Garantie décennale Pro BTP : Tarif, devis en ligne et contact

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La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale.

L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.

Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Pro BTP pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Pro BTP.

Garantie décennale Pro BTP : l'essentiel

A quoi sert l'assurance décennale Pro BTP ?

Vous êtes un professionnel de la construction ?

Dès lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.

Si un sinistre survient suite à votre intervention venant impacter la solidité de l'ouvrage, son étanchéité, ou bien le rendant impropre à l'usage, votre responsabilité pourra être engagée. Vous pouvez alors être amené à payer l'intégralité des réparations liées au sinistre en question si vous n'êtes pas couvert par une assurance RCD.

Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.

Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.

L'assurance décennale Pro BTP, pour qui ?

La garantie décennale Pro BTP protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :

  • des architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
  • des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
  • des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).

Quel est le prix de l'assurance décennale Pro BTP ?

Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance décennale Pro BTP en fonction de différents corps de métier et chiffres d'affaire réalisés :

Coût annuel assurance décennale Pro BTP
Plombier auto entrepreneur (50 000 € CA / an)1 110 €
Maçon (250 000 € CA / an)3 700 €
EURL (400 000 € CA / an)14 300 €
Tarif garantie décennale Pro BTP

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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Pro BTP se calcule en fonction de plusieurs critères :

  • L’ancienneté de l’entreprise ;
  • Son statut juridique ;
  • Le chiffre d’affaire réalisé ;
  • Le secteur d’activité ;
  • La nature des travaux effectués et l’antériorité de sinistres déclarés ;
  • Le montant de la franchise.

Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.

Notre avis sur la garantie décennale Pro BTP

Chez Coover on aime :

  • Les tarifs avantageux pour les entreprises en création ;
  • Un accompagnement spécifique dédié aux jeunes entreprises
  • La mensualisation des cotisation possible ;
  • La sous-traitance autorisée ;
  • Les tarifs qui s'adaptent en fonction de votre activité.

Chez Coover on aime moins :

  • L'impossibilité d'effectuer un devis en ligne ;
  • L'absence d'informations sur les tarifs ;
  • L'absence d'informations sur les modalités d'indemnisation ainsi que les franchises.

Que couvre la garantie décennale Pro BTP ?

L’offre contrat Activité de Pro BTP est un contrat tout-en-un. L’assurance décennale est donc incluse dans ce contrat multirisque. Ce contrat comprend donc :

  • l’assurance décennale pour couvrir tous les sinistres liés au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage pendant dix ans ;
  • la Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir tous les préjudices pouvant être causés à un tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle.
  • la garantie dommages en cours de travaux pour couvrir tout sinistre survenu sur votre chantier (matériel, approvisionnements) avant livraison de l’ouvrage ;
  • la Protection Juridique, indispensable pour couvrir vos frais de dépense et de comparution lorsqu’un litige n’a pu être résolu à l’amiable.

En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maître d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maître d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.

En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :

  • une assurance dommages en cours de travaux étendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liés au vandalisme ;
  • l’assurance engins sur le chantier mais aussi sur la route ;
  • une garantie pour les accidents individuels.

Comment souscrire une garantie décennale Pro BTP ?

Pour obtenir un devis RCD Pro BTP vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.

Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.

Activer sa garantie décennale Pro BTP, dans quels cas ?

Assurance décennale plombier Pro BTP

Vous êtes plombier chauffagiste. L’année dernière vous avez encastré dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraînant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquéreur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie décennale Pro BTP.

Assurance décennale maçon Pro BTP

Vous êtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadré la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande réparation. Vous pouvez activer votre garantie décennale Pro BTP.

Assurance décennale toiture

Vous être entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participé à la rénovation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la pièce de vie. Il exige un dédommagement. Vous pouvez activer votre garantie décennale Pro BTP.

Comment faire jouer sa garantie décennale Pro BTP ?

Entrepreneur de la construction, un sinistre est dû à l'une de vos interventions sur chantier ?

L'activation de la garantie décennale Pro BTP est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.

Vous devrez ensuite en informer Pro BTP par le même biais dans les plus brefs délais qui dépêchera un expert tenu de constater les dégâts et estimer le montant des réparations à rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.

Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Pro BTP votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.

Contact garantie décennale Pro BTP

Vous souhaitez :

  • souscrire un contrat d'assurance décennale Pro BTP ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
  • demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
    • En ligne, en vous connectant sur votre espace client Pro BTP ;
    • Par téléphone aux numéros disponibles sur internet (variant en fonction de votre région) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, et le samedi de 8h30 à 13h.

Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :

PROTEC BTP, 11 Allée du bâtiment, 35042 RENNES CEDEX.

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