Assurance obsèques, à quoi ça sert ?

L'assurance obsèques / funérailles est un contrat dont l’objectif est de mettre de l’argent de côté de son vivant, pour financer ses obsèques et ainsi éviter que ce soit la famille qui s'en charge.

Assurance obsèques : définition

L'assurance obsèques est d'abord un contrat de prévoyance, qui vous permet, de votre vivant, de préparer le financement de vos obsèques futures, voire de les organiser en amont. On distingue ainsi deux types de contrat obsèques : ceux qui visent à provisionner le financement des obsèques et ceux qui servent non seulement à financer ces dernières, mais aussi à les organiser.

Type de contrat d'assurance obsèquesIntervenant(s)
Contrat obsèques en capitalBanque, assureur, mutuelle...
Contrat obsèques en prestationsBanque, assureur mutuelle...
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Opérateur de pompes funèbres

Le contrat obsèques en capital

Dans cette hypothèse, le contrat obsèques est un "simple" contrat d’assurance vie, destiné à constituer un capital, lequel sera versé à un bénéficiaire. Ce dernier pourra être soit un membre de la famille soit un proche qui se chargera d’organiser lui-même les funérailles. Il est aussi possible de désigner directement une entreprise de pompes funèbres, si l'assuré a déjà fait son choix à ce niveau.

Dans le contrat, rien ne stipule que ce capital est affecté spécifiquement au financement des frais d’obsèques : aucune prestation funéraire n’est prévue d’avance. Le but est "simplement" de constituer le capital. Au décès de l'assuré, le bénéficiaire désigné devra toutefois obligatoirement utiliser les fonds pour financer les obsèques (cela est obligatoire depuis une loi de 2013).

Si l’assuré choisit de désigner une société de pompes funèbres, celle-ci percevra le capital en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde sera reversé aux bénéficiaires de « second rang », également désignés dans le contrat.

Le contrat d'assurance obsèques en prestations

Un contrat d'assurance obsèques en prestations personnalisées permet d'organiser de manière précise, de son vivant, le déroulement de ses funérailles futures. L'assuré pourra donc tout prévoir : type de sépulture, crémation ou inhumation, cérémonie (laïque ou religieuse), prestations complémentaires.... L'opérateur funéraire lui remettre un inventaire détaillé des prestations qui seront assurées.

Ce contrat est en fait une combinaison entre un contrat de prestations funéraires et une assurance-vie destinée à les financer. Cela implique donc l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire :

  • L’assureur se charge du financement : il gère le contrat durant la phase d’épargne, puis au décès de l’assuré, reverse le capital au bénéficiaire, c'est-à-dire à l’opérateur funéraire,
  • L’opérateur funéraire se charge d’exécuter les volontés du défunt, consignées dans un contrat obsèques adossé au contrat d'assurance-vie : mode de sépulture, modèle de cercueil, de tombe ou de caveau, modèle d’urne funéraire, type de cérémonie...

Suite au décès de l'assuré, le capital est versé très rapidement : au plus tard, dans les 48 heures qui suivent.

Assurance obsèques : comment obtenir des devis ?

Il est possible de souscrire à un contrat d'assurance obsèques jusqu’à 75 ans, parfois plus. Il n’y a pas de questionnaire médical. En général, le décès n’est pas couvert lors des deux premières années de souscription (on parle de "délai de carence").

Reste à savoir auprès de qui se tourner. Pour la partie assurance-vie (financement donc), vous pourrez consulter les offres d'assureurs, de banques, de mutuelles... Certains établissements vous permettent de faire votre devis en ligne en toute autonomie sur leur site (c'est par exemple le cas de Metlife).

Plutôt que de solliciter des devis un à un, tournez-vous plutôt vers un comparateur d'assurances obsèques en ligne / un courtier.

Si vous souhaitez en plus organiser vos obsèques et signer un contrat de prestations obsèques, vous devrez aussi choisir votre opérateur funéraire. La meilleure pratique est ici de solliciter un maximum de devis personnalisés. Le choix d'un contrat obsèques doit toujours se faire après comparatif de plusieurs devis, tant les prestations et tarifs varient d'un opérateur de pompes funèbres à l'autre. Une fois votre offre sélectionnée, vous saurez combien vous aurez à provisionner.

Si vous choisissez un contrat obsèques en prestations personnalisées, vous devrez d'abord solliciter des devis d'entreprises funéraires, avant de rechercher l'assurance obsèques qui financera ces prestations.

Assurance obsèques : comment faire votre comparatif ?

De nombreux critères doivent être étudiés pour choisir la meilleure offre d'assurance obsèques. Passer par un comparateur d'assurances obsèques vous simplifiera largement la vie.

Les offres des banques et autres mutuelles diffèrent largement, que ce soit au niveau des intérêts servis sur le capital, des modalités de versement, des frais (de gestion notamment)...

Voici les critères qui sont à nos yeux les plus importants pour choisir votre contrat obsèques (partie financement) :

  • Le montant de la prime demandée pour la constitution du capital souhaité,
  • Le taux de revalorisation du capital, qui, a minima, devra couvrir l'inflation et l'augmentation (rapide) du coût des frais d'obsèques,
  • Le fait que vous puissiez ou non racheter le capital (c'est-à-dire récupérer votre argent). Dans la positive, pourrez-vous faire un rachat total ou seulement un rachat partiel limité ?
  • La durée du délai de carence, c'est-à-dire la période pendant laquelle vous payerez des primes sans toutefois être encore couvert par les garanties du contrat. En cas de décès avant la fin de ce délai, les cotisations seront remboursées à vos héritiers mais ils ne toucheront pas le capital garanti. Vérifiez aussi si ce délai de carence s'applique seulement en cas de décès pour maladie, ou aussi pour accident. Certains contrats obsèques sans délais de carence existent (celui d'Aviva par exemple).
  • Les garanties d'assistance prévues : rapatriement de corps, transport de la famille proche jusqu'au lieu de funérailles...
  • Les frais facturés : frais sur versement, frais de gestion annuels...

