Besoin d'une RC Pro CIF CGPI ?

Investissement financier, l'assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.

Le métier de conseiller en investissement financier (CIF) est une profession réglementée et encadrée par l'AMF. La loi vous oblige donc à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). De plus, vous aurez besoin d'une attestation de RC Pro pour déposer votre dossier à l'ORIAS.

Le conseiller en investissement financier (CIF) couvre deux activités :

• le conseil en gestion de patrimoine (CGP) ;
• le conseil aux sociétés de gestion / investisseurs institutionnels.

Le CGP ou CGPI (conseiller en gestion de patrimoine indépendant) intervient dans un premier auprès d’un client pour dresser un audit patrimonial, il va par la suite proposer des solutions d’investissement à ses clients puis faire le suivi des investissements.

Quel est le prix de l'assurance Responsabilité Civile Pro Investissement financier ?

Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un CIF.

Contrats d'assurance	Tarifs	Commentaire
RC Pro	525 €/an	Le contrat que nous proposons à 43,75€/mois (ou 525€/an) est actuellement le plus compétitif du marché pour les CIF. Nous annulons votre contrat et vous remboursons si votre dossier est refusé à l'ORIAS.
Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation)	720 €/an	Le contrat de multirisque professionnelle courtier couvre les dommages aux biens matériels du bureau ou de l'agence du courtier en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, vol etc.). Ce contrat permet également de couvrir les pertes d'exploitation d'un cabinet de courtage qui devrait temporairement cesser son activité en cas de sinistre majeur dans les locaux.

Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro pour un CIF dépend de nombreux critères notamment :

• le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• la géographie du siège de l'entreprise ;
• les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
• le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un CIF est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.

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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d'un CIF ?

La Responsabilité Civile Professionnelle du CIF couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.

Le cas le plus fréquent de mise en cause d’un CIF ou du CGPI est celui du défaut de conseil. Si vous avez mal orienté un client dans ses investissements, il pourra se retourner contre vous. L’assurance civile professionnelle prendra en charge ces frais.

L’autorité des marchés financiers (AMF) peut également mettre en jeu votre responsabilité si, suite à un contrôle, elle estime que vous ne respectez pas vos obligations de conseil.

La RC exploitation du contrat pourra également vous être utile. Si par exemple un CIF organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects puis qu’un élément mural se décroche et blesse l’un des invités. L’intermédiaire sera tenu pour responsable. La RC exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation des préjudices corporels et/ou matériels.

Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable .

RC Pro CIF en auto-entrepreneur

Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.

Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro entrepreneurs conseillers en investissement financier.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile investissement financier ?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de CIF propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

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CIF, quelles autres assurances souscrire ?

Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de CIF nous avons identifié les assurances suivantes :

	Garanties	Tarifs
Multirisque Professionnelle CIF	Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro.	720 € / an
Protection Juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. Si votre agence est touchée par un incendie ou un dégât des eaux).	Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Véhicule professionnel	Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.	50 € / mois
Mutuelle CIF	Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.	35 € / mois
Prévoyance CIF	Fortement recommandée pour les professions libérales. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité.	55 € / mois