Quels remboursements pour les soins reçus à l'étranger ?

Que vous partiez en vacances, vivre ou travailler à l’étranger, vous n’êtes malheureusement pas à l’abri d’un pépin de santé sur place. Selon les pays, les soins peuvent coûter très chers. Alors mieux vaut être préparé !

Sur cette page, nous répondons à vos questions les plus fréquentes : que prévoit votre CPAM pour les soins à l’étranger ? A quel remboursement mutuelle vous attendre ? Comment obtenir la prise en charge de vos soins à l’étranger ? C’est parti ! 

L’Assurance Maladie couvre-t-elle vos soins à l’étranger ?

Le remboursement par la CPAM des soins à l’étranger diffère selon le pays. De même, les démarches pour vous faire rembourser les sommes avancées vont dépendre de la nature des soins et du motif de recours à ces soins. 

Les soins dans les pays de l’EEE et en Suisse

Si vous vous déplacez dans l’Espace Économique Européen et en Suisse, vous bénéficiez du même accès aux soins que les assurés du pays en question. Par exemple, si vous vous tordez la cheville lors de vos vacances en Croatie, vous pourrez accéder aux hôpitaux publics et aux professionnels de santé dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les croates. 

Attention, seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont remboursés par la Sécurité Sociale ! Les soins privés ne sont pas couverts.

Pour les soins non programmés, la raison de votre voyage à l’étranger n’a pas d’impact sur la prise en charge de la CPAM. Que vous soyez en recherche d’emploi à l’étranger, en stage, en vacances ou en visite d’amis (etc.), les soins nécessaires à votre bonne santé peuvent être couverts par l’Assurance Maladie. 

Les soins hors UE

Les soins médicaux réalisés hors de l'Union Européenne ne sont pas toujours couverts par la Sécurité Sociale. En effet, c'est à l'appréciation de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

En principe, seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge la Sécurité Sociale. Quelques soins programmés peuvent être acceptés à titre exceptionnel. Pour que cela soit possible, il faut que vous ayez l'accord du médecin du conseil national en amont. Attention, il vous faut prouver que l'amélioration de votre état de santé n'est pas possible en France et qu'une intervention en dehors de l'UE est la seule solution.

Quelle prise en charge des soins à l’étranger par la mutuelle ? 

La plupart des complémentaires santé peuvent compléter la prise en charge des soins à l'étranger de l'Assurance Maladie. Toutefois, certaines couvertures ne couvrent que les soins reçus en France ou dans les pays limitrophes. De même, il se peut que les niveaux de garanties de base ne couvrent pas les dépenses santé de vos voyages hors Europe par exemple.

Pour savoir où vous êtes couvert par votre mutuelle, reportez-vous à vos conditions générales ou contacter un conseiller !

Les soins gratuits en France ne le sont pas forcément à l’étranger ! Avant de partir, renseignez-vous sur les frais de santé du pays de destination pour éventuellement adapter votre complémentaire santé à votre destination.

Le remboursement des soins à l'étranger par une mutuelle classique dépend de nombreux critères : nature des soins, zone géographique, niveau de garanties choisi... Il existe également des mutuelles internationales spécialisées, qui couvrent souvent mieux les frais médicaux à l'étranger. Pour trouver une complémentaire santé pour vos déplacements à l'étranger, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur en ligne. L'outil Coover est gratuit et vous permet d'obtenir en quelques clics des devis de mutuelle pour vos remboursements à l'étranger.

Vous êtes retraité / sans emploi / étudiant ?

Comment obtenir le remboursement des soins à l’étranger ? 

Remboursement CPAM

Comme en France, certains soins à l'étranger peuvent être gratuits. Si les soins sont payants, vous devez alors faire l'avance de frais. Vous pouvez ensuite demander le remboursement, directement ou à votre retour en France.

Pour le remboursement, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est nécessaire. Elle permet de justifier vos droits auprès de l'Assurance Maladie. Il convient donc de la demander avant tout déplacement à l'étranger. Retrouvez plus de détails dans une partie dédiée plus loin sur cette page.

Les démarches pour obtenir le remboursement CPAM de soins à l'étranger est simple, vous pouvez :

  • Faire la demande sur place : auprès de l'institution compétente du système de santé local.
  • Demander le remboursement à votre retour : en envoyant la feuille de soins à l'étranger à votre organisme d'Assurance Maladie, avec les factures et documents relatifs à vos soins

Vous souhaitez obtenir le remboursement de soins dentaires à l'étranger par exemple ? Pour un soin programmé en dehors de l'EEE, l'accord préalable de l'Assurance Maladie est nécessaire. Pour l'obtenir, vous devez envoyer au service médical de votre CPAM une "demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse", accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.

Remboursement mutuelle 

Les soins reçus à l'étranger peuvent être couverts par votre mutuelle. N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller pour connaître les délais à respecter et les documents à joindre à votre demande de remboursement.

Le volet assistance de la mutuelle peut être particulièrement intéressant lorsque vous voyagez (rapatriement, aide à domicile au retour, proche au chevet, etc.). Les garanties d'assistance peuvent être un critère de choix de votre prochaine complémentaire santé.

Pour des voyages courts, votre mutuelle classique peut suffire. En revanche, si vous partez plusieurs mois à l'étranger, nous vous conseillons de souscrire une complémentaire santé internationale.

Formulaire pour le remboursement des soins à l’étranger

Nous l'avons vu, l'Assurance Maladie rembourse certains frais médicaux effectués à l'étranger. Pour obtenir le remboursement, il vous faut remplir le formulaire s3125 "soins reçus à l'étranger", et l'envoyer à votre CPAM. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

s315 formulaire remboursement soins etranger

Vous pouvez décider de vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Remboursement des soins à l'étranger et Carte Européenne d'Assurance Maladie

Valable deux ans, la CEAM est nécessaire pour obtenir le remboursement de vos soins à l'étranger. Vous devez en faire la demande au moins 15 jours avant votre départ, sur votre compte Ameli.fr.

La Carte Européenne d'Assurance Maladie est essentielle car elle atteste de vos droits à l'Assurance Maladie, et vous permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Si vous partez en voyage à l'étranger en famille, il vous faut faire une demande de CEAM pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

Comment se faire rembourser des frais médicaux à l'étranger ?

Vous devez remplir et envoyer le formulaire Cerfa des soins à l'étranger à votre organisme d'Assurance Maladie. Pour connaître les démarches pour obtenir un remboursement de votre mutuelle, vous pouvez vous référer à ce qui est indiqué dans vos conditions générales.

Où envoyer sa demande de remboursement soins à l'étranger ?

Vous devez l'envoyer à votre CPAM. C'est ensuite le centre national des soins reçus à l'étranger qui s'occupe des remboursements. L'adresse postale est notamment indiquée sur vos correspondances, dans votre espace Ameli, etc.

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