Qu'est-ce que la quotité d'assurance ?


Pierre Fruchard - 28 Mars 2024

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L’assurance prêt immobilier permet de vous protéger en cas d’aléas de la vie comme le décès, l’invalidité ou encore la perte d’emploi. Mais si vous empruntez à plusieurs, la couverture peut ne pas être la même pour tous. Ceci est fonction de la quotité que vous choisissez. Alors, quelle est la définition de la quotité d’assurance emprunteur ? Qu’entend-on par une quotité d’assurance prêt immobilier 75 ou 100 ? Comment bien choisir la quotité de son crédit ? Quel impact sur votre couverture. On vous dit tout.

Quotité d’assurance prêt immobilier : quelle définition ?

La définition de la quotité en assurance emprunteur est plutôt simple : il s’agit de la part du capital à garantir par l’assureur en cas de sinistre. C’est donc votre niveau de couverture, le montant sur lequel vous êtes couvert si vous faîtes jouer votre assurance prêt immobilier.

La quotité, exprimée en pourcentage, varie selon le nombre d’emprunteurs. Elle est définie en accord avec votre banque si vous optez pour son contrat de groupe, ou avec votre assureur en cas de délégation d’assurance. Votre organisme de prêt peut vous donner ses exigences. Quoiqu’il en soit, la quotité doit au moins être égale à 100 % du capital emprunté.

Ainsi, si le prêt n’est contracté que par une seule personne, la quotité sera de 100 %. En cas de co-emprunteurs, elle sera répartie entre les différentes personnes.

Par exemple en cas d’accident, si vous êtes seul emprunteur, votre assureur prendra en charge la totalité du prêt, puisque la banque exige toujours un minima de 100 %. En revanche, si votre quotité est de 50 % - votre conjoint a lui aussi 50 % - vous ne serez couvert qu’à hauteur de cette quotité de 50. La couverture de l’assureur ne concerne que votre part, et non celle de votre conjoint qui n’a pas subi de sinistre garanti.

Quotités d'acquisition et quote part d'immobilier ne s'influencent pas. En effet, la quotité que vous choisissez n'a pas d'impact sur les parts dont vous vous portez acquéreur dans l'achat de votre bien. Quelle que soit la quotités choisie, chaque emprunteur reste propriétaire du bien immobilier à hauteur des parts définies dans l'acte notarié.

Quelle quotité d’assurance emprunteur choisir ?

Nous l’avons vu, la quotité en cas d’emprunt par une seule personne est simple : si l’assurance prêt immobilier ne repose que sur une seule tête, la quotité sera obligatoirement de 100 %. En revanche, si le crédit immobilier est contracté par deux personnes ou plus, le choix de la quotité mérite de s’y pencher avec attention. En assurance prêt immobilier, si vous décidez d’une quotité de 100 sur chaque tête, la couverture est donc de 200 %. L’assurance crédit immobilier 100 sur chaque tête signifie qu’il n’y a que deux emprunteurs. 200 % est la couverture maximale.

Mais vous pouvez choisir une tout autre répartition. Voyons les quotités possibles lorsqu’il y a deux co-emprunteurs :

  • 50-50 : chaque emprunteur a une quotité de 50 %. Si l’un des deux emprunteurs décède, sa part correspondant à la moitié du prêt sera couverte par l’assurance. L’autre devra continuer d’assumer le remboursement de sa propre part, à hauteur de 50 %.
  • 75-25 (ou 60-40, ou 80-20 etc.) : il est possible de répartir la quotité à parts inégales. Il faut seulement que le total atteigne bien les 100 %. Vous pouvez choisir une répartition de la quotité déséquilibrée si par exemple l’un des deux emprunteurs représentent un risque plus élevé que l’autre. Autre possibilité : décider de fixer la plus grosse quotité sur le co-emprunteur ayant les plus gros revenus par exemple. Assurance prêt à 75 ou 100, à vous de voir ! Tant que la totalité du crédit est couverte, vous pouvez choisir librement en fonction de votre situation.
  • 100-100 : comme vu plus haut, dans ce cas, la quotité est de 200 %. En cas de sinistre, l’intégralité du crédit immobilier est couvert. Dans ce cas, on parle d'assurance prêt immobilier 100 sur chaque tête.

Quel est l'impact de la quotité sur l’assurance prêt immobilier ?

Dans une situation d'emprunteur unique, le choix de la quotité n'est pas très décisif : vous êtes quoiqu'il en soit couvert à 100 %. En revanche, lorsqu'il y a deux emprunteurs, ce choix doit être mûrement réfléchi ! En effet, il est important de bien choisir sa quotité d'assurance pour être sûr d'obtenir la couverture espérée en cas de sinistre. Votre conjoint exerce un métier à risques ? Il peut être judicieux de répartir la quotité de façon inégale, 60 pour lui et 40 pour vous par exemple. Si vous souhaitez une couverture maximale, optez pour le 100 sur chaque tête.

La quotité a un impact direct sur le coût de votre assurance emprunteur. Si vous êtes deux co-emprunteurs et choisissez la quotité maximale à 200 %, votre cotisation sera logiquement plus élevée qu'une quotité à 100 %, car vous serez mieux couverts.

La quotité s’applique sur l’ensemble des garanties de l’assurance prêt immobilier. Vous ne pouvez donc pas choisir une quotité de 100 sur chaque tête pour la garantie décès mais une quotité de 70-30 sur les garanties invalidité par exemple.

N’hésitez pas à vous faire accompagné par votre conseiller ! Assureurs et banques sont au fait des spécificités de la quotité et peuvent vous aider à bien la choisir. Pas encore d’assurance emprunteur ? Prenez le temps de comparer les offres du marché afin de souscrire le contrat le plus avantageux.

Peut-on changer la quotité de son assurance de prêt en cours ?

Votre situation change et vous aimeriez adapter la quotité d'assurance prêt immobilier en conséquence ? Il est tout à fait possible de changer la quotité en cours de prêt.

Pour cela, il vous suffit de contacter votre assureur. Si vous souhaitez augmenter la quotité, par exemple passer à 200 %, vos cotisations seront augmentées puisque vous serez mieux couvert. Si vous souhaitez baisser la quotité (tout en étant au minimum à 100 %), il vous faut l'accord de votre banque.

Ce changement peut se faire mais en réévaluant votre quotité, vous risquez également une réévaluation de votre prime d'assurance. En effet, si vous souhaitez changer de quotité après 4-5 ans par exemple, votre situation professionnelle, votre âge (etc.) auront eux aussi évolué. Or en assurance emprunteur, ces éléments sont décisifs dans le coût de l'assurance.

Si vous envisagez un changement de quotité, nous vous conseillons de changer d'assurance de prêt immobilier. En faisant cela, vous resterez au moins aussi bien couvert et ferez de belles économies. C'est la délégation d'assurance. Vous pouvez le faire à tout moment dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat (loi Hamon), puis chaque année à date anniversaire du contrat (amendement Bourquin).

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