Les contrats de prĂ©voyance prĂ©voient souvent des dĂ©lais de carence et des dĂ©lais de franchise qui viendront rĂ©duire l'indemnisation qui vous sera due en cas d'arrĂȘt de travail. Quelle est la diffĂ©rence entre ces dĂ©lais ? Quelles sont les garanties de votre contrat qui peuvent ĂȘtre soumises Ă un dĂ©lai de carence ? Comment trouver une assurance qui vous indemnise dĂšs le premier jour ?
Pas de panique, Coover vous explique tout ce qu'il faut savoir avant de souscrire votre prévoyance !
Sommaire
Que signifie délai de carence dans votre assurance prévoyance ?
Le délai de carence d'un contrat de prévoyance est également appelé période de stage ou période d'attente.Ce délai est une période qui suit la prise d'effet du contrat durant laquelle vous ne pouvez prétendre aux garanties souscrites. Vous devez toutefois payer vos cotisations à votre assureur. Autrement dit, votre contrat est actif, mais vous ne pouvez pas bénéficier des prestations qu'il offre.
Chaque assureur est libre de choisir la durée du délai de carence. En rÚgle général, ce délai varie entre 3 et 9 mois.
Toutefois, ce ne sont pas l'ensemble des garanties de votre contrat qui sont soumises à un délai de carence. En effet, les assureurs prévoient le plus souvent des délais de carence pour :
- les affections dorsales : il est possible que vous deviez attendre l'expiration d'un dĂ©lai de carence si votre arrĂȘt de travail est consĂ©cutif Ă une affection dorsale.
- les affections psychiques ;
- la grossesse et la maternité : un délai de carence de 9 mois est souvent prévu par les contrats d'assurance prévoyance.
Il est donc important de comparer les offres de prévoyance pour trouver une assurance sans délai de carence ou avec des délais d'attente faibles, le tout au meilleur prix.
Pour vérifier si un délai d'attente est prévu par votre contrat, vous devez lire les conditions générales de votre assurance prévoyance.
Quelle est la différence entre un délai de carence et un délai de franchise ?
Le délai de carence démarre à la prise d'effet du contrat tandis que le délai de franchise démarre lors de survenance d'un risque. Comme pour le délai de carence, c'est la période durant laquelle vous ne percevrez aucune prestation de la part de votre assureur.
Le dĂ©lai de franchise dans les contrats de prĂ©voyance concerne les indemnitĂ©s journaliĂšres qui vous sont versĂ©es pour complĂ©ter votre salaire en cas d'arrĂȘt de travail. Il varie selon les assureurs et selon les risques. Vous aurez alors, dans la plupart des contrats, voir trois dĂ©lais de franchise diffĂ©rents :
- un premier dĂ©lai en cas d'arrĂȘt maladie ;
- un second délai en cas d'accident ;
- un troisiÚme délai en cas d'hospitalisation.
Quel délai de carence pour un contrat de prévoyance loi Madelin ?
Il n'existe pas de spécificités particuliÚres concernant le délai de carence des contrats de prévoyance loi Madelin. Ainsi, le délai de carence est la période qui suit la prise d'effet du contrat durant laquelle vous ne pouvez prétendre aux garanties souscrites tout en devant payer vos cotisations.
Là encore, les assureurs sont libres de fixer le délai qu'ils souhaitent. C'est pourquoi il peut exister une différence importante selon les compagnies d'assurance.
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