Assurance moto immobilisée : points essentiels

Vous avez un deux-roues qui ne roule plus et vous désirez connaître les spécificités de l’assurance moto immobilisée dans ce cas précis ? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un véhicule n’est plus utilisé. L’assurance moto immobilisée est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties et quel est le montant de la cotisation ? Dans quel cas peut-on se passer de ce type de protection ? Que ce soit pour une courte ou une longue durée, répondons tout de suite à ces questions.

Est-il obligatoire d'assurer une moto immobilisée ?

Il faut assurer une moto immobilisée, la loi est très claire à ce propos. Elle exige au minimum la garantie responsabilité civile qui couvre les dégâts matériels et physiques causés aux tiers.

L’article L211-1 du Code des assurances énonce que tout véhicule à moteur en état de marche doit être couvert. En effet, même si la moto ne roule plus et est stationnée dans un garage ou un parking, elle peut causer des dommages. Par exemple, nous pouvons citer l’incendie ou l’explosion.

Ne pas souscrire à cette garantie peut exposer à une amende allant de 500 € à 3 750 € et à des condamnations plus lourdes selon la situation.

Qu’est-ce qu’une moto qui ne circule plus ?

Une moto est immobilisée dans le cas où elle ne roule plus et reste stationnée dans un garage, une place de parking ou sur la voie publique durant un certain laps de temps.

Par exemple, le véhicule est immobilisé dans les cas suivants :

  • le propriétaire est en incapacité de conduire ;
  • le conducteur est hospitalisé ;
  • la moto est en panne ;
  • l’assuré utilise d’autres méthodes de transport ;
  • la moto a été laissée en hivernage.

De même, les motos de collection qui roulent peu sont considérées comme des véhicules immobilisés et doivent donc être couvertes en cas de dommages et en cas de vol, dû à leur prix élevé.

Quelle assurance pour une moto au garage ?

Plusieurs solutions existent pour assurer une moto qui reste au garage. La garantie responsabilité civile fait partie d’un contrat appelé formule d’assurance moto au tiers. Elle couvre le conducteur des sinistres qu’il peut engendrer à autrui. Suivant la situation, cette formule est suffisante.

La seconde option est de souscrire une assurance moto immobilisée protégeant, entre autres, l’incendie et l’explosion. Cela peut être une formule intermédiaire ou une formule tous risques. Cette dernière inclut aussi des garanties complémentaires, telles que les dommages tous accidents, la valeur à neuf ou encore la protection du conducteur.

Ces deux formules sont les moins souscrites, car son tarif est plus élevé alors que la moto est très peu utilisée, voire pas du tout. Il est donc important de ne garder que les garanties étant réellement utiles.

Assurance moto garage mort : autre option ?

Aussi, il existe l’assurance moto garage mort ou assurance hors circulation proposée par quelques assureurs. Elle vous donne la possibilité d’être couvert au minimum pour une moto qui est en panne ou qui ne roule jamais.

Des garanties optionnelles s’y ajoutent si vous le souhaitez, comme le vol, particulièrement utile pour une moto qui vaut cher. En général, le tarif de cette formule est moins élevé qu’un contrat classique.

Enfin, l’assurance au kilomètre est aussi une option envisageable, car la cotisation est basée sur l’utilisation de la moto et de son kilométrage. Vous payez donc moins cher et seulement lorsque vous sortez votre véhicule.

Combien coûte une assurance moto immobilisée ?

La formule d’assurance moto immobilisée au tiers, la plus basique donc, varie généralement entre 10 € et 100 € par mois. Voici un comparatif de 5 assureurs pour vous donner un ordre d’idée :

AssureurTarif mensuel formule au tiersAvis
À partir de 14 € Prix compétitif
Possibilité d’usage au kilomètre
Formule basique sans assistance
À partir de 15 € Assistance 0 km incluse
Prise en charge en France et en Europe
Garantie décès du conducteur limitée à 100 000 €
À partir de 19 € Stage de récupération des points du permis inclus
Véhicule de remplacement en cas d’immobilisation non volontaire
Commentaires négatifs d’après l’opinion publique
À partir de 27 € Garantie casque incluse
6 000 assureurs partenaires en France
Garantie personnelle du conducteur limitée à 100 000 €
À partir de 32 € Dommages corporels du conducteur jusqu’à 660 000 €
Renseignements juridiques inclus
Assistance panne 0 km en option
Comparatif prix assurance moto immobilisée

