Quelle est l’assurance décès des salariés ?

Quelle est l’assurance décès des salariés ?

L’assurance décès est gérée par les mêmes régimes que l’assurance invalidité, c’est-à-dire l’assurance maladie pour les salariés du secteur privé et les régimes de retraite pour les autres actifs. Elle peut être complétée de manière facultative par une assurance décès privée, voire par une assurance vie.

Comment l’assurance décès d’un salarié fonctionne ?

En cas de décès d’un salarié durant sa période d’activité, un capital décès est ouvert à ses ayants droit (conjoint, partenaire de pacs, concubin et enfants). À une condition : que le salarié soit en activité durant les trois mois précédant son décès.
Toutefois, le capital décès est également ouvert si le salarié était :

  • Au chômage, indemnisé par Pôle emploi (ou en fin d’indemnisation depuis moins d’un an, voire en situation de maintien de droits) ;
  • Ou titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Les retraités du régime général n’ont pas droit au capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d’activité requises. Autrement dit, le capital décès est ouvert si le défunt était à la retraite depuis moins de trois mois.

Qui sont les bénéficiaires du capital décès ?

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré, au jour de son décès. Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé suivant cet ordre :

  • À son époux(se), même séparé(e), ou son partenaire de pacs, à condition d’être à charge ;
  • Ou, à défaut, à ses enfants ;
  • Ou, à défaut, aux ascendants (parents, grands-parents).

S’il y a plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang, comme plusieurs enfants, le capital décès est partagé entre chacun d’entre eux. Dans tous les cas, les bénéficiaires prioritaires disposent d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de décès, pour demander le capital décès.

S’il n’y a pas de bénéficiaire prioritaire, le capital décès est attribué à ses proches, même s’ils n’étaient pas à la charge totale et permanente du défunt. Dans cette hypothèse, l’ordre des priorités est le suivant :

  • Le conjoint non séparé(e) ou le partenaire de pacs ;
  • Ou, à défaut, les descendants ;
  • Ou, à défaut, les ascendants.

Les bénéficiaires non prioritaires disposent d’un délai maximal de deux ans, à compter de la date de décès, pour demander le capital décès.

Quel est le montant du capital décès des salariés ?

Le capital décès est égal aux trois derniers salaires mensuels de l’assuré décédé (soumis à cotisations sociales). Mais comme ils ne sont pris en compte que dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 377 € au 1er janvier 2019), le capital décès ne peut pas dépasser 9 933 € (au 1er janvier 2019).
Il y a également un minimum, fixé à 397,32 € (au 1er janvier 2019).
Le capital décès de la Sécurité sociale n’est soumis à aucune cotisation sociale ou fiscale ni à l’impôt sur les successions.

Notez cet article

Note moyenne / 5. Votes :


Un expert vous répondra