Rente de conjoint : ce qu'il faut savoir
Pour protéger votre famille en cas de décès, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance avec une rente conjoint survivant.
Quelles sont les différentes rentes qui existent ? Quel en est le montant et comment la souscrire ? Faut-il être marié pour en bénéficier ? Est-ce un revenu imposable ? Avant de s'engager il est crucial de bien se renseigner pour trouver un contrat adapté à sa situation.
Coover fait le point sur toutes ces questions et vous guide pour choisir la meilleure rente conjoint possible.
Qu'est-ce que la rente conjoint survivant ?
Les contrats de prévoyance collectifs (souscrits par votre employeur) ou individuels (notamment la prévoyance des TNS ) peuvent prévoir le versement d'une rente conjoint. Cette option a pour but de mettre votre conjoint à l'abri des problèmes financiers lors de votre décès. Elle viendra alors compenser la perte d'un salaire.
Pour la souscrire vous ne devez pas obligatoirement être marié à votre conjoint. En effet, elle peut également être souscrite si vous êtes pacsé ou en concubinage.
La rente de conjoint peut prendre deux formes différentes :
- une rente temporaire : votre conjoint percevra une rente jusqu'à un certain âge. En effet, certains contrats prévoient la cessation de la rente après 65 ans.
- une rente viagère : votre conjoint touchera la rente jusqu'à son décès.
Cette rente viendra alors compléter la rente conjoint éventuellement versée par votre régime obligatoire. En voici les rentes prévues par les principales caisses :
- Sécurité sociale des indépendants : absence de rente conjoint ;
- CIPAV : rente conjoint de 1 578 € à 7 890 € (versée jusqu'à ses 60 ans) ;
- CPAM (si le défunt était salarié) : capital de 3 461 € ou rente accident de travail (possible sous conditions).
Attention, certaines compagnies d'assurance prévoient l'arrêt du versement de la rente en cas de remariage ou de PACS du conjoint survivant. Toutefois, en cas d'enfants à charge, cette rente peut être maintenue (si votre contrat le prévoit).
Rente accident de travail ayant droit : quel régime pour les salariés ?
La Sécurité sociale peut, sous certaines conditions, verser une rente aux ayants droits (notamment au conjoint) d'une personne salariée décédée des suites d'un arrêt de travail. Cette rente est parfois appelée "rente conjoint survivant CPAM".
Ainsi, si votre conjoint décède à la suite d'un arrêt de travail, vous avez le droit à une rente si :
- vous avez eu des enfants avec le défunt ;
- ou si vous étiez en couple avec le défunt avant l'accident ou dans les 2 années précédents le décès.
Le montant de cette rente conjoint correspond à 40% du salaire du défunt. Son montant peut être minoré de 20% s'il y a eu séparation ou remariage et que le défunt était tenu de vous verser une aide financière. Mais aussi, la rente peut être majorée si le conjoint a plus de 55 ans ou qu'il est en incapacité de travail d'au moins 50 % sur les trois derniers mois.
Cette rente n'est pas imposable.
Si vous êtes veuf ou veuve ET invalide, la CPAM peut également vous verser une pension de veuve ou veuf invalide. Pour plus de renseignements, consultez le site ameli.fr.
Comment souscrire une rente conjoint survivant ?
Les rentes conjoint survivant sont incluses dans les contrats de prévoyance. Elles correspondent à une option dans la partie "capital décès" de votre contrat.
Voici le détail des rentes conjoint de nos assureurs partenaires :
| Assureurs partenaires | Modalités rente conjoint survivant | Devis |
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Chez Coover, nous vous proposons des contrats vous permettant de choisir le montant de votre capital décès ainsi qu'une rente conjoint. En moins de 4 minutes, vous pouvez comparer nos offres et souscrire en ligne directement. Un expert en prévoyance peut également répondre à vos interrogations.
Quel est le montant d'une rente conjoint survivant ?
Pour un contrat individuel et pour une prévoyance professionnelle, le montant d'une rente conjoint est déterminé contractuellement avant la souscription de votre prévoyance. Vous devez donc lire les conditions générales de votre assurance prévoyance pour en connaître le montant.
Pour les contrat de prévoyance collective, le montant dépend de trois critères :
- le dernier salaire perçu par l'assuré ;
- la moyenne de ses salaires au cours des 12 derniers mois ;
- les points AGIR-ARRCO.
La rente conjoint survivant et la retraite
Vous pouvez continuer à percevoir votre rente de conjoint durant votre retraite mais seulement dans certains cas.
