Prévoyance auto entrepreneur : quel contrat choisir ?

Les auto / micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés. À ce titre, ils ne bénéficient pas de prévoyance entreprise. Ils doivent donc souscrire eux-mêmes à un contrat de prévoyance complémentaire afin de s'assurer des revenus en cas d'accident ou d'arrêt maladie. Mais comment l’assurance prévoyance fonctionne-t-elle pour un auto-entrepreneur ? Quels sont les tarifs et pour quelles garanties ? Coover vous propose un tour d’horizon de la prévoyance micro-entrepreneur, à savoir celle du régime obligatoire et celle d’un contrat individuel. 

A quoi sert l’assurance prévoyance pour les auto entrepreneurs ? 

Assurance prévoyance : la définition 

La prévoyance, c’est le fait de prévenir les aléas de la vie. En tant qu'auto entrepreneur, vous êtes soumis à divers risques tels qu’un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Vos revenus dépendent entièrement de votre capacité à travailler et le régime obligatoire vous rembourse très mal. Sans assurance prévoyance, vous risquez de mettre en péril l’équilibre financier de votre activité et de mettre vos proches en difficulté.

Sommairement, l’assurance prévoyance comprend généralement trois volets : la garantie maintien de salaire, la garantie invalidité et la garantie dépendance / décès. La prévoyance vous permet de percevoir des indemnités journalières pour compléter votre perte de salaire. Vous pourrez également toucher une rente ou un capital en cas d’invalidité ou de décès. Concrètement, le contrat vous confère des revenus de remplacement en cas d’accident de la vie couvert. 

Le but pour un micro-entrepreneur qui souhaite se couvrir est donc de dénicher un contrat adapté à ses besoins propres et aux risques spécifiques auxquels il est soumis (une pathologie dorsale par exemple). Heureusement, le marché est dense et les contrats sont en général largement personnalisables.  

Le régime des auto entrepreneurs

Le régime obligatoire des micro-entrepreneurs n’offre qu’une protection très limitée contre les aléas de la vie (accident, maladie, hospitalisation…). Les auto-entrepreneurs peuvent exercer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale. En fonction de ce statut, ils peuvent appartenir à l'une des caisses de retraite suivantes :

• La Sécurité sociale des indépendants (depuis 2018, qui correspond à l’ex-RSI) : pour les auto entrepreneurs artisans, commerçants et indépendants.
• la CIPAV : pour les auto entrepreneurs exerçant une activité libérale réglementée.

En cas d'arrêt maladie, la SSI vous versera des indemnités journalières allant de 5,37 € à 55,51 € selon vos revenus. Toutefois, vous ne pouvez bénéficier que de 360 jours d'indemnités sur une période de 3 ans et après un délai de franchise. Une prévoyance auto entrepreneur vous permettra ainsi de bénéficier d’indemnités journalières durant ce délai de franchise. Le délai de carence est quant à lui de 3 jours pour une hospitalisation et de 7 jours pour un accident ou une maladie. Entre la « faiblesse » des indemnités / prestations et les délais de carence, mieux vaudra donc souscrire à un contrat de prévoyance auto-entrepreneur de votre côté. 

Si vous êtes affiliés à la CIPAV et que vous tombez malade, grâce à la réforme de juillet 2021, vous percevrez des indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale pendant 3 mois seulement. Une assurance prévoyance est donc largement recommandée pour vous couvrir après cette durée.

Si vous dépendez de la CIPAV, il est encore plus recommandé de vous couvrir en prévoyance à titre individuel, parce que notamment : 

• Vous ne toucherez peu ou pas d’indemnités en cas d’arrêt de travail,  
• Les prestations sont inférieures à celle de la Sécurité Sociale des Indépendants. 

