Comment trouver une assurance emprunteur lorsqu’on présente un risque aggravé ?


Pierre Fruchard - 03 Février 2024

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Pour obtenir un crédit immobilier, souscrire une assurance emprunteur est aujourd’hui inévitable. En cas de sinistre, c’est elle qui prendra le relai pour rembourser les sommes prêtées par la banque. Avant toute validation, l’assureur évalue donc l’état de santé de l’emprunteur, pour connaître le degré de risque représenté par celui-ci. En cas de risque aggravé, l’assureur peut refuser de vous couvrir ou appliquer une surprime conséquente.

Mais comment trouver une assurance emprunteur avec risque aggravé de santé ? Retrouvez dans cet article une définition du risque aggravé, nos explications et conseils sur cet élément essentiel de l’assurance emprunteur.

Assurance emprunteur : qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

En assurance, un risque aggravé, c’est lorsque l’assuré présente davantage de probabilité qu’un sinistre survienne au cours de son prêt par rapport au panel de référence. En d’autres termes, on parle de risque aggravé lorsque le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour l’assuré est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Le terme de risque aggravé est principalement utilisé par les assureurs dans le cas de maladie grave, actuelle ou passée, mais pas seulement. En effet, d’autres domaines que le médical sont concernés :

  • Le lieu de résidence, par exemple lorsque le pays a un fort taux de criminalité,
  • Une profession, c’est-à-dire un métier jugé dangereux tels que militaire, pompier, routier…
  • La pratique d’une activité sportive dite « extrême ».

Parmi les risques aggravés de santé, nous retrouvons : diabète, cancer, obésité, hépatite… Le fait de fumer est également considéré comme un risque aggravé de santé.

Les compagnies d’assurance déterminent elles-même ce qui représente un risque aggravé pour elles, en s’appuyant sur des données statistiques, entre autres.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec risques aggravés ?

Trouver une assurance prêt immobilier avec risques aggravés peut s’avérer périlleux. Voici nos conseils pour vous aider à trouver une assurance pour risque aggravé de santé.

  • Profitez de la Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), dont l’objectif est de faciliter l’accès à l’assurance de prêt aux personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Sous critères d’éligibilité (ex emprunt de 320 000 € maximum…), l’emprunteur peut bénéficier d’une couverture sans subir de surprimes trop élevées.
  • Changez de contrat : pour bénéficier d’une couverture plus avantageuse, vous pouvez tout à fait changer d'assurance emprunteur ! Vous pouvez procéder à une délégation d’assurance, c’est-à-dire que vous pouvez choisir une couverture chez un assureur externe. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus obligé de souscrire la couverture proposée par votre banque. De plus, depuis la loi Hamon de 2014, vous pouvez résilier votre contrat n’importe quand dans les 12 premiers mois de votre prêt tant que votre nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties.
  • Faites jouer la concurrence : comme lorsque vous recherchez un nouveau téléphone, pour trouver un bon contrat d’assurance, il convient de comparer les offres du marché. C’est la meilleure solution pour trouver une couverture adaptée à votre demande au meilleur prix.

Le comparateur en ligne Coover peut vous aider à sonder le marché en quelques clics seulement et gratuitement. Des dizaines de contrats sont évalués par notre outil pour ne vous proposer que les offres correspondant à votre profil et à votre demande. C’est 100 % gratuit et anonyme !

Pourquoi faire appel à un courtier d’assurance en cas de risque aggravé de santé ?

Recourir à un courtier d’assurance pour risque aggravé de santé peut être très judicieux pour gagner du temps mais aussi de l’argent. En effet, ce professionnel indépendant connaît le marché, et peut vous aider à trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus avantageux plus rapidement que si vous ne le recherchiez seul.

En fonction de votre risque aggravé de santé et plus globalement de votre profil d’emprunteur, le courtier en assurance prêt immobilier vous accompagne dans la recherche de votre contrat et vous aide dans les démarches de souscription. Par exemple, le courtier peut être une précieuse aide pour la constitution de votre dossier, qui dans le cadre d’un risque aggravé, nécessite souvent une étude complémentaire (documents médicaux, analyses médicales, questionnaires spécifiques professionnels ou sportifs…).

Enfin, professionnel du milieu, le courtier peut généralement vous faire bénéficier d’offres partenaires auxquelles vous n’auriez pas accès seul en tant que particulier !

Assurance de prêt immobilier : quels sont les risques exclus ?

L’assurance emprunteur peut prévoir des exclusions de garanties. En principe, il existe des exclusions légales, dites générales, et les exclusions contractuelles. Ces dernières, aussi appelées exclusions particulières, sont propres à chaque assureur.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessus les principaux risques exclus de l’assurance emprunteur :

Exclusions généralesExclusions particulières
  • Conséquences des faits de guerre (civile comme étrangère), d’émeutes, d’actes de terrorisme, d’explosion nucléaire ou de sabotage,
  • Lorsque l’assuré provoque intentionnellement le risque pour pouvoir percevoir les indemnités de son assurance de prêt (fraude à l’assurance) ou lorsque le comportement de l’assuré est illégal ou irresponsable (délit, crime, accident en état d’ivresse, etc.)
  • Le suicide au cours de la première année d’assurance.
  • Un risque délibérément non renseigné lors du questionnaire de santé.
  • Certains sports ou activités à risques
  • Certaines professions
  • Les sinistres survenus hors de la zone géographique de couverture
  • Etc.
Assurance prêt immobilier risques exclus

Dans certains cas, ces exclusions peuvent être rachetées, c’est-à-dire que l’assureur peut accepter de vous couvrir moyennant une surprime d’assurance de prêt.

FAQ

Quelle assurance de prêt en cas de risques aggravés de santé ?

Vous pouvez bénéficier de la Convention Aeras, dispositif qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur. Si vous aviez souscrit l'assurance de votre banque, vous pouvez aussi procéder à une délégation d'assurance pour obtenir de meilleurs tarifs.

Quels sont les risques aggravés de santé ?

Les risques aggravés de santé sont entre autres : cancer, diabète, tabagisme, hépatite, obésité, etc.

Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

Le droit à l'oubli, mis en place dans le cadre de la convention Aeras, permet à l'emprunteur de ne pas mentionner une pathologie grave passée. Par exemple, l'emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué après ses 21 ans et dont le protocole thérapeutique depuis plus de 10 ans.

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