Assurance chômage du dirigeant : quelle assurance perte d'emploi choisir ?

Contrairement aux salariés, la majorité des dirigeants, des chefs d'entreprise et des mandataires sociaux ne bénéficient pas des allocations chômage du Pôle Emploi lors de la perte involontaire de leur emploi. Pour conserver des recenus et prévenir ces aléas professionnels, ces derniers peuvent souscrire une assurance privée perte d'emploi aussi appelée assurance chômage dirigeant ou Garantie Sociale du Chef (GSC).

À quoi sert réellement l'assurance chômage des chefs d'entreprise ? Quelles sont les garanties proposées par le contrat ? Quel est le coût d'une assurance chômage ? Qui peut en bénéficier ? Nos courtiers chez Coover analysent ce contrat pour vous !

Un dirigeant d’entreprise peut-il bénéficier des allocations chômage ?

Si Pôle Emploi prévoit une indemnité chômage pour les salariés en cas de perte d'emploi involontaire, ce n'est pas le cas pour la majeure partie des chefs d'entreprise et des travailleurs indépendants. Or, ils sont, comme les salariés, exposés à un risque de perte d'emploi involontaire.

En effet, même les dirigeants assimilés salariés (directeurs généraux de SAS, gérants majoritaires ou égalitaires de SARL, PDG, directeurs généraux de SA...) peuvent très difficilement bénéficier de l'ARE (Allocation chômage d'aide au Retour d'Emploi).

Pour pouvoir y prétendre, il faut réunir plusieurs conditions :

Or, prouver l'existence d'un lien de subordination (un lien hiérarchique) est difficile pour un dirigeant de société. C'est pourquoi, souscrire une assurance chômage volontaire est beaucoup plus prudent. Cette assurance vous permettra d'avoir des revenus compensatoires en cas de chômage !

Pourquoi prendre une assurance privée chômage pour dirigeant ?

Avec une assurance chômage du dirigeant, aussi appelée Garantie Sociale des Chefs d'entreprise (GSC), vous aurez donc des revenus compensatoires en cas de chômage involontaire. Cette assurance privée viendra alors compenser votre inéligibilité à l'allocation chômage et vous permettra de maintenir vos revenus et ceux de votre famille.

Précision importante : l'assurance chômage des chefs d'entreprise n'intervient qu'en cas de chômage involontaire. Elle couvre donc de multiple situation :

• liquidation judiciaire ;
• restructuration, fusion ou absorption de l'entreprise ;
• redressement judiciaire ;
• cession judiciaire ;
• dissolution de l'entreprise pour difficultés économiques ;
• révocation du mandat social ou mandant non reconduit.

Le montant des indemnités compensatoires et la durée des versements dépendra de votre contrat et sont fixés dès la signature.

Qui est éligible à la garantie sociale du dirigeant (GSC) ?

Une assurance perte d'emploi pour les dirigeants

L'assurance chômage des dirigeants peut être souscrite par l'ensemble des dirigeants et ce quel que soit le statut de votre entreprise (SAS, SA, SARL, SNC, SCP etc.).

Que ce soit pour les dirigeants assimilés salariés ou pour les dirigeants qui ne disposent pas de ce statut, une assurance chômage privée pourra vous garantir des revenus en cas de perte d'emploi.

Ce contrat peut donc être souscrit par :

Une assurance chômage pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Certains assureurs (tels que Groupama ou l'Association GSC) proposent un contrat chômage spécifiquement dédié aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.

L'accès à ce contrat est plus restreint et des conditions supplémentaires pourront ainsi être demandées par ces assureurs, telles que :

• une entreprise récemment créée ou reprise (au-delà de 3 ans, de nombreux assureurs refusent l'accès à ce contrat) ;
• des revenus inférieurs à 20 262 euros par an.

Contrairement aux contrats assurance chômage du dirigeant ordinaires, les revenus compensatoires versés ne sont pas calculés sur vos revenus N-1. En effet, en cas de perte involontaire de votre emploi, vous recevrez une indemnité fixée forfaitairement lors de la souscription de votre contrat.

Les conditions d'ouverture de droits au chômage chez ses assureurs pour les créateurs et repreneurs d'entreprise sont similaires à ceux de la Garantie Sociale du Dirigeant (GSC) : liquidation ou cession judiciaire, fusion/absorption ou dissolution de l'entreprise après des difficultés.

L’assurance chômage des auto-entrepreneurs

Les auto entrepreneurs ne peuvent pas percevoir l'allocation chômage de Pôle emploi. Ainsi, en cas de perte d'emploi involontaire, vous n'aurez aucun revenu. Une assurance chômage privée pour votre activité d'auto entrepreneur pourra donc venir compenser cette perte d'emploi.

Les garanties du contrat d’assurance privée pour chef d’entreprise

Bien évidemment, la principale garantie d'un contrat d'assurance chômage du dirigeant est l'indemnité versée en cas de perte involontaire d'emploi. Ainsi, lors de la souscription du contrat, vous devrez choisir :

• le montant des revenus compensatoires : en règle générale, ces indemnités sont exprimées sous la forme d'un pourcentage de revenus fiscaux déclarés N-1. Ce pourcentage peut aller jusqu'à 80 %. Selon les contrats, vous pouvez inclure vos dividendes.
• la durée du versement : généralement, les assureurs prévoient une durée pouvant aller de 12 à 24 mois.