Assurance prévoyance santé auto-entrepreneur : notre comparatif 

Pour vous aider à trouver le meilleur contrat de prévoyance auto-entrepreneur, voici notre comparatif : 

	Avantages	Inconvénients	Tarif
	Invalidité calculée sur le barème professionnel Seuil de prise en charge de l’invalidité peut être baissé à 15 %  Affections dorsales couvertes sans condition Pas d’exclusions sportives	Délai de carence de 12 mois pour les affections psychiques Prestations d'assistances limitées à l'information pratique et juridique	A partir de 25 €/mois
	Peu de formalités médicales  Limite d’âge 67 ans  Assistance en cas de maladie grave Nombreuses garanties offertes Invalidité calculée avec le barème professionnel	Affections psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois Délai de carence général de 3 mois	A partir de 29 €/mois
	Limite d’âge 74 ans pour décès et 66 ans pour incapacité et invalidité. Nombreuses garanties offertes Affections dorsales et psychiques couvertes sans condition	Affections psychiques prises en charge après une hospitalisation de 6 jours Prise en compte des possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité.	A partir de 30 €/mois
	Adhésion en ligne possible Prise d’effet des garanties immédiate Garanties indexées sur le coût de la vie Invalidité calculée avec le barème professionnel Prise en charge des mi-temps thérapeutiques	Pas de rente pour le capital décès Délai de franchise de 30 jours  Affections psychiques prise en charge sous conditions	A partir de 30 €/mois
	Les franchises parmi les plus basses du marché Rente convertible pour le capital décès  Contrat simple à appréhender (forfaits) Mi-temps thérapeutique couvert pendant 180 jours  Affections dorsales et psychiques couvertes sans condition Peu d’exclusions sportives	Peu de garanties sur le volet décès Montant des indemnités faible (150 € par jour) Prise en compte des possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité.	A partir de 32 €/mois
	Peu de formalités médicales Garanties modulables en cours d’adhésion Plusieurs délais de carence (dès 7 jours), avec un bonus fidélité pour les réduire Affections dorsales couvertes sans délai de carence	Rachat non pris en compte Affections psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois.	A partir de 40 €/mois

Comment choisir son contrat de prévoyance auto-entrepreneur ?

Vous l’aurez compris, que vous soyez affilié à la SSI ou à la CIPAV, il est dans votre intérêt de souscrire à un contrat de prévoyance individuel de votre côté. À ce niveau, vous aurez l’embarras du choix, tant le marché est dense : assureurs, banques, courtiers… Autant dire qu’il vous faudra prendre le temps de comparer. 

Mais comment comparer efficacement des contrats de prévoyance auto-entrepreneur ? 

Ce qu’il faut savoir, c’est que les assureurs proposent en général plusieurs formules, avec des renforts, des garanties modulables… La couverture est aussi, souvent, modifiable en cours de route, si vous souhaitez augmenter ou réduire les prestations en cas d’incident. Commencez par faire un point précis sur vos besoins : risques que vous souhaitez couvrir, niveau de garanties attendu, cotisation maximale que vous ne souhaitez pas dépasser… 

Pour vous aider à choisir le meilleur contrat prévoyance auto-entrepreneur, voici quelques éléments à prendre en compte, outre la cotisation : 

• Les garanties « essentielles » incluses : maintien de salaire, invalidité et décès, et surtout les prestations prévues : niveau des indemnités journalières, de la rente invalidité, du capital décès… 
• Les plafonds d’indemnisation, 
• Les délais de carence (aussi appelés « franchise ») et leur modularité (idéalement, vous devez pouvoir choisir entre plusieurs niveaux de franchise), 
• La présence (ou non) de garanties renforcées : pathologie dorsale, psychiatrique… 
• La présence de garanties complémentaires : indemnités en cas de reprise partielle, garde des enfants, rente éducation, aide à la revente de l’entreprise si l’assuré ne peut pas reprendre son activité, prise en charge des frais généraux (loyer etc.)… 
• Les exclusions : sports extrêmes, sports amateurs, voyages à l’étranger…
• Les modalités de souscription : questionnaire simplifié, questionnaire médical complet… 
• Le degré de modularité du contrat. 

Assurance prévoyance auto entrepreneur : quelles garanties ?

