CIPAV ou SSI (ex RSI) : que choisir ?

Depuis la création de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et la restructuration de la CIPAV, les conditions d’affiliation ont changé. Les auto entrepreneurs et les professions libérales sont donc particulièrement impactées.

A quelle caisse devez-vous être affilié ? Est-ce possible de choisir ? Si oui, laquelle est la plus avantageuse ? Coover répond à toutes vos interrogations dans cet article !

Profession libérale CIPAV RSI : quelles sont les règles ?

La CIPAV qui était jusqu’en 2018 la caisse de toutes les professions libérales à été profondément transformée. Dans le même temps, le RSI a été supprimé au profit de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Il s’est donc opéré un transfert de la plupart des professions libérales de la CIPAV vers la SSI.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, seulement 19 professionnels libéraux sont toujours affiliés automatiquement à la CIPAV.

  •  Psychothérapeute,
  • Psychologue,
  • Ergothérapeute,
  • Ostéopathe,
  • Chiropracteur,
  • Diététicien,
  • Architecte, architecte d’intérieur,
  • Économiste de la construction,
  • Géomètre expert,
  • Ingénieur-conseil,
  • Maître d’œuvre,
  • Accompagnateur de moyenne montagne,
  • Expert en automobile,
  • Guide de haute montagne,
  • Conférencier,
  • Moniteur de ski,
  • Artiste non affilié à la maison des artistes.

Pour l’ensemble de ces activités libérales, qu’elles soient exercées ou non en micro entreprise (auto entrepreneur), la CIPAV demeure la caisse de vieillesse obligatoire. Cette caisse continue donc de gérer votre régime de retraite de base ainsi que votre régime de retraite complémentaire. Enfin, votre régime de prévoyance (risque invalidité-décès) continue également d’être géré par la CIPAV.

Que vous soyez auto entrepreneur ou profession libérale, votre régime assurance maladie est désormais géré par la CPAM.

CIPAV ou SSI : quelles spécificités pour les auto entrepreneurs ?

Auparavant, les auto entrepreneurs étaient affiliés soit au RSI soit à la CIPAV. A la suite de la création de la SSI et de la restructuration de la CIPAV, les modalités d’affiliation des auto entrepreneurs ont été précisées.

Si vous exercez une profession libérale non réglementée :

  • vous avez créé à partir du 1er janvier 2019 : vous dépendez de la SSI ;
  • vous avez créé votre structure avant le 1er janvier 2019 : vous êtes affilié à la CIPAV mais vous pouvez demander d’être affilié à la SSI.

Si vous exercez une activité libérale réglementée, vous êtes toujours affilié à la CIPAV.

Comment faire le transfert à la SSI ?

Selon la date de création de votre entreprise, le transfert peut être automatique.

En effet, si vous avez créé votre structure après le 1er janvier 2019 et que vous n’êtes pas dans la liste des professions appartenant à la CIPAV, vous êtes automatiquement affilié à la SSI.

Ceux qui ont créé leur structure avant le 1er janvier 2019 et qui n’appartiennent pas à la liste des professions appartenant à la CIPAV disposent d’un droit d’option. En effet, jusqu’au 31 décembre 2023, les micro entrepreneurs et les professions libérales peuvent choisir de rester à la CIPAV ou d’être affilié à la SSI.

Ainsi, ce droit d’option est ouvert à certaines conditions :

  • bien évidemment, vous ne devez pas appartenir à la liste des professions restant affiliés à la CIPAV ;
  • vous devez être à jour de vos cotisations sociales.

Attention, ce choix est irrévocable. Une fois le transfert effectué, vous ne pourrez plus retourner vers la SSI. Ainsi, compte tenu du délai qui vous est offert, prenez bien le temps de peser le pour et le contre.

Les retraités actuels de la CIPAV restent affiliés à la CIPAV.

CIPAV ou SSI (ex RSI) : quels avantages ?

Si vous faites partie des professions disposant d’un droit d’option entre la SSI et la CIPAV vous vous demandez sans doute quel régime est le plus avantageux !