Pour les contrats de prévoyance individuelle, il faut que cette situation soit prévue dans les conditions générales de votre assurance. En effet, lorsque la rente conjoint est une rente temporaire, elle expire, le plus souvent, autour des 65 ans. Vous ne pourrez donc pas continuer à la percevoir durant la totalité de votre retraite. Toutefois, si vous bénéficiez d'une rente viagère, elle vous sera versée à vie.
Pour la rente conjoint survivant versée par la CPAM, vous pouvez en bénéficier pendant toute la durée de votre retraite.
Privilégiez donc les contrats de prévoyance disposant de rente viagère. Votre conjoint aura ainsi une rente garantie à vie.
La rente conjoint est-elle imposable ?
La rente de conjoint n'est pas imposable dans tous les cas, cela dépend de la nature de votre contrat :
- si vous disposez d'une prévoyance individuelle : votre rente est exonérée d'impôts mais les cotisations ne sont pas déductibles.
- si vous avez une prévoyance collective ou une prévoyance souscrite à titre professionnel (contrat Madelin) : il n'y a pas d'exonération d'impôts possible. Toutefois, vous pouvez déduire le montant de vos cotisations de vos revenus imposables. Vous devez alors remplir la case "pension ou rentes viagères".
Que devient la rente lorsque le conjoint survivant décède ?
Le cas du décès du bénéficiaire de la rente conjoint peut être prévu par votre assurance prévoyance. Vous devez donc lire les conditions générales de votre contrat pour en connaître les modalités. Cependant, deux cas de figurent se présentent régulièrement :
- l'option "double effet" : grâce à cette option, vos enfants à charge percevront une rente ou un capital si votre conjoint décède dans l'année qui suit votre décès.
- "la rente orphelin" : qui transforme la rente conjoint pour être versée aux enfants à charge.
Selon les contrats, ces prestations seront versées à vos enfants jusqu'à leur 18 ans ou jusqu'à leur 26 ans s'ils poursuivent des études supérieures.
Si vous avez des enfants, pensez à la rente éducation qui pourra couvrir le paiement de leurs frais de scolarité.
11 commentaires à "Rente de conjoint : ce qu'il faut savoir"
herteau rachel, le 22 avril 2020
je touche une rente accident de travail de conjoint survivant de la cpam de niort mais je n ais rien touche fin mars car ayant ete hospitalisee assez longtemps je n ais renvoyer ma feuille que l on recoit tous les ans le 30 mars 2020 donc fin mars j e n ais rien eu et cette rente s eleve a 773euros 98 donc ca me manque beaucoup je recois cette somme toute les fins de mois
Pierre Fruchard, le 22 avril 2020
Bonjour,
Je vous conseille de contacter directement votre CPAM afin d'avoir des renseignements adaptés à votre situation.
Cordialement.
herteau rachel, le 8 mai 2020
j attend toujours ma rente de conjoint survivant qui ne m a pas ete payee depuis fin mars donc 2 mois de retard cette rente est a vie jais besoin de cet argent urgent
pouthier, le 11 mai 2020
ma soeur touche une rente accident de travail de son defunt mari . Cette rente lui est versee par la Sécurite sociale
peut elle continuer a toucher cette rente si elle choisit de vivre en "concubinage".
Merci de me renseigner
Pierre Fruchard, le 11 mai 2020
Bonjour,
Elle pourra continuer à toucher la rente.
Cordialement
Dersahakian. Michele, le 13 mai 2020
Bonjour.
Mon mari décédé le 8/12/2018 touchait une rente AT de 43%...ais je droit à cette rente sachant qu’au décès de celui ci j’etais Moi même en invalidité.
Y a t.il un montant de ressources à ne pas dépasser .
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Pierre Fruchard, le 14 mai 2020
Bonjour,
Vous pouvez en théorie prétendre au versement d'une rente. Cependant, au vu de la date du décès de votre mari, je crains que les délais ne soient dépassés. Je vous conseille ainsi de contacter au plus vite l'organisme qui versait cette rente à votre mari pour de plus amples informations.
Cordialement.
Vasseur, le 3 juillet 2020
Bonjour
Je remplis mon dossier pour demande de retraite. Je voulais savoir si il faut indiquer que je touche une rente pour conjoint survivant.
Merci
Pierre Fruchard, le 6 juillet 2020
Bonjour,
La rente au conjoint survivant n'est pas à prendre en compte dans le calcul de la retraite.
Cordialement
rozenn, le 23 septembre 2020
bonjour
j ai une rente de la msa suite au deces de mon maris accident de travail faut t il la declarer pour un dossier d affaire familliale car je me suis pacse et avec l ex femme de mon conjoint nous allons envoyer un dossier et il me demande de mettre si j ai des rentes dois je la mettre ou pas?
Pierre Fruchard, le 24 septembre 2020
Bonjour,
En effet il faut la mettre.
Cordialement,
Un expert vous répondra