Modele lettre résiliation contrat assurance décennale

Professionnel du bâtiment, vous avez décidé de résilier votre garantie décennale ?

Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation d'assurance décennale. Ce modèle a été rédigé par notre département juridique. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Résiliation assurance décennale : notre modèle gratuit

Résiliation assurance décennale : comment ça marche ?

Quatre situations permettent à l’assuré à résilier son assurance décennale : 

• L'échéance anniversaire : vous êtes en droit de résilier votre contrat une fois par an.
• Le développement d’une nouvelle activité : si votre entreprise se diversifie, vous devez trouver un contrat qui couvre toutes vos activités. Si votre contrat actuel ne prend pas en charge ces nouvelles activités, vous pourrez le résilier. 
• Une augmentation tarifaire : le coût de l’assurance décennale dépend notamment de votre chiffre d’affaires. Si votre activité s'intensifie, l’assureur augmentera probablement la prime et vous aurez le droit de refuser cette augmentation tarifaire et résilier votre contrat.
• Une cessation d’activité : si votre entreprise est en liquidation judiciaire ou en vente, la résiliation de l’assurance en responsabilité décennale sera justifiée