Affiliation à la SSI : les avantages et inconvénients

Choisir la SSI présente bien des avantages mais cette solution comporte également quelques inconvénients.

Principaux avantages de la SSI :

Principaux inconvénients de la SSI :

Affiliation à la CIPAV : les avantages et inconvénients

Principaux avantages de la CIPAV :

  • Si vos revenus sont inférieurs au PASS (41 136 € en 2020), vos cotisations seront moins élevées ;
  • Les prestations prévoyance de la CIPAV sont attractives (invalidité-décès).

Principaux inconvénients de la CIPAV :

  • La CIPAV ne verse aucune indemnité en cas d’arrêt de travail.

En conclusion, il n’y a pas de caisse meilleure que l’autre. Cela dépend surtout de vos revenus et de vos besoins.

Pour caricaturer, une personne avec des revenus importants pourra rester à la CIPAV. Elle disposera ainsi d’une couverture prévoyance correcte et de cotisations moins élevées. Tout en prenant le risque de ne pas avoir d’indemnité journalière en cas de maladie.

A contrario, une personne avec peu de revenus pourra choisir la SSI pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières.

CIPAV ou SSI (ex RSI) : quelles différences ?

Pour vous aider à faire votre choix, voici les tableaux récapitulatifs des garanties proposées par la SSI et par la CIPAV.

GarantiesMontant des prestations versées par la SSI
Arrêt de travail
  • Indemnités journalières de 1/730e du revenu / jour (entre 21 et 55 €)
  • 7 jours de franchise en cas de maladie
  • 3 jours de franchise en cas de maladie/accident supérieurs à 7 jours et d’hospitalisation
  • Versées pendant 360 jours (ou 90 jours si reprise à temps partiel thérapeutique) sur une période de 3 ans
Invalidité partielle
  • 30 % du revenu moyen pendant les 3 dernières années (plafond de 12 340 € en 2020)
Invalidité totale et définitive
  • 50 % du revenu moyen pendant les 3 dernières années (plafond de 20 568 € en 2020)
Capital décès
  • Assuré en activité : 20 % du PASS soit 8 227 € en 2020
  • Assuré à la retraite : 8 % du PASS soit 3 290 € en 2020

==> Majoration de 5 % du PASS par enfant à charge de – 16 ans ou – 20 ans si poursuite d’études
RetraiteBase de calcul : Revenu annuel moyen x Taux x Trimestres validés
  • Taux plein à partir de 72 trimestres
  • Base de calcul sur les 25 meilleures années
Garanties SSI

Pour la CIPAV, vos garanties dépendent de votre classe de cotisation. Vous pouvez choisir librement l’une des classes suivantes :

  • classe A : coût de la cotisation de 76 € ;
  • classe B : coût de la cotisation de 228 € ;
  • classe C : coût de la cotisation de 380 €.
EvénementMontant des prestations versées par la CIPAV
Invalidité partielle de 66%
  • Classe A : 3 472 €
  • Classe B : 10 415 €
  • Classe C : 17 358 €
Invalidité totale de 100%
  • Classe A : 5 260 €
  • Classe B : 15 780 €
  • Classe C : 26 300 €
Décès
  • Capital décès versé au conjoint jusqu’à ses 65 ans :
  • Classe A : 15 780 €
  • Classe B : 10 415 €
  • Classe C : 17 358 €


  • Rente annuelle versée au conjoint jusqu’à ses 60 ans (si affiliation et mariage de plus de 2 ans ou qu’un enfant est né du mariage) :
    • Classe A : 1 578 €
    • Classe B : 4 724 €
    • Classe C : 7 890 €


  • Rente de survie au bénéfice des enfants orphelins ou si l’assuré est en invalidité totale et définitive : même montant que la rente destinée au conjoint. Elle est versée aux enfants jusqu’à leur 21 ans (ou 25 ans s’ils font des études)
RetraiteCalcul en point : nombre de point x valeur du point
Garanties CIPAV

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