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Vous avez pris la décision de résilier votre garantie accident de la vie, car vous pensiez avoir trouvé la meilleure assurance et la couverture ne vous convient pas ? Le risque a changé ou votre cotisation a augmenté sans réelle raison ? Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation assurance accident de la vie à télécharger gratuitement pour effectuer votre procédure.
Qu’importe le motif, le courrier type de résiliation garantie accident de la vie présentée correspond à un contrat prévoyance, vous pouvez donc l’adapter à votre situation.
Modèle de courrier de résiliation assurance accident de la vie
Ce modèle de courrier a été mis à jour en 2026. Pensez à remplacer « assurance prévoyance » par « garantie accidents de la vie » et à l’adapter à votre situation.
Comment résilier son assurance accident de la vie avec notre lettre type ?
Si vous venez de souscrire à l’assurance Garantie Accident de la Vie, vous avez 14 jours pour vous rétracter. Vous pouvez faire votre demande avec le formulaire de rétractation fourni par l’assureur ou par lettre, par exemple en adaptant ce modèle. L’assureur aura alors 30 jours pour vous restituer les sommes versées.
Dans les autres cas, vous devez respecter des règles et des délais de préavis distincts pour pouvoir résilier votre garantie accident de la vie. Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez résilier par lettre, par e-mail, depuis votre espace client ou en ligne si l’assureur le propose. Le recommandé avec accusé de réception reste le moyen le plus sûr pour avoir une preuve en cas de litige.
Les situations de résiliation sont diverses, à commencer par la date d’échéance de votre contrat, en prévenant l’assureur au moins 2 mois avant (ou selon le préavis prévu par votre contrat) à l'aide de l'exemple du type de courrier.
La résiliation à tout moment après la première année (loi Hamon) est réservée par le Code des assurances à l’assurance auto, à l’assurance habitation, aux assurances affinitaires et à la complémentaire santé. Elle ne s’applique donc pas, en principe, à une GAV souscrite seule. Si votre garantie accidents de la vie est incluse dans votre contrat habitation, ce sont les règles de ce contrat qui s’appliquent.
Le risque change, comme un changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, un départ à la retraite ou une cessation définitive d’activité ? La lettre de résiliation assurance GAV doit être envoyée dans les 3 mois qui suivent la date de l'événement. Le changement doit avoir une incidence sur le risque couvert par le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre demande par l’assureur.
Peut-on résilier sa garantie accident de la vie pour faute de l'assureur ?
Aussi, lorsque l’assureur n’a pas explicitement indiqué les conditions de renouvellement. La loi Chatel l’oblige en effet à vous rappeler la date limite de résiliation au moins 15 jours avant cette limite. Si l’avis arrive plus tard, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier. Sans aucun rappel de l’assureur, vous pouvez résilier sans pénalité à tout moment après la reconduction : la résiliation prend effet le lendemain de votre notification.
Quand l’assureur refuse de diminuer le montant de la cotisation d’assurance accident de la vie alors que le risque est plus faible, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend alors effet 30 jours après votre demande.
Enfin, lorsque le tarif ou une franchise de la garantie accident de la vie augmente en dehors de toute modification légale ou réglementaire, vous pouvez résilier si votre contrat le prévoit (ce cas n’est pas prévu par la loi), dans le délai fixé par les conditions générales. La résiliation prend généralement effet 1 à 2 mois après la demande.
Il est obligatoire de régler la cotisation égale à la période de couverture du contrat d’assurance jusqu’à la date d’effet de résiliation de la GAV.
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