Même si aujourd’hui, la carte vitale (et la feuille de soins électronique) permet de se passer de feuilles de soins papier, il existe encore des cas dans lesquels un praticien que vous consultez vous remettra une feuille de soins physique. À quoi sert une feuille de soins ? Comment la remplir ? À qui l’envoyer ? Suivez le guide.
Sommaire
La feuille de soins, à quoi ça sert ?
Une feuille de soins est un document Cerfa, remis par exemple après une consultation ou un examen médical, qui vous permet d’obtenir un remboursement par l’Assurance Maladie. Peu importe que l’acte en question soit dans le parcours de soins ou en dehors.
Deux versions de feuille de soins cohabitent aujourd’hui :
- La feuille de soins papier ;
- La feuille de soins électronique (FSE), qui permet de bénéficier du tiers payant quand il s’applique.
Peu importe la forme de la feuille de soin, elle donne droit à la même prise en charge des frais de santé par la Sécurité Sociale. Seuls les délais de remboursement peuvent différer.
La feuille de soins papier est établie :
- Si le patient a oublié sa carte vitale ;
- Si elle ne fonctionne pas ;
- Si le praticien n’est pas équipé pour la lire (SESAM-Vitale).
La feuille de soins électronique contient les mêmes informations que sa version papier. Elle est remplie directement par le praticien et est transmise par lui à l’Assurance Maladie, par voie dématérialisée.
Une feuille de soins papier est valable 2 ans. Deux précisions à ce niveau :
- Lorsque les soins sont liés à une maladie : le délai démarre à la date des soins et se termine à la fin du trimestre en N+2 (le délai est au final légèrement plus long) ;
- Lorsque les soins sont liés à une maternité : ici, le délai commence le jour de la première constatation de la grossesse par un médecin.
Si vous avez égaré votre feuille de soins papier avant de l’envoyer, vous pouvez demander à votre praticien de la refaire, au plus tôt 15 jours après l’acte et au plus tard 3 mois après celui-ci. Il ne s’agit pas d’un renouvellement de votre feuille de soins, mais simplement d’un duplicata.
Comment remplir une feuille de soins ?
Si vous avez une carte vitale lors, par exemple, d’une consultation chez votre médecin, vous n’aurez pas à remplir de feuille de soins vous-même. C’est votre praticien qui s’en chargera : une feuille de soins électronique sera transmise à la Sécu grâce à votre carte.
Si c’est une feuille de soins papier qui est émise (pour l’une des raisons que nous avons vues précédemment), il vous faudra la compléter et l’envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie.
Une feuille de soins papier est très simple à remplir, d’autant qu’elle est préremplie lorsqu’elle vous est remise par le médecin. Ainsi :
- Si vous êtes à la fois le bénéficiaire des soins et l’assuré, il vous suffit de renseigner, sur le document, votre numéro de Sécurité Sociale (si vous ne le connaissez pas, reportez vous à votre carte vitale ou son attestation papier) ;
- Si vous êtes bénéficiaire des soins mais que vous n’êtes pas l’assuré, vous devrez renseigner : vos nom et prénom, votre numéro de Sécu si vous en avez un, votre date de naissance ainsi que les nom et prénom de l’assuré dont vous dépendez (ainsi que son adresse et numéro de Sécurité Sociale à lui).
Une feuille de soins papier comporte, au dos, une notice regroupant toutes les informations dont vous aurez besoin pour la remplir correctement.
N’oubliez pas de signer votre feuille de soins ! À défaut, cela pourra retarder votre remboursement.
Où envoyer sa feuille de soins ?
Une feuille de soins papier doit être envoyée à l’organisme dont vous dépendez pour votre Assurance Maladie. Un salarié relevant par exemple du régime général devra faire parvenir le document à la CPAM qui gère son dossier d’Assurance Maladie.
Si vous dépendez du régime général, votre feuille de soins n’est pas à transmettre à Ameli, mais à votre CPAM directement , que ce soit :
- Par voie postale (vous trouverez l’adresse, par exemple, de la CPAM de Paris ou de celle d’Evry plus bas) ;
- En la déposant directement dans un point d’accueil (la boite aux lettres de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie notamment).
Si vous avez aussi une ordonnance, joignez la à votre envoi / dépôt ! Précisons aussi qu’il n’est pas possible, pour l’instant, de scanner et d’envoyer par mail une feuille de soins papier.
Voici par exemple l’adresse des CPAM de Paris et d’Evry :
CPAM PARIS : Assurance Maladie de Paris, 75948 PARIS CEDEX 19
CPAM EVRY : CPAM Essone : CPAM, 91040 Evry Cedex
L’envoi postal d’une feuille de soins papier n’est donc pas obligatoire. Vous pouvez très bien vous déplacer et la déposer en personne. Cela vous évitera les frais et délais postaux.