La prévoyance auto-entrepreneur est largement personnalisable. L’assuré pourra « tout » moduler ou presque (délai de franchise, choix d’un niveau de rente ou de capital en cas de décès ou PTIA…). 

La garantie maintien de salaire

En cas d’arrêt de travail après un accident ou une maladie, les auto entrepreneurs sont très mal couverts par le régime obligatoire. Un contrat de prévoyance avec une garantie maintien de salaire vous permettra de percevoir une indemnité journalière qui viendra compléter le régime obligatoire afin de maintenir son salaire. L’assuré pourra alors continuer à payer ses charges comme son loyer, le salaire de ses employés, etc. 

Attention, cette indemnité journalière ne sera versée qu’après le respect d’un délai de franchise. En fonction des contrats, ce délai de franchise peut être plus ou moins long. 

La garantie invalidité

En cas d’invalidité totale ou partielle, votre contrat de prévoyance peut vous faire bénéficier d’un capital ou d’une rente versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

Il est primordial de vérifier la manière dont est déterminée l’invalidité. Elle peut, en effet, être fonctionnelle, professionnelle ou les deux. L’invalidité professionnelle est celle qui va affecter spécifiquement l’exercice de la profession. L’invalidité fonctionnelle est celle qui va affecter l’assuré dans sa vie courante. En fonction de l’invalidité prévue, le remboursement diffère. Par exemple, un chirurgien qui se casse la main aura une invalidité totale au sens professionnel, et une invalidité partielle au sens fonctionnel. 

La garantie décès

Il s’agit du versement d’une rente ou d’un capital pour les ayants-droit en cas de décès ou de perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA). Chaque contrat détermine ses propres modalités quant au versement de la rente. Une rente éducation peut aussi être prévue pour les enfants de moins de 18 ans ou plus s’ils poursuivent des études.

Par ailleurs, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une avance sur votre capital pour prendre en charge les frais d’obsèques.

Quels sont les tarifs de la prévoyance auto entrepreneur ?

Il est assez difficile de donner les prix moyens d'assurance prévoyance pour les auto entrepreneurs tant les règles de calcul varient d'un assureur à l'autre. 

De manière générale, il faut retenir qu'il est possible de trouver un contrat à partir de 20€/mois.

La cotisation est mensuelle ou annuelle. Il existe deux types de contrat de prévoyance : 

• Les tarifs évolutifs : en fonction de l'âge de l'assuré, le prix évolue. Ce contrat est donc particulièrement intéressant pour les jeunes auto entrepreneurs. En revanche, pour les personnes plus âgées, mieux vaut souscrire au contrat à tarif fixe. 
• Les tarifs fixes : ici, le prix n'évolue pas quel que soit l'âge de l'assuré. Sur le long terme, c'est donc ce contrat qui se révèle le plus intéressant. Ce type de contrat est néanmoins très rare et les garanties incluses sont limitées.

Plusieurs critères peuvent jouer sur le coût de votre contrat prévoyance : 

• L'âge du souscripteur
• Le lieu de résidence
• les risques couverts (décès, invalidité, arrêt de travail) ; 
• les prestations prévues (indemnité journalière, rente, capital) ;
• le montant des garanties ; 
• l'adaptabilité du contrat ; 
• les cas d'exclusion (santé, sports et certaines professions) ; 
• les délais de carence ; 
• les garanties d'assistance. 

Tous ces éléments doivent être pris en compte dans votre choix de contrat de prévoyance. 

Pour vous aider à sélectionner le meilleur contrat prévoyance auto entrepreneur, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur prévoyance en ligne. Il vous suffit de remplir notre formulaire indiquant votre situation et vos attentes. Vous obtiendrez en ligne les meilleures offres du marché.

Notre outil est 100 % gratuit, sans engagement et simple d'utilisation. C'est la meilleure manière de trouver le contrat de prévoyance qui vous correspond au meilleur tarif.

Prévoyance SSI : quels remboursements ?

Nous détaillerons ici seulement le régime de la Sécurité sociale des indépendants. Ainsi, si vous êtes un auto entrepreneur qui exerce une activité libérale réglementée, vous pouvez trouver vos informations sur la fiche dédiée aux professions libérales.

