Complémentaire santé solidaire : simulation, demande, plafond et coût

Vérifiez si vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire :

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Vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire gratuitement.

Vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire en payant a € par mois.

Votre revenu est trop élevé pour pouvoir bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire.

La complémentaire santé solidaire est le nouveau dispositif du gouvernement prennant en charge vos dépenses de santé. Elle permet de vous aider à souscrire une mutuelle et remplace la CMU-C et l'ACS.

A quoi sert exactement la complémentaire santé solidaire ? Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Est-ce un dispositif payant ? Comment la demander ? Coover fait un tour d'horizon sur cette nouvelle aide.

A quoi sert la complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), est une aide financière de l'Etat vous permettant d'accéder aux soins plus facilement en bénéficiant d'une mutuelle (complémentaire santé). Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de cette aide gratuitement ou sous réserve d'une participation modique (moins d'un euro par jour et par bénéficiaire).

Effectivement, depuis le 1er novembre 2019, la CSS remplace deux dispositifs différents :

  • La CMU-C (Couverture Maladie Complémentaire) ;
  • L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé).

Grâce à cette aide, vous ne payez pas vos dépenses de santé (médecins, dentistes, médicaments, dispositifs médicaux, lunettes, prothèses dentaire etc.). En effet, vous serez remboursé à hauteur de 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale. Ainsi, si vous consultez un médecin de secteur 1, vous n'aurez rien à votre charge.

Ces frais sont directement payés par l'Assurance Maladie et l'organisme qui gère votre complémentaire santé. Vous bénéficiez alors directement du tiers payant.

Si vous êtes bénéficiaire d'une complémentaire santé solidaire, vous ne pouvez pas vous voir facturer des dépassements d'honoraires. Sauf si vous avez des demandes particulières (visites à domicile non nécessaire).

Comment faire ma demande de complémentaire santé solidaire ?

Vous pouvez faire votre demande de complémentaire santé solidaire en ligne, par courrier ou directement auprès de la CPAM de votre région :

  • En ligne, directement sur votre compte améli ;
  • Par courrier, en remplissant le formulaire suivant :

Lors de votre demande, vous devez mentionner la mutuelle dont vous voulez bénéficier. Attention toutefois, toutes les mutuelles santé ne sont pas compatibles avec cette aide. Vous pouvez trouver la liste des complémentaires compatibles sur le site dédié du gouvernement.

Vous êtes indépendant ?

Vous avez des salariés ?

Vous êtes un particulier ?

Si vous êtes déjà titulaire d'une mutuelle, pensez résilier votre contrat avant d'en choisir une nouvelle !

Quel est le plafond de la complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire est une aide dont vous pouvez bénéficier sous conditions de ressources. Il existe donc des plafonds à ne pas dépasser.

Pour son calcul, la CPAM se base sur les ressources que vous avez perçues au cours des 12 derniers mois avant la souscription de l'aide. Attention, cette base inclut la totalité des sommes perçues et pas seulement vos salaires (aides diverses, gains aux jeux, pension alimentaire etc.).

Ces plafonds varient selon la composition de votre foyer, en voici un tableau récapitulatif :

Nombre de personnes composant le foyerAide sans participation financièreAide avec participation financière
1 personne seule9 962 €13 449 €
2 personnes14 944 €20 174 €
3 personnes 17 932 €24 209 €
4 personnes20 921 €28 243 €
5 personnes et ++ 3 984,97 € par personne supplémentaire+ 5379,71 € par personne supplémentaire
Plafond complémentaire santé solidaire

Ainsi, selon vos revenus, le bénéfice de l'aide sera conditionnée à votre faible participation financière. Cette participation forfaitaire est calculée dans les conditions suivantes :

Age du bénéficiaire au 1er janvier de l'année d'attributionMontant de votre participation
29 ans et moins 8 € / mois
30 à 49 ans14 € / mois
50 à 59 ans21 € / mois
60 à 69 ans25 € / mois
70 ans et plus30 € / mois
Coût de la participation à la complémentaire santé solidaire

Qui a le droit à la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire s'adresse à tout type de profil. Ainsi, les étudiants, les salariés, les indépendants et retraités peuvent en bénéficier sous réserve de leurs conditions de ressources. Il en va de même des bénéficiaires du RSA.

Via notre outil vous pouvez faire une simulation pour savoir si vous êtes éligible.

Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier de la complémentaire santé solidaire vous devez :

  • dépendre de la CPAM soit du fait de votre activité professionnelle soit du fait de votre résidence en France ;
  • et avoir des ressources en dessous des plafonds mis en place.

L'aide à la complémentaire santé solidaire ne s'applique pas dans les DROM-TOM hormis Mayotte.

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2 commentaires à "Complémentaire santé solidaire : simulation, demande, plafond et coût"

Halimeh Bayan, le 5 juin 2021

Bonjour,
Je suis étudiante en France de nationalité suédoise. Je possède une assurance maladie francaise avec un numéro mais je n'ai pas reçu de carte vitale encore. J'ai fait une consultation chez un medecin généraliste et j'ai payé la somme de 25 euros. Ensuite une autre consultation chez un psychiatre mais j'ai du payé une somme de 110 euros et le psychiatre m'as assurée que c'était a 100% remboursables. Ce sont tout les deux des medecins de secteur 1 et je suis donc censée être remboursée ou bien ? Je ne possède pas encore de medecin traitant mais j'ai 18 ans donc je peux consulte librement un psychiatre. Ensuite je ne possède pas non plus de mutuelle actuellement car je ne savais pas ce que c'était mais on m'as conseillé d'en prendre une. Sinon j'ai la carte d'assurance européenne mais je ne sais pas si les prix sont couvert ou non. Le psychiatre m'as donne une feuille de soins avec comme somme 110 euros.

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Pierre Fruchard, le 7 juin 2021

Bonjour,

si vous disposez d'une assurance maladie en France, celle-ci vous remboursera vos frais médicaux dans un délai 1 semaine généralement.

Cordialement

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