Pour trouver la bonne adresse pour l’envoi de votre feuille de soins, rendez-vous sur le site d’Ameli, renseignez votre caisse et utilisez l’onglet « envoyer une feuille de soins ». Vous pouvez aussi consulter votre dernière attestation de Sécurité Sociale (l’adresse y est indiquée) ou appeler le 36 46.
Si vous ne dépendez pas du régime général, mais par exemple, de la Mutualité Sociale Agricole, vous devrez l’envoyer à la caisse qui gère votre dossier. Pour savoir, par exemple, où envoyer une feuille de soins à la MSA du Languedoc, il vous suffit de vous rendre sur le site de la MSA et d’utiliser l’adresse indiquée. Pour le Gard, il s’agira par exemple de la MSA Languedoc, 33 allée de l'Argentine, Bâtiment A, Alphatis II à Nîmes (30 900).
N'oubliez pas que la durée de validité d’une feuille de soins papier est de 2 ans.
Faut-il envoyer la feuille de soins à sa mutuelle ?
Les démarches dépendent ici du fait que votre complémentaire santé communique ou non avec l’Assurance Maladie. La plupart des mutuelles santé sont aujourd’hui « reliées » à l’Assurance Maladie, ce qui accélère le remboursement complémentaire.
Si la télétransmission est active, vous n’avez rien à envoyer à votre mutuelle. L’Assurance Maladie reçoit la feuille de soins (papier ou électronique) et envoie à la mutuelle les décomptes de remboursement automatiquement. La prise en charge par la mutuelle se fait alors selon ce décompte et les garanties souscrites par l’adhérent.
Cette télétransmission est rendue possible par la Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (NOEMIE).
Si n’y a pas de télétransmission entre, par exemple, la CPAM et votre mutuelle, vous devrez attendre de recevoir les relevés de remboursement afin de les transmettre vous-même à votre mutuelle. En règle générale, il faut environ 8 jours pour recevoir le relevé. Votre complémentaire santé prendra en charge, selon la formule et les options souscrites, le ticket modérateur, les éventuels dépassements d’honoraires etc...
Si vous avez une surcomplémentaire santé, vous devrez lui faire parvenir vos décomptes de remboursement Sécurité Sociale et mutuelle.
Quel sera le délai de remboursement de ma feuille de soins ?
Le délai de remboursement dépend directement du type de feuille de soins qui est transmis à l’Assurance Maladie :
- Si c’est une feuille de soins électronique (FSE), étant donné qu’elle est directement envoyée à l’Assurance Maladie par l’intermédiaire de la carte vitale, le remboursement est rapide. Comptez environ une semaine (dans les faits, cela peut aller plus vite) ;
- Si c’est une feuille de soins papier, le délai de remboursement dépend de la caisse. Certaines CPAM sont plus rapides que d’autres à ce niveau. Il est possible que le délai soit de deux ou trois semaines pour certaines caisses.
N’oubliez pas que, dans le cas d’une feuille de soins papier, il faut aussi prendre en compte les délais postaux, en plus des délais de traitement.
Pour connaître les délais de traitement de la CPAM dont vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site d’Ameli (sur votre espace personnel) et utiliser l’onglet « Mes démarches » / « Consulter les délais de traitement de ma CPAM ».
Qu’est-ce que la feuille de soins électronique (FSE) ?
La feuille de soins électronique remplace la feuille de soins papier. Elle est beaucoup plus pratique puisque dématérialisée : tout se passe via la carte vitale.
Le transfert des informations est beaucoup plus rapide, de même que le remboursement. Le praticien que vous consultez la remplit et l’envoie lui-même : vous n’avez donc rien à faire.
Il faut pour cela que le médecin soit équipé du système SESAM-Vitale, ce qui est le cas de la majorité, par exemple, des médecins généralistes en France.
Les informations sur une FSE sont les mêmes que celles que l’on retrouve sur sa version papier : identification du patient, date et nature des actes pratiqués, honoraires facturés… Pour rappel, la FSE donne évidemment droit aux mêmes remboursements qu’une feuille de soins papier.
C'est votre médecin ou le praticien que vous consultez qui vous remettra une feuille de soins papier si, pour une raison X, vous ne pouvez pas utiliser votre carte vitale.
Il n'est pas possible, pour l'instant au moins, de scanner une feuille de soins papier et de l'envoyer à la CPAM par mail ou en ligne. Vous devrez l'envoyer par voie postale ou la déposer en point d'accueil.
La feuille de soins a une durée de validité de 2 ans. Elle doit être envoyée à la caisse d'Assurance Maladie dans ce délai, à compter de la date des soins pratiqués.
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