Quel est le coût de la mutuelle entreprise ?

Pour permettre aux français d'être mieux couverts lorsqu'ils sont soignés, la loi oblige toute entreprise du secteur privé, indépendamment de sa taille, à souscrire un contrat d'assurance santé collective et à prendre en charge une partie des cotisations.

Comment se calculent les cotisations ? Quels sont les tarifs ? Comment obtenir un devis auprès d'une complémentaire santé? La mutuelle entreprise peut représenter un coût important et mieux vaut bien se renseigner avant de souscrire pour éviter les mauvaises surprises.

Dans cet article, Coover décortique pour vous l'essentiel des informations à savoir.

Calcul cotisation mutuelle : qui paie quoi ? 

Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 juin 2013, tout employeur du secteur privé a l'obligation de souscrire une assurance santé collective et payer au minimum 50% des cotisations.

Participation mutuelle par l’employeur 

Le montant plancher de la participation employeur est fixé à 50% du tarif des cotisations. L'entreprise est cependant libre de participer de manière plus importante au financement de la complémentaire santé de ses salariés.

Pour définir la part de l’employeur dans le paiement des cotisations, plusieurs solutions sont possibles : 

Pourquoi est-ce que l'entreprise a intérêt à financer la mutuelle santé des salariés ?

  • pour attirer et fidéliser des collaborateurs ;
  • pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux : la part patronale des mutuelles d'entreprise est déduite du bénéfice imposable et le financement effectué est exonéré de charges sociales jusqu'à un certain seuil ;

Outre la part de l’employeur, le coût de la mutuelle entreprise dépendra évidemment du contrat souscrit. C’est la raison pour laquelle, il est primordial de bien choisir sa complémentaire santé obligatoire.

Une étude Deloitte a estimé que la participation moyenne de l’employeur est de 60 %. 

Cotisations des salariés pour la mutuelle d’entreprise 

Tous les salariés des entreprises privées sont concernés par la mutuelle obligatoire, et ce, quel que soit leur statut (cadres, employés, apprentis, CDD, etc). 

La participation mutuelle du salarié est donc de 50 % maximum et dépend logiquement de la participation patronale de l'employeur.

Si la décision de mise en place de la mutuelle entreprise impose que l’employeur participe à hauteur de 60 %, alors le salarié cotisera à hauteur de 40 %. 

Le salarié ne paye pas directement ses cotisations de complémentaire santé. Celles-ci sont directement prélevées sur son salaire et mentionnées sur la fiche de paie.

La part payée par l’employeur devra être déclarée sur l’avis d’impôt sur le revenu du salarié. En effet, cela est considéré comme un avantage en argent qu’il convient de faire connaître au Fisc. 

De manière générale, les employeurs souscrivent un contrat d'assurance santé collective avec une couverture de base. Les salariés ont, par la suite, la possibilité de souscrire des sur complémentaires et de rajouter leurs ayants-droit (à leurs charges).

Comprendre le prix de la mutuelle entreprise 

En fonction de la formule choisie et de l'assureur sélectionné, le prix de la mutuelle entreprise varie de 17€ à 150 € par mois par salarié. 

Le tarif de la mutuelle entreprise dépend de plusieurs critères et notamment :

  • La formule choisie, les garanties et les niveaux de remboursements ;
  • L'assiette de cotisations définie à partir des rémunérations globales des salariés ;
  • Le nombre de salariés, l'âge moyen, les fonctions occupées, la répartition hommes / femmes et leurs statuts.

C’est pourquoi, il est important de bien comparer les contrats afin de trouver la mutuelle entreprise obligatoire au meilleur prix.  

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Les tarifs moyens de la mutuelle entreprise 

Compte tenu des critères cités ci-dessus, le tarif d'une mutuelle santé est donc différent pour chaque entreprise et pour chaque salarié.

Une étude de l'agence Deloitte publiée en 2019 estimait cependant le coût moyen des cotisations mutuelle mensuelles des salariés à 42 € par personne.

Selon cette même étude, les employeurs prendraient en moyenne à leur charge 60% des cotisations pour un montant moyen annuel de 1 254 € par salarié.

La part payée par l’employeur devra être déclarée sur l’avis d’impôt sur le revenu du salarié. En effet, cela est considéré comme un avantage en argent qu’il convient de faire connaître au Fisc. 

Devis mutuelle entreprise

Les entreprises étant libres de choisir leur mutuelle, elles peuvent se tourner vers chaque assureur dans le but d’obtenir un devis personnalisé. Pour ce faire, il faudra remplir un questionnaire mentionnant les informations de l’entreprise et le type de contrat souhaité. La démarche peut être fastidieuse puisqu’il faudra remplir ce formulaire pour chaque assureur.

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Vous pourrez ainsi trouver la meilleure complémentaire santé obligatoire pour vous et vos salariés. 

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Le coût des options : la surcomplémentaire mutuelle  

Les établissements d’assurance proposent de nombreuses formules de mutuelle afin de satisfaire chacun.

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de proposer les garanties minimales prévues par le contrat responsable. En revanche, vous n'êtes pas tenu de participation à la sur complémentaire ou au rattachement des ayants-droit.

Dès lors que le salarié n’est pas satisfait de la formule de base, il peut tout à fait choisir une formule complémentaire en en assumant la charge.

Par ailleurs, le salarié peut également ajouter ses ayants-droit à sa mutuelle obligatoire, dans la mesure où cela est rendu possible par l’entreprise. Comme pour les options, le fait d’ajouter un ayant-droit doit être supporté par le salarié. Généralement, le surcoût se fait par personne ajoutée, avec une distinction entre les adultes et les enfants.

Nos 5 conseils pour obtenir le meilleur prix de mutuelle entreprise 

Pour résumer, voici les règles à suivre pour faire le bon choix de mutuelle obligatoire :

  • Négociez votre contrat. En fonction de la situation de votre entreprise, il est possible de négocier le prix de votre mutuelle obligatoire. Si votre entreprise compte de nombreux salariés ou que vous avez aussi prévu de souscrire une prévoyance collective, cela vous donnera un argument de taille pour payer moins cher votre contrat de complémentaire santé. 
  • Choisissez une formule milieu de gamme et autorisez les salariés à compléter par une sur-complémentaire. En tant qu’employeur, vous supportez une partie de la cotisation de chacun de vos salariés qui n'ont pas tous les mêmes besoins. Pour qu'ils soient tous bien couverts, vous pouvez leur laisser le choix de compléter la couverture tout en ne pénalisant pas ceux qui ont des besoins restreints.
  • Comparez les mutuelles. La meilleure manière d’obtenir le meilleur prix est de mettre les assurances en concurrence.
  • Sélectionnez un contrat qui ne couvre pas les ayant-droits. La formule "Salarié Seul" sera toujours la plus économique puisque vous ne participerez pas aux cotisations pour le conjoint et les enfants de vos salariés. Attention cependant car la Convention Collective peut vous imposer d'inclure les ayants-droits.
  • Optimisez la structure de cotisation. En fonction de la composition de votre collège salarial, il pourra être plus intéressant de souscrire une formule "Unique" ou "Salarié, Duo, Famille" par exemple.

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