Résiliation du contrat prévoyance : comment ça marche ?


Pierre Fruchard - 02 Février 2025

4.7 487 avis sur Google

La prévoyance complémentaire pour TNS (Travailleur Non Salarié) permet au professionnel indépendant de bénéficier d'une protection en cas d'invalidité, d'incapacité ou de décÚs. Que vous soyez insatisfait de vos garanties ou que votre situation personnelle évolue, plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat de prévoyance.

Mais est-ce possible à tout moment ? Comment résilier son contrat de prévoyance Madelin ? Quels sont les délais ? Existe-t-il un modÚle de lettre de résiliation de contrat de prévoyance ? L'assureur peut-il résilier unilatéralement le contrat ? Coover vous aide à y voir plus clair.

Quand peut-on rĂ©silier une assurance prĂ©voyance ?

Le travailleur non salarié peut résilier son contrat de prévoyance dans plusieurs situations :

  • À Ă©chĂ©ance : un contrat de prĂ©voyance est valable un an, renouvelable par tacite reconduction. Ainsi, en l'absence d'objection de la part de l'assurĂ©, le contrat est reconduit automatiquement. S'il souhaite rĂ©silier, l'assurĂ© devra donc en manifester son intention Ă  l'Ă©chĂ©ance.
  • Hors Ă©chĂ©ance : dans certaines situations, l'assurĂ© n'est pas dans l'obligation d'attendre la fin de l'Ă©chĂ©ance du contrat de prĂ©voyance pour rĂ©silier. Ces situations sont strictement encadrĂ©es par la loi et par le contrat lui-mĂȘme. Les Ă©vĂšnements valables doivent avoir un impact direct sur le risque assurĂ© : dĂ©part en retraite, cessation d'activitĂ© professionnelle, changement matrimoniale et dĂ©mĂ©nagement.
  • En cas de modification du contrat : l'assureur peut modifier les conditions contractuelles de maniĂšre unilatĂ©rale. Par exemple, elles peuvent augmenter le montant des primes, rĂ©duire les indemnisations, etc. Dans un tel cas, l'assurĂ© est en droit de rĂ©silier assurance prĂ©voyance avant Ă©chĂ©ance par exemple.

La date d'échéance ne correspond pas toujours à la date d'anniversaire du contrat (date de signature). Vous devrez vous référer à votre contrat pour connaßtre cette date et pouvoir résilier dans les temps.

Comment rĂ©silier son contrat de prĂ©voyance ?

Pour rĂ©silier votre prĂ©voyance, vous devez envoyer un courrier de rĂ©siliation en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  votre compagnie d'assurance. Nous vous conseillons Ă©galement de conserver le talon d'envoi puisqu'en cas de litige, le cachet de la poste fait foi. Notre modĂšle de lettre pour rĂ©silier un contrat de prĂ©voyance est tĂ©lĂ©chargeable plus loin sur cette page.

Chaque situation impose ses rÚgles de résiliation, et notamment des délais de préavis spécifiques. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents délais légaux de résiliation d'un contrat de prévoyance :

Motif de rĂ©siliation PrĂ©avis de rĂ©siliation Effet de la rĂ©siliation
ÉchĂ©ance 2 mois avant AcĂ©chĂ©ance 
Hors Ă©chĂ©ance 3 mois Ă  compter de l’évĂ©nement 1 mois aprĂšs notification 
Modification de contrat15 jours Ă  compter de la modification1 mois aprĂšs notification 
Comment résilier contrat prévoyance

Ce sont ici les cas autorisés par la loi et les délais légaux. Néanmoins, votre assureur peut accepter d'autres cas ou prévoir des délais plus avantageux.

Les compagnies d'assurance sont généralement trÚs strictes avec les délais. Elles peuvent refuser votre demande de résiliation si vous ne respectez pas les conditions. Pensez donc à bien vérifier vos conditions générales ou à contacter un conseiller !

Lettre de résiliation prévoyance : notre modÚle de lettre à télécharger

RĂ©silier son contrat de prĂ©voyance nĂ©cessite l'envoi d'un courrier Ă  l'assureur, en recommandĂ© et de prĂ©fĂ©rence avec accusĂ© de rĂ©ception. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, la lettre de rĂ©siliation doit comporter les informations suivantes : 

  • IdentitĂ© de l'assurĂ© ; 
  • IdentitĂ© de l'assureur ; 
  • RĂ©fĂ©rence du contrat ;
  • Motif de rĂ©siliation. 

Pour vous aider dans vos démarches, Coover vous propose son modÚle de résiliation de contrat de prévoyance. En fonction de votre situation, vous pouvez l'utiliser tel quel ou l'adapter

lettre de resiliation contrat prevoyance
Lettre type - résiliation contrat prévoyance

Pourquoi rĂ©silier son contrat prĂ©voyance ? 

