Attestation nominative de chantier : comment ça marche ?

Dans le cadre de votre activité de professionnel du bâtiment vous devrez justifier votre couverture décennale. Cette demande pourra émaner d'un maitre d'oeuvre, un de vos clients, ou un assureur dommage ouvrage. Dans la plupart des cas l'attestation décennale classique suffit, mais dans certains cas on vous demandera une attestation nominative de chantier.

À quoi sert vraiment l’attestation nominative de chantier ? Qui est en droit de vous la demander ? Est-elle obligatoire ? Comment en obtenir et comment s'en passer ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qu’est-ce que l’attestation nominative de chantier ?

Une attestation nominative de chantier, est comme son nom l'indique, un document spécifique à un chantier donné. Il permet de prouver que chaque lot de construction du chantier est couvert par un contrat RCD.

Même si elle n'est pas obligatoire, l'attestation nominative de chantier peut vous être demandée par votre donneur d'ordre, le maitre d'oeuvre ou par l'assureur dommage ouvrage de votre client. Le document sera demandé dans les cas suivants :

• lorsque le montant du chantier tous corps d'état est élevé ;
• si le chantier présente des spécificités telles que la non conformité à une DTU (documents techniques unifiés) ;
• si vous intervenez sur un chantier dont les lots de construction ne correspondent pas forcément avec votre activité principale.

Comment obtenir une attestation nominative de chantier ?

Pour obtenir une attestation nominative de chantier, vous devez en faire la demande auprès de votre assureur en décennale ou à votre courtier. Malheureusement, les assureurs ne sont pas dans l'obligation de vous la fournir. De plus, dans certains cas, cette prestation vous sera facturée.

Si l'un de vos clients ou une compagnie d'assurance vous demande une attestation nominative de chantier, nous vous conseillons de vous y prendre le plus tôt que possible. Effectivement, avant de vous délivrer une telle attestation, votre assureur se chargera de vérifier la compatibilité de votre assurance décennale avec votre chantier. Il s'agit alors d'une procédure complexe et longue puisque l'assureur vérifiera que votre contrat vous couvre bien pour les risques spécifiques du chantier.

Pour obtenir votre attestation nominative de chantier, vous devrez fournir certains éléments à votre assureur ou à votre courtier :

• coordonnées du maître d'ouvrage ;
• adresse précise du chantier ;
• description détaillée des travaux ;
• date de la DOC (déclaration d'ouverture du chantier) ;
• l'éventuelle sous-traitance ;
• les lots réalisés etc.

Il n'existe pas de modèle d'attestation nominative de chantier. En effet, il s'agit d'un document officiel émanant de votre compagnie d'assurance.

Que comprend une attestation nominative de chantier ?

L'attestation nominative de chantier est un document dont le formalisme est très encadré (article A.243-3 du code des assurances). Cette attestation étant plus complète et descriptive que l'attestation décennale classique, elle contient davantage de mentions obligatoires.

Voici les mentions obligatoires de ce document :

• l'adresse, la nature et le coût de l'opération du chantier déclaré par le maître d'ouvrage ;
• les missions exercées par l'assuré ;
• la date d'ouverture de chantier ;
• la nature et le montant de la prestation réalisée par l'assuré ;
• une description des techniques utilisées ;
• l'existence éventuelle d'un contrat collectif de responsabilité décennale et le montant de la franchise.

Attestation assurance nominative de chantier et dommages ouvrage

L'assureur dommage ouvrage du donneur d'ordre est susceptible de vous demander une attestation nominative de chantier.

Petit rappel sur la dommages-ouvrage :

Les clients finaux du bien en construction doivent souscrire une assurance dommage ouvrage pour les travaux de construction ou d'extension/rénovation. Elle leur permet d'être remboursés plus rapidement lorsque qu'un désordre de nature décennale survient sur le chantier. L'assurance les indemnise sans recherche de responsabilité et sans attendre la décision de justice attestant quel constructeur a causé le dommage.
Après avoir indemnisé le maître d'ouvrage, l'assureur de la dommage ouvrage se retourne contre l'assureur en décennale du constructeur responsable pour être remboursé.

En raison de ce mécanisme, il est logique que l'assureur de la dommage ouvrage demande aux constructeurs une attestation nominative de chantier. L'assureur vérifie par ce biais qu'il sera facilement remboursé des fonds qu'il aura avancé. Effectivement, si le constructeur n'a pas de décennale, l'assureur dommages-ouvrage devra se retourner contre le constructeur en direct, et donc devra compter sur ses fonds personnels.