Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation est primordiale pour les locataires, mais aussi pour certains propriétaires. Ce document, qui justifie qu’un contrat a bien été signé, est obligatoire dans certains cas. Voyons ensemble comment l’obtenir et à qui il faudra le remettre. 

L’attestation d’assurance habitation : c’est quoi ?  

L’attestation d’assurance habitation est tout simplement un document qui prouve que vous avez souscrit à un contrat pour couvrir votre logement, peu importe que vous en soyez propriétaire ou non. 

L’attestation d’assurance multirisque habitation est fournie par l’assureur, dès le contrat signé (ou dans les quelques jours qui suivent). La formule souscrite par l’assuré n’a pas d’incidence : le document est remis dans tous les cas. 

L’attestation a une durée de validité d’un an. 

Ce justificatif prouve donc que vous êtes bien couvert à l’instant T par un contrat habitation, et précise également la période d’assurance. 

Les principales informations que l’on retrouve sur le document sont les suivantes : 

  • L’identité du ou des assurés (colocataires, concubins) et leurs coordonnées.
  • La période de couverture (précisant la date de début des garanties), 
  • L’identification de l’assureur (Macif, Axa, Maif…) et ses coordonnées, 
  • Les principales garanties souscrites (même si l’attestation ne rentre pas, sur ce plan, dans le détail), 
  • L’identification du bien : adresse, caractéristiques… 

Dans quel cas l’attestation d’assurance habitation est-elle utile ?

L’attestation d’assurance habitation pour le locataire

Tout locataire doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation. Cela vaut pour une location vide, meublée, un studio, une villa… Cette règle est posée par la loi, qui impose d’avoir au moins une garantie « risques locatifs » (incendie, explosion, dégât des eaux). 

Dans la mesure où elle est obligatoire, le preneur du logement doit justifier au propriétaire qu’il a bien souscrit à une assurance habitation (même dans le cas où le contrat de bail ne dirait rien à ce sujet). C’est là qu’intervient l’attestation. 

La loi du 6 juillet 1989 pose que « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant ». 

L’attestation d’assurance habitation doit être remise

  • À la signature du bail (en principe, avant même la conclusion du contrat de bail), 
  • Tous les ans, à la date anniversaire de la signature, 
  • Lorsque le propriétaire en fait la demande. 

L’attestation doit ici être distinguée de la quittance d’assurance habitation. Cette dernière prouve que vous avez bien payé la prime, mais ne suffit pas à prouver de votre couverture. 

Plus rarement, il est possible qu’une attestation vous soit demandée en cas de location saisonnière (lorsqu’une garantie villégiature est requise). 

L’attestation d’assurance habitation pour les propriétaires en copropriété

Ce justificatif est aussi utile pour les propriétaires dont le bien est en copropriété. Le cas échéant, ils doivent obligatoirement souscrire à une garantie Responsabilité Civile pour les dommages que pourrait causer leur appartement. Il faudra donc remettre une attestation d’assurance habitation au syndic. 

L’attestation d’assurance habitation comme justificatif de domicile 

Au delà des cas vus précédemment, sachez que l’attestation fait partie des documents « acceptés » par les divers organismes comme justificatif de domicile

Il faut toutefois qu’elle ait moins de 3 ou 6 mois. Si la vôtre est ancienne, demandez-en une nouvelle à l’assureur ou téléchargez-là sur votre espace personnel. 

L’attestation d’assurance habitation pour du télétravail 

Lorsqu’un salarié télétravaille, il est couvert par l’assurance professionnelle de l’employeur. 

S’il télétravaille à temps plein, il devra en informer son assureur, lequel lui remettra une attestation, à transmettre ensuite à l’employeur. 

Comment obtenir son attestation d’assurance habitation en ligne ?

L’attestation d’assurance habitation est remise à l’assuré dès la souscription de son contrat, peu importe la formule choisie (formule de base ou multirisque plus complète). 

Pour rappel, le document prouve la couverture et mentionne les principales garanties dommages. Il n’a pas vocation a être précis quant à la couverture elle-même. Pour cela, il y a les conditions particulières.

L’attestation peut être remise soit

  • En version dématérialisée tout de suite après l’adhésion : par mail, en téléchargement sur l’espace personnel de l’assuré… 
  • Par voie postale

Si pour une raison X, vous n’avez pas reçu votre attestation, relancez l’assureur sans délai, surtout si vous êtes locataire, car le propriétaire vous la demandera pour signer le bail. 

Il est aussi possible, auprès de la plupart des assureurs, de la télécharger à tout moment sur son smartphone ou via un ordinateur (en passant par l’espace personnel). Axa et bien d’autres proposent une attestation sous forme PDF pouvant facilement être jointe à un mail, à destination du propriétaire par exemple.  

EntitéOù trouver l'attestation ?
Attestation d'assurance habitation MacifVia l'espace personnel
Attestation d'assurance habitation Crédit AgricoleVia l'espace personnel
Attestation d'assurance habitation AxaVia l'espace client Axa
Attestation d'assurance habitation BNP ParibasVia l'espace client BNP Paribas
Attestation d'assurance habitation LCLVia l'espace personnel
Attestation d'assurance habitation GMFVia l'espace GMF
Attestation d'assurance habitation La Banque PostaleVia l'espace personnel ou en agence

Quel est le délai pour recevoir son attestation d’assurance MRH ? 

En termes de délai de transmission de l’attestation MRH, tout dépend de l’assureur

La plupart du temps, elle est disponible tout de suite en ligne, dès l’adhésion validée. Elle est envoyée par mail ou est librement téléchargeable via l’espace client. 

Cela est le plus pratique, notamment dans le cas où vous signeriez un bail très prochainement. 

Plus rarement, elle est envoyée par voie postale, en format papier. Comptez quelques jours pour que le document soit préparé et ajoutez-y les délais postaux. Relancez l’assureur si l’attestation tarde à arriver.

Précisons également qu’en principe, l’assureur vous renverra l’attestation tous les ans, au moment de la reconduction du contrat. Elle reste aussi disponible à tout moment sur votre espace personnel. 

Que se passe-t-il si on ne fournit pas son attestation d’assurance habitation ?

Nous l’avons dit, l’attestation d’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, que ce soit à la signature du bail ou après, à chaque date anniversaire. 

Si le preneur ne fournit pas ce document, le propriétaire est en droit de penser qu’il ne s’est pas couvert, et qu’il n’a donc pas respecté son obligation légale. 

Deux conséquences majeures peuvent en découler

  • Le propriétaire peut mettre en demeure son locataire de souscrire au moins à une garantie pour les risques locatifs. Si, dans un délai d’un mois, cela n’est toujours pas fait, il est en droit de mettre un terme au contrat de bail. La résiliation de ce dernier entraînera l’éviction du locataire (il faudra faire appel à un huissier de justice). 
  • Depuis la loi Alur, le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation pour protéger son logement et répercuter son coût sur le loyer. 

Mieux vaut toujours choisir son propre contrat habitation, et donc son niveau de couverture. Si vous êtes locataire, pensez à vous couvrir de votre côté. Si c’est le propriétaire qui le fait, vous ne choisirez pas les garanties et vous vous verrez imposé la prime. 

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