Rente de conjoint : ce qu'il faut savoir

Pour protéger votre famille en cas de décès, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance avec une rente conjoint survivant.

Quelles sont les différentes rentes qui existent ? Quel en est le montant et comment la souscrire ? Faut-il être marié pour en bénéficier ? Est-ce un revenu imposable ? Avant de s'engager il est crucial de bien se renseigner pour trouver un contrat adapté à sa situation.

Coover fait le point sur toutes ces questions et vous guide pour choisir la meilleure rente conjoint possible.

Qu'est-ce que la rente conjoint survivant ?

Les contrats de prévoyance collectifs (souscrits par votre employeur) ou individuels (notamment la prévoyance des TNS ) peuvent prévoir le versement d'une rente conjoint. Cette option a pour but de mettre votre conjoint à l'abri des problèmes financiers lors de votre décès. Elle viendra alors compenser la perte d'un salaire.

Pour la souscrire vous ne devez pas obligatoirement être marié à votre conjoint. En effet, elle peut également être souscrite si vous êtes pacsé ou en concubinage.

La rente de conjoint peut prendre deux formes différentes :

• une rente temporaire : votre conjoint percevra une rente jusqu'à un certain âge. En effet, certains contrats prévoient la cessation de la rente après 65 ans.
• une rente viagère : votre conjoint touchera la rente jusqu'à son décès.

Cette rente viendra alors compléter la rente conjoint éventuellement versée par votre régime obligatoire. En voici les rentes prévues par les principales caisses :

• Sécurité sociale des indépendants : absence de rente conjoint ;
• CIPAV : rente conjoint de 1 578 € à 7 890 € (versée jusqu'à ses 60 ans) ;
• CPAM (si le défunt était salarié) : capital de 3 461 € ou rente accident de travail (possible sous conditions).

Rente accident de travail ayant droit : quel régime pour les salariés ?

La Sécurité sociale peut, sous certaines conditions, verser une rente aux ayants droits (notamment au conjoint) d'une personne salariée décédée des suites d'un arrêt de travail. Cette rente est parfois appelée "rente conjoint survivant CPAM".

Ainsi, si votre conjoint décède à la suite d'un arrêt de travail, vous avez le droit à une rente si :

• vous avez eu des enfants avec le défunt ;
• ou si vous étiez en couple avec le défunt avant l'accident ou dans les 2 années précédents le décès.

Le montant de cette rente conjoint correspond à 40% du salaire du défunt. Son montant peut être minoré de 20% s'il y a eu séparation ou remariage et que le défunt était tenu de vous verser une aide financière. Mais aussi, la rente peut être majorée si le conjoint a plus de 55 ans ou qu'il est en incapacité de travail d'au moins 50 % sur les trois derniers mois.

Cette rente n'est pas imposable.

Comment souscrire une rente conjoint survivant ?

Les rentes conjoint survivant sont incluses dans les contrats de prévoyance. Elles correspondent à une option dans la partie "capital décès" de votre contrat.

Voici le détail des rentes conjoint de nos assureurs partenaires :

Assureurs partenaires	Modalités rente conjoint survivant	Devis
	Rente conjoint en option (environ équivalente à 5 % du capital décès) Rente viagère Garantie double effet incluse	Via ce lien
	Rente conjoint en option à partir de 150 € / mois Rente temporaire jusqu'à ses 65 ans	Via ce lien
	Garantie double effet systématiquement incluse	Via ce lien

Chez Coover, nous vous proposons des contrats vous permettant de choisir le montant de votre capital décès ainsi qu'une rente conjoint. En moins de 4 minutes, vous pouvez comparer nos offres et souscrire en ligne directement. Un expert en prévoyance peut également répondre à vos interrogations.

Quel est le montant d'une rente conjoint survivant ?

Pour un contrat individuel et pour une prévoyance professionnelle, le montant d'une rente conjoint est déterminé contractuellement avant la souscription de votre prévoyance. Vous devez donc lire les conditions générales de votre assurance prévoyance pour en connaître le montant.

Pour les contrat de prévoyance collective, le montant dépend de trois critères :

• le dernier salaire perçu par l'assuré ;
• la moyenne de ses salaires au cours des 12 derniers mois ;
• les points AGIR-ARRCO.

La rente conjoint survivant et la retraite

Vous pouvez continuer à percevoir votre rente de conjoint durant votre retraite mais seulement dans certains cas.

Pour les contrats de prévoyance individuelle, il faut que cette situation soit prévue dans les conditions générales de votre assurance. En effet, lorsque la rente conjoint est une rente temporaire, elle expire, le plus souvent, autour des 65 ans. Vous ne pourrez donc pas continuer à la percevoir durant la totalité de votre retraite. Toutefois, si vous bénéficiez d'une rente viagère, elle vous sera versée à vie.

Pour la rente conjoint survivant versée par la CPAM, vous pouvez en bénéficier pendant toute la durée de votre retraite.

La rente conjoint est-elle imposable ?

La rente de conjoint n'est pas imposable dans tous les cas, cela dépend de la nature de votre contrat :

• si vous disposez d'une prévoyance individuelle : votre rente est exonérée d'impôts mais les cotisations ne sont pas déductibles.
• si vous avez une prévoyance collective ou une prévoyance souscrite à titre professionnel (contrat Madelin) : il n'y a pas d'exonération d'impôts possible. Toutefois, vous pouvez déduire le montant de vos cotisations de vos revenus imposables. Vous devez alors remplir la case "pension ou rentes viagères".

Que devient la rente lorsque le conjoint survivant décède ?

Le cas du décès du bénéficiaire de la rente conjoint peut être prévu par votre assurance prévoyance. Vous devez donc lire les conditions générales de votre contrat pour en connaître les modalités. Cependant, deux cas de figurent se présentent régulièrement :

• l'option "double effet" : grâce à cette option, vos enfants à charge percevront une rente ou un capital si votre conjoint décède dans l'année qui suit votre décès.
• "la rente orphelin" : qui transforme la rente conjoint pour être versée aux enfants à charge.

Selon les contrats, ces prestations seront versées à vos enfants jusqu'à leur 18 ans ou jusqu'à leur 26 ans s'ils poursuivent des études supérieures.