Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépendants ?

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), est un organisme français de droit privé protégeant les travailleurs indépendants. Ce système existe depuis le 1er janvier 2018. Il est apparu en remplacement du Régime Social des Indépendants (RSI), qui était énormément critiqué et jugé "désastreux".

Quelles sont les démarches à effectuer suite à la suppression du RSI ? Qui est concerné ? Qu'est-ce que la SSI ? Quels sont les impacts sur vos prestations santé, prévoyance et retraite ? Coover vous explique tout dans cet article !

Suppression du RSI et création de la SSI : pourquoi ?

Entre 2006 et 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) était l'organisme français ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire pour les travailleurs indépendants, comme les artisans, les commerçants et les auto entrepreneurs. Il gérait ainsi, parallèlement à la Sécurité Sociale les branches maladie, maternité, retraite, invalidité et décès des TNS (Travailleurs Non Salariés).

Ainsi, le 1er janvier 2018, le RSI est supprimé. Les caisses du RSI deviennent alors les agence de Sécurité Sociale pour les indépendants et ce jusqu'au 1er janvier 2020. Depuis cette date, la Sécurité Sociale (régime général) gère l'intégralité des prestations sociales des indépendants. C'est ce qu'on appelle la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Le but de ce changement est que les travailleurs indépendants puissent bénéficier d'un régime de sécurité sociale plus performant et plus réactif. De plus, cela simplifie également les démarches administratives en évitant un changement de caisse à chaque changement de statut professionnel.

Qui est affilié à la SSI ?

Sont automatiquement affiliés :

  • les artisans inscrits au répertoire des métiers ;
  • les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou étant assujettis à la taxe professionnelle des commerçants ;
  • les gérants majoritaires d'une SARL (mais pas les gérants minoritaires ou égalitaires qui sont assimilés aux salariés) ;
  • les gérants associés d'une EURL ;
  • les auto entrepreneurs, les entrepreneurs EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) ou EI (Entreprise Individuelle) ;
  • les professions libérales ne figurant pas sur la liste d'adhésion à la CIPAV. A titre d'exemple, sont exclus de la SSI : les architectes, les ostéopathes, les psychologues, les chiropracteurs, les mandataires judiciaires etc.

Le rattachement à la SSI est automatique, vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.

L'assurance maladie des indépendants : quels changements ?

Auparavant, les TNS devaient adresser leurs demandes de remboursements aux organismes conventionnés habilités. Or, depuis le 1er janvier 2020, ces demandes doivent être adressées à la CPAM.

C'est donc l'Assurance Maladie qui prendra en charge les frais de santé et les prestations incapacité, invalidé et décès. 

Ce transfert est automatique. Les travailleurs indépendants n'ont donc aucune formalité à accomplir. En effet, ce changement a été effectué entre le 20/01 et le 17/02/2020. Un courrier ou un mail de la CPAM leur a été envoyé, les informant de leur nouveau rattachement à leur CPAM.

Les TNS devront simplement mettre à jour leur carte vitale après réception de leur attestation leur stipulant leur nouveau rattachement à la CPAM de leur lieu de résidence.

A noter : tous les travailleurs indépendants sont désormais inscrits auprès d'une CPAM, y compris les professions libérales.

Les indépendants bénéficient donc des mêmes remboursements santé que les salariés.

Retraite et fin du RSI : comment ça se passe ?

Désormais votre retraite est gérée par l'Assurance retraite. C'est donc l'Assurance retraite qui vous versera votre pension et non plus les caisses régionales du RSI. Ainsi, selon votre lieu d'habitation vous devez vous adresser :

  • à la CNAV : pour les assurés franciliens ;
  • à la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) pour les assurés habitant en province ;
  • à la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) si vous êtes domicilié dans un DOM.

Concernant les professions libérales, ce sont toujours les caisses spécifiques qui gèrent votre retraite (CARPIMKO pour les infirmières libérales, CNBF pour les avocats etc.).

SSI et assurance prévoyance : nos recommandations

Si la suppression du RSI a des avantages (notamment en termes de simplification administrative), elle ne change pas vos droits. En effet, en cas d'arrêt maladie, vous êtes toujours moins bien couverts que les salariés.

En effet, la SSI ne vous versera que très peu d'indemnités journalières (IJ) voire aucune indemnité en cas de maladie ou d'accident inférieurs à 7 jours d'arrêt.

En cas d'hospitalisation ou d'arrêt maladie supérieur à 7 jours, le montant de vos indemnités journalières est calculé comme suit : 1/730e du revenu annuel moyen de vos 3 dernières années. Ces indemnités varient obligatoirement entre 21 et 55 € par jour d’arrêt. Vous devrez toutefois attendre l'expiration d'un délai de carence de 3 jours. De plus, vos indemnités journalières sont plafonnées à hauteur de 360 indemnités sur une période de 3 ans.

En cas d'arrêt de travail, un contrat de prévoyance TNS sera donc essentiel pour compenser la perte de salaire, grâce à des indemnités versées par votre assureur en prévoyance. De plus, vous pourrez également bénéficier d'une rente ou d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

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