Rente de conjoint : ce qu'il faut savoir

Pour protéger votre famille en cas de décès, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance avec une rente conjoint survivant.

Quelles sont les différentes rentes qui existent ? Quel en est le montant et comment la souscrire ? Faut-il être marié pour en bénéficier ? Est-ce un revenu imposable ? Avant de s'engager, il est crucial de bien se renseigner pour trouver un contrat adapté à sa situation.

Coover fait le point sur toutes ces questions et vous guide pour choisir la meilleure rente conjoint possible.

Qu'est-ce que la rente conjoint survivant ?

Les contrats de prévoyance collectifs (souscrits par votre employeur) ou individuels (notamment la prévoyance des TNS) peuvent prévoir le versement d'une rente conjoint. Cette option a pour but de mettre votre conjoint à l'abri des problèmes financiers lors de votre décès. Elle viendra alors compenser la perte d'un salaire.

Pour la souscrire, vous ne devez pas obligatoirement être marié à votre conjoint. Selon les contrats, elle peut aussi bénéficier à un partenaire de Pacs, voire à un concubin.

La rente de conjoint peut prendre deux formes différentes :

• une rente temporaire : votre conjoint percevra une rente jusqu'à un certain âge. En effet, certains contrats prévoient la cessation de la rente après 65 ans.
• une rente viagère : votre conjoint touchera la rente jusqu'à son décès.

Cette rente viendra alors compléter la rente conjoint éventuellement versée par votre régime obligatoire. En voici les rentes prévues par les principales caisses :

• Sécurité sociale des indépendants : pas de rente de conjoint, mais un capital décès de 20 % du PASS, soit 9 612 € en 2026 ;
• CIPAV : rente versée au conjoint marié ou pacsé jusqu'à son départ à la retraite (elle s'arrête en cas de remariage ou de nouveau Pacs), composée d'un forfait de 1,5 % du PASS (720,90 € par an en 2026) et d'une part proportionnelle aux points acquis par l'assuré ;
• CPAM (si le défunt était salarié) : capital décès forfaitaire de 4 009 € et, si le décès est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, rente d'ayant droit.

Rente accident de travail ayant droit : quel régime pour les salariés ?

La Sécurité sociale peut, sous certaines conditions, verser une rente aux ayants droits (notamment au conjoint) d'une personne salariée décédée des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Cette rente est parfois appelée "rente conjoint survivant CPAM".

Ainsi, si votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin décède à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente viagère si :

• vous avez eu des enfants avec le défunt ;
• ou, sans enfant, si votre union a été conclue avant l'accident ou si vous étiez en couple depuis au moins 2 ans à la date du décès.

Le montant de cette rente correspond à 40 % du salaire annuel du défunt. Il est porté à 60 % lorsque le conjoint atteint 55 ans ou s'il a une incapacité de travail d'au moins 50 %. En cas de remariage ou de nouveau Pacs, la rente est remplacée par un capital égal à 3 ans de rente, sauf si des enfants perçoivent eux aussi une rente. Un ex-conjoint divorcé qui percevait une pension alimentaire peut aussi avoir droit à une rente, limitée au montant de cette pension et à 20 % du salaire annuel du défunt.

Cette rente n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG et à la CRDS.

Comment souscrire une rente conjoint survivant ?

Les rentes conjoint survivant sont incluses dans les contrats de prévoyance. Elles correspondent à une option dans la partie "capital décès" de votre contrat.

Voici le détail des rentes conjoint de nos assureurs partenaires :

Assureurs partenaires	Modalités rente conjoint survivant	Devis
	Rente de conjoint proposée dans son offre de prévoyance TNS Conditions et montants à vérifier sur votre devis	Via ce lien
	Rente viagère de conjoint en option, pour un conjoint marié ou pacsé (Prévoyance Pro Premium) Double effet inclus : capital doublé si le conjoint décède en même temps ou dans les 2 ans	Via ce lien
MetLife	Rente de conjoint dans son contrat de prévoyance famille et TNS Montant choisi à l'adhésion, jusqu'à 5 000 € par mois Bénéficiaire : conjoint marié, partenaire de Pacs ou concubin désigné au contrat	Sur devis
Allianz	Rente de conjoint dans son offre Allianz Prévoyance décès Rente viagère, ou temporaire dans l'attente de la pension de réversion	Sur devis

Chez Coover, nous vous proposons des contrats vous permettant de choisir le montant de votre capital décès ainsi qu'une rente conjoint. En moins de 4 minutes, vous pouvez comparer nos offres et souscrire en ligne directement. Un expert en prévoyance peut également répondre à vos interrogations.

Quel est le montant d'une rente conjoint survivant ?

Pour un contrat individuel et pour une prévoyance professionnelle, le montant d'une rente conjoint est déterminé contractuellement avant la souscription de votre prévoyance. Vous devez donc lire les conditions générales de votre assurance prévoyance pour en connaître le montant.

Pour les contrats de prévoyance collective, le montant est le plus souvent exprimé en pourcentage du salaire de référence de l'assuré (en général, la moyenne de ses salaires bruts des 12 derniers mois). Les conditions sont fixées par le contrat de l'entreprise et, le cas échéant, par la convention collective.

La rente conjoint survivant et la retraite

Vous pouvez continuer à percevoir votre rente de conjoint durant votre retraite, mais seulement dans certains cas.

Pour les contrats de prévoyance individuelle, il faut que cette situation soit prévue dans les conditions générales de votre assurance. En effet, lorsque la rente conjoint est une rente temporaire, elle expire, le plus souvent, autour des 65 ans. Vous ne pourrez donc pas continuer à la percevoir durant la totalité de votre retraite. Toutefois, si vous bénéficiez d'une rente viagère, elle vous sera versée à vie.

La rente d'ayant droit versée par la Sécurité sociale après un accident du travail est viagère : vous la conservez pendant votre retraite, sauf remariage ou nouveau Pacs. La rente de conjoint de la CIPAV, elle, s'arrête à votre départ à la retraite.

La rente conjoint est-elle imposable ?

La rente de conjoint n'est pas imposable dans tous les cas, cela dépend de la nature de votre contrat :

• contrat Madelin ou contrat de groupe (prévoyance collective) : la rente est imposable dans la catégorie des pensions, que les cotisations aient été déduites ou non ;
• contrat individuel souscrit à titre privé : le régime fiscal dépend du contrat. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre centre des impôts ;
• rente d'ayant droit versée par la Sécurité sociale après un accident du travail : non imposable.

Que devient la rente lorsque le conjoint survivant décède ?

Le cas du décès du bénéficiaire de la rente conjoint peut être prévu par votre assurance prévoyance. Vous devez donc lire les conditions générales de votre contrat pour en connaître les modalités. Cependant, deux cas de figure se présentent régulièrement :

• l'option "double effet" : grâce à cette option, vos enfants à charge percevront une rente ou un capital si votre conjoint décède en même temps que vous ou dans un délai fixé par le contrat (2 ans chez APRIL, par exemple).
• "la rente orphelin" : qui transforme la rente conjoint pour être versée aux enfants à charge.

Selon les contrats, ces prestations seront versées à vos enfants jusqu'à leurs 18 ans ou jusqu'à leurs 26 ans s'ils poursuivent des études supérieures.