L’assurance moto est-elle obligatoire ?

La conduite d’une moto n’est pas sans risques, pour vous conducteur, mais également pour les autres usagers de la route et piétons. Ainsi, un certain nombre d’obligations ont été mises en place pour veiller à la sécurité de tous, notamment en termes d’assurance. 

Alors, quelle couverture minimum faut-il pour son deux roues ? Quelles sont les garanties facultatives ? L’assurance moto est-elle obligatoire pour une moto qui ne roule pas ? Qu’est-ce que l’assurance moto garage mort ? Focus. 

Assurance moto : que dit la loi ?

En France, la loi impose aux conducteurs de moto la souscription d’une assurance moto pour son véhicule.

En effet, selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une garantie Responsabilité Civile, correspondant à l’assurance au tiers. C’est la couverture minimum pour tout propriétaire de moto, voiture, scooter, tracteur… et ce depuis 1958 !

Est-il obligatoire d'assurer une moto qui ne roule pas ?

L’obligation d’assurance s’applique pour toutes les motos, quel qu’en soit votre usage,et même si la moto n'est pas en circulation. Que votre deux roues soit en panne dans votre garage ou dans la rue, que vous l’utilisiez tous les jours ou seulement une fois par mois, vous devez souscrire une assurance moto.

Pourquoi ? Votre véhicule peut être à l’origine d’un accident même s’il ne roule pas : une explosion, un départ de feu, etc. 

Le niveau de garanties peut cependant être adapté à l’utilisation que vous en faites. Retrouvez plus loin sur cette page nos conseils sur l’assurance moto qui ne roule pas.

Quelles sont les garanties de l’assurance moto ? 

Tant que votre Responsabilité Civile est couverte, vous êtes libre de choisir la couverture de votre choix : au tiers, intermédiaire ou tous risques. 

La garantie obligatoire de l’assurance moto

L’assurance moto au tiers est le minimum légal obligatoire. Cette couverture comprend presque exclusivement la garantie Responsabilité Civile (RC). Elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers. En d’autres termes, en cas d’accident, votre assurance RC indemnise les victimes pour les préjudices corporels et matériels subis.  

Selon les compagnies d’assurance, des garanties complémentaires peuvent s’ajouter à cette couverture au tiers, telles que la protection juridique, le vol ou le bris de glace par exemple. 

L’assurance moto au tiers ne couvre pas les dommages que vous subissez en tant qu’assuré ! Pour cela, il faut souscrire la garantie personnelle du conducteur.

Les garanties facultatives de l’assurance moto

Pour être mieux protégé, vous pouvez choisir une assurance moto intermédiaire ou tous risques. Selon les assureurs, les garanties incluses dans ces formules peuvent varier. Voici une liste non exhaustive des garanties de l’assurance facultative moto : 

  • Vol et vandalisme, 
  • Garantie personnelle du conducteur (couvre entre autres vos frais médicaux en cas d’accident),
  • Bris de glace, 
  • Incendie, tempête, catastrophe naturelle ou technologique, 
  • Dommages tous accidents, 
  • Collision,
  • Équipements du motard, 
  • Prêt de guidon, 
  • Valeur à neuf…

En assurance moto, une garantie optionnelle peut considérablement augmenter le coût de votre couverture. Selon les contrats, l’assistance peut, elle aussi, être proposée en option. Pour trouver une assurance moto pas chère qui corresponds à vos besoins, utiliser un comparateur en ligne !

Moto immobilisée, quelle assurance choisir ?

Votre moto est en panne ? Vous êtes dans l’incapacité de conduire en ce moment ? Ou encore, vous avez acheté votre deux roues mais ne détenez pas encore de permis ? Plusieurs raisons peuvent amener le propriétaire d’une moto à se questionner sur son assurance. 

Nous l’avons vu, l’assurance d’une moto immobilisée est obligatoire. Il est cependant possible d’ajuster votre couverture à vos besoins réels ! 

Les compagnies d’assurance ont développé diverses protections permettant de correspondre au mieux aux propriétaires de deux roues : 

  • L’assurance moto garage mort : encore moins chère que l’assurance moto au tiers traditionnelle, cette couverture est particulièrement adaptée aux motos non roulantes, qui restent au garage. Elle ne couvre généralement que la Responsabilité Civile, mais certains assureurs proposent également une garantie vol en complément.
  • L’assurance moto hivernage, aussi appelée assurance moto saisonnière : couverture annuelle qui permet de suspendre certaines garanties pendant les mois d’hiver. 
  • Le prêt de guidon : votre moto est immobilisée, car vous ne pouvez la conduire ? La garantie prêt de guidon de votre assurance peut permettre à un conducteur non déclaré sur votre contrat de la conduire occasionnellement. En assurance moto, la garantie optionnelle prêt de guidon entraîne une hausse non négligeable de la prime d’assurance, mais qui peut tout de même être limitée grâce à une franchise. 

Faut-il une assurance pour une moto sans permis ? 

La réponse est oui ! L’assurance est bel et bien obligatoire pour une moto sans permis. 

Aux yeux de la loi, le deux roues sans permis reste un véhicule terrestre à moteur, et ce, même s’il n’est pas homologué et sans carte grise. 

Comme pour l’assurance d’une moto qui ne roule pas, il est possible de trouver une couverture adaptée à votre deux roues et à l’usage que vous en faites. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne pour trouver la formule la plus avantageuse pour vous !

FAQ 

Comment faire pour assurer une moto ?

La souscription d’une assurance moto peut se faire en agence ou en ligne. Avant toute chose, nous vous conseillons de comparer les offres pour faire le meilleur choix possible. Pour cela, utilisez un comparateur en ligne. Vous devrez renseigner quelques informations (modèle de la moto, localisation, date de permis…) puis envoyer les pièces justificatives nécessaires afin de finaliser votre souscription. Une attestation d’assurance vous sera envoyée par courrier ou mail. 

Comment arrêter une assurance moto sans la vendre ?

Vous pouvez résilier votre assurance moto au bout d’un an à date d’échéance. De plus, avec la loi Hamon, après un an d’adhésion, vous pouvez rompre votre contrat n’importe quand et sans justification. Lors de la première année, seules quelques évènements peuvent justifier votre résiliation hors échéance : divorce, déménagement, etc.  

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