Il est possible que le prix soit plus ou moins élevé en fonction :

  • du profil de l’assuré : âge, date d'obtention du permis de conduire... ;
  • du véhicule : marque, modèle, cylindrée, etc. ;
  • de l’endroit de stationnement : parking, garage clos, voie publique... ;
  • de la zone d’habitation ;
  • des franchises ;
  • des limites d’indemnisation ;
  • de la souscription d'options complémentaires ;
  • du bonus-malus.

Comment assurer sa moto immobilisée ?

Vous avez plusieurs solutions pour assurer votre moto immobilisée. Pour commencer, différents contrats d’assurance sont visibles rapidement auprès de comparateurs en ligne. En plus de cela, ils permettent de réaliser des économies et font bénéficier d’un service gratuit et simplifié.

En outre, les agents et les courtiers d’assurance sont présents pour informer les futurs assurés afin de les aiguiller et les protéger au mieux. La prestation demande quelques frais supplémentaires, tout dépend donc de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Il est important de souscrire une formule d’assurance moto immobilisée convenant parfaitement aux besoins et surtout, à l’utilisation du véhicule. Si ce n’est pas le cas, cela peut être assimilée à une fraude.

Comment ne pas payer une assurance moto qui ne circule pas ?

Pour ne pas avoir à assurer une moto immobilisée dans un garage par exemple, elle doit être hors d’état de provoquer des dommages ou de circuler. De ce fait, le propriétaire a 3 actions à réaliser, à savoir :

  • Ôter les roues du véhicule ou le positionner sur chandelle.
  • Enlever la batterie.
  • Vider la moto de son carburant et de son carter d’huile.

Même si vous n’avez pas une obligation d’assurance moto immobilisée, vous devez être vigilant sur le fait que tous les dommages occasionnés sont sous votre seule responsabilité.

Comment résilier une assurance moto ou scooter qui ne roule plus ?

Il est possible de résilier l’assurance moto immobilisée avant la date de la première échéance lorsqu’un changement de situation modifie le risque et que le véhicule est donné, cédé, vendu, détruit ou volé.

Les autres conditions sont de résilier à l’échéance et après cette date dans le cadre de la loi Hamon ou lorsque l’assureur n’énonce pas clairement les conditions de renouvellement ou de résiliation des échéances suivantes.

Pour finir, une cotisation d’assurance moto immobilisée qui augmente sans justification ou ne diminue pas alors que le risque est moins élevé, fait partie des autres motifs de résiliation.

FAQ

Qu’est-ce que l’assurance garage moto sans permis ?

Quelques assureurs proposent l’option assurance garage moto sans permis pour les personnes n’ayant pas encore eu leur permis de conduire alors qu’elles ont déjà leur futur véhicule. La formule permet de payer moins cher qu’un autre contrat basique.

Quelle type d’assurance pour une moto en hivernage dans un garage ?

L’assurance pour une moto en hivernage dans un garage doit couvrir les dommages pouvant survenir à des tierces personnes. Pour cela, il existe la formule d’assurance au tiers qui inclut la garantie responsabilité civile. Si d’autres garanties sont souscrites, elles peuvent être suspendues le temps de la saison.

Que dois-je faire pour couvrir le vol d’une moto roulante stationnée en garage ?

Certains assureurs mettent des franchises élevées lorsque le véhicule n’est pas stationné dans un lieu sécurisé, imposent un gravage sur la moto et demandent l’acquisition d’un antivol conforme. Tout dépend donc des conditions générales qui doivent être vues avec la compagnie d’assurance.

Faut-il assurer une moto sans permis ou sans carte grise laissée au garage ?

Il est obligatoire d’assurer une moto sans permis ou sans carte grise laissée au garage avec la garantie responsabilité civile au minimum tant que le véhicule est en état de rouler.

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