La CPAM concerne des millions d’assurés sociaux en France. Cet organisme, qui gère la branche maladie de la Sécurité Sociale, permet (notamment) aux salariés du privé de bénéficier des prestations auxquelles ils ont droit. Voyons ensemble quelles sont les missions de la CPAM et les services qu’elle peut nous rendre au quotidien.
Sommaire
Quelle est la mission de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
La Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé avec une mission de Service Public. Elle gère la branche maladie de la Sécurité Sociale dans une circonscription définie. Elle traite donc, de manière générale, de la maladie, des accidents du travail et de la maladie professionnelle.
La CPAM concerne les salariés du Régime Général (et donc les salariés du privé principalement), mais aussi les étudiants et désormais les travailleurs indépendants. Certains professionnels ne dépendent pas de la Caisse, comme les salariés du Régime agricole par exemple (leur Sécurité Sociale est gérée par la Mutualité Sociale Agricole).
On compte 102 CPAM en France métropolitaine, lesquelles font le pont entre assurés et l’Assurance Maladie. Pour les DOM, ce sont les 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) qui ont cette mission. Enfin, c’est une Caisse de Sécurité Sociale qui s’occupe de Mayotte.
La CPAM a de nombreuses missions, comme notamment :
- Le traitement de l’affiliation des assurés,
- La gestion de leurs droits,
- Le traitement de leurs déclarations : accidents du travail, maladies…
- La gestion des feuilles de soin et de la télétransmission aux mutuelles (pour faciliter les remboursements),
- Le versement de prestations financières : remboursement des frais médicaux, d’indemnités journalières, de pensions…
Au delà de cela, la CPAM a aussi une mission d’information et de prévention (via des actions de dépistage par exemple).
Comment m’affilier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
L’affiliation à la CPAM, c’est quoi ?
Pour bénéficier des prestations auxquelles il a droit, un salarié (par exemple) doit être affilié à la CPAM de son lieu de résidence.
Une nouvelle affiliation peut concerner divers profils, comme par exemple :
- Les étudiants en sortie d’études,
- Les jeunes se détachant de leurs parents (les mineurs sont ayant-droits),
- Les travailleurs indépendants qui prennent un emploi salarié,
- Les fonctionnaires qui entrent dans le privé.
C’est au futur assuré que revient la mission de s’affilier. La démarche est simple et se fait auprès de la caisse concernée. Quelques documents seront à fournir, selon la situation : formulaire de demande d’affiliation s1106, justificatif d’identité, RIB, bulletin de paie ou copie du contrat de travail…
Voici le formulaire s1106 à remplir pour une demande d’affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie :
Comme tous les formulaires, le s1106 peut être téléchargé librement sur le site d’Ameli, à l’onglet « formulaires ».
De quelle CPAM je dépends ?
Les salariés du privé et plus largement toutes les personnes dépendant du Régime Général doivent traiter avec la CPAM de leur lieu de résidence.
Pour trouver sa caisse, il suffit de se rendre sur le site d’Ameli et de renseigner son code postal ou sa ville (à partir de la page d’accueil).
Comment contacter ma CPAM ?
Le plus simple pour communiquer avec sa CPAM est d’utiliser son espace personnel en ligne sur le site d’Ameli. Il existe toutefois d’autres moyens, utiles notamment si vous n’avez pas encore créé de compte.
Comment contacter la CPAM par téléphone ?
Le numéro de téléphone de toutes les CPAM est le 3646. Il vous suffira de renseigner votre caisse en début d’appel pour être dirigé automatiquement.
Pour les DOM et l’étranger, voici les numéros à composer :
- Guadeloupe : 0 810 103 646 (les lundi et jeudi de 7h30 à 15h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30),
- Réunion : 0 811 300 974 (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00),
- Martinique : 0 820 222 555 (les lundi et jeudi de 7h00 à 17h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30),
- Depuis l’étranger : +33 811 70 36 46.
Comment envoyer un mail à la CPAM ?
Le plus simple pour communiquer en ligne avec sa CPAM est d’utiliser son espace personnel. Un service de messagerie sécurisée est disponible.
Comment envoyer un courrier à la CPAM ?
Pour trouver l’adresse postale de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, rendez-vous sur le site d’Ameli et renseignez votre CPAM. Bien sûr, il est aussi possible d’apporter vos documents directement en caisse / de les déposer dans la boite aux lettres prévue à cet effet.
Chaque département a au moins une Caisse. Certains en ont deux.
Comment changer de Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
CPAM et changements
De nombreuses raisons et situations peuvent justifier un changement de CPAM ou une première inscription (un fonctionnaire devenant salarié du privé par exemple).
Des événements de vie peuvent aussi nécessiter un tel changement : déménagement, mutation…
Si vous ne dépendiez pas du Régime Général mais que cela est le cas maintenant, n’hésitez pas à contacter votre « ancien » organisme de Sécurité Sociale pour vous faire accompagner dans vos démarches d’inscription à la CPAM. Vous continuerez à percevoir vos prestations en attendant que la CPAM ne prenne le relai.