Dans le cas où vous choisiriez une assurance obsèques en prestations, l'opérateur funéraire pourra vous recommander un établissement (bancaire, une mutuelle...) pour la partie financement. Cela ne devrait toutefois pas vous empêcher de comparer quand même un maximum d'offres de votre côté.

Comment fonctionne le contrat d'assurance obsèques ?

Les prestations funéraires

L’opérateur funéraire a l’obligation de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas inclus.

Le contrat obsèques doit également prévoir explicitement la faculté, pour le souscripteur, de modifier la nature de ses obsèques, le mode de sépulture ...

La compagnie d’assurances doit respecter cette liberté de modification du souscripteur sous peine d’une amende de 15 000 € (article L. 2223-35-1 du même code).

Une clause de modification doit donc obligatoirement être incluse.

Il sera par exemple possible de changer :

  • Le bénéficiaire du capital (membre de la famille, proche...),
  • L'opérateur funéraire,
  • Le montant du capital,
  • Les prestations funéraires prévues (dans une certaine mesure). Dans ce cas, un avenant sera signé avec l'opérateur : celui-ci devra être transmis à l'établissement auprès duquel a été ouvert le contrat de financement.

L'engagement financier du contrat obsèques

Le contrat doit faire apparaître de manière claire :

  • Si le capital souscrit permettra de couvrir intégralement les prestations d’obsèques prévues au contrat ;
  • Si la famille aura à régler un supplément financier, en cas d’augmentation des prix.

Et inversement, si le montant final des obsèques laisse apparaître un excédent par rapport au capital épargné par l’assuré, le contrat doit prévoir qu'il sera reversé à un ayant droit du défunt.

Combien coûte l'assurance obsèques ?

Le prix de l'assurance funérailles dépend à la fois du montant garanti, de l’âge de l’assuré et donc de la durée des cotisations pour constituer le capital voulu. Plus vous souscrivez à un tel contrat tôt, plus vous aurez de temps pour provisionner le capital obsèques.

Exemple :

Pour garantir un capital obsèques de 6 000 €, une personne âgée de 60 ans devra débourser environ 45 € par mois, jusqu’à la date de son décès, tandis qu’une personne de 75 ans devra payer le double. Pour un capital de 5000 euros sur 10 ans, la cotisation tournera autour de 40 euros par mois.

La constitution du capital peut résulter :

  • Du versement d'une prime unique,
  • Du versement d'une prime temporaire (pendant quelques années : 5, 10 ou 15 ans), jusqu'à ce que le capital voulu soit atteint. Cette solution est bien adaptée aux "jeunes séniors".
  • Du versement d'une prime viagère. Ce mode est plutôt intéressant pour les plus âgés. Les mensualités sont toutefois plus élevées, car un risque existe pour l'assureur : celui de verser le capital garanti alors qu'il n'a pas été complètement provisionné (en cas de décès de l'assuré avant d'atteindre les 100 %).

Si votre capacité d'épargne vous le permet, constituer le capital "en une fois" en faisant un versement unique est souvent la meilleure solution, peu importe votre âge. Vous ne verserez en fait pas l'intégralité du capital : les intérêts viendront gonfler celui-ci chaque année. Vous pourrez par exemple, selon votre âge, ne verser "que" 2500 euros en une prime unique, pour un capital obsèques souhaité "à la fin" de 3000 euros. La différence sera constituée par la revalorisation annuelle du contrat.

Certains assureurs proposent des offres temporaires : mois d'assurance offerts, réduction en cas de souscription couple...

Comment déterminer le capital de son assurance obsèques ?

Peu importe que vous optiez pour un contrat d'assurance obsèques en capital ou en prestations, vous devrez déterminer quel sera le montant de capital à constituer pour vos funérailles. Ce choix est très important. Prévoyez une "marge" : le coût des prestations obsèques est en constante augmentation (+ 35 % sur les 10 dernières années).

Dans un premier temps, vous aurez intérêt à demander des devis à plusieurs entreprises de pompes funèbres, afin de savoir précisément quel sera le montant nécessaire. En fonction des régions et de vos choix (sépulture, cérémonie...), les tarifs pourront varier du simple au double, voire au triple.

Le coût moyen d'un enterrement est, en France, de 3500 euros. Bien sûr, il est possible qu'il coûte bien plus, selon les choix faits par l'assuré ou ses proches.

Lors de la souscription du contrat, vous choisissez le capital à constituer, en général entre 1000 et 20 000 euros (voire plus pour certains contrats). Vous pourrez le constituer en une fois via un versement unique ou au contraire étaler cette constitution dans le temps.

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2 commentaires à "Assurance obsèques, à quoi ça sert ?"

Dhaneus Chantal, le 2 juin 2021

Ma mère avait souscrit un contrat obsèques en capital avec pour bénéficiaire un de ses fils, lequel est décédé avant elle. Peut-on obtenir de la compagnie d'assurance le versement du capital pour le réglement des frais d'obsèques de Maman. Si oui, quelle procédure, démarches dois-je entreprendre ?
Merci d'avance.

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Pierre Fruchard, le 2 juin 2021

Madame,
un contrat obsèques en capital se transfère du bénéficiaire de premier rang au bénéficiaire de second rang en cas de décès de celui-ci. Il faut regarder la rédaction du contrat. De plus, le souscripteur du contrat à toujours la possibilité de changer le nom du bénéficiaire du contrat. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur.
Cordialement.

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