Le mandataire en assurances et le mandataire IOBSP sont des intermédiaires, mandatés par des entreprises. Une assurance Responsabilité Civile couvre le professionnel des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, et des conséquences pécuniaires qui en découlent.
Quelle assurance professionnelle souscrire ? L’assurance RC pro mandataire en assurance est-elle obligatoire ? Combien ça coûte ? Nos réponses.
Sommaire
L’assurance RC pro est-elle obligatoire pour les mandataires ?
L’assurance Responsabilité Civile professionnelle n'est pas obligatoire pour le mandataire en assurances / IOBSP. En effet, le mandataire est couvert par l'assurance de la personne physique ou morale qui le mandate. En cas de dommages à un tiers, ce sera donc la responsabilité du mandant qui sera engagée.
L'assurance RC pro est obligatoire pour les professions réglementées, mais recommandée pour toutes. Compte tenu des risques auxquels il est exposé, le mandataire IOBSP a tout de même intérêt à souscrire une telle couverture. De plus, certains mandants exigeront du professionnel la souscription de sa propre assurance RC professionnelle.
Les intermédiaires de l'assurance et du crédit sont soumis à l'obligation d'assurance RC pro et doivent fournir une attestation pour s'enregistrer à l'ORIAS. C'est lorsque le professionnel est mandataire qu'il a le choix de se couvrir ou non.
Que couvre l’assurance RC pro mandataire IOBSP ?
L'assurance RC pro mandataire IOB ou mandataire en assurances couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à autrui dans le cadre de la profession. Elle comprend également bien souvent les garanties RC exploitation et protection juridique. Si celles-ci ne sont pas incluses d'office, elles peuvent généralement être ajoutées en option.
Le mandataire d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements) conseille ses clients dans la recherche et l'obtention d'un crédit ; les mandataires en assurances dans la souscription d'une couverture.
Ainsi, le défaut de conseil est le principal risque de mise en cause de responsabilité. En tant que mandataire en assurance / IOBSP, vous êtes couvert en cas d'omission, d'un manque à vos obligations (d'information par exemple), de négligence... Si une transaction se passe mal par exemple, la RC pro se substituera à vous pour dédommager votre client.
En cas de maniement de fonds, le mandataire doit aussi souscrire une garantie financière.
Quel est le prix d’une assurance professionnelle mandataire en assurances ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC pro mandataire en assurance / IOBSP et un contrat Multirisque :
| Contrats | Tarifs | Commentaires |
|---|---|---|
| RC pro | 262 € / an | Certains contrats d'assurance professionnelle IOBSP et de RC Pro courtier en assurances permettent de couvrir gratuitement jusqu'à 5 mandataires. |
| Multirisque (protection des locaux, des biens et des pertes d'exploitation) | 300 €/an | Contrat qui couvre votre local/bureau et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre |
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Comment souscrire une assurance RC pro mandataire IOBSP ?
Il existe peu d'offres de RC pro pour l'activité de mandataire IOBSP / en assurance.
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Mandataire en assurance, quelles autres assurances souscrire ?
Si l'assurance RC pro mandataire en assurance n'est pas obligatoire, elle est en revanche particulièrement recommandée. Mais ce n'est pas la seule couverture à envisager pour pouvoir exercer en toute tranquillité ! Voici donc les autres assurances dont pourraient avoir besoin les mandataires en assurance et IOBSP :
| Contrats | Garanties | Tarifs |
|---|---|---|
| Multirisque professionnelle mandataire en assurance | Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation | A partir de 300 € / an |
| Protection juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal | Parfois incluse dans la multirisque pro ou RC Pro |
| Auto Pro | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | A partir de 45 € / mois |
Prévoyance mandataire en assurance | Permet la perception d'indemnités journalières ou d'une rente en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | A partir de 26 € / mois |
Mutuelle | La mutuelle permet un meilleur remboursement de vos dépenses de santé | A partir de 26 € / mois |
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