aux garanties souscrites. Vous devez toutefois payer vos cotisations à votre assureur. Autrement dit, votre contrat est actif mais vous ne pouvez pas bénéficiez des prestations qu'il offre.

Chaque assureur est libre de choisir la durée du délai de carence. En règle général, ce délai varie entre 3 et 9 mois.

Toutefois, ce ne sont pas l'ensemble des garanties de votre contrat qui sont soumises à un délai de carence. En effet, les assureurs prévoient le plus souvent des délais de carence pour :

  • les affections dorsales : il est possible que vous deviez attendre l'expiration d'un délai de carence si votre arrêt de travail est consécutif à une affection dorsale.
  • les affections psychiques ;
  • la grossesse et la maternité : un délai de carence de 9 mois est souvent prévu par les contrats d'assurance prévoyance.

Il est donc important de comparer les offres pour trouver une assurance sans délai de carence ou avec des délais d'attente faibles, le tout au meilleur prix.

Exemple d'un délai de carence

Vous signez un contrat qui prendra effet le 01/01/2020. Les conditions générales de votre contrat prévoient un délai de carence de 6 mois en cas d'affection dorsale. Ainsi, vous ne pourrez prétendre à vos indemnités journalières pour cette pathologie qu'à partir du 01/07/2020.

Pour vérifier si un délai d'attente est prévu par votre contrat, vous devez lire les conditions générales de votre assurance prévoyance.

Quelle est la différence entre un délai de carence et un délai de franchise ?

Le délai de carence démarre à la prise d'effet du contrat tandis que le délai de franchise démarre lors de survenance d'un risque. Comme pour le délai de carence, c'est la période durant laquelle vous ne percevrez aucune prestation de la part de votre assureur.

Le délai de franchise dans les contrats de prévoyance concerne les indemnités journalières qui vous sont versées pour compléter votre salaire en cas d'arrêt de travail. Il varie selon les assureurs et selon les risques. Vous aurez alors, dans la plupart des contrats, voir trois délais de franchise différents :

  • un premier délai en cas d'arrêt maladie ;
  • un second délai en cas d'accident ;
  • un troisième délai en cas d'hospitalisation.

Exemple d'un délai de franchise

Vous tombez malade le 01/01/2020. Les conditions générales de votre contrat prévoient un délai de franchise de 7 jours en cas de maladie. Ainsi, vous ne pourrez prétendre à vos indemnités journalières pour compléter vos revenus qu'à partir du 08/01/2020.

Quel délai de carence pour un contrat de prévoyance loi Madelin ?

Il n'existe pas de spécificités particulières concernant le délai de carence des contrats de prévoyance loi Madelin. Ainsi, le délai de carence est la période qui suit la prise d'effet du contrat durant laquelle vous ne pouvez prétendre aux garanties souscrites tout en devant payer vos cotisations.

Là encore, les assureurs sont libres de fixer le délai qu'ils souhaitent. C'est pourquoi il peut exister une différence importante selon les compagnies d'assurance.

Sollicitez l'aide de nos experts prévoyance pour toute question additionnelle que vous auriez.

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8 commentaires à "Délai de carence de l'assurance prévoyance : comment ça marche ?"

RIGAUD, le 25 avril 2020

Bonjour,

Je suis infirmière libérale depuis 4 ans, j'étais chez AXA pour ma prévoyance jusqu'au 30/04/2020.
Au 1er mai j'adhère chez UNIM (Allianz).
Ma conseillère UNIM ne sait pas me dire si il y a un délai de carence pour de la maladie (sachant que je suis dans le cas de reprise à la concurrence)
En effet j'ai mon 1er arrêt de travail depuis le 23/04/20 qu'AXA ne peut pas prendre en compte d'après leurs CG.
Pouvez vous m'aider ? (dans l'urgence)
S'il vous plaît
Cordialement

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Pierre Fruchard, le 27 avril 2020

Bonjour,

Tout dépend de ce que prévoit votre contrat concernant les délais de carence. Ce délai doit être mentionné dans les conditions générales ou particulières de votre assurance prévoyance. De plus, vous devez également regarder s'il existe un délai de franchise pour la maladie.

Cordialement.

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Gallon, le 14 mai 2020

Entrée en Ehpad le 1 novembre 2019.j'ai une mutuelle dépendance mensuelle avec carence 6 mois .j'ais souscrit ce contrat il y a plus de 20 ans et le GIR 3 débute le 1 11 19 . d'après le conseil départemental .LA Mutuelle me dit que les paiements commenceront que le premier mai .Est ce normal ?Merci pour la réponse

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Pierre Fruchard, le 15 mai 2020

Bonjour,

En effet, certains assureurs appliquent un délai de franchise à leurs contrats d'assurance dépendance. Ce délai ne démarre pas à la signature de l'assurance mais au début du risque (donc dans votre cas au passage au GIR 3). Je vous invite à lire les conditions générales de votre assurance pour savoir si un tel délai est prévu ou non.

Cordialement.

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Karina, le 5 juin 2020

Bonjour,
Nous avons fait réalisé un changement d'assureur au 1er janvier 2020. Le nouvel assureur refuse de prendre en charge un arrêt débutant en janvier 2020 dans la mesure ou les 90 jours discontinus ( conditions d'ouverture délais de franchise) ont débutés sur 2019. Quel est le fait générateur la date de l'arrêt maladie ou la date du 1er arrêt maladie à partir duquel on compte les 90jours ?

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Pierre Fruchard, le 5 juin 2020

Bonjour,
Le fait générateur est la date de l'arrêt maladie.

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melanie petit, le 24 septembre 2020

Bonjour, je suis actuellement en arret pour une grossesse a risque depuis le 03/03/2020 a ce jour le 24/09/2020 je ne touche toujours pas de prevoyence, en sachany que les documents qui m'ont était envoyer on était remplis et envoyer a deux reprise par courrier et par mail.
J'ai envoyer un me vingtaines au siège qui ne m'a jamais répondu, j'ai aussi appeler a plusieurs reprise pour qu'au final on me raccroche au nez...
Je ne sais plus quoi faire je vais accouché dans les jours ou les semaines a venir et j'ai besoin de toucher l'argent qu'ils me doivent depuis maintenant 6mois et demi...

Merci pour vos réponse
Cordialement

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Pierre Fruchard, le 25 septembre 2020

Bonjour,
Les contrats de prévoyances ne marchent pas très bien avec les grossesses à risques. Le caractère fréquent de cet arrêt de travail conduit certaines compagnies à l’exclure de l’indemnisation. 
D’autres compagnies l’indemniseront qu’en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, la grossesse pathologique ne sera jamais indemnisée pendant la période du congé légal de maternité.
Cordialement,

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