Pour un changement, c’est le formulaire 750 qu’il faut utiliser. Celui-ci vous demandera de préciser votre ancienne et votre nouvelle situation. Certains documents devront être joints (selon les situations).
Une fois le changement pris en compte par la CPAM, vous recevrez une nouvelle attestation de droits (par exemple si vous passez de la Caisse de Paris à celle de Marseille). Pensez à mettre à jour votre Carte Vitale dans la foulée.
N’oubliez pas : vous devez déclarer tout changement à votre CPAM, qu’il s’agisse de changements personnels ou professionnels : nouvelle adresse dans le même département, nouvelles coordonnées bancaires, déclaration de grossesse…
Comment déclarer un décès à la CPAM ?
Le décès d’un assuré social doit être déclaré à la CPAM dont il dépendait.
Pour cela, il faudra faire parvenir à la caisse concernée :
- Un certificat de décès,
- Sa carte vitale (l’originale).
Les proches du défunt (conjoint survivant, enfants…) peuvent, sous conditions, avoir droit à un capital décès, notamment s’ils étaient financièrement dépendants de lui. Pour y prétendre, c’est le formulaire S3180 qu’il faudra remplir. Le montant du capital est par exemple, dans le cas d’un salarié défunt, de 3472 euros. Ce montant permettra à la famille de faire face aux premières dépenses inhérentes au décès.
Ameli, c’est quoi ?
Ameli est le site des CPAM. Il permet aux assurés de faire de nombreuses démarches en toute autonomie, comme par exemple :
- Télécharger des décomptes de remboursement et divers documents administratifs (formulaires, attestation de droits…),
- Déclarer son médecin traitant,
- Demander une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM),
- Calculer les indemnités journalières auxquelles on a droit,
- Déclarer tout changement,
- Demander la Complémentaire Santé Solidaire.
Globalement, il est quasiment possible de faire sur le site tout ce qui peut être fait directement en caisse. Cet outil évite d’avoir à se déplacer, d’envoyer des courriers… Pour les plus nomades, des versions iOS et Androïd sont aussi disponibles.
Ameli est aussi une mine d’informations, les CPAM ayant une importante mission de prévention et d’information du public.
Chaque assuré social a donc intérêt à se créer un espace personnel en ligne sur le site. Cela lui donnera accès à de nombreuses informations à son sujet et lui permettra de faire un grand nombre de démarches en ligne. Une fois le profil créé, il faudra simplement attendre entre 2 et 10 jours de recevoir le premier mot de passe provisoire par courrier.
Les services proposées par la CPAM en caisse
Pour ceux qui sont moins à l’aise avec internet ou qui n’ont pas de compte personnel sur le site d’Ameli, il est bien sûr encore possible de se rendre en caisse, que ce soit au guichet ou sur les bornes multiservices.
Sur place, vous aurez notamment la possibilité de :
- Demander une attestation CPAM (qui prouve vos droits à la Sécurité Sociale, ce qui est utile dans bien des cas : adhésion à une mutuelle, inscription des enfants en crèche…),
- Remettre des feuilles de soin papier, des arrêts de travail…
- Demander un formulaire précis,
- Demander une CEAM,
- Faire une demande de CMU-C / ACS.
C’est aussi au sein des caisses que les CPAM assurent leurs différentes missions de prévention notamment : plans, informations diverses…
Avant de vous déplacer, prenez connaissance des horaires d’ouverture de votre caisse, soit en ligne soit par téléphone.
Il est possible de contacter sa CPAM via son espace personnel en ligne sur le site d'Ameli, par téléphone au 3646 ou par courrier.
Si vous dépendez du Régime Général de Sécurité Sociale, vous êtes rattaché à la CPAM de votre lieu de résidence habituelle.
4 commentaires à "Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : rôle, affiliation, et contact"
Nadia, le 5 octobre 2021
Bonjour, svp quel est le code de mon organisme de rattachement CPAM : Haute Savoie? merci
Pierre Fruchard, le 6 octobre 2021
Bonjour,
Il y a plusieurs moyen de trouver le code de votre organisme de rattachement CPAM :
- En vous rendant sur votre compte Ameli
- En appelant l'assurance maladie au 3646
- En demandant à l'accueil de votre CPAM ou en regardant sur une borne mise à votre disposition dans votre CPAM
- Sur vote attestation de droit que vous pouvez télécharger sur votre compte Ameli
Cordialement
Eveline, le 4 juillet 2023
J ai perdu ma carte verte de la sécurité sociale, comment en redemander une?
Pierre Fruchard, le 4 juillet 2023
Bonjour,
Vous pouvez déclarer la perte de votre carte à votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez faire la déclaration soit:
- Au point d'acceuil de votre CPAM
- Par téléphone au numéro de votre CPAM
- Via l'application mobile,compta Ameli rubrique " Mes démarches"
- Par courrier, en envoyant le formulaire de perte de carte vitale
Cordialement.
Un expert vous répondra