Plusieurs raisons peuvent pousser l'assurĂ© Ă  rĂ©silier son contrat de prĂ©voyance Madelin : 

  • Un changement de situation : le travailleur non salariĂ© peut voir sa situation personnelle et/ou professionnelle Ă©voluer. Dans un tel cas, son contrat de prĂ©voyance peut s'avĂ©rer inadaptĂ© Ă  ce changement. Par exemple, la famille du TNS s'agrandit et les rentes prĂ©vues en cas de dĂ©cĂšs (rente de conjoint, ou rente Ă©ducation) sont insuffisantes. Il pourra alors ĂȘtre intĂ©ressant de changer de contrat de prĂ©voyance. 
  • Une modification de son contrat : dans certains cas, les assureurs peuvent augmenter les cotisations du contrat de prĂ©voyance, et ce, de maniĂšre unilatĂ©rale. Effectivement, en raison de la hausse de ses cotisations, le travailleur non salariĂ© aura tout intĂ©rĂȘt Ă  faire jouer la concurrence pour trouver des conditions plus avantageuses
  • Des contrats plus attractifs : de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il est toujours intĂ©ressant de comparer les prix et les niveaux de couverture des contrats de prĂ©voyance. Un travailleur non salariĂ© pourra alors trouver une offre moins chĂšre avec les mĂȘmes garanties ou Ă  l'inverse davantage de garanties pour un prix Ă©quivalent. Dans un tel cas, il ne faut pas hĂ©siter Ă  changer d'assureur pour faire des Ă©conomies. 
  • Un litige avec l'assureur : dans le cas d'un litige avec sa compagnie d'assurance, il est toujours bĂ©nĂ©fique de changer afin d'amĂ©liorer les communications. 

Comment obtenir des devis d'assurance prĂ©voyance ?

Le contrat de prĂ©voyance n'est pas obligatoire pour le travailleur non salariĂ©. NĂ©anmoins, ce contrat est fortement recommandĂ© pour anticiper les risques liĂ©s aux alĂ©as de la vie. 

Pour trouver un contrat de prĂ©voyance avantageux, il convient de multiplier les demandes de devis. Vous pouvez alors contacter un Ă  un les assureurs de votre intĂ©rĂȘt, mais c'est le moyen le plus chronophage.

En 2021, la meilleure maniĂšre d'obtenir des simulations d'assurance prĂ©voyance est de passer par un comparateur en ligne. Coover vous propose un outil gratuit, sans engagement et anonyme. Ainsi, en quelques clics, vous accĂ©dez ainsi Ă  plusieurs devis personnalisĂ©s aux tarifs attractifs. Pour cela, c'est trĂšs simple ! Il vous suffit de remplir un formulaire unique en ligne en y indiquant votre numĂ©ro de SIREN et votre activitĂ©. 

Si vous avez besoin de conseils supplĂ©mentaires, une Ă©quipe d'experts est disponible pour rĂ©pondre Ă  toutes vos questions. 

L’assureur peut-il rĂ©silier mon contrat de prĂ©voyance ? 

Le contrat de prĂ©voyance peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© par l'assurĂ© mais Ă©galement par l'assureur. 

Passé le délai de deux ans de contrat, la résiliation par l'assureur doit respecter certaines conditions. C'est par exemple possible lorsque l'assuré :

  • Atteint la limite d'Ăąge prĂ©vue par le contrat ou part en retraite. Il est Ă©galement possible de prĂ©voir des limites d'Ăąge pour la couverture de certaines garanties ; 
  • A changĂ© de statut (il n'est plus considĂ©rĂ© comme travailleur non salariĂ©) ou de profession
  • N'est pas Ă  jour dans le paiement de ses cotisations auprĂšs des rĂ©gimes de base pour la maladie et la vieillesse ; 
  • A fait une fausse dĂ©claration. Si la fausse dĂ©claration est intentionnelle, l'adhĂ©sion est alors nulle. Cela signifie que l'assurĂ© ne pourra prĂ©tendre au remboursement des cotisations trop-perçues. 
  • Ne paye plus ses cotisations. L'Ă©tablissement d'assurance doit envoyer une lettre de mise en demeure dans les 10 jours suivant le non-paiement. La rĂ©siliation sera alors prononcĂ©e si l'assurĂ© n'a pas rĂ©glĂ© ses cotisations 40 jours aprĂšs l'envoi de la lettre de mise en demeure. 

Si l'assureur est en droit de radier l'assuré, il ne peut interrompre les versements en cours, sauf cas de fraude. 

RĂ©siliation contrat de prĂ©voyance : ce qu’il faut retenir 

Nous l'avons vu, la rĂ©siliation d'un contrat de prĂ©voyance est strictement encadrĂ©e. Pour que celle-ci soit effective, un certain nombre de conditions doit ĂȘtre respectĂ©. Pour ne rien oublier, voici ce qu'il faut retenir : 

  • L'assurĂ© peut rĂ©silier son contrat de prĂ©voyance Ă  l'Ă©chĂ©ance, hors Ă©chĂ©ance en cas de modification de sa situation personnelle ou professionnelle, ou en cas de modification des conditions contractuelles. 
  • Pour chaque cas de rĂ©siliation, un dĂ©lai de prĂ©avis doit ĂȘtre respectĂ©
  • Les cas de rĂ©siliation autorisĂ©s et les dĂ©lais de prĂ©avis peuvent varier d’un contrat d’assurance prĂ©voyance Ă  l’autre. Il est donc indispensable de vĂ©rifier vos conditions gĂ©nĂ©rales avant d'entamer toute dĂ©marche de rĂ©siliation. 
  • Les travailleurs non salariĂ©s doivent Ă©viter de rĂ©silier un contrat de prĂ©voyance sans en avoir souscrit un autre. Un risque pourrait survenir pendant cette pĂ©riode de latence pour lequel ils ne seraient pas couvert. 
  • Enfin, pour trouver des offres plus avantageuses, un comparateur en ligne est la meilleure solution

Avez-vous aimé cet article ?


Un expert vous répondra