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie de plus de 7 jours, la SSI vous versera des indemnités journalières dont le montant sera déterminé en fonction de vos revenus.

En deux mots, vous toucherez des indemnités journalières dès le 4ème jour pour une hospitalisation, et seulement à partir du 8ème jour pour un accident ou une maladie. Le plafond est de 360 jours de versement. 

En cas d’invalidité totale et définitive, la SSI versera une rente correspondant à 50 % du revenu annuel moyen (sur les 10 meilleures années). Aucune rente éducation n’est assurée par le régime obligatoire. 

Voici un tableau récapitulatif des prestations précises que versera la SSI en cas d’accident de la vie :

Garanties	Montant des prestations versées par la SSI
Arrêt de travail	Indemnités journalières de 1/730e du revenu / jour (entre 5,37 et 55,51 €) 7 jours de franchise en cas de maladie 3 jours de franchise en cas de maladie/accident supérieurs à 7 jours et d'hospitalisation Versées pendant 360 jours (ou 90 jours si reprise à temps partiel thérapeutique) sur une période de 3 ans
Invalidité partielle	30 % du revenu moyen pendant les 3 dernières années (plafond de 12 340 € en 2021)
Invalidité totale et définitive	50 % du revenu moyen pendant les 3 dernières années (plafond de 20 568 € en 2021)
Capital décès	Assuré en activité : 20 % du PASS soit 8 227 € en 2021 Assuré à la retraite : 8 % du PASS soit 3 290 € en 2021 Majoration de 5 % du PASS par enfant à charge de - 16 ans ou - 20 ans si poursuite d'études

Prévoyance auto entrepreneur et grossesse : comment ça marche ?

Les femmes exerçant en auto entreprise ont, elles aussi, le droit à un congé légal de maternité qui est de 112 jours. Si vous percevez des revenus annuels de plus de 3 919 € et que vous êtes affiliée à votre caisse pendant plus de 10 mois, vous aurez le droit à :

• un forfait de 3 377 € ;
• des indemnités journalières de 55 € par jour.

Ainsi, ces prestations peuvent s’avérer insuffisantes. Vous pourrez alors les compléter avec un contrat de prévoyance auto entrepreneur. En effet, des indemnités journalières (équivalentes à celles versées en cas de maladie) peuvent vous êtes versées lorsque :

• vous êtes en arrêt de travail avant la durée légale du congé légal de maternité. C’est le cas lorsque votre médecin indique que votre grossesse est incompatible avec l’exercice professionnel ;
• votre arrêt de travail est causé par une grossesse pathologique.

Certains assureurs excluent cependant la grossesse non pathologique et la maternité de leur contrat. Vous devez donc impérativement vérifier les conditions générales de votre contrat. Dans un tel cas, vous ne pourriez percevoir d’indemnités journalières.

Prévoyance pour auto entrepreneur : les 5 points à retenir 

Pour vous aider à bien comprendre le fonctionnement du contrat de prévoyance pour les auto entrepreneurs, voici les principaux points à retenir : 

• La SSI vous versera des indemnités journalières en cas de maladie. Mais des délais de franchise ainsi que des plafonds (de durée et de montant) sont à prévoir. De plus, si vous êtes affiliés à la CIPAV, vous n'aurez aucune indemnité.
• L’assurance prévoyance permet de vous couvrir en cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès. Elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour compléter les prestations de votre régime obligatoire.
• En tant qu'auto entrepreneur, vous pouvez souscrire des contrats prévoyance Madelin. Cependant, vous ne pouvez bénéficier de la déductibilité d'impôt.
• Les offres sont très nombreuses et les contrats variés. Passer par un comparateur en ligne vous permet de comparer les offres en un coup d’oeil et d’obtenir un contrat adapté à vos besoins.
• Comparer les offres vous permettra d’obtenir un meilleur contrat prévoyance à un meilleur prix. Le comparateur d’assurance prévoyance en ligne Coover vous permet de gagner du temps et de faire des économies.