De plus, des assureurs proposent parfois des garanties supplémentaires telles que la prise en charge des cotisations de votre assurance multirisque ou l'accès à un coach spécialisé dans le retour à l'emploi.

Combien coûte une assurance privée perte d'emploi pour dirigeant ?

Le tarif d'une assurance chômage dirigeant est variable selon les assureurs. De plus, certains fixent le montant des cotisations chômage en proportion de vos revenus (telle que l'Association GSC) tandis que d'autres fixent leurs prix forfaitairement.

Plusieurs éléments entrent donc dans la détermination des prix d'un contrat assurance chômage :

• vos revenus déclarés : vos indemnités compensatoires étant indexées sur vos revenus N-1 il est normal que vos cotisations soient plus élevées si vous avez des revenus importants ;
• le montant des indemnités demandées (entre 50 et 80 % des revenus N-1) ;
• la durée de versement de vos indemnités (variant généralement entre 12 et 24 mois).

Voici un tableau récapitulatif des principaux assureurs proposant l'assurance chômage dirigeant :

Assureurs	Commentaires	Tarifs pour 50 000 € de revenus
	Contrat modulable Coach d'aide au retour à l'emploi Capital en cas de décès ou d'invalidité	à partir de 700 € / an
	Contrat modulable Bonus fidélité (mais après 10 ans de cotisation)	à partir de 820 € / an
	Contrat spécifique pour les créateurs/repreneurs Contrat modulable En cas de décès, versement de l'indemnité aux ayants droits 3 ans d'affiliation = 6 mois d'indemnisation supplémentaires	à partir de 950 € / an
	Contrat modulable Programme assistance emploi	à partir de 1 400 € / an
	Une offre pour chaque catégorie de dirigeant Des contrats modulables Cotisations proportionnelles aux revenus	à partir de 1 350 € / an
	Contrat spécifique pour les créateurs/repreneurs Contrat modulable Coach d'aide au retour à l'emploi	à partir de 1 500 € / an

Comment souscrire à une assurance chômage privée ?

Les conditions de souscription d’une assurance chômage dirigeant

Les conditions d'adhésion à un contrat d'assurance privée dépendent de l'assureur : regardez bien les conditions requises de l'établissement vers lequel vous souhaitez vous tourner pour souscrire à votre assurance.

À titre indicatif, pour le contrat d'assurance GSC, l'assureur vous demandera les justificatifs suivants :

• Être chef d'entreprise et avoir un statut de chef d'entreprise assimilé salarié ou non, TNS, commercants, ect.
• Être inscrit au RCS ou au répertoire des métiers selon votre profession
• Na pas toucher de retraite à temps plein dans les 5 ans à venir
• Ne pas percevoir de pension d'invalidité
• Faire partie d'une organisation patronale qui adhère à l'association GSC (hors créateurs et repreneurs d'entreprise)

Où souscrire un contrat assurance chômage dirigeant ?

Vous pouvez souscrire une assurance chômage dirigeant directement auprès d'un assureur ou en ligne sur son site internet. Toutefois, dans ces cas, vous pourrez difficilement comparer les contrats.

Ainsi, pour trouver la meilleure assurance chômage tout en gagnant du temps, vous pouvez comparer les offres via un comparateur en ligne. En 5 minutes, vous pourrez accéder aux tarifs de nos assureurs partenaires et choisir le contrat qui vous correspond le mieux.

Voici les 3 étapes afin d’obtenir un devis d'assurance chômage dirigeant en ligne :

• tout d’abord, vous remplissez des données relatives à votre entreprise (date de création, forme juridique, etc.) ;
• ensuite, vous remplissez les caractéristiques de votre activité (domiciliation, nombre d'employés) ;
• enfin, vous déterminez votre besoin et votre niveau de couverture souhaité.

Les règles de souscription sont, en règle générale, légères et dépendront de votre statut. Votre Kbis, votre revenu net imposable, une attestation d'adhésion à un syndicat professionnel ou un relevé d'imposition pourront vous être demandés.

Assurance chômage chef d’entreprise : quels pièges à éviter ?

Les assurances chômage dirigeant ne sont pas les contrats les plus complexes à appréhender. Toutefois, vous devez particulièrement faire attention à deux éléments :

• le délai d'attente (ou délai de carence) : période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de votre garantie. Elle démarre à la prise d'effet du contrat. Pour les contrats GSC, un délai d'un an est généralement appliqué.
• le délai de franchise : correspond au nombre minimum de jours chômés pour que les garanties prennent effet et que vous perceviez vos indemnisations. Selon les contrats, ce délai peut être de 1 mois voire plus.

Assurance chômage dirigeant : quelles déductions Madelin ?

La loi Madelin autorise la déduction des cotisations versées pour le paiement d'un contrat chômage Madelin. Vous pouvez donc déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable. Vous aurez ainsi des économies d'impôt.

En effet, pour ces contrats, la loi prévoit une déduction fiscale, selon la formule la plus avantageuse, à hauteur de :

• 1,875 % de vos revenus professionnels plafonnés à 8 PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) soit 329 088 € soit au maximum 6170 € ;
• OU à 2,5 % du PASS soit 1 028,40 €