La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale QBE pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre QBE.
Sommaire
Garantie décennale QBE : l’essentiel
A quoi sert l’assurance décennale QBE ?
Vous êtes un professionnel de la construction ?
Dès lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite à votre intervention venant impacter la solidité de l'ouvrage, son étanchéité, ou bien le rendant impropre à l'usage, votre responsabilité pourra être engagée. Vous pouvez alors être amené à payer l'intégralité des réparations liées au sinistre en question si vous n'êtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance décennale QBE, pour qui ?
La garantie décennale QBE protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance décennale QBE ?
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance décennale QBE en fonction de différents corps de métier et chiffres d'affaire réalisés :
| Coût annuel assurance décennale QBE | |
| Plombier auto entrepreneur (50 000 € CA / an) | 1 300 € |
| Maçon (250 000 € CA / an) | 4 100 € |
| EURL (400 000 € CA / an) | 15 200 € |
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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale QBE se calcule en fonction de plusieurs critères :
- L’ancienneté de l’entreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre d’affaire réalisé ;
- Le secteur d’activité ;
- La nature des travaux effectués et l’antériorité de sinistres déclarés ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale QBE
Chez Coover on aime :
- Le contrat modulable avec la possibilité d'ajouter des garanties supplémentaires en option ;
- Les entreprises en création sont acceptées ;
- La sous-traitance autorisée ;
- Les trois niveaux de franchise (500 €, 750 € et 1 500 €) ;
- Les facilités de paiement des cotisations (mensuel, semestriel, trimestriel et annuel).
Chez Coover on aime moins :
- L'absence de la protection juridique (même en option) ;
- Peu d'informations disponibles sur le site QBE (conditions générales, tarifs) ;
- L'absence de simulateur de devis en ligne.
Que couvre la garantie décennale QBE ?
L’offre Multibat de QBE est un contrat tout-en-un. L’assurance décennale est donc incluse dans ce contrat multirisque.
Ce contrat de QBE comprend :
- l’assurance décennale pour couvrir tous les sinistres liés au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage pendant dix ans ;
- la Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir tous les préjudices pouvant être causés à un tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle.
- la garantie dommages en cours de travaux pour couvrir tout sinistre survenu sur votre chantier (matériel, approvisionnements) avant livraison de l’ouvrage ;
- la garantie des dommages intermédiaires pour couvrir les désordres révélés après réception des travaux (mais non couverts pas la garantie de parfait achèvement) ;
- la défense pénale et recours, indispensable pour couvrir vos frais de défense et de recours.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maître d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maître d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- une assurance dommages en cours de travaux étendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liés au vandalisme ;
- l’assurance engins sur le chantier mais aussi sur la route ;
- une garantie pour les accidents individuels.
Comment souscrire une garantie décennale QBE ?
Pour obtenir un devis RCD QBE vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale QBE, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier QBE
Vous êtes plombier chauffagiste. L’année dernière vous avez encastré dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraînant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquéreur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie décennale QBE.
Assurance décennale maçon QBE
Vous êtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadré la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande réparation. Vous pouvez activer votre garantie décennale QBE.
Assurance décennale toiture
Vous être entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participé à la rénovation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la pièce de vie. Il exige un dédommagement. Vous pouvez activer votre garantie décennale QBE.
Comment faire jouer sa garantie décennale QBE ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dû à l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale QBE est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer QBE par le même biais dans les plus brefs délais qui dépêchera un expert tenu de constater les dégâts et estimer le montant des réparations à rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement QBE votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale QBE
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale QBE ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- par téléphone au 01 80 04 33 00 ;
- par email à l’adresse suivante : [email protected].
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
QBE European Operations, Cœur Défense, Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.
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Un